Ces dernières semaines, d’éminents scientifiques et économistes, des représentants du secteur ferroviaire ainsi que de nombreux avocats se sont joints aux ONG et aux citoyens européens afin d’exprimer leur inquiétude et d’alerter médias et décideurs sur le danger de l’adoption du compromis présenté par la présidence danoise aux États membres.

En pleine COP30 à Belém (1) et dix ans après l’accord de Paris, BLOOM appelle désormais les États membres de l’UE à poursuivre des négociations plus ambitieuses. S’il avait été adopté, le texte proposé par la présidence danoise aurait en effet prolongé d’au moins une décennie les privilèges fiscaux accordés aux secteurs les plus polluants et compromis les objectifs climatiques et fiscaux de l’Europe.

Or, les pertes fiscales liées à ces exemptions sont colossales. Dans l’ensemble de l’UE, l’aviation échappe chaque année à 21,3 milliards d’euros (1) d’impôts, le transport maritime à 24 milliards (2) et la pêche à 1,5 milliard (3), soit un total de 46,8 milliards d’euros de recettes perdues chaque année. Ces fonds pourraient plutôt servir à financer les transports propres, les énergies renouvelables et la résilience des communautés confrontées aux effets du dérèglement climatique.

Alors que les États membres se sont largement pliés aux demandes de l’industrie pour maintenir les exonérations fiscales des secteurs de l’aviation, du transport maritime et de la pêche, certains ont toutefois souligné que le texte de « compromis » s’éloignait totalement des objectifs et des engagements climatiques de l’UE.

Pour sa part, la France – qui avait pourtant défendu une position ambitieuse pendant plusieurs mois – a finalement appelé à soutenir le compromis en se contentant de déplorer “le renoncement à un régime de taxation des transports aériens et maritimes commerciaux au sein de l’Union européenne” et en annonçant son intention de soutenir “une plus grande harmonisation des taxes nationales sur les billets d’avion”. Partisan de la politique des petits pas – politique qui a pourtant démontré son inefficacité en matière de lutte contre le changement climatique -, le ministre français de l’Économie et des finances Roland Lescure a conclu son intervention en affirmant qu’“un pas en avant, fusse-t-il petit, [valait] mieux que le statu quo ou un pas en arrière”.

Tandis que le dernier rapport d’avancement de la Commission sur l’action pour le climat (4) rappelle aux États membres qu’ils doivent de toute urgence mettre en œuvre des mesures compatibles avec l’objectif de réduction des émissions de 55% d’ici 2030, maintenir des exonérations fiscales sur les énergies fossiles pendant une décennie supplémentaire rend désormais cet objectif inatteignable.

Le commissaire Hoekstra a, quant à lui, préféré s’attarder sur le passé plutôt que de montrer la voie. Pour lui, le texte est toujours sur la table des négociations, mais sans l’ambition initiale et essentielle d’une taxation progressive de l’énergie pour soutenir la sortie de l’Union européenne des énergies fossiles.

“L’absence de progrès sur ce dossier contraste fortement avec l’urgence de la crise climatique et constitue un échec du leadership de l’UE”, a déclaré Flaminia Tacconi, directrice de la campagne sur les subventions de BLOOM. “Les États membres doivent poursuivre les négociations dans le sens de la proposition initiale de la Commission, en veillant à ce que la taxation soit alignée sur l’impact climatique et mettre fin aux privilèges scandaleux dont bénéficient les secteurs à forte intensité en énergies fossiles.”