13 octobre 2025
Au cœur de l’Union européenne, les 27 s’apprêtent à valider une niche fiscale de 470 milliards d’euros (1) en faveur de l’aviation, du transport maritime et de la pêche.
Aujourd’hui à Bruxelles, BLOOM, en collaboration avec Transport & Environment, Seas at Risk et Blue Marine Foundation, a réuni des experts scientifiques et économiques à l’occasion d’une conférence de presse sur la révision de la directive sur la taxation de l’énergie (ETD). Les intervenants ont alerté sur le fait que les ministres européens des Finances s’apprêtent à maintenir jusqu’en 2035 les exonérations fiscales totales sur les carburants fossiles utilisés par l’aviation, le transport maritime et la pêche, transformant ainsi ce qui devait être un pilier du Pacte vert européen en dix années supplémentaires de subventions aux énergies fossiles.
La directive sur la taxation de l’énergie fixe les règles européennes de taxation des produits énergétiques. Le texte actuel, inchangé depuis 2003, est obsolète et incompatible avec les objectifs climatiques. Depuis des années, les experts alertent sur la perte colossale de revenus publics qu’elle entraîne pour les États membres.
Chaque année, l’aviation échappe à 21,3 milliards d’euros de taxes, le transport maritime à 24 milliards, et le secteur de la pêche à 1,5 milliard. Soit 46,8 milliards d’euros de manque à gagner par an pour l’Union européenne, dont 3,2 milliards pour la France. Autant d’argent qui pourrait financer la transition écologique et sociale. Pourtant, alors que les budgets nationaux se resserrent, le Conseil s’apprête à prendre une décision finale à huis clos, alors même que de nombreux gouvernements semblent ignorer l’ampleur des sommes en jeu.
« Nous devons taxer le passé pour financer l’avenir, et il faut des dirigeants ayant le courage politique de le faire », a insisté Anaïs Rios (Seas at Risk).
« Tout cela n’est possible que parce que l’industrie fossile garde la mainmise sur les États membres et leur classe politique », a ajouté Claire Nouvian (BLOOM).
> Regarder la conférence de presse (en anglais uniquement).
Accorder des exonérations fiscales sur les carburants fossiles revient à accorder des subventions indirectes aux énergies fossiles. Le 8e Programme d’action pour l’environnement de l’UE fait de leur suppression une priorité, et le Parlement européen a adopté une résolution appelant à leur élimination aux niveaux national, européen et international. L’Union européenne s’est elle-même engagée à mettre fin à ces subventions et reconnaît que la majorité d’entre elles sont d’origine fiscale. Leur suppression relève directement du mandat du commissaire Wopke Hoekstra, mais les négociations en cours vont dans le sens contraire.
Le professeur Dr. Stefan Rahmstorf a souligné l’échec à freiner le réchauffement climatique depuis 1992: les émissions de gaz à effet de serre ont même augmenté et la hausse des températures s’est accélérée.
La proposition de la Commission européenne de 2021 visait à supprimer les exonérations fiscales obligatoires pour l’aviation, le transport maritime et la pêche, et à aligner la taxation sur le contenu énergétique et carbone des produits. Mais depuis 2024, les présidences successives du Conseil, Hongrie, Pologne et Danemark, ont considérablement affaibli ce texte. Elles ont proposé de maintenir les exonérations obligatoires pour ces secteurs et de reporter toute révision jusqu’en 2035.
Les États membres ont également proposé de retarder l’indexation des niveaux de taxation énergétique, qui ne commencerait qu’en 2038 et ne serait appliquée que tous les trois ans. Cette version édulcorée du texte doit être soumise au vote des ministres des Finances de l’UE (ECOFIN) le 13 novembre.
« En acceptant ce texte scandaleux, les États membres renonceraient à 231 milliards d’euros de recettes pour le seul secteur de l’aviation d’ici à 2035, des fonds qui pourraient être consacrés à une transition juste», a souligné Marte van der Graaf (Transport & Environment).
Des solutions décarbonées existent, mais elles sont étouffées par le maintien des subventions aux énergies fossiles. Le rail, par exemple, reçoit bien moins de soutien public alors qu’il est cinq fois moins émetteur de CO₂ que l’aviation et six fois moins que le transport routier. Pendant ce temps, des lignes de train de nuit ferment faute de financement, malgré une demande croissante. Les subventions continuent ainsi de récompenser ceux qui brûlent des carburants fossiles et de pénaliser ceux qui investissent dans des alternatives propres.
Ethem Pekin (Communauté des entreprises ferroviaires européennes – CER) a rappelé que, bien que le rail soit couvert par le système d’échange de quotas d’émission (ETS), il reçoit à peine de recettes issues de ce système et ne bénéficie d’aucune exonération fiscale, contrairement aux secteurs de l’aviation et du maritime.
Les États membres défendent ces exonérations au nom de la compétitivité. Mais le dernier rapport de l’Agence européenne pour l’environnement est sans appel : aucune économie ne peut rester compétitive sans climat stable. L’Europe est le continent qui se réchauffe le plus rapidement, et les impacts climatiques coûtent déjà des milliards d’euros chaque année. Des études préviennent que les chocs climatiques pourraient réduire le PIB mondial de 50 % d’ici à 2070 si les émissions ne sont pas maîtrisées.
Le Dr Michael Jakob (Climate Transition Economics) a rappelé que le coût social moyen du carbone avoisine 300 € par tonne de CO₂. Le principe du pollueur-payeur exige des incitations pour réduire les émissions et la responsabilité des émetteurs ; les subventions aux énergies fossiles font exactement l’inverse, en agissant comme un prix du carbone négatif.
Le secteur de la pêche reste en dehors de tous les cadres carbone européens. Il n’est couvert ni par le système ETS, ni par la directive actuelle sur la taxation de l’énergie, ce qui lui permet d’échapper à toute forme de taxation. La plupart des évaluations d’émissions négligent en outre le carbone massif libéré des sédiments marins par le chalutage de fond, qui émet autant de carbone chaque année que l’aviation mondiale, tout en continuant de bénéficier des plus fortes exonérations fiscales.
« Les pratiques de pêche les plus énergivores et les plus destructrices sont favorisées par le système fiscal actuel. Les responsables politiques ont la responsabilité d’inverser cette logique et d’engager une transition juste et équitable ; ils échouent à le faire », a déploré Flaminia Tacconi (BLOOM).
Les décisions fiscales à l’échelle de l’UE exigent l’unanimité, permettant à un seul État membre de bloquer toute avancée. Dans ce dossier, Malte, le plus petit pays de l’Union, mène l’opposition à la taxation des carburants de l’aviation et du maritime, tandis que d’autres États préfèrent clore le dossier plutôt que d’affronter ce blocage. L’avis du Parlement européen, attendu début novembre après des années de retard, arrivera trop tard pour influencer la décision du Conseil.
La dernière réunion technique du groupe de travail du Conseil se tiendra le 14 octobre, avant le vote à l’ECOFIN du 13 novembre. BLOOM et ses partenaires appellent les ministres des Finances à rejeter le compromis actuel et à restaurer l’ambition initiale de la directive en mettant fin aux exonérations fiscales sur les carburants fossiles et en alignant la fiscalité européenne sur les objectifs climatiques.
Pour gouverner, il faut choisir. Il est temps de choisir la justice fiscale et climatique, en mettant enfin un terme aux niches fiscales climaticides dont bénéficient l’aviation, le transport maritime et la pêche.
La décision à venir dira si l’Europe choisit de défendre les intérêts fossiles ou l’intérêt général.
(1) Projection sur dix ans à partir des données actuelles.
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