18 décembre 2024
Mardi 10 décembre, lors de la réunion ECOFIN du Conseil de l’UE, les ministres de l’économie et des finances des États membres de l’UE ont discuté de la révision de la directive sur la taxation de l’énergie (DTE). Au cours de cette réunion, l’Allemagne et l’Italie se sont jointes à la Grèce, à Malte et à Chypre pour demander le maintien des subventions aux énergies fossiles pour l’aviation et le secteur maritime (y compris la pêche) jusqu’en 2035 au moins, sapant ainsi les ambitions européennes en matière de lutte contre le changement climatique.
Dans le cadre du Green Deal initié en 2019, la Commission européenne a proposé en juillet 2021 une série de mesures juridiquement contraignantes (appelées « Fit for 55 ») visant à réduire nos émissions de CO2 de 55% par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2030, parmi lesquelles la révision de la directive sur la taxation de l’énergie (DTE) est l’une des pièces maîtresses.
Datant des années 1980, la DTE instaure une détaxation totale obligatoire pour les combustibles fossiles utilisés dans l’aviation et le secteur maritime (y compris la pêche). Autrement dit, cette mesure n’est donc rien d’autre qu’une subvention aux énergies fossiles. Sa révision dans le cadre du Green Deal permettrait donc de garantir que le régime fiscal s’appliquant à l’utilisation de produits énergétiques par différents secteurs est cohérente avec les objectifs climatiques de l’UE.
En juillet 2021, la Commission a publié un projet de révision de la DTE qui propose de supprimer la détaxation totale dont bénéficient notamment les secteurs aérien et maritime (y compris la pêche) et d’introduire une taxation minimale pouvant aller jusqu’à 0,036 EUR/L.
Malgré les preuves récurrentes de la catastrophe climatique et l’appel désespéré des scientifiques à supprimer les subventions aux énergies fossiles, la présidence hongroise en charge des négociations a proposé de maintenir une détaxation totale obligatoire pour l’aviation, le transport maritime et la pêche jusqu’en 2035 au moins.
À la suite de son audition au Parlement européen, le commissaire Hoekstra a commencé la réunion en rappelant aux États membres que la proposition hongroise constituait clairement un recul par rapport à la proposition initiale de la Commission.
Ce constat vaut particulièrement pour l’aviation et le secteur maritime, y compris la pêche, pour lesquels une approche beaucoup plus ambitieuse est nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques d’ici 2030. Afin d’assurer une mise en œuvre plus équitable de ces objectifs, le commissaire Hoekstra a souligné que si certains secteurs ne participaient pas à l’effort global. Or, tous les secteurs doivent faire leur part.
Durant la réunion ECOFIN, quelques États membres ont clairement indiqué leur intention de continuer à soutenir l’utilisation des énergies fossiles. La Grèce, Malte et Chypre ont ainsi réitéré leur position en faveur du maintien d’une exonération fiscale obligatoire pour l’aviation et le secteur maritime jusqu’en 2035 et ont été suivis par la Croatie, l’Allemagne et l’Italie.
Après avoir déclaré que les objectifs climatiques étaient l’une de leurs priorités, ils ont rejeté l’idée de mettre fin aux avantages fiscaux actuels de ces secteurs, en déclarant notamment qu’une telle mesure pourrait nuire à la compétitivité européenne et à leurs aspirations touristiques.
De leur côté, certains États membres (comme le Danemark ou l’Irlande) auraient voulu un texte plus ambitieux sur la protection de l’environnement, mais préfèrent conclure les négociations sur ce texte, considérant qu’il s’agit déjà d’un compromis viable. Pourtant, le texte présenté par la Hongrie manque clairement son objectif principal : utiliser la fiscalité pour soutenir la réalisation des objectifs en matière de changement climatique.
Enfin, trois États membres (la France, les Pays-Bas et la Belgique), suivis par l’Estonie, ont fait preuve de courage politique en s’opposant à la proposition de la présidence hongroise, rappelant la nécessité de s’en tenir aux objectifs européens en matière de climat. Ils ont exprimé leur déception quant à l’orientation de ces discussions.
Grâce à l’opposition de ces quelques États membres, la présidence hongroise n’a eu d’autre choix que de conclure à l’absence d’accord politique sur le texte qu’elle proposait. Dans ce contexte, il est donc nécessaire de poursuivre les discussions et les négociations, ce qui est un point positif compte tenu de la situation.
La présidence hongroise se terminant le 31 décembre 2024, le dossier devra donc être analysé et discuté sous la présidence polonaise (à partir du 1er janvier 2025), qui a d’ores et déjà annoncé son intention de poursuivre les travaux sur la DTE.
Toutefois, le programme de la présidence polonaise souligne que « les domaines les plus importants sur lesquels la présidence polonaise se concentrera sont la rationalisation du marché unique et le renforcement de la compétitivité de l’économie européenne ». Or, c’est exactement le type d’argument avancé par les États membres qui s’opposent à la proposition initiale de la Commission.
La seule réponse adéquate à la crise climatique à laquelle nous sommes actuellement confrontés est l’adoption de mesures politiques fortes. Or, la révision de la directive sur la taxation de l’énergie est une occasion unique de faire un pas dans la bonne direction et de montrer que l’Europe peut jouer un rôle clé en matière de protection de l’environnement.
Accepter une révision de la directive sur la taxation de l’énergie qui accorderait une exonération fiscale à l’aviation et au secteur maritime jusqu’en 2035 reviendrait à donner à ces secteurs un permis de continuer à polluer sans vergogne. Cela signifie que l’Europe abandonnerait la suppression progressive des subventions aux énergies fossiles, alors que l’utilisation des énergies fossiles porte pourtant une lourde responsabilité dans le changement climatique.
Il est donc essentiel que la France, les Pays-Bas, la Belgique et l’Estonie tiennent bon, continuent de soutenir la proposition de la Commission et s’engagent avec tous les autres États membres à trouver un compromis qui respecte nos objectifs et nos engagements en matière de climat et qui ne menace pas nos conditions de vie futures.
Le commissaire Hoekstra a également un rôle crucial à jouer dans ces négociations et doit utiliser tous les moyens à sa disposition pour défendre le seul scénario viable pour notre survie.
L’élimination des subventions aux combustibles fossiles ne signifie pas que les secteurs concernés ne peuvent pas être soutenus autrement. Mais il incombe donc aux dirigeants européens de trouver les bons outils pour faciliter la transition.
09 décembre 2024
Le 10 décembre prochain, les Etats réunis au Conseil de l’UE pourraient prendre une décision catastrophique pour la lutte contre le changement climatique : une majorité d’Etats membres s’apprête à exempter de l’effort collectif contre le changement climatique les secteurs de l’aviation, de la pêche et le secteur maritime jusqu’en 2035. Il suffit qu’un Etat s’oppose à cette mesure scandaleuse pour que la directive ne soit pas adoptée. Malgré le chaos politique, BLOOM demande à la France de s’opposer fermement au projet de directive sur la transition de l’énergie et de proposer un texte qui n’exempte aucun secteur. Il s’agit d’un moment charnière, alors que le continent européen est également frappé par des phénomènes météorologiques extrêmes, qui ont déjà touché des milliers de personnes avec les inondations en Europe centrale et à Valence cet automne.
03 décembre 2024
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22 octobre 2024
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