Afin de pouvoir éliminer les subventions néfastes, il est indispensable de pouvoir les identifier. Or, l’opacité du secteur complexifie ce processus.  En l’absence de système harmonisé et systématique de collecte des données sur les subventions à la pêche à l’échelle de l’Union européenne (UE) et faute de communication transparente de la part des États, il s’avère en effet très difficile de connaître avec précision le montant, la nature et les bénéficiaires des aides allouées ainsi que les projets financés.  

Cette opacité constitue une entrave majeure à l’établissement d’un bilan critique des subventions autant qu’un obstacle à l’identification des cas de mauvaise utilisation et de fraude. Le respect des obligations internationales, notamment l’ODD 14 et l’accord de l’OMC sur les subventions à la pêche adopté en juin 2022 et entré en vigueur en septembre 2025, nécessite la mise en place de critères d’éligibilité cohérents, une transparence significative et une application efficace de tous les instruments financiers. L’UE, qui a signé cet accord, doit garantir que les fonds publics ne soutiennent pas les pêcheries qui ne remplissent pas les critères d’éligibilité et les conditions de financement ou qui opèrent en violation du droit européen. Afin d’éviter de tels résultats, le financement doit s’accompagner des normes de transparence les plus exigeantes. 

C’est pourquoi nous menons au sein de nos actions de plaidoyer européen et français, une campagne visant à garantir une utilisation rationnelle des fonds publics et la protection des biens publics.  

BLOOM défend pour les futurs financements, une réglementation incluant des dispositifs clairs, complets et contraignants, capables de garantir la transparence totale de l’attribution et de l’utilisation des fonds européens, des aides d’État et de tout type de subventions directes ou indirectes, accompagnés d’outils de contrôle efficaces et dotés d’un financement adéquat pour les autorités.   

Lire notre article : Quelles sont les solutions ? 

Des subventions indirectes qui encouragent la combustion d’énergies fossiles

Au niveau mondial, alors que la surpêche a été identifiée par la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) comme la première cause de destruction des écosystèmes marins au cours des cinquante dernières années¹IPBES (2019) Summary for policymakers of the global assessment report on biodiversity and ecosystem services of the Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services, disponible ici: https://files.ipbes.net/ipbes-web-prod-public-files/2020-02/ipbes_global_assessment_report_summary_for_policymakers_fr.pdf., la combustion des énergies fossiles a été identifiée comme la première cause du changement climatique. Or les aides au carburant (incluant les exonérations de taxes) représentent la majorité des subventions attribuées au secteur de la pêche dans le monde (22%)²Sumaila et al. (2019) Updated estimates and analysis of global fisheries subsidies, disponible ici : https://doi.org/10.1016/j.marpol.2019.103695. 

Les chalutiers, en raison de leur forte consommation de gasoil, sont les navires les plus émetteurs de CO2³Quemper, F., Levrel, H., Le Bras, Q., Mouillard, R., & Gascuel, D. (2025). Évaluation des performances environnementales, économiques et sociales des flottilles de pêche : Bilan France. Rapport du programme TransiPêche : Scénarios de transition écologique et sociale des pêches françaises (Les publications du Pôle halieutique, mer et littoral de L’Institut Agro, n° 56). L’Institut Agro Rennes-Angers et captent 70% des subventions publiques grâce notamment à l’exonération de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)⁴Quemper, F., Levrel, H., Le Bras, Q., Mouillard, R., & Gascuel, D. (2025). Évaluation des performances environnementales, économiques et sociales des flottilles de pêche : Bilan France. Rapport du programme TransiPêche : Scénarios de transition écologique et sociale des pêches françaises (Les publications du Pôle halieutique, mer et littoral de L’Institut Agro, n° 56). L’Institut Agro Rennes-Angers.  

BLOOM a développé une campagne au niveau européen pour soutenir l’introduction graduelle d’une taxation aux carburants fossiles utilisés par les navires de pêche. Idéalement cette taxation devrait se baser sur le volume annuel de carburant consommé par navire afin de favoriser les navires de la petite pêche côtière, moins consommateurs de gasoil, par rapport aux navires les plus énergivores. Cette taxation pourrait générer 1,5 milliards d’euros par an qui pourraient être réorientés vers la transition écologique et sociale des pêches européennes et la résilience des communautés côtières.  

Des subventions directes qui encouragent la surcapacité des flottes et la surpêche

En 2018, les subventions mondiales destinées à renforcer les capacités de pêche se sont élevées à 22,2 milliards de dollars, dont plus de 80 % ont bénéficié aux pêcheries industrielles à grande échelle, entraînant la surpêche, la dégradation des écosystèmes et des investissements sociaux médiocres. Malgré l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) entré en vigueur en 2025 pour interdire certaines subventions à la pêche illégale ou non réglementée, de nombreuses subventions néfastes ne figurant pas dans l’accord subsistent en raison de l’absence de consensus, ce qui retarde la mise en œuvre d’une réforme globale⁵BLOOM, 2024, 11 règles d’or pour une pêche véritablement sociale et écologique.

Au niveau européen, les fonds publics continuent à soutenir, directement et indirectement, des mesures de renforcement des capacités, même si leurs effets négatifs ont été documentés⁶Skerritt et al. A 20-year retrospective on the provision of fisheries subsidies in the European Union, ICES Journal of Marine Science, Volume 77, Issue 7-8, December 2020, Pages 2741–2752, https://doi.org/10.1093/icesjms/fsaa142 et que la Cour des comptes européenne a recommandé de mettre fin au soutien à la construction, à l’acquisition ou au démantèlement des navires⁷European Court of Auditors, Have EU measures contributed to adapting the capacity of the fishing fleets to the available fishing opportunities?, Special report N°12, Luxembourg, 2011, points 34-73 and conclusions ; European Court of Auditors, Marine environment: EU protection is wide but not deep, Special report N°26, Luxembourg, 2020, Executive summary IV, points 77 to 81, points 95-96 and recommendation 3 ; https://www.eca.europa.eu/en/maritime-affairs-fisheries. 

En 2026, l’UE négocie le budget pour la période 2028-2034 dans le cadre pluriannuel financier (MFF – Multiannual Financial Framework en anglais)⁸https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/eu-budget/long-term-eu-budget/eu-budget-2028-2034_en?prefLang=fr. BLOOM défend l’intégration de nouvelles régulations pour les financements futurs comme l’interdiction de toute nouvelle subvention, néfaste ou ambigüe, ou autre forme de soutien financier susceptible d’encourager la surpêche ou la surcapacité afin de se conformer à l’ODD 14.6 et à l’accord de l’OMC sur les subventions à la pêche qui est entré en vigueur en septembre 2025.  

Notre argent public devrait plutôt soutenir les activités qui contribuent à la résilience et à la viabilité économique à long-terme. Au cœur de nos recommandations, l’assurance que l’argent public soutienne l’intérêt général.  

• Voir notre actualité : « Le danger de l’adoption de la directive sur la taxation de l’énergie est écarté mais sans remise en cause des subventions aux énergies fossiles ». 
• Lire notre rapport sur les subventions européennes : « Des fonds perdus aux fonds restaurés » 
• Lire notre rapport sur les subventions françaises : À contre-courant – L’action publique et les enjeux de transition : synthèse des subventions publiques allouées au secteur de la pêche en France entre 2020 et 2022 

Parmi les plus méthodes les plus destructrices, on trouve les chaluts de fond : des engins traînants qui raclent les fonds marins détruisant tout sur leur passage sans aucune sélectivité, tout en émettant des quantités colossales de CO2¹https://bloomassociation.org/bloom-publie-le-premier-bilan-des-emissions-carbone-de-la-peche-francaise/. Pourtant en France, il a été évalué qu’en dépit de leur faible performance environnementale, sociale et économique, les grands chaluts et sennes captent chaque année 70% des subventions européennes accordées au secteur de la pêche, soit 135 millions d’euros CO2²Quemper, F., Levrel, H., Le Bras, Q., Mouillard, R., & Gascuel, D. (2025). Évaluation des performances environnementales, économiques et sociales des flottilles de pêche : Bilan France. Rapport du programme TransiPêche : Scénarios de transition écologique et sociale des pêches françaises (Les publications du Pôle halieutique, mer et littoral de L’Institut Agro, n° 56). L’Institut Agro Rennes-Angers. Les chercheurs de l’Institut agro Rennes-Angers qui ont réalisé cette évaluation TRANSIPÊCHE (2024) ont aussi montré que la viabilité de ces mêmes flottilles dépendait directement des aides publiques et que sans ces dernières elles ne seraient pas rentables. 

Cette même étude a mis en évidence que la petite pêche côtière, particulièrement les ligneurs et les caseyeurs, est quant à elle performante sur tous les tableaux. Elle crée jusqu’à dix fois plus d’emplois et de valeur ajoutée que les grands chalutiers, tout en étant 3 à 4 fois moins émettrice de CO2³Quemper, F., Levrel, H., Le Bras, Q., Mouillard, R., & Gascuel, D. (2025). Évaluation des performances environnementales, économiques et sociales des flottilles de pêche : Bilan France. Rapport du programme TransiPêche : Scénarios de transition écologique et sociale des pêches françaises (Les publications du Pôle halieutique, mer et littoral de L’Institut Agro, n° 56). L’Institut Agro Rennes-Angers . Alors qu’elle représente 75% de la flotte européenne et qu’elle opère une pression écologique plus limitée que la pêche industrielle, elle n’a touché que 20% des fonds européens dédiés à la pêche jusqu’en 2021⁴https://seas-at-risk.org/publications/study-power-structures-shaping-eu-fisheries-how-the-political-economy-favours-industrial-over-small-scale-low-impact-fishing/. Le reste a été capté par les industriels pour servir à l’augmentation des capacités et soutenir des techniques parmi les plus énergivores et les plus destructrices de l’environnement. 

BLOOM se bat depuis des années pour l’interdiction des subventions aux méthodes de pêche destructrices grâce à différents leviers comme la recherche, le portage politique, le plaidoyer, les coalitions avec d’autres associations et la mobilisation citoyenne. En 2019, nous avons obtenu l’interdiction de la pêche électrique dans les eaux européennes qui avait été largement subventionnée.  

À travers notre campagne, nous poussons à ce que l’Union Européenne et les États membres renforcent les conditions d’octroi des subventions, en les liant à des résultats environnementaux et sociaux mesurables. Nous recommandons un transfert des subventions vers des pêcheries ayant un faible impact sur les écosystèmes marins, une utilisation restreinte d’engins à forte consommation d’énergie et générant une plus grande valeur sociale économique, ainsi qu’un financement de la transition des navires vers des pratiques de pêche moins impactantes, notamment les arts dormants. 

Lire notre rapport « S’affranchir du chalut« 

>> Pour en savoir plus sur notre programme sur la transition sociale et écologique des pêches <<

Premier puits de carbone au monde, l’océan est le principal régulateur du climat. La prospérité et la rentabilité des pêcheries dépendent de la bonne santé des écosystèmes qui assure l’abondance des stocks halieutiques. Renforcer la résilience de ces derniers est donc essentiel pour garantir la productivité future des pêcheries et réduire leur vulnérabilité aux chocs environnementaux en assurant un océan sain. 

Pourtant, la politique de l’UE n’a pas encore intégré les fonctions de régulation climatique des écosystèmes marins dans ses stratégies de financement.   Les États membres n’ont alloué qu’une part marginale des fonds de l’UE à la protection ou à la restauration des habitats marins et des populations de poissons. Selon un rapport publié par la Cour des comptes européenne en 2019, les quatre États membres audités n’avaient utilisé qu’environ 6 % du total de leur financement au titre du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP, 2014-2020) pour des mesures de conservation. Sur ce montant, moins de 0,2 % a été consacré à la limitation de l’impact écologique de la pêche. 

Malgré les objectifs déclarés de l’UE en matière de protection marine et d’atténuation du changement climatique¹Action Plan – Protecting and restoring marine ecosystems for sustainable and resilient fisheries,²EU Marine strategic framework directive,³Nature restoration regulation,⁴European Climate Law , les fonds publics continuent de soutenir des opérations qui contribuent directement ou indirectement à la dégradation de la capacité des océans à séquestrer le carbone. La prochaine programmation des fonds européens dans le MFF, le cadre pluriannuel financier de l’Europe, représente donc une occasion unique pour orienter des subventions équitables et transparentes vers la pêche durable et la restauration des écosystèmes marins. 

Lire notre actualité « Les subventions à la pêche dans le futur budget européen : bénéfiques, équitables et transparentes ? » :

• 35,4 milliards de dollars de subventions publiques au secteur de la pêche au niveau mondial dont : 

• • 60% sont des subventions néfastes qui encouragent la surcapacité et la surpêche¹Sumaila et al. 2019. Updated estimates and analysis of global fisheries subsidies. Marine Policy, November 2019.

• • 22% sont des aides au carburant²Sumaila et al. 2019. Updated estimates and analysis of global fisheries subsidies. Marine Policy, November 2019.

• Alors qu’elles représentent moins de 20% de la flotte mondiale, les pêches industrielles ont capté plus de 80% de l’ensemble des subventions³Source : Schuhbauer et al. 2020. The Global Fisheries Subsidies Divide Between Small- and Large-Scale Fisheries, Frontiers in Marine Science, September 2020.