27 juin 2024
Dans la continuité de la feuille de route halieutique votée en février 2024 au Conseil régional, la Région Bretagne multiplie les efforts pour soutenir financièrement le renouvellement de la flotte de pêche. En 2002, afin de lutter contre la surpêche, l’Union européenne a pourtant interdit les subventions à la construction de navires de pêche, considérées néfastes car elles encouragent la surcapacité chronique des navires (à la fois trop nombreux et trop puissants) et la surpêche. Mais le président de la Région Bretagne, Loïg Chesnais-Girard, a trouvé un stratagème pour contourner cette interdiction en proposant de créer un fonds privé de 3 millions d’euros nommé « Breizh Up pêche ». Le vote pour entériner sa création aura lieu le 28 juin 2024 au Conseil régional de Bretagne.
En 2015, la Région Bretagne a créé Breizh up, une société par actions simplifiée à associé unique, afin de prendre des parts dans des start up innovantes. Désormais, la Région souhaite créer un nouveau fonds sur ce modèle, mais uniquement destiné à la pêche et qui interviendrait « selon les mêmes modalités qu’un investisseur privé ». Cette sorte de société-écran permettrait à la Région de contourner l’interdiction des subventions à la construction de navires et de s’affranchir des obligations liées aux subventions publiques notamment en matière de transparence et de contrôle.
Or, le financement d’une flotte plus grande et plus efficace avec une capacité de pêche augmentée contreviendrait aux objectifs de la Politique commune de la pêche. « La participation en capital pourrait créer des distorsions de concurrence en favorisant certaines entreprises de pêche bretonnes au détriment de celles qui n’ont pas accès à ce type de financement public/privé », analyse Valérie Le Brenne, chargée de programme sur les subventions chez BLOOM.
La situation paraît d’autant plus aberrante que l’annonce de la création du fonds « Breizh Up pêche » a été faite à Loctudy (Finistère) par le président de la Région Bretagne, Loïg Chesnais-Girard, sur un navire dont l’armateur s’est récemment vanté dans la presse d’avoir trouvé un stratagème pour contourner l’interdiction d’investir dans un navire de pêche pendant cinq ans après un plan de sortie de flotte à la suite du Brexit. La Bretagne est d’ailleurs la première région à avoir bénéficié de ces plans de casse. « L’argent public ne doit pas servir à détruire puis construire des navires. Le secteur de la pêche a besoin d’une vraie planification de sa transition et de sortir de sa dépendance au chalut. », explique Valérie Le Brenne. Il existe des engins bien moins énergivores, sélectifs et créateurs d’emplois : la petite pêche côtière, c’est-à-dire les navires de moins de 12 mètres pratiquant la ligne, le casier ou le filet.
=> Pour sortir la vision productiviste dépassée, lire l’étude « Changer de cap » qui a comparé pour la première fois en France les différents segments de la flotte selon des critères sociaux économiques et écologiques.
Le fonds « Breizh Up pêche » cible les petites et moyennes entreprises (PME) au sens européen, c’est-à-dire des entreprises dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros, ou dont le total de bilan n’excède pas 43 millions d’euros.[1] Malgré cette définition très large, le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Bretagne a exprimé sa frustration dans son avis au Conseil économique, social et environnemental (CESER), regrettant que plusieurs armements hauturiers ne pourraient pas y recourir. Pourtant, une entreprise comme la Compagnie des pêches Saint-Malo, qui fabrique du surimi industriel et qui voulait investir dans le navire-usine « Annelies Ilena » mesurant 145 mètres de long, est considérée comme une PME avec un chiffre d’affaires de 20,7 millions d’euros pour un effectif inférieur à 250 salariés.[2]
BLOOM appelle les élus du Conseil régional de Bretagne à rejeter la création de ce fonds « Breizh up pêche » et d’investir l’argent du contribuable dans la transition du secteur vers les méthodes de pêche à faible impact.
[1] D’après le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008
[2] Selon societe.com, en 2022, la Compagnie des pêches Saint-Malo a réalisé un chiffre d’affaires de 20 728 900.00 € et son effectif est compris entre 20 à 49 salariés
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