12 février 2025
Le 6 février dernier, le commissaire européen au climat, à la neutralité carbone et à la croissance propre Wopke Hoekstra présentait ses priorités devant la commission FISC du Parlement européen. Au cours de cet échange, le nouveau commissaire néerlandais a fermement maintenu sa ligne en défendant le Green Deal et une révision ambitieuse de la Directive sur la taxation de l’énergie qui permettrait d’amorcer rien de moins que la fin des subventions aux énergies fossiles en Europe.
Alors que l’année 2025 marque les dix ans de la signature de l’Accord de Paris sur le climat et tandis que seuls 10 pays sur 197 ont rendu leur « feuille de route climatique » à temps, une nouvelle étude publiée le 3 février vient d’enterrer l’objectif de contenir le réchauffement climatique sous la barre des 2°C par rapport aux niveaux préindustriels d’ici la fin du siècle. L’un de ses auteurs, le Professeur James Hansen, a ainsi affirmé au journal britannique The Guardian que « L’objectif d’un réchauffement limité à 2 °C en 2100 est mort, parce que la consommation d’énergies fossiles continue d’augmenter et ne s’arrêtera pas ».
La communauté scientifique est unanime depuis près d’un demi-siècle : l’utilisation massive d’énergies fossiles constitue la première cause du réchauffement climatique. Sortir de notre dépendance aux énergies fossiles en transformant nos économies et nos modes de production est une priorité absolue. Dans cette optique, les scientifiques s’accordent à dire que l’instauration d’une taxation carbone et d’une taxation sur tous les carburants fossiles dont le produit serait utilisé à des fins publiques constitue la solution la plus efficace et la plus juste socialement pour résoudre ce défi.
Pourtant, au sein de l’Union européenne, des dizaines de milliards d’euros d’argent public continuent de subventionner massivement leur utilisation. D’après les analyses parmi les plus récentes, le montant des subventions aux énergies fossiles a ainsi atteint 123 milliards d’euros en 2022, notamment en raison des aides mises en place par les États membres de l’Union européenne pour pallier la hausse des prix de l’énergie provoquée par la guerre en Ukraine1https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/32d284d1-747f-11ee-99ba-01aa75ed71a1/language-en.
Afin d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés dans le cadre du Green Deal et du « Fit for 55 », la Commission européenne a proposé de réviser la Directive sur la Taxation de l’Energie en 2021. Grâce à cette révision, la Commission européenne entend supprimer la détaxe sur le carburant dont bénéficient certains secteurs particulièrement polluants comme l’aviation, le secteur maritime et la pêche.
Pour le secteur de la pêche européen, on estime que le montant de cette détaxe se situait entre 759 millions et 1,5 milliards d’euros en 20192https://decarbonisenow.eu/2021/09/20/report-climate-impacts-fishing-industry-profits-from-eu-fuel-tax-subsidies/.
Alors que la révision de la Directive sur la taxation de l’énergie représente une opportunité historique de mettre fin aux subventions aux énergies fossiles en Europe, certains États Membres s’y sont durement opposés lors du dernier ECOFIN en décembre 2024.
Notre actualité à ce propos
Malte, Chypre, la Grèce et l’Italie ont notamment usé de leur influence pour que l’aviation et le secteur maritime continuent d’être exemptés de taxe, malgré leur impact environnemental catastrophique et la fenêtre d’action qui se réduit.
La Hongrie, qui avait la présidence du Conseil de juillet à décembre 2024, est même allée plus loin, en proposant de maintenir une détaxe obligatoire pour les secteurs maritime et de l’aviation (comprenant la pêche) jusqu’en 2035 au moins. Ce qui aurait pour effet de rendre inatteignables les objectifs environnementaux de l’Union. Cette proposition n’ayant pas recueilli l’unanimité, le dossier a été renvoyé devant la présidence suivante (celle de la Pologne).
Parmi les voix influentes qui se sont élevées en faveur d’une sortie des subventions aux énergies fossiles et d’une taxation des secteurs les plus polluants, le Commissaire Hoekstra s’est clairement distingué et a fait preuve d’un véritable courage politique. Il a en effet maintenu le cap initié dans le cadre du Green Deal et soutenu un accord plus ambitieux en dépit des pressions politiques visant à freiner toute ambition.
Bien que le Commissaire au climat, à la neutralité carbone et à la croissance propre Wopke Hoekstra ne dispose d’aucun droit de vote au sein du Conseil (institution qui doit se prononcer à l’unanimité sur le sort de la Directive sur la Taxation de l’Energie), il jouit d’autres prérogatives et d’une influence non-négligeables en tant que représentant de la Commission européenne.
En amont de cette audition, BLOOM a lancé une mobilisation de soutien au Commissaire. Le but était d’envoyer un signal fort et lui montrer qu’il bénéficie du soutien massif des citoyens dans son intention de sortir des énergies fossiles et de taxer les secteurs les plus polluants.
Les citoyens ont répondu présents et leurs revendications sont remontées jusqu’au Commissaire.
Le 6 février, lors de son intervention devant la commission FISC du Parlement européen (comité en charge du dossier), le Commissaire Hoekstra a clairement indiqué qu’il voulait avancer au plus vite pour clôturer la révision de la directive sur la taxation de l’énergie tout en maintenant un niveau d’ambition nettement supérieur à celui qui prévaut au Conseil. Il a également spécifiquement énoncé que les dirigeants politiques devaient en faire davantage pour sortir des subventions aux énergies fossiles.
Alors que ce dossier ne bénéficiait plus d’aucune impulsion politique au point d’être qualifié de « dossier mort » par les eurodéputés qui le suivent, il a été remis en haut de l’agenda.
Interrogé par le député Rasmus Andresen sur les prochaines étapes, le Commissaire a répondu qu’il était actuellement en train de d’organiser une discussion avec les différents États Membres afin de trouver des points de convergence et de relever le niveau d’ambition.
Le combat pour mettre fin aux subventions aux énergies fossiles est donc loin d’être terminé, mais une première avancée a été obtenue.
Image : CC-BY-4.0: © European Union 2023– Source: EP
18 décembre 2024
Mardi 10 décembre, lors de la réunion ECOFIN du Conseil de l’UE, les ministres de l’économie et des finances des États membres de l’UE ont discuté de la révision de la directive sur la taxation de l’énergie (DTE). Au cours de cette réunion, l’Allemagne et l’Italie se sont jointes à la Grèce, à Malte et à Chypre pour demander le maintien des subventions aux énergies fossiles pour l’aviation et le secteur maritime (y compris la pêche) jusqu’en 2035 au moins, sapant ainsi les ambitions européennes en matière de lutte contre le changement climatique.
09 décembre 2024
Le 10 décembre prochain, les Etats réunis au Conseil de l’UE pourraient prendre une décision catastrophique pour la lutte contre le changement climatique : une majorité d’Etats membres s’apprête à exempter de l’effort collectif contre le changement climatique les secteurs de l’aviation, de la pêche et le secteur maritime jusqu’en 2035. Il suffit qu’un Etat s’oppose à cette mesure scandaleuse pour que la directive ne soit pas adoptée. Malgré le chaos politique, BLOOM demande à la France de s’opposer fermement au projet de directive sur la transition de l’énergie et de proposer un texte qui n’exempte aucun secteur. Il s’agit d’un moment charnière, alors que le continent européen est également frappé par des phénomènes météorologiques extrêmes, qui ont déjà touché des milliers de personnes avec les inondations en Europe centrale et à Valence cet automne.
22 octobre 2024
À l’initiative de l’ONG Transport&Environment, BLOOM co-signe une lettre demandant aux décideurs européens de reprendre en main les négociations sur la révision de la directive sur la taxation énergétique et d’empêcher les États Membres de saboter, au sein du Conseil européen, la proposition d’introduire progressivement une taxation minimale des carburants fossiles pour l’aviation civile et le secteur maritime, y compris la pêche.
