Découvrez les étapes de la campagne internationale de BLOOM, baptisée « The Low Hanging Fish », en faveur de l’interdiction des subventions néfastes.
En 2017, BLOOM s’est associée au groupe Varda afin que les États membres de l’Organisation mondiale du commerce adoptent un accord multilatéral interdisant les subventions à la pêche néfaste, conformément à ce que prévoit l’Objectif de développement durable n°14.6. À l’approche de la 11e conférence ministérielle qui s’est tenue à Buenos Aires en décembre 2017, nous avons plaidé en faveur de l’élimination des subventions dommageables – c’est-à-dire celles qui encouragent la surcapacité, la surpêche et la pêche illégale – mais aussi pour le renforcement des règles en matière de transparence des subventions. À défaut d’avoir pu trouver un compromis à Buenos Aires, les représentants des États ont adopté une déclaration ministérielle dans laquelle ils s’engagent à faire progresser les négociations de sorte d’être en mesure de conclure un accord juridiquement contraignant lors de la prochaine conférence de 2019.
Découvrez les différentes étapes de notre campagne dans l’ordre antéchronologique.
« The Low Hanging Fish campaign » se félicite de la nomination à Genève de l’ambassadeur du Mexique, Roberto Zapata, à la présidence du groupe de négociation sur les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
L’Objectif de développement durable n ° 14.6 des Nations Unies incite tous les gouvernements « à interdire d’ici 2020 certaines subventions à la pêche contribuant à la surcapacité et à la surpêche, à éliminer les subventions contribuant à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et à s’abstenir d’introduire de telles subventions ».
Claire Nouvian a participé à une deuxième session sur les subventions à la pêche lors du Symposium sur le commerce et le développement durable. BLOOM et le groupe Varda, qui ont plaidé pour l’adoption de disciplines fortes en matière de subventions à la pêche lors de la 11e Conférence ministérielle de l’OMC, sont consternés par l’incapacité de l’OMC à conclure un accord contraignant.
De gauche à droite : Alice Tipping (ICTSD), William Emerson (FAO), Alejandro Jara (Former Deputy Director General, Ambassador and Permanent Representative of Chile to the WTO), Claire Nouvian (BLOOM), U. Rashid Sumaila (University of British Columbia), Brendan Vickers (The Commonwealth Secretariat).
De gauche à droite : Peter Thomson (ONU), Claire Nouvian (BLOOM), Rémi Parmentier (Varda Group)
Le 11 décembre 2017, The Low Hanging Fish était avec l’Envoyé spécial de l’ONU pour l’Océan Peter Thomson, qui a de grands espoirs que 164 Membres de l’OMC se mettent d’accord sur un accord ambitieux sur les subventions à la pêche. Il a souligné qu’un accord était désormais le seul moyen de mettre en œuvre l’ODD 14.6 à temps, c’est-à-dire d’ici la date limite de 2020.
Participation au Symposium de l’ICTSD
BLOOM et le groupe Varda ont organisé une session intitulée « Élimination des subventions à la pêche : un accord à portée de main » lors du Symposium sur le commerce et le développement durable organisé par l’ICTSD.
Le 9 décembre 2017, juste avant le début des négociations sur les subventions à la pêche de la Conférence ministérielle de l’OMC, BLOOM et le groupe Varda ont publié une analyse du projet de négociation afin de comprendre les opportunités et les menaces.
Deux jours avant le début officiel de la conférence ministérielle de l’OMC, BLOOM et le groupe Varda ont rencontré le député vert argentin Juan Carlos Villalonga
Vers un accord de pêche de l’OMC durable sur le plan environnemental et social ?
Sept semaines avant le début de la conférence ministérielle de l’OMC (11e Conférence ministérielle) à Buenos Aires, les espoirs autour d’un accord sur les subventions à la pêche augmentent mais des obstacles subsistent. Les membres de l’OMC parviendront-ils finalement à se mettre d’accord et avec quel niveau d’ambition ?
Le 5 octobre 2017, lors de la séance d’ouverture de la conférence «Our Ocean» à Malte, Son Altesse Royale le Prince de Galles a prononcé un discours percutant sur les subventions néfastes et l’ODD 14. Le Prince de Galles a déclaré combien il était encouragé par les progrès accomplis par l’Organisation mondiale du commerce sur la question des subventions à la pêche.
L’OMC discute des subventions à la pêche depuis 17 ans. Les spécialistes estiment que les subventions contribuant à la surcapacité, à la surpêche et à la pêche illégale s’élèvent à 18 milliards de dollars US par an.
La transparence : pierre angulaire de la gestion optimale des ressources halieutiques.
Le fait de pouvoir comprendre, caractériser et contrôler les subventions accordées par les États permettra d’améliorer radicalement leur gestion à long terme des stocks de poissons, d’accroître les revenus générés par les activités de pêche et de sécuriser l’approvisionnement en produits alimentaires.
Sept propositions de groupes d’États membres ont été présentées au cours de l’été 2017. BLOOM et le groupe Varda, qui plaident ensemble pour une décision juridiquement contraignante sur les subventions préjudiciables, ont analysé les propositions. Notre rapport « The Low Hanging Fish » a été officiellement remis au directeur général de l’OMC, Roberto Azevedo, le 26 septembre, à l’ouverture du forum public de l’OMC.
Notre revue des propositions “THE LOW HANGING FISH”
Lors du forum public de l’OMC qui s’est tenu au siège de l’organisation à Genève, BLOOM et le groupe Varda ont organisé une session sur les subventions publiques en collaboration avec notre partenaire, le Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD).
BLOOM et le groupe Varda exhortent tous les membres de l’OMC à parvenir au cours des trois prochains mois, à temps pour la conférence de Buenos Aires, à un accord solide qui fournira le cadre nécessaire pour éliminer les subventions néfastes à la pêche d’ici 2020. Les pêcheurs dont les conditions de vie dépendent d’un océan en bonne santé et productif ne peuvent plus attendre pour une action collective forte qui mettra un terme à la destruction actuelle des emplois et des ressources naturelles.
Lors de la conférence, BLOOM a salué la déclaration politique « L’océan, notre avenir » par laquelle les gouvernements s’accordent pour éliminer les subventions à la pêche néfastes “notamment en accélérant les travaux en vue de l’achèvement des négociations à l’Organisation mondiale du commerce sur cette question”.
BLOOM a participé à la première conférence de haut niveau de l’ONU sur l’océan à New York afin de soutenir un point crucial de l’agenda de l’ODD 14 : l’élimination des subventions à la pêche dites « néfastes ».
