11 novembre 2025
Le 09 juillet dernier (1), un mois après la clôture déceptive d’UNOC3 (2), « face au double constat de la destruction des milieux marins et de l’incurie politique », BLOOM annonçait saisir l’État d’une demande préalable pour obtenir des mesures concrètes visant à mettre fin au préjudice écologique dans les eaux métropolitaines françaises fortement imputable au chalutage, de fond notamment.
Constatant le silence gardé de l’État, valant décision de rejet de notre demande, BLOOM est contrainte de saisir la justice administrative pour faire reconnaitre la responsabilité de l’État et l’enjoindre à agir pour faire cesser ce préjudice.
Selon l’IPBES, la pêche a constitué, au cours des cinquante dernières années, la première cause de destruction des milieux marins. Le chalutage, de fond en particulier, est reconnu comme étant la technique de pêche la plus destructrice parmi celles déployées, et son rôle dans la dégradation des écosystèmes marins est établi de longue date par une littérature scientifique dénuée de toute ambiguïté.
Sur le plan environnemental, les empreintes du chalutage sont édifiantes à tous les niveaux (abrasion des fonds marins, capture de juvéniles, surexploitaion, émission de CO2 – BLOOM a publié le premier bilan des émissions carbone de la pêche francaise, mettant notamment en lumière la responsabilité du chalutage de fond), et c’est également la technique de pêche qui présente le plus mauvais bilan écosystémique (économique, social, environnemental).
Ainsi, à l’occasion de l’UNOC3, le Président de la République Emmanuel Macron reconnaissait lui-même la nécessité de limiter l’activité des chalutiers de fond qui, « en raclant le fond, vient perturber la biodiversité et des écosystèmes qu’il faut apprendre à protéger »1Article Ouest France, Chalutage, aire protégée… Emmanuel Macron se livre à la veille du sommet de Nice sur l’océan, 7 juin 2025. et annonçait en ce sens des mesures fortes. Pourtant, la clôture de ce sommet, naufrage diplomatique, n’a laissé place qu’à des espérances déchues et à des mensonges, culminants lors de la publication d’une cartographie et de chiffres trompeurs visant à masquer l’inaction coupable du gouvernement français.
Cette nouvelle action en justice tend ainsi à obtenir des mesures pour faire cesser le préjudice écologique2En droit, le préjudice écologique consiste en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement. résultant de la dégradation des eaux métropolitaines et de la biodiversité marine, qui bénéficient pourtant d’un cadre juridique européen et national précis visant à garantir leur protection.
Nos analyses nous ont permis de mesurer combien la pratique actuelle du chalutage, et du chalutage de fond en particulier, ne permet aucunement à la France des respecter ses engagements pourtant nombreux.
Aujourd’hui, les rapports scientifiques réalisés pour l’évaluation du BEE au titre de la troisième révision (2024-2030) attestent de la non atteinte de ce BEE par la France concernant les éléments d’étude impactés par le chalutage (fonds marins, habitats en particulier).
Pour les activités de pêche maritime professionnelle, la France a créé en 2016 un régime dérogatoire et simplifié d’évaluation des incidences avec la procédure dite d’analyse des risques pêche (ARP)9Article L.414-4-II bis du code de l’environnement.. À ce jour, ces ARP sont loin d’être finalisées et ne permettent pas, en pratique, de limiter suffisamment les impacts du chalutage de fond dans les zones concernées10Ce constat est d’autant plus heurtant que la Commission européenne elle-même dans son plan d’action du 21 février 2023, engageait les États membres à interdire progressivement la pêche de fond dans leurs aires marines protégées d’ici à 2030, à préciser qu’il conviendrait dans ce cadre de commencer par une interdiction du chalutage de fond dans toutes les zones désignées pour la conservation des habitats marins dès mars 2024.. Le gouvernement indiquait à l’occasion d’UNOC3 que selon ses calculs, « 123 sites Natura 2000 nécessitent une analyse risque pêche habitat au titre des fonds marins. 56 sites ont d’ores et déjà conclu, dans ce cadre, sur les niveaux de risque associés aux activités de pêche dans leur périmètre ; des mesures réglementaires de réduction du risque ont été adoptées dans 15 d’entre eux »11Dossier de presse, UNOC, 8 juin 2023 (ici).
C’est à ce titre, qu’à défaut d’avoir obtenu une réponse positive de l’État à notre demande préalable, la saisine du tribunal administratif de Paris s’impose pour sauvegarder et restaurer des écosystèmes déjà largement fragilisés.
08 juillet 2025
Une publication le 23 mars 2025 à destination de la grande distribution d’une liste des navires qui chalutent dans les aires marines protégées (AMP) a donné lieu à de très nombreuses réactions notamment médiatiques. Si cette vitalité journalistique ne peut en principe qu’être saluée, les choix opérés par certains journaux de s’assoir sur les principes déontologiques essentiels de leur profession a toutefois amèrement nuancé le tableau. Dans un contexte plus général de banalisation des fake news et de post-vérité, l’intégrité des médias est plus que jamais requise.
C’est à ce titre que BLOOM a jugé nécessaire de saisir le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (« CDJM ») à la suite de la publication d’articles à charge contre BLOOM publiés sans contradictoire dans le journal Le Marin.
09 juillet 2025
Face au double constat de la destruction des milieux marins et de l’incurie politique, encore mise en exergue par l’échec de la troisième conférence des Nations Unies sur l’océan (UNOC3), accueillie par la France à Nice du 9 au 13 juin, BLOOM met l’État français face à ses responsabilités.
Après un travail de plusieurs mois, BLOOM adresse ce mercredi 9 juillet 2025 une demande officielle à l’État pour que soient prises sans délai des mesures de nature à faire cesser le « préjudice écologique » résultant de la dégradation des eaux métropolitaines et de la biodiversité marine significativement imputable au chalutage de fond, une technique de pêche destructrice pour l’environnement et la pêche artisanale qui ne perdure que grâce à un subventionnement public massif.
16 janvier 2025
Après plus d’une année de recherche menée conjointement avec la Deep Sea Conservation Coalition (DSCC) et l’ONG Marine Conservation Institute, BLOOM révèle aujourd’hui, dans une étude inédite publiée dans la prestigieuse revue scientifique Science Advances (1), plus de 400 cas de fraudes massives de navires espagnols, portugais et français qui continuent de pêcher allègrement dans des zones qui leur sont pourtant interdites en raison de l’extrême fragilité des écosystèmes. En effet, deux règlementations européennes cruciales, obtenues de haute lutte par BLOOM et la DSCC après des années de campagne, permettent de protéger les profondeurs de l’océan : le règlement « pêche profonde », adopté en décembre 2016, qui interdit le chalutage de fond au-delà de 800 mètres de profondeur dans les eaux de l’Atlantique Nord-Est (2), et la fermeture en novembre 2022 de 87 zones situées entre 400 et 800 mètres de profondeur de façon à protéger des écosystèmes marins particulièrement vulnérables et riches en biodiversité.
