09 décembre 2024
Le 10 décembre prochain, les Etats réunis au Conseil de l’UE pourraient prendre une décision catastrophique pour la lutte contre le changement climatique : une majorité d’Etats membres s’apprête à exempter de l’effort collectif contre le changement climatique les secteurs de l’aviation, de la pêche et le secteur maritime jusqu’en 2035. Il suffit qu’un Etat s’oppose à cette mesure scandaleuse pour que la directive ne soit pas adoptée. Malgré le chaos politique, BLOOM demande à la France de s’opposer fermement au projet de directive sur la transition de l’énergie et de proposer un texte qui n’exempte aucun secteur. Il s’agit d’un moment charnière, alors que le continent européen est également frappé par des phénomènes météorologiques extrêmes, qui ont déjà touché des milliers de personnes avec les inondations en Europe centrale et à Valence cet automne.
Ce mardi, les ministres de l’économie et des finances des Etats Membres du Conseil de l’UE se réuniront à l’occasion de la réunion ECOFIN au Conseil pour poursuivre – et peut-être conclure – les négociations sur la révision de la directive relative à la taxation de l’énergie. En vigueur depuis les années 1980, cette directive impose aux États Membres d’exonérer de la taxe sur les combustibles fossiles les secteurs les plus polluants. En l’état actuel des négociations, tous les secteurs seraient soumis à une taxation minimale, à l’exception du secteur maritime (comprenant la pêche) et de l’aviation.
Conformément à ses engagements internationaux, la Commission européenne a lancé en 2019 le Green Deal, qui vise à réduire nos émissions de CO2 de 55 % d’ici 2030 et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Pour ce faire, une révision de la directive sur la taxation de l’énergie a été introduite afin de réformer les règles européennes actuelles en matière de taxation de l’énergie et de soutenir la décarbonisation de nos systèmes de production.
Alors que la proposition de la Commission soumise en juillet 2021 proposait de supprimer la détaxation totale et d’introduire une taxation minimale de 0,036 EUR/L, la présidence hongroise du Conseil a présenté le 6 novembre un rapport proposant de maintenir les exonérations de taxes sur les carburants pour le secteur maritime (y compris la pêche) et l’aviation au moins jusqu’en 2035.
Pourtant, les secteurs de l’aviation et du transport maritime sont responsables à eux seuls de près d’un tiers des émissions liées aux transports dans l’Union européenne. Selon un rapport de 2021, la flotte de pêche européenne consomme chaque année 2,3 milliards de litres de carburant et émet 7,3 millions de tonnes de CO2.
Toutefois, cette empreinte carbone est largement sous-estimée, étant donné que les émissions de la pêche ne sont calculées que sur la base de la quantité de carburant brûlée en mer. Les émissions indirectes générées par la démolition des fonds marins ne sont pas encore prises en compte, alors qu’elles pourraient représenter jusqu’à une gigatonne supplémentaire de carbone libérée dans l’environnement marin, selon des rapports récents.
Les dernières estimations montrent que le montant total de la remise fiscale accordée chaque année à la flotte de pêche européenne se situe entre 759 millions et 1,5 milliard d’euros. Le montant de la remise fiscale étant proportionnel au volume de carburant consommé, ce régime profite principalement aux navires de pêche les plus gourmands en énergie, c’est-à-dire ceux qui utilisent des engins actifs, qui sont également les plus destructeurs des écosystèmes marins.
Le secteur de la pêche n’étant soumis ni au système européen d’échange de quotas d’émission ni à aucun accord international imposant des réductions d’émissions de CO2, l ‘absence de taxation au titre de la future directive sur la taxation de l’énergie signifierait que la pêche serait le seul secteur à n’être soumis à aucune obligation de réduction des émissions de CO2.
L’élimination de la détaxation obligatoire des combustibles fossiles faisait partie des promesses politiques de l’UE pour lutter contre le changement climatique et constituait une mesure vitale que les scientifiques demandent d’adopter sans délai. Si les politiciens n’éliminent pas les subventions aux combustibles fossiles, toute tentative d’inverser les effets du changement climatique sera vaine.
Le sort politique de ce désastre pourrait se jouer derrière des portes closes le 10 décembre, car quelques États Membres comme Chypre, Malte, la Grèce et l’Italie sabotent la proposition de la Commission européenne d’introduire une taxation minimale des combustibles fossiles pour l’aviation civile, le secteur maritime et le secteur de la pêche, et s’allient à la proposition hongroise.
A ce stade, la France, les Pays-Bas, la Belgique et la Slovaquie sont les seuls Etats membres à s’opposer à la proposition de la Présidence hongroise de maintenir le statu quo. Nous les appelons donc à prendre leurs responsabilités et à faire preuve de courage en opposant leur veto au maintien des exonérations de taxes sur les carburants pour les secteurs maritime et aérien.
Les scientifiques nous mettent en garde : « Nous sommes au bord d’une catastrophe climatique irréversible ». Si la détaxation totale obligatoire est maintenue, elle incitera les secteurs de l’aviation, de la marine et de la pêche à continuer de brûler massivement des combustibles fossiles et, dans le même temps, les navires de pêche les plus destructeurs et les plus gourmands en énergie à poursuivre leur dévastation d’écosystèmes marins vitaux.
L’élimination progressive des subventions aux combustibles fossiles ne signifie pas l’arrêt de tout soutien au secteur. Nous appelons à soutenir une transition écologique et énergétique juste et équitable. Les ministres des finances ont le pouvoir de choisir où mettre l’argent des citoyens.
Nous leur demandons instamment de faire le bon choix.
03 décembre 2024
Dans le cadre de la coalition DecarboniseNow, BLOOM co-signe une lettre demandant à M. Costas Kadis (Commissaire européen pour la pêche et les océans) et à M. Wopke Hoekstra (Commissaire pour le climat, la neutralité carbone et la croissance propre) de défendre l’élimination progressive des subventions aux carburants fossiles dont bénéficient les flottes de pêche européennes et de soutenir la transition sociale et écologique du secteur de la pêche.
26 novembre 2024
Alors que la Commission européenne envisage une législation dite « Omnibus » pour renégocier simultanément certains points de la Directive sur le devoir de vigilance (CS3D), de la Directive sur le reporting de durabilité (CSRD), et de la Taxonomie verte, nos organisations, membres du Forum citoyen pour la justice économique, s’opposent vivement à cette tentative de revenir sur des textes déjà entrés en vigueur et notamment sur la CS3D renforçant la responsabilité des entreprises en matière de droits humains, d’environnement et de climat.
22 octobre 2024
À l’initiative de l’ONG Transport&Environment, BLOOM co-signe une lettre demandant aux décideurs européens de reprendre en main les négociations sur la révision de la directive sur la taxation énergétique et d’empêcher les États Membres de saboter, au sein du Conseil européen, la proposition d’introduire progressivement une taxation minimale des carburants fossiles pour l’aviation civile et le secteur maritime, y compris la pêche.
