Lors d’une réunion décisive du comité COREPER II du Conseil mercredi, les États membres de l’UE ne sont pas parvenus à un accord sur l’ETD. Le texte actuel, présenté par la présidence danoise et fortement soutenu par l’Allemagne, maintiendrait des exonérations de taxes totales pour les combustibles fossiles utilisés dans l’aviation, le transport maritime et la pêche jusqu’en 2035 au moins. S’il était adopté, cela constituerait l’une des plus importantes subventions aux combustibles fossiles en Europe et un recul majeur pour le Pacte Vert.   

Bien que les discussions se déroulaient à huis clos, nous avons appris que huit pays, menés par l’Allemagne, ont soutenu la proposition de la présidence danoise et ont appelé à la clôture des négociations : l’Allemagne, la Suède, la Lituanie, l’Irlande, le Portugal, l’Estonie, la Slovénie et la Roumanie. L’Allemagne aurait été la première à intervenir, exhortant les États membres à adopter le compromis et à passer à autre chose.   

Néanmoins, quatre pays auraient fait part de leurs préoccupations : la République tchèque, la Slovaquie, la Pologne et la Croatie. La République tchèque s’est explicitement opposée au texte pour des raisons environnementales, la Pologne a fait référence aux politiques climatiques de l’Union et la Slovaquie a rejeté une proposition qu’elle jugeait trop faible. Dans un débat dominé par la pression en faveur de l’acceptation d’un accord vide, ces États membres ont démontré que l’intégrité climatique avait encore des défenseurs en Europe. Cependant, les belles paroles ne suffisent pas : comme les décisions en matière fiscale requièrent l’unanimité, nous avons besoin d’un champion pour soutenir les paroles par des actes, opposer son veto au texte actuel et pousser à la poursuite des négociations. 

Treize autres pays ont émis des réserves, manifestant leur hésitation ou leur insatisfaction à l’égard du texte. L’Espagne, les Pays-Bas, la France, Malte, la Finlande, la Bulgarie, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg, la Grèce, la Hongrie, l’Autriche et la Lettonie ont soit exprimé leur déception sur le plan environnemental, soit remis en question la compatibilité du texte avec la compétitivité de l’UE et la cohérence législative. Chypre et le Danemark ne sont pas intervenus en tant que présidences entrante et sortante. 

Il demeure incertain que le Danemark présente une version amendée avant la réunion du Conseil des ministres ECOFIN du 13 novembre. Mais le temps presse, et la réunion d’hier a envoyé un avertissement clair : si aucun État membre n’est prêt à défendre ses ambitions, l’Europe risque de s’enfermer dans une décennie de régression climatique. 

Ce double standard politique est d’autant plus absurde que les dirigeants européens se réunissent simultanément à Belém pour la COP30, où ils s’engagent à jouer un rôle de leader dans la lutte contre le changement climatique mondial, tout en démantelant cette ambition à Bruxelles. Les mêmes gouvernements qui parlent de suppression progressive et de responsabilité planétaire à l’étranger se battent pour préserver les privilèges des énergies fossiles chez eux. 

Les pertes fiscales liées à ces exonérations sur les combustibles fossiles sont colossales. Dans l’ensemble de l’Union, elles représentent chaque année un manque à gagner de 46,8 milliards d’euros pour les recettes publiques : 21,3 milliards pour l’aviation, 24 milliards pour le transport maritime et 1,5 milliard pour la pêche. Ces fonds pourraient à la place servir à soutenir la transition écologique, les énergies propres et la résilience de nos communautés.   

Alors que la République tchèque, la Pologne, la Slovaquie et la Croatie ont pris une position courageuse en faveur de l’action climatique, des États membres plus importants tels que l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et la Belgique ont choisi de défendre le statu quo. Il est honteux que ceux qui disposent des moyens les plus importants, qui émettent le plus de gaz à effet de serre et qui ont la plus grande responsabilité de montrer la voie s’inclinent devant les intérêts des énergies fossiles et engagent l’Europe dans un avenir basé sur ces énergies.   

Alors que les scientifiques alertent contre les risques climatiques systémiques et le coût croissant de l’inaction, le Conseil s’apprête à approuver une mesure qui contredit directement l’accord de Paris et les lois climatiques de l’Union.   

La Directive sur la Taxation de l’Énergie visait à aligner la taxation sur l’impact environnemental et à mettre fin aux privilèges en faveur des énergies fossiles. La République tchèque, la Pologne, la Slovaquie et la Croatie ont montré la voie. Les autres doivent maintenant suivre leur exemple. BLOOM appelle les ministres des Finances de l’UE à rejeter la proposition de la présidence danoise et à adopter une directive qui fixe enfin un prix à la pollution, conformément au Pacte vert, à l’équité fiscale et aux engagements internationaux de l’Europe.