30 septembre 2024
Dans un contexte d’urgence à agir pour le climat, la biodiversité et la justice sociale, BLOOM et ClientEarth saisissent le tribunal administratif de Paris afin d’obtenir l’interdiction du chalutage dans les aires marines dites « protégées » de Méditerranée abritant les écosystèmes les plus vulnérables, conformément au droit européen.
Après un été qui a vu la mer Méditerranée et la mer Noire subir des canicules marines sans précédent, l’Europe centrale subit en ce moment même des inondations cataclysmiques, renforcées par le dérèglement climatique.
Pourtant, en Méditerranée, la France viole délibérément le droit européen qui vise à protéger l’océan et ses puits de carbone en autorisant la pratique du chalutage dans les aires marines “protégées” abritant certains écosystèmes les plus vulnérables telles que les prairies sous-marines, les habitas coralligènes et les bancs de maërl. En dépit de l’adoption d’une directive européenne en 2006, la France ne s’est jamais mise en conformité avec le droit européen et permet aux sennes et autres chaluts de fonds de détruire ces trésors de biodiversité.
A l’heure où l’urgence d’agir pour l’océan, le climat et la biodiversité n’a jamais été aussi pressante, et où plus de 80% des AMP européennes sont complètement inefficaces, BLOOM et ClientEarth avaient déposé en mai dernier un recours gracieux pour demander à la France de respecter enfin le droit européen en vigueur.
Cette demande est restée sans réponse. Force est de constater que le Gouvernement demeure sourd aux enjeux de protection de la biodiversité et se refuse à engager toute transition du secteur de la pêche, préférant maintenir le statu quo en dépit des appels répétés de la communauté scientifique à protéger nos écosystèmes.
Dans ce contexte, BLOOM et ClientEarth saisissent le tribunal administratif de Paris pour que la France respecte enfin le droit européen en matière de protection marine. « Les aires marines protégées sont essentielles à la biodiversité et à la protection du climat. C’est pourquoi leur protection est inscrite dans la loi. Mais malgré ces engagements et les engagements mondiaux en faveur de la protection de la nature, nous voyons des pays comme la France manipuler les règles européennes pour les rendre inapplicables. Avec ce recours en justice, nous voulons mettre fin aux aires marine protégées “de papier” » rappelle Nils Courcy, juriste au sein de l’ONG ClientEarth.
Le silence complice du Gouvernement face à la situation catastrophique de la Méditerranée est inacceptable. La biodiversité s’effondre : près de 60% des populations de poissons de la Méditerranée sont surexploitées et les écosystèmes marins de la Grande Mer sont dans un état catastrophique, subissant entre autres des canicules marines record. En 100 ans, les herbiers de posidonie de Méditerranée ont perdu 10% de leur surface, alors qu’ils jouent un rôle crucial dans la santé de la Méditerranée : ils captent le carbone, protègent les côtes de l’érosion, oxygènent les eaux côtières par la photosynthèse, et offrent un habitat indispensable aux espèces marines, leur servant de lieux de reproduction et de nurseries. Ces écosystèmes uniques, s’ils sont protégés correctement, ont aussi un rôle clé pour la pêche artisanale, permettant de créer des zones où les poissons peuvent croître et se reproduire et en favorisant le retour de certaines espèces.
Mais aujourd’hui, la France défie les lois européennes, la science et le bon sens en autorisant le chalutage dans ces trésors de biodiversité. Parmi les pratiques autorisées, le chalutage de fond, qui consiste à racler les fonds marins à l’aide de filets lestés qui détruisent tout sur leur passage, est l’une des pires techniques de pêche présentant un bilan désastreux sur tous les plans. Le chalutage de fond a des impacts écologiques terribles en capturant de nombreux juvéniles, en raclant les fonds marins, provoquant la libération du carbone enfoui et la remise en suspension des sédiments, et en affichant une consommation en gasoil ahurissante. Au-delà de ces ravages environnementaux, le chalutage de fond contribue grandement à la surexploitation des stocks : 84% des débarquements issus de ressources surexploitées proviennent des grands chaluts et sennes de fond. Pire encore, ce système n’est pas viable économiquement et ni souhaitable socialement : pour un volume équivalent débarqué, les grands chaluts et sennes de fond génèrent deux fois moins de valeur ajoutée, deux à trois fois moins d’emplois, et sont trois à quatre fois moins rentables que la pêche artisanale.
La France est au pied du mur : à moins d’un an du sommet des Nations Unies pour l’Océan qu’elle doit accueillir à Nice, elle se trouve en complète contradiction avec les attentes internationales. Possédant le deuxième plus grand domaine maritime mondial, la France se contente de promesses vides et de gestes symboliques, pendant que ses voisins européens tels que l’Ecosse et le Royaume Uni prennent les devants pour protéger leurs écosystèmes marins en interdisant le chalutage dans une partie de leurs AMP. Malheureusement, son inaction à protéger les océans ne s’arrête pas à la Méditerranée. Suite à la saisine du Conseil d’Etat par BLOOM en octobre 2022, celui-ci doit bientôt se prononcer sur le principe de “protection forte” dans les AMP, concept creux inventé de toute pièces par la France pour se détourner de la “protection stricte” clairement définie par l’UE. Une décision très attendue qui fera date face à l’acharnement du gouvernement français à ne pas respecter le cadre européen.
Comme le rappelle le GIEC, la protection et la restauration des écosystèmes constitue le deuxième levier le plus efficace pour lutter contre l’aggravation du changement climatique. « Si la France veut être à la hauteur du sommet international sur l’océan qu’elle accueillera en 2025 à Nice, elle doit interdire dès à présent le chalutage dans ses aires marines dites “protégées”. La France ne peut pas prétendre être « une grande nation océanique” tout en laissant les chalutiers saccager nos eaux au détriment des écosystèmes et des pêcheurs artisans » conclut Swann Bommier, responsable du plaidoyer de BLOOM.
Image : Port-Cros – Wikimédia Commons
