Comment ? En prévoyant, dans les fonds européens actuellement discutés, un programme obligatoire de cessation définitive d’activité pour tous les navires de pêche de l’UE d’une longueur égale ou supérieure à 33 mètres. Nous estimons le coût de ce démantèlement de 1% de la flotte européenne à 2,7 milliards d’euros.

Au-delà des bénéfices environnementaux et sociaux tirés du démantèlement des navires les plus problématiques de la flotte, c’est l’ensemble de la prédation financière et politique opérée par cette méga-industrie sur le secteur qui prendra fin, rendant enfin aux pêcheurs la possibilité de reprendre le contrôle sur leurs organes de représentation, sur les quotas et leur destin.

Comment ? En abandonnant les méthodes de pêche destructrices et grandes consommatrices d’énergie :

• Allouer 50% des fonds européens à la pêche pour la transition du secteur et le soutien aux petits pêcheurs à faible impact.

• Interdire toutes les subventions accordées aux navires utilisant des engins de pêche destructeurs – à savoir les engins remorqués ou entrant en contact avec les fonds marins, tels que les sennes et les chaluts. A contrario la substitution de ces engins vers d’autres méthodes à moindre impact (casiers, lignes et filets) et l’accompagnement des personnes concernées par cette transition doit être financée. La pêche au-dessous de 33 mètres doit continuer d’exister, en évoluant vers des pratiques plus durables afin de réduire ses impacts et améliorer sa résistance aux chocs externes.

• Allouer 50 % des fonds européens destinés à la pêche à la conservation et à la restauration des écosystèmes marins.

• Mobiliser les outils disponibles dans la Politique commune de la pêche : la bande côtière doit être réservée aux navires côtiers¹d’une longueur inférieure à 12 mètres et hauturiers²d’une longueur située entre 12 et 24 mètres ; les aires marines réellement protégées selon les standards internationaux ; et les tailles minimales de captures doivent être respectées. L’ensemble de ces mesures doivent être réitérées au sein de l’Ocean Act et appuyées par des moyens de contrôle suffisants pour garantir leur bonne application.

• Veiller à ce que ces financements contribuent aux objectifs des principales législations de l’UE en matière de climat, d’environnement et de biodiversité.

Ce, y compris les interdictions d’aide à la pêche des stocks surexploités et aux opérateurs se livrant à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Comment ? En rendant publiques les informations suivantes :

• Les données relatives à l’utilisation – privée – de la ressource par chacun des navires de pêche. Et ce alors que, par définition, le sauvage n’appartient à personne.

• Les subventions accordées au secteur de la pêche : les bénéficiaires, les opérations financées et les montants alloués au titre des fonds européens, des aides d’État et d’autres formes de soutien direct ou indirect.

Dans une publication scientifique majeure redéfinissant la « durabilité » appliquée aux pêches globales, les plus éminents spécialistes de l’océan au niveau mondial s’étaient accordés sur un constat : pour qu’une pêche puisse être considérée comme « durable », elle devait répondre à onze « Règles d’or », dont une règle d’airain : la limite de la taille des navires. 

Le principe était posé, mais la question restait jusqu’à présent sans réponse scientifique claire : à partir de quelle taille un navire de pêche devient-il « trop grand » ? C’est cette « longueur maximale tolérable » (LMT) que nos travaux scientifiques ont permis d’identifier. Notre analyse croisant de nombreux indicateurs a fait ressortir un seuil : 33 mètres. 

Pourquoi 33 mètres ? Au-delà de cette taille, l’activité de pêche se dénture, elle n’est pas simplement contre-productive. Elle coûte cher à la société, aux pêcheurs, au milieu marin et au climat. 33 mètres n’est pas le seuil où la pêche se dégrade, c’est celui où elle se déracine. Au-delà de cette limite, les flottes, détachées de leur territoire, deviennent détachées de leurs impacts. Ce seuil n’est pas arbitraire. Il se situe au croisement de plusieurs indicateurs :  

Le point de nocivité : au-delà de 33 mètres, 84% des engins embarqués sont dits « traînants », principalement des chaluts de fond ou pélagiques et des sennes démersales, à fort impact sur le milieu marin. 

1% contre tout le secteur : les navires de plus de 33 mètres ne sont que 638 au niveau de  

l’UE, c’est-à-dire seulement 1% de la flotte européenne. 

Une distance moyenne de pêche de 4000 km : au-delà de 33 mètres, les navires passent 50% de leur temps de pêche en dehors des eaux européennes, au-delà des 200 milles nautiques. Ils pêchent en moyenne à 4384 km de leur port d’attache, très loin des ports et des territoires qu’ils sont censés servir.  

Des navires de taille inhumaine selon la Bretagne : la Bretagne, première région française de pêche, décrit sa flotte de 98% de navires de moins de 33 mètres comme une « pêche à taille humaine », laissant entendre qu’au-delà, les navires relèvent d’opérations ayant perdu la juste mesure.  

Une menace pour la sécurité alimentaire : les navires de 33 mètres capturent la moitié des volumes de poissons de la flotte européenne, principalement destinés à être ultra-transformés, parfois pour de l’huile et de la farine animale, et dont une partie part directement à l’export. Ce modèle est loin de satisfaire la promesse de sécurité alimentaire vantée par la méga-industrie 

Nous proposons d’utiliser pour une fois à bon escient, et pour la dernière fois les concernant, l’argent public des Européen·nes pour financer le démantèlement des navires dont la longueur est égale ou supérieure à 33 mètres. Nous proposons de payer une fois pour réparer pour toujours. Nous estimons le coût du démantèlement de ces navires de plus de 33 mètres entre 2,5 et 2,7 milliards d’euros sur 7 ans. Cette première estimation vise à compenser l’amortissement des navires, et le reste à indemniser les marins et les accompagner vers de nouvelles pratiques, voire de nouveaux métiers. Si cette somme peut paraître importante, il faut prendre en compte le fait qu’il découlerait de la mise à l’arrêt des navires de plus de 33 mètres et du transfert d’une partie de leurs quotas vers des pratiques mieux-disantes des bénéfices inestimables tels que la restauration des écosystèmes et l’augmentation des emplois sur les plus petits navires. De plus, ce n’est pas forcément à la puissance publique d’assumer l’ensemble de ces 2,7 milliards. Ils peuvent être répartis entre les fonds européens, les fonds ou contributions nationales, et des fonds privés (les armateurs eux-mêmes). 

Le démantèlement de la méga-industrie concerne 638 navires seulement (sur une flotte qui en compte 60 000 environ). Leur démantèlement permettra de libérer des quotas et de les donner à des flottilles plus petites qui servent des marchés locaux, mais aussi à quelques unités plus grandes, jusqu’à 33 mètres, intégrées dans des chaînes déjà plus industrialisées mais pratiquant des pêcheries à faible impact, sans chalut de fond par exemple. Notre proposition permet ainsi de conserver une flotte diversifiée, présentant un impact sur l’environnement minimisé et un bénéfice en termes d’emplois maximisé.  

Par ailleurs, démanteler la méga-industrie signifie aussi renoncer aux aliments qui ne sont pas compatibles avec le rythme de la mer, ni avec la création de richesses collectives. C’est le cas de produits comme le thon en boîte (essentiellement issu d’énormes thoniers senneurs congélateurs, thon par ailleurs contaminé au mercure), le surimi, le saumon d’élevage ou encore les crevettes d’élevage qui sont en partie alimentés par des petits poissons pêchés par la méga-industrie.   

Enfin, il faut savoir qu’une partie des volumes de la méga-industrie ne sert pas le secteur agro-alimentaire européen, puisqu’une partie des captures part directement vers de l’export.  

Pour répondre à cette question, deux zones distinctes doivent être considérées : les eaux européennes et les eaux extra-européennes.

Concernant les eaux européennes, les puissances étrangères ne peuvent tout simplement pas venir pêcher sans accord préalable avec l’Union européenne.

Concernant les eaux extra-européennes, dans les zones où la pêche n’est pas limitée par des accords de pêche ou des quotas comme la pêche au chalut de fond dans les Malouines ou la pêche au thon tropical, les Russes et les Chinois pêchent déjà une partie des espèces ciblées par les navires européens, et n’attendent pas le départ de ces derniers pour venir pêcher.

Enfin, l’ensemble des mesures adoptées par l’Union européenne, ou qui pourraient l’être, en matière de lutte contre la méga-industrie et plus généralement de durabilité sociale et environnementale des pêches, ne devraient pas pouvoir être contournées par des importations issues de ce modèle. Des mesures miroirs devront être mises en place afin de garantir que les produits issus de flottes étrangères accédant au marché européen soient soumis à des exigences de durabilité comparables à celles imposées aux opérateurs européens et d’éviter ainsi toute distorsion de concurrence. L’UE a déjà su le faire dans d’autres domaines : elle interdit de mettre sur le marché des produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation de forêts (Réglement 2023/1115).