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08 janvier 2025

BLOOM attaque la région Bretagne en justice pour empêcher la création d’un fonds illégal

Le 20 décembre 2024, BLOOM a saisi le tribunal administratif de Rennes pour faire annuler une délibération du Conseil régional de Bretagne approuvant le principe de la création du fonds « BreizhUp Pêche » qui vise notamment à construire de nouveaux navires de pêche industriels alors que ces aides sont pourtant interdites par l’Union européenne depuis 2002 ! En contradiction totale avec le droit européen, ce fonds va également à l’encontre des objectifs de durabilité des pêches et des recommandations scientifiques. 

Le 28 juin 2024, le Conseil régional de Bretagne a approuvé le principe de la création d’un fonds privé de trois millions d’euros, appelé « Breizh Up Pêche », visant à financer le renouvellement de la flotte de pêche bretonne, avec une prise de participation de la région. À la suite de ce vote désastreux, l’association BLOOM a demandé à la région de retirer cette décision et effectué, en parallèle, un signalement auprès de la Commission européenne au titre de sa mission de contrôle des aides d’État.  

Face au refus induit par l’absence de réponse de la région Bretagne à notre demande, BLOOM est donc contrainte de saisir la justice pour obtenir l’annulation de cette décision qui va à l’encontre des priorités actuelles en matière de subventions publiques à la pêche.  

La mise œuvre d’une politique des pêches anachronique par la région Bretagne

Le fonds « Breizh Up Pêche » est présenté comme faisant partie de la « déclinaison opérationnelle » de la « Feuille de route halieutique bretonne 2024-2027 » adoptée le 16 février 2024 par le Conseil régional de Bretagne et au sujet de laquelle BLOOM a également saisi le juge administratif en août 2024. 

Afin d’empêcher son adoption au Conseil régional de Bretagne en février, BLOOM s’est largement mobilisée afin d’en dénoncer les orientations productivistes à rebours des impératifs actuels de restauration du milieu marin et de la biodiversité ainsi que de préservation du climat. Le 13 février 2024, nous avons ainsi publié une lettre ouverte adressée au président de la région Bretagne M. Loïg Chesnais-Girard qui a recueilli près de 45 000 signatures . Massivement interpellé par les citoyens sur les réseaux sociaux, le président de la Région Bretagne a d’abord répondu en privé à ces messages avant de prendre la parole publiquement et se poser en militant de la pêche durable, ce que nous avons immédiatement dénoncé. 

Le 2 janvier 2025, suite à l’intervention de Claire Nouvian dans l’émission « Sous le soleil de Platon », Loïg Chesnais-Girard s’est de nouveau exprimé publiquement et a utilisé un ressort rhétorique particulièrement grossier, consistant à se présenter comme un quasi-allié  de BLOOM en affirmant :  

« Oui, Claire Nouvian a raison, il faut contrôler la pêche industrielle ». 

Nous avons presque cru à un miracle mais nous ne sommes pas dupes du cynisme et de l’hypocrisie dont fait preuve Loïg Chesnais-Girard. 

Un financement illégal au service de la destruction de l’océan

Alors que la France se prépare à accueillir la Conférence des Nations Unies sur l’océan en juin prochain à Nice, ce fonds d’investissement va à l’encontre de tous les engagements pris en matière de lutte contre la destruction des écosystèmes marins. Adoptée le 10 juin 2024, la Stratégie nationale pour la mer et le littoral vise notamment à utiliser de façon économe les ressources, à diminuer la dépendance aux énergies carbonées et à mieux prendre en compte les spécificités de la pêche artisanale et des « petits métiers ». Or, la délibération sur le fonds Breizh Up Pêche ne comprend aucun critère relatif aux opérations qui seront financées et laisse ainsi la porte ouverte aux financements allant à l’encontre de ces objectifs.  

De plus, cette délibération met en danger la pêche artisanale. En définissant comme éligibles toutes les PME telles que définies par l’Union européenne, elle vise les entreprises de moins de 250 employés et avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros. Le Conseil régional de Bretagne, qui prétend orienter son soutien à la pêche artisanale, en acte donc une conception trop large aux conséquences préjudiciables. Pourraient ainsi en bénéficier des entreprises industrielles, telles que la Compagnie des pêches de Saint-Malo, productrice de surimi industriel et exploitant le navire-usine de 145 mètres de long Annelies Ilena. Une telle permissivité dans le fléchage de fonds publics est inadmissible. 

Une délibération allant à l’encontre d’une interdiction de plus de 20 ans

Ce type de financement permettant l’augmentation de la capacité de pêche est considéré par l’Union européenne comme, en principe, « dommageables » au regard des objectifs de durabilité de la politique commune de la pêche, et ce depuis 2002. Décrite par la région comme la « solution la plus rapidement opérationnelle permettant une prise de participation dans les armements concernés », la création de ce fonds devrait être contraire au régime des aides d’État. La Région elle-même a exprimé sa volonté de s’affranchir des « contraintes réglementaires concernant l’intervention publique, en particulier pour la construction de navires neufs ». Compte tenu des orientations mises en avant dans la délibération, ce fonds est contraire à la transition du secteur de la pêche vers un modèle durable et respectueux tant de la pêche artisanale que du milieu marin. 

En tant que première région de France dans le secteur de la pêche, la Bretagne devrait montrer l’exemple en soutenant la transition vers une pêche durable au lieu de développer des stratégies pour défendre un modèle obsolète porté par les industriels au mépris des écosystèmes marins, des pêcheurs artisans et des générations futures.  

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