En août 2024, BLOOM avait saisi le tribunal administratif de Rennes pour faire annuler la feuille de route halieutique adoptée par le Conseil régional de Bretagne le 16 février 2024 qui vise à soutenir la pêche industrielle, notamment la construction de navires semi-hauturiers et hauturiers. En effet, ce plan d’action qui définit les mesures régionales prioritaires pour la filière pêche et aquacole est en complète contradiction avec l’urgence de protection de l’océan, du climat et de la pêche artisanale.   

Un fonds illégal et une feuille de route productiviste à l’opposé de l’urgence écologique et sociale

Le 20 décembre 2024, BLOOM avait également saisi le tribunal administratif de Rennes pour faire annuler une délibération du Conseil régional de Bretagne approuvant le principe de la création du fonds « BreizhUp Pêche » qui vise notamment à construire de nouveaux navires de pêche industriels alors que ces aides sont pourtant interdites par l’Union européenne depuis 2002. En contradiction totale avec le droit européen, ce fonds va également à l’encontre des objectifs de durabilité des pêches et des recommandations scientifiques.  

Mais dans les deux cas, la justice a botté en touche en invoquant que BLOOM n’aurait pas « d’intérêt à agir » au prétexte contestable que les décisions de la région Bretagne en matière de pêche ont des effets « exclusivement » locaux. 

L’intenable lecture des effets « exclusivement locaux » de la pêche bretonne

« Cette feuille de route a donc des effets directs exclusivement limités au ressort territorial de la Bretagne ».  C’est en ces termes que la cour administrative d’appel (CAA) de Nantes a confirmé les jugements du tribunal administratif rejetant, sans débat, le recours de l’association BLOOM contre la feuille de route halieutique et, de façon similaire, concernant celui contre la délibération relative au fond « Breizh up pêche ». 

• C’est donc sur la seule recevabilité de nos recours que la CAA s’est prononcée sans avoir à questionner, au fond, les effets et la légalité des décisions contestées. Dans ces conditions, tandis que de nombreuses questions restent en suspens, les réponses données sont quant à elles insatisfaisantes. En retenant que les décisions de la région Bretagne en matière de pêche ont des effets « exclusivement » locaux, la CAA s’est abstenue de s’intéresser à la réalité des pratiques et impacts de la pêche bretonne. C’était pourtant bien ce à quoi était invitée la juridiction administrative pour se prononcer sur l’intérêt à agir contesté de BLOOM. 

Comme le relève expressément la CAA, en principe le fait qu’une décision administrative ait un champ d’application territorial fait obstacle à ce qu’une association ayant un ressort national justifie d’un intérêt lui donnant qualité pour en demander l’annulation. Mais « Il peut en aller autrement lorsque la décision soulève, en raison de ses implications, notamment dans le domaine de l’environnement, des questions qui, par leur nature et leur objet, excèdent les seules circonstances locales ».  

Concernant les décisions de la Région actant de l’évolution de la pêche bretonne, il était donc attendu que soit constaté que « par leur nature et leur objet » ces dernières ont des incidences environnementales qui, excèdent évidemment les seules circonstances locales :  

• L’importance de la flotte bretonne :  

La Bretagne est la première région halieutique au niveau national et parmi les premières au niveau européen. Comme le rappelle la Région elle-même, pour la pêche, elle se classe au premier rang national et représente 32% de l’effectif national des navires de pêche et 38% de l’effectif national des marins pêcheurs (métropole) (Feuille de route halieutique, p. 6). 

En tonnage, la pêche « artisanale bretonne » au sens de la Région « représente 48% du tonnage et 45% de la valeur au national avec 103000 tonnes et 355 M€ (ventes criées et hors criées) et treize des trente-trois halles à marée françaises sont implantées en Bretagne ». Elle pèse donc considérablement sur l’ensemble de la filière et non seulement au niveau de la région.  

• Une emprise spatiale mondiale et européenne : 

De la même façon, l’emprise spatiale de la flotte bretonne va bien au-delà des eaux adjacentes à cette région, sa dimension « exclusivement locale » peut exister bien sûr pour certains navires mais ne correspond nullement à la réalité de l’ensemble des pratiques de pêche. Les décisions de la Région orientant la politique bretonne des pêches ont donc nécessairement des incidences allant au-delà du territoire de la région. 

Répartition de l’effort de pêche apparent de la flotte bretonne (cartes globales eu Europe)  

Une fuite en avant mortifère dont se félicite le président de la région Bretagne, Loïg Chesnais-Girard

Les décisions attaquées traduisent l’anachronisme des choix politiques de la région Bretagne alors que la transition du secteur de la pêche est urgente pour protéger l’océan et les pêcheurs. La région mobilise au contraire tous les moyens à sa disposition pour soutenir les industriels et leur permettre de poursuivre leur entreprise de destruction des écosystèmes marins et des emplois.  

Les actions de BLOOM s’inscrivent dans un combat en faveur de la défense des intérêts d’une pêche artisanale durable, grande oubliée de la Feuille de route halieutique. Interrogé par la presse sur ce silence assourdissant, le vice-président à la mer Daniel Cueff s’était à l’époque tant bien que mal défendu en invoquant un simple « oubli ». En revanche, la Feuille de route halieutique offre un boulevard à la pêche industrielle en soutenant notamment le renouvellement de la flotte bretonne grâce à la construction de navires semi-hauturiers et hauturiers d’ici 2027. 

Ce faisant, la Feuille de route halieutique trahit les objectifs de durabilité inscrit dans la PCP et traduits dans la stratégie nationale pour la mer et le littoral et dans le document stratégique de façade, ou encore le volet maritime du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). La durabilité et le soutien aux objectifs environnementaux et socio-économiques inscrits dans ces documents apparaissent incompatibles avec le soutien public en faveur d’une augmentation de la jauge des navires et de la pêche hauturière ou industrielle.  

Concernant le fonds Breizh up pêche, nous relevions déjà en janvier dernier les raisons de notre contestation rappelant que ce fonds est triplement délétère :  

• Il va à l’encontre de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral, qui vise notamment à utiliser de façon économe les ressources, à diminuer la dépendance aux énergies carbonées et à mieux prendre en compte les spécificités de la pêche artisanale et des « petits métiers ». Or, la délibération sur le fonds Breizh Up Pêche ne comprend aucun critère relatif aux opérations qui seront financées et laisse ainsi la porte ouverte aux financements allant à l’encontre de ces objectifs.  

• Il met en danger la pêche artisanale en en donnant une conception trop large : le fonds définit comme éligibles toutes les entreprises de moins de 250 employés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros¹Il s’agit de la définition des PME de l’Union européenne.. 

• Il permet de contourner une interdiction européenne durablement établie visant à limiter l’augmentation de la capacité de pêche dans un objectif de préservation de la durabilité des populations de poissons. Et pour cause, comme précédemment relevé, la Région elle-même exprimait sa volonté de s’affranchir des « contraintes réglementaires concernant l’intervention publique, en particulier pour la construction de navires neufs ». 

Une fois de plus, la question des choix politiques à opérer en matière de pêche pour permettre la transition des pêches en vue d’assurer la durabilité et l’équilibre socio-économique du secteur est enterrée au profit de la protection des intérêts établis. Comme toujours, le statu quo destructeur des milieux, du vivant et des pêcheurs artisans prime sur l’intérêt général. Les travaux conduits sur la transition sociale-écologique des pêches par un groupement de recherche institué par BLOOM illustrent à ce titre la fuite en avant irresponsable dans laquelle la région Bretagne s’engouffre aveuglement.  

Notes

(1) https://bloomassociation.org/bloom-attaque-la-feuille-de-route-halieutique-adoptee-par-le-conseil-regional-de-bretagne/ 

(2) https://bloomassociation.org/bloom-attaque-la-region-bretagne-en-justice-pour-empecher-la-creation-dun-fonds-illegal/