10 novembre 2025
Tandis qu’à Belém, à l’occasion de la COP30, les chefs d’État expliquent avec gravité que l’humanité est au pied du mur et qu’il faut agir de toute urgence pour décarboner notre économie et éviter le désastre, le Parlement européen et le Conseil pourraient adopter ce jeudi 13 novembre, loin des caméras, deux décisions qui signeraient la fin du Green Deal et la reddition de l’Union européenne face à Donald Trump, au Qatar et aux lobbies industriels, TotalEnergies et ExxonMobil en tête.
Deux votes insensés d’un point de vue économique, social et environnemental et qui entraînent l’Europe dans une véritable descente aux enfers climatique et démocratique.
Le vote du Parlement européen concerne la directive sur le devoir de vigilance, l’un des seuls outils législatifs que nous ayons, au niveau mondial, pour empêcher les entreprises comme TotalEnergies, ExxonMobil, Shein ou Zara de violer les droits humains, de détruire des vies humaines et de saccager le vivant. Le vote au Conseil concerne le maintien, pendant dix années supplémentaires, de l’exonération de taxes sur les énergies fossiles utilisées par l’aviation, le transport maritime et la pêche.
Au Parlement européen, l’analyse des 400 amendements déposés en amont du vote sur la directive Omnibus révèle que la droite conservatrice et l’extrême-droite travaillent désormais de concert à la destruction de l’ambition environnementale européenne, tandis que la droite libérale prétend s’opposer aux coups de boutoir des lobbies, de l’extrême-droite et de l’administration Trump en transformant le droit européen en vaste coquille vide.
Au Conseil, les États membres se prononceront pour leur part sur la révision de la directive sur la taxation de l’énergie. La version proposée par la présidence danoise représente le pire scénario possible : soit le maintien de l’exemption de taxes aux secteurs de l’aviation, du transport maritime et de la pêche jusqu’en 2035 au minimum. Ce feu vert aux industries les plus polluantes condamnerait l’objectif de réduction de 90% des émissions de carbone de l’Europe à 2040.
Promulguée le 13 juin 2024, la directive européenne sur le devoir de vigilance devait mettre fin à l’impunité des multinationales responsables de violations des droits humains et de la destruction de l’environnement et du climat.
Le 26 février 2025, la directive Omnibus dévoilée par la Commission européenne menace aujourd’hui l’ensemble de ce pilier du Green Deal, en supprimant l’obligation pour les entreprises de se doter d’un régime de responsabilité civile ambitieux, permettant un accès à la justice effectif pour les victimes de violations des droits humains et de destruction environnementale ; et en abandonnant l’obligation de mise en œuvre de plan de transition contraignant les entreprises à aligner leurs stratégies et opération sur les objectifs de l’Accord de Paris et la neutralité carbone à horizon 2050.
Sous prétexte de « simplification », la proposition Omnibus de la Commission européenne préfigure une vaste entreprise de dérégulation dénoncée de toute part :
Mais le lobby des énergies fossiles, opposé de longue date à cette législation européenne, à l’instar de TotalEnergies et ExxonMobil, profite de l’élection de Donald Trump à la Maison-Blanche pour lancer une offensive d’ampleur :
Avec la directive Omnibus, potentiellement illégale, la Commission européenne a donc ouvert une boîte de Pandore, dans laquelle le lobby des énergies fossiles et des dirigeants autoritaires se sont engouffrés, au risque de déclencher un processus de destruction du droit européen en vigueur.
Mais c’est aussi la démocratie européenne qui est à risque, l’Omnibus ayant encouragé la droite conservatrice à faire sauter le « cordon sanitaire » pour faire alliance avec l’extrême-droite et accéder aux demandes des lobbies, qui voient dans ce processus législatif une opportunité inédite de torpiller un pilier du Green Deal.
Dans un vote sous haute tension, le 22 octobre 2025, le Parlement européen, réuni en plénière, refuse d’accepter ce processus parlementaire fondé sur le chantage et demande un vote en plénière le 13 novembre.
Mais l’analyse des 400 amendements déposés en amont du vote décisif du jeudi 13 novembre 2025 révèle que les manœuvres entre la droite conservatrice et l’extrême-droite se poursuivent toujours. Ainsi, 30 des 33 amendements déposés par la droite conservatrice (PPE/Les Républicains) sont identiques, à la virgule près, à ceux déposés par le groupe d’extrême-droite ECR, dans lequel siège Marion Maréchal Le Pen, à l’instar des amendements 228 et 287, qui proposent de torpiller la responsabilité climatique des entreprises…
Ce lundi 10 novembre, Politico révèle que les tractations se poursuivent, le PPE hésitant encore, dans la dernière ligne droite, à mettre sa menace à exécution en votant avec l’extrême-droite. Du côté du groupe d’extrême-droite de Jordan Bardella (Patriots for Europe/RN), l’union des droites est revendiquée : « les amendements du PPE sont nos amendements ». La démocratie parlementaire européenne a ainsi basculé dans une nouvelle ère, la droite conservatrice menant dorénavant officiellement un travail parlementaire de grande ampleur avec l’extrême-droite.
Et le mal est fait : la droite libérale et les socialistes, craignant de voir la droite conservatrice basculer à l’extrême-droite, tentent coûte que coûte de faire revenir le PPE dans le giron de la « majorité von der Leyen » avec des amendements « de compromis » qui signent la fin de devoir de vigilance, en transformant cette législation en véritable coquille vide.
Ainsi, alors que cette directive Omnibus ne constitue que le premier étage de la fusée, avec cinq autres Omnibus déjà sur les rails, dont un Omnibus « chimie » et un Omnibus « environnement », nous assistons à la destruction du devoir de vigilance des entreprises, mais aussi de l’ambition environnementale de l’Union et de la démocratie parlementaire européenne, avec une alliance qui se noue entre droite conservatrice et extrême-droite pour abattre le droit européen et offrir l’Europe aux lobbies industriels les plus féroces.
BLOOM appelle à sauvegarder le droit de l’Union européenne de la destruction en rejetant l’Omnibus. Un rejet clair et net qui permette à la Commission, aux Vingt-Sept, au Parlement européen de se ressaisir, avant qu’il ne soit trop tard.
Ce même 13 novembre, le Conseil de l’UE prévoit d’adopter une révision de la directive sur la taxation de l’énergie.
En vigueur depuis 2003, la directive sur la taxation de l’énergie fixe le cadre fiscal sur les produits énergétiques à l’échelle de l’Union européenne. Jugée obsolète par la Commission européenne, cette dernière a donc proposé en juillet 2021, dans le cadre du Green Deal, de réformer cette directive afin de mettre la fiscalité énergétique en cohérence avec les objectifs climatiques européens. La révision visait notamment à introduire un niveau minimal de taxation des énergies fossiles pour trois secteurs particulièrement polluants : l’aviation, le transport maritime et la pêche.
Les questions fiscales relevant de la souveraineté des États, la proposition de la Commission européenne a ensuite été directement négociée par les ministres de l’Économie et des finances des États membres au sein du Conseil de l’Union européenne. Le Parlement, pour sa part, n’a qu’un rôle consultatif dans ce processus.
Tout au long des négociations, les États n’ont fait qu’amoindrir la proposition initiale de la Commission européenne au point qu’aujourd’hui, le texte proposé par la présidence danoise, et soutenu avec vigueur par l’Allemagne, prolonge les privilèges fiscaux accordés aux secteurs de l’aviation, du transport maritime et de la pêche jusqu’à 2035, au moins. Or, dans son dernier rapport sur l’action climatique, la Commission européenne vient de rappeler que les États membres doivent mettre en place les mesures prévues afin d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de 55% d’ici 2030. Pour atteindre ses objectifs climatiques, il est donc indispensable que l’Union européenne adopte une révision ambitieuse de la directive sur la taxation de l’énergie.
De surcroît, et alors que les discussions sur le futur budget de l’Union européenne viennent tout juste de commencer, les pertes fiscales pour les États membres sont colossales : 21,3 milliards d’euros par an pour l’aviation, 24 milliards pour le maritime et 1,5 milliard pour la pêche, soit près de 47 milliards d’euros de recettes publiques perdues chaque année, dont 3,2 milliards d’euros par an pour la France. Autant de fonds qui pourraient être investis dans la transition énergétique, les transports propres et la résilience des territoires.
Lors de la réunion décisive du COREPER II du 5 Novembre 2025, faisant face à des désaccords et à une mobilisation croissante de la société civile, les Etats membres n’ont toutefois pas réussi à s’accorder sur la révision de la directive en amont du vote du 13 novembre.
Huit pays – l’Allemagne, la Suède, la Lituanie, l’Irlande, le Portugal, l’Estonie, la Slovénie et la Roumanie – ont en effet soutenu le compromis danois et appelé à clore les négociations. D’autres, comme la République tchèque, la Pologne, la Slovaquie et la Croatie, s’y sont opposés, rappelant les objectifs climatiques de l’Union européenne et la faiblesse d’un texte incapable d’aligner la fiscalité sur l’urgence écologique. Treize autres délégations, dont la France, les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne ou l’Italie, ont exprimé des réserves, tout en refusant d’assumer un veto.
Ce compromis, s’il était adopté, verrouillerait donc jusqu’en 2035 les exonérations fiscales accordées aux carburants fossiles et contribuerait à rendre impossible l’atteinte des objectifs de réduction des gaz à effet de serre de 50% d’ici 2030 et de 90% d’ici 2040.
Ce choix politique, en totale contradiction avec les engagements climatiques de l’Union, s’apparente à une subvention massive aux secteurs les plus polluants, au détriment de la justice fiscale et de la cohérence du Pacte vert.
En pleine COP30, les mêmes gouvernements qui parlent de sortie des énergies fossiles et de responsabilité planétaire à l’étranger s’acharnent à préserver les privilèges fossiles au sein de leur propre nation, jetant l’avenir de l’humanité aux flammes.
BLOOM appelle les ministres des Finances de l’Union européenne à rejeter la proposition de la présidence danoise en apposant un véto lors du vote du 13 novembre, et à adopter une directive qui fasse enfin payer la pollution, en cohérence avec le Pacte vert, l’équité fiscale et les engagements internationaux de l’Europe.
04 novembre 2025
À Bruxelles, le Green Deal pourrait connaître un coup d’arrêt brutal dans les tous prochains jours, avec deux décisions cruciales qui seront prises au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne le 13 novembre sur le devoir de vigilance des entreprises et la taxation des énergies fossiles.
À la veille de réunions cruciales à Bruxelles, BLOOM et Transport & Environment alertaient lors d’un point presse sur le danger imminent que ces deux procédures distinctes, qui suivent le même calendrier, représentent pour la politique climatique et économique européenne.
07 novembre 2025
Alors que le Conseil s’apprête à décider de l’avenir de la Directive sur la Taxation de l’Énergie (ETD), de nouvelles divisions émergent à Bruxelles. Bien que plusieurs États membres aient fait part de leurs inquiétudes quant à un accord qui maintiendrait les exonérations de taxes sur les carburants fossiles jusqu’en 2035, ils doivent maintenant agir en rejetant une proposition néfaste pour le climat.
22 octobre 2025
C’est un acte de résistance.
À 13h05 aujourd’hui, les députés européens ont rejeté par 318 voix contre 309 une position catastrophique sur la directive Omnibus, qui proposait de démanteler la législation européenne sur le devoir de vigilance, pourtant adoptée en mai 2024. Un vote en plénière aura donc bien lieu, ce qui permettra à l’ensemble des députés européens de se prononcer sur ce texte et leur donnera l’occasion de s’opposer fermement à la tentative de dérégulation des normes sociales et environnementales européennes.
