La surpêche reste le principal facteur de destruction des écosystèmes marins. Pourtant, depuis des décennies, les subventions publiques ont artificiellement augmenté la capacité de pêche et soutenu des segments de la flotte qui, sans ces financements, ne seraient pas rentables, encourageant ainsi une course effrénée aux captures alors même que les ressources marines ont atteint des niveaux qui auraient dû inciter à la modération.

Les subventions compromettent les fonctions écologiques et climatiques des océans

Les océans jouent un rôle central dans la stabilisation du climat mondial. Ils absorbent plus de 30 % du dioxyde de carbone généré par les activités humaines, tandis que les sédiments marins stockent de vastes quantités de carbone organique, estimées à 80 gigatonnes au niveau mondial. Ce puits de carbone naturel est de plus en plus perturbé par le chalutage et d’autres pratiques de pêche à fort impact.

Pourtant, les fonds publics continuent de soutenir des pratiques de pêche telles que le chalutage de fond, qui dégradent les habitats marins, affaiblissent la résilience des écosystèmes et perturbent les stocks de carbone des fonds marins. Les subventions accélèrent donc non seulement la perte de biodiversité, mais compromettent aussi les objectifs d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.

Un système de financement qui favorise les flottes industrielles et marginalise les petits pêcheurs

Le cadre de financement actuel de l’UE a systématiquement favorisé les navires de pêche industriels, qui ne représentent pas plus de 24 % de la flotte de l’UE, mais qui ont bénéficié de manière disproportionnée de subventions visant à renforcer les capacités et à soutenir les opérations, ce qui encourage des pratiques énergivores et nuisibles à l’environnement.

Les petits pêcheurs représentent plus des trois quarts de la flotte, mais n’ont reçu qu’environ 20 % des fonds européens consacrés à la pêche jusqu’en 2021, alors qu’ils génèrent plus d’emplois par tonne débarquée, une valeur ajoutée plus élevée et exercent une pression écologique moindre. Malgré leur rôle central dans les communautés côtières, la sécurité alimentaire et les économies locales, les petits pêcheurs restent structurellement sous-financés et se heurtent à des obstacles persistants pour accéder à l’aide européenne en raison de procédures complexes et de l’absence de dispositions ciblées.

Le prochain budget de l’UE est un moment politique décisif

L’UE négocie actuellement son futur budget pour la période 2028-2034. Cela devrait être une occasion cruciale de corriger le décalage entre les dépenses publiques et les priorités politiques déclarées. Le financement public devrait être guidé par des règles d’éligibilité claires, une cohérence politique et des résultats mesurables.

Cependant, la proposition de la Commission publiée le 16 juillet 2025 ne prévoit pas les garanties nécessaires pour que les fonds de l’UE soutiennent la transition du secteur de la pêche plutôt que de renforcer ses aspects les plus néfastes. Sans conditions plus strictes, le prochain budget risque de reproduire les mêmes défaillances structurelles qui ont conduit à la surcapacité, à la dégradation des écosystèmes et au déséquilibre social.

Cet échec place également l’UE en contradiction avec ses engagements internationaux, notamment les objectifs de développement durable et l’accord de l’OMC sur les subventions à la pêche qui exigent des gouvernements qu’ils suppriment les subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche ainsi qu’à la pêche illégale, non déclarée et non réglementée.

Les recommandations de BLOOM pour inverser la tendance

Pour passer d’une perte nette à un gain net pour les citoyens européens, les pêcheurs et les écosystèmes marins, BLOOM appelle à une réorientation des critères d’éligibilité et des règles d’attribution de tous les instruments de financement de la pêche de l’UE, afin de garantir que les fonds publics soient cohérents avec les priorités déclarées de l’UE et servent à la protection des biens publics.

BLOOM recommande un cadre de financement structuré autour de trois piliers fondamentaux :

1. Des subventions bénéfiques pour financer la transition et la restauration des écosystèmes, et non leur destruction

Inclure l’obligation d’allouer 50 % de l’enveloppe nationale consacrée à la pêche à des mesures scientifiques de restauration et de protection qui apportent des avantages à long terme aux écosystèmes marins, notamment la reconstitution des stocks halieutiques et la protection des puits de carbone océaniques.

2. Des subventions équitables pour faire de la pêche artisanale une priorité structurelle

Garantir un accès préférentiel à l’aide pour la pêche artisanale, locale et côtière, en réservant 50 % de l’enveloppe nationale consacrée à la pêche aux petits pêcheurs et à la transition vers des pratiques moins destructrices.

3. Un financement responsable, transparent, conditionnel et contraignant

Veiller à ce que les fonds publics ne soient alloués qu’aux opérateurs qui remplissent les critères d’éligibilité et se conforment à la législation de l’UE, grâce à des exigences de transparence contraignantes, des conditions claires et mesurables liées au financement et au renforcement des mécanismes de contrôle et d’application dans tous les instruments de financement de la pêche de l’UE.

Un choix politique

Les décisions prises dans les années à venir détermineront si les instruments financiers de l’UE serviront de levier pour la transition ou continueront à renforcer les dynamiques mêmes qui conduisent à l’effondrement des écosystèmes marins et à l’érosion des moyens de subsistance côtiers.

Mettre fin aux subventions accordées aux pratiques de pêche destructrices, y compris les exonérations fiscales sur les combustibles fossiles, et réorienter les aides publiques vers la pêche artisanale et la restauration des écosystèmes est un choix politique qui consiste à privilégier soit les intérêts privés à court terme, soit un océan vivant et résilient avec une pêche durable au bénéfice de la société dans son ensemble.