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Interdiction de la senne démersale

Le 16 janvier 2018, les eurodéputés votaient à une large majorité l’interdiction de la pêche électrique afin de protéger les écosystèmes marins et les pêcheurs artisans. Mais les innovations destructrices développées par l’industrie de la pêche continuent de faire des ravages dans l’océan et causent la faillite des pêcheurs artisans. La senne démersale, apparue à la fin des années 2000 est plus que jamais sous le feu des critiques. Alors qu’il existe très peu d’études scientifiques concernant l’impact écologique de la senne démersale, les quelques rapports sur le sujet montrent que cet engin est une bombe écologique pour la biodiversité marine.

Qu’est-ce que la senne démersale ?

La senne démersale (senne danoise et senne écossaise, également appelée flyshooter par l’industrie néerlandaise) est une évolution technologique du chalut de fond. Elle consiste à placer un filet en forme d’entonnoir dans le fond marin, relié par ses deux extrémités à un câble qui est déployé sur le fond encerclant une surface de 3 km2.1 Cette donnée a été publiée par Rolf Groeneveld – économiste spécialiste des ressources naturelles à l’Université de Wageningen – sur son blog Le câble est ensuite mis en vibration pour créer un mur de sédiments et rabattu de manière à concentrer les poissons sur une zone de plus en plus réduite. La dernière étape piège les poissons dans le filet.

Quels sont ses impacts ?

La vulnérabilité des écosystèmes marins est incompatible avec des méthodes de pêche destructrices telle que la senne démersale, dont les conséquences écologiques et sociales sont désastreuses.

Une empreinte spatiale hors-norme

Là où le chalut racle sur une largeur d’une centaine de mètres, le câble du senneur ratisse une surface moyenne de 3 km2 pour chaque prise. Cinq senneurs ratissent par jour une surface équivalente à celle de Paris. Ils seraient 75 senneurs à pouvoir pêcher en Manche.1D’après un accord entre l’industrie néerlandaise et des pêcheurs français, anglais et belges, appelé Gentleman agreement qui n’a finalement pas abouti, 75 licences peuvent être octroyées en Manche.

Vue aérienne de Strasbourg comparée à l'empreinte spatiale de la senne démersale (à l'échelle)

Une technique non sélective

La senne démersale n’est pas sélective, et pêche notamment une part substantielle de poissons juvéniles. Par exemple, le Comité Scientifique, Technique et Economique des Pêches souligne « des taux de rejet élevés pour le merlan dans cette flotte, soit 39 % en 2013 et 79 % en 2014. »1Rihan, D., Bailey,N. & Doerner, H.Reports of the scientific, technical and economic committee for fisheries (stecf) —evaluation of the landing obligation joint recommendations (stecf-16-10). (Scientific, Technical; Economic Committee for Fisheries (STECF), 2016).

La vulnérabilité des écosystèmes marins est incompatible avec des méthodes de pêche destructrices telle que la senne démersale, dont les conséquences écologiques et sociales sont désastreuses.

L’efficacité et la non sélectivité de la senne démersale sont d’autant plus un danger qu’elle cible des espèces non soumises à quota, comme l’encornet, la seiche, le rouget-barbet et le grondin. Ces espèces n’ont également pas de taille minimale de capture. Une fois les plus gros spécimens attrapés, les senneurs se tournent vers les juvéniles, épuisant ainsi les populations de poisson.2Le Comité Scientifique, Technique et Economique des Pêches souligne “des taux de rejet élevés pour le merlan dans cette flotte, soit 39 % en 2013 et 79 % en 2014.”
Source : Rihan, D., Bailey, N. & Doerner, H. Reports of the scientific, technical and economic committee for fisheries (stecf) — evaluation of the landing obligation joint recommendations (stecf-16-10). (Scientific, Technical; Economic Committee for Fisheries (STECF), 2016).

Caisse de rouget-barbet. Ces poissons ont été pêchés à la senne démersale et mesurent la taille d’un briquet, soit moins de 10 cm. ©BLOOM

Un désastre social

Les pêcheurs côtiers ont rapidement dénoncé les impacts destructeurs de la senne démersale. BLOOM a sélectionné quelques extraits de courriers qui illustrent les alertes répétitives des pêcheurs.

  • Le Président du Comité régional des pêches des Hauts-de-France s’est adressé dans une lettre au Comité national des pêches en ces termes, le 11 février 2010 :

Les chalutiers de pêche artisanale de notre région rencontrent des problèmes de cohabitation régulièrement avec les senneurs étrangers travaillant en Manche. Les professionnels n’ont de cesse de le déplorer auprès de l’administration et même des CCR [Conseils Consultatifs] sans qu’aucune solution ni arrangement n’ait été trouvé pour l’instant.”

  • Le 6 juin 2012, les trois comités régionaux (Basse-Normandie, Haute-Normandie et Nord Pas-de-Calais Picardie) ont prévenu l’administration des pêches en France (Direction des pêches et des affaires maritimes – DPMA)  de la dégradation rapide de la situation :

“Depuis quatre années maintenant, nous constatons la présence de senneurs hollandais en Manche-est. Ces navires, dont la plupart font plus de 30 mètres, sont très gourmands en espace et en ressources. Ils sont, par leur comportement, à l’origine de nombreuses situations à risques en mer et de problèmes de cohabitation.
Nous constatons hélas que les démarches diplomatiques engagées cette année avec les autorités hollandaises n’ont pas engendré de changement de comportement des patrons de ces navires.”

  • Le 24 janvier 2013, des syndicats de pêcheurs ont alerté le Ministère des Transports, de la Mer et de la Pêche sur les conséquences de la senne démersale sur la flotte artisanale:

“Depuis plusieurs années, nous dénonçons le gigantisme des navires et la taille de leur engin de pêche inadapté à la Manche, ces flottilles ne se préoccupent ni de la ressource, ni du port de Boulogne. Car contrairement à la flotte artisanale du port de Boulogne qui est sédentaire, ces navires iront dans d’autres zones et laisseront le port de Boulogne meurtris. La flottille sera anéantie ainsi que les emplois et les familles du littoral.”

  • Le 5 janvier 2021, un courrier du président du Comité régional des pêches des Hauts-de-France adressé à la Ministre de la Mer fait état de la dégradation de la situation en Manche et demande une réduction de l’effort de pêche craignant un effondrement des entreprises locales.

“Alors que la plupart des pêcheurs des quatre pays concernés (Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas et France), sont convaincus que pour assurer le renouvellement d’une ressource trop sollicitée, il faut réduire l’effort de pêche, quelques gros armateurs néerlandais capitalistiques, dont la stratégie consiste à ramasser un maximum d’argent en un minimum de temps, sans se soucier de l’avenir, pèsent de tout leur poids contre la mise en œuvre de mesures efficaces, au nom du seul profit immédiat ! Après avoir pillé leurs eaux, celles de leurs voisins belges, les voilà arrivés chez nous, et si nous ne réagissons pas rapidement, nos entreprises de pêche vont s’effondrer.”

Année après année, les alertes se sont multipliées mais elles ont été totalement ignorées par les autorités françaises. Mais abandonnés par les politiques, et sans mesures de gestion pour réguler l’effort de pêche, les chalutiers français qui se battaient pourtant contre la senne démersale ont fait le choix funeste de s’y convertir pour rester aussi compétitifs que les senneurs néerlandais. Malgré des investissements qui peuvent atteindre plusieurs millions d’euros, ils sont aujourd’hui les premiers à réclamer une interdiction de la senne démersale dans les eaux territoriales. C’est le cas de Wilfried Roberge, patron d’un chalutier senneur à Port-en-Bessin, qui a décidé de ne plus pratiquer la senne mais de conserver sa licence afin d’éviter la construction d’un nouveau senneur.

L’interdiction de la senne démersale a même dépassé les désaccords historiques entre pêcheurs anglais et français, qui ont conjointement manifesté le 9 mai 2022 lors une rencontre au milieu de la Manche pour symboliser leur union autour de cette cause.

Mobilisation en mer pour demander un moratoire sur la senne démersale. Un navire français et anglais se sont symboliquement retrouvés au milieu de la Manche.

Une interdiction de la senne démersale déjà en œuvre en Bretagne, en Aquitaine et en Normandie

Pour ces raisons, plusieurs régions de France ont déjà interdit cet engin dans leurs eaux territoriales. C’est le cas de l’Aquitaine, de la Bretagne et d’une partie de la Normandie. En ce sens, un rapport de l’Assemblée nationale en France préconise  de « réglementer de manière uniforme au niveau national l’accès des navires à la bande des douze milles en interdisant notamment l’usage dans cette zone de certains engins de pêche particulièrement efficaces, tels la senne danoise [démersale]. »

Dans les Hauts-de-France, la senne démersale est interdite aux navires de plus 25 mètres dans les eaux territoriales mais cette restriction s’applique uniquement aux bateaux battant pavillon français.

Vers une interdiction de la senne démersale en Manche

Le 12 juillet 2022, les députés de la Commission PECH du Parlement européen se sont prononcés en faveur de l’interdiction de la senne démersale dans les eaux territoriales de Normandie et des Hauts-de France pour les navires belges et néerlandais.1L’amendement est disponible ici. En septembre 2022, débuteront les négociations de Trilogue entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’Union qui devront trouver une position commune.

Le véhicule juridique utilisé par le Parlement européen est l’article 5 de la Politique commune de la pêche qui régit les droits d’accès des navires dans les eaux des Etats membres. Ces droits d’accès historiques concernent uniquement les navires opérant traditionnellement dans les eaux. C’est pourquoi dans certains cas, les engins de pêche ne sont pas précisés, mais seules les espèces le sont. Cependant, une dérive s’est produite dans l’utilisation de ces droits d’accès par des navires qui ne peuvent manifestement pas être traditionnels, comme c’est le cas de la senne démersale, fruit d’évolutions technologiques.
L’amendement adoptée par le Parlement européen permet donc de corriger cette dérive contraire au traité qui est observée dans la bande côtière normande et du nord de la France.

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