En juin dernier, la France accueillait à Nice le sommet des Nations Unies sur l’océan. Lors de cet évènement, présenté par Emmanuel Macron comme « un moment fondateur pour la gouvernance de l’océan », la France, qui s’autoproclame depuis des années championne de l’océan, était attendue au tournant. 

En effet, en protégeant réellement moins de 0,1% de ses eaux hexagonales, la France avait une marge de progression colossale, et une opportunité historique, avec l’accueil d’un sommet international, de mettre fin à des années d’incurie. Mais, loin des « annonces importantes » que le gouvernement promettait en amont du sommet, la réalité était tout autre, avec l’annonce en grandes pompes de l’interdiction du chalutage de fond… dans des zones où le chalutage était déjà interdit.  

Dans son dossier de presse, le gouvernement expliquait par ailleurs fonder l’attribution de ce label de « protection forte », censé « reconnaitre un haut niveau de protection de la biodiversité », sur trois critères : « disposer d’objectifs de conservation dédiées », « disposer d’une réglementation effective et pérenne supprimant ou réduisant fortement les pressions sur les enjeux écologiques », et « assurer une gestion exemplaire ». En refusant de statuer sur une interdiction franche et nette des techniques de pêche destructrices ou des activités et infrastructures industrielles dans les zones de protection forte, le gouvernement poursuivait la politique engagée en avril 2022, que nous avions contestée devant le Conseil d’État, la promesse de « réduire fortement les pressions sur les enjeux écologiques » allant à rebours de la définition européenne et des recommandations scientifiques internationales relatives à la « protection stricte ».  

Pris en faute suite à nos révélations, le gouvernement multipliait les contre-vérités pour tenter de discréditer BLOOM, le coup de grâce venant de Serge Larzabal, le premier vice-Président du Comité national des pêches qui déclarait dans la presse être « satisfait des annonces gouvernementales. Ce qui a été annoncé reprend le travail conduit par les professionnels dans des zones qui sont déjà interdites au chalutage de fond ». Avant que cela ne soit confirmé, à nouveau, dans un courrier du Comité national des pêches adressé aux pêcheurs auquel Le Monde avait eu accès. 

Le fiasco de l’UNOC entériné avant la chute du gouvernement Bayrou 

Avant la pause estivale, la ministre Agnès Pannier-Runacher avait réalisé le service après-vente des non-annonces du gouvernement lors de l’UNOC en participant au Conseil du Comité national des pêches, où elle avait prôné, selon le lobby de la pêche industrielle, « une gestion au cas par cas, fondée sur les analyses risque pêche », visant « la qualité plutôt que la quantité ». 

À quelques heures de la chute annoncée du gouvernement Bayrou, la ministre entérinait le scandale de l’UNOC. Loin de procéder à son aggiornamento, c’est à une véritable fuite en avant à laquelle se livrait la ministre avec la publication d’une « instruction technique du 08 septembre 2025 relative à la reconnaissance des zones de protection forte des espaces maritimes ». 

Complexification à outrance du régime kafkaïen de protection, refus catégorique de toute interdiction claire et nette des activités destructrices, greenwashing pour briller sur la scène internationale… nous assistons ici à un véritable florilège de l’imposture de la « protection à la française », bien loin de la définition de la protection stricte européenne et des standards internationaux de protection des écosystèmes.  

Une logique de labellisation incompatible avec les objectifs européens

L’instruction se fixe comme objectif de réduire la pression sur les écosystèmes pour garantir « avec l’atteinte ou le maintien du bon état de conservation de l’ensemble des enjeux écologiques d’importance couverts ».   

Or, l’atteinte d’un bon état de conservation n’est pas un objectif spécifique aux aires marines protégées, mais un objectif pour l’ensemble des eaux européennes, comme le prévoit la directive cadre européenne sur le milieu marin (DCSMM).  

La protection forte, dès lors, se fixe un objectif bien en-deçà des critères européens sur les aires marines protégées et la protection stricte. 

Par ailleurs, l’instruction envisage une labellisation « automatique » de certaines zones, soit « au cas par cas ». Un processus problématique à double égard. D’une part, des aires dites « protégées » seront labéllisées automatiquement alors que certaines activités destructrices y ont toujours lieu, comme c’est le cas dans le cœur du Parc national des Calanques, où des chalutiers bénéficient de dérogations. D’autre part, la logique du « cas par cas » poursuit la logique de protéger effectivement des confettis, tout en autorisant toujours des techniques de pêche destructrices dans des zones censées être protégées, au mépris des recommandations scientifiques et du cadre international posé par l’UICN. 

Un intérêt soudain pour des écosystèmes vulnérables déjà protégés

Afin de se justifier suite à la controverse de l’UNOC le gouvernement invente une justification a posteriori, expliquant avoir voulu protéger dans un premier temps certains écosystèmes vulnérables, et notamment « les herbiers, les bancs de maerl, les hermelles, les coraux, le coralligène, les canyons, les monts sous- marins et les structures carbonatées liées aux émissions de gaz du circalittoral du large ».   

Mais, l’instruction perpétue le mensonge relayé en juin dernier, laissant entendre que l’interdiction du chalutage de fond y sera nouvelle, avec une formulation au futur, expliquant que « toutes les activités ayant un impact avéré sur les fonds marins seront interdites » pour certaines zones « les plus fragiles et remarquables en matière de biodiversité (canyons et monts sous-marins, écosystème marin vulnérable) ». Et ce alors que cette interdiction est déjà en vigueur, le chalutage étant déjà interdit sur ces écosystèmes en vertu du règlement sur la pêche en eaux profondes… 

Un cadre réglementaire taillé sur mesure pour le lobby du chalut

Jusqu’au terme de son mandat, la ministre s’évertue à éviter toute interdiction franche du chalutage dans les zones sous protection forte.  

Ainsi, l’instruction précise que « les activités susceptibles de générer des pressions dont l’impact n’est pas compatible avec l’atteinte ou le maintien en bon état des enjeux écologiques considérés doivent être soit absentes, soit interdites ou faire l’objet d’une réglementation adaptée ». Il suffirait donc au gouvernement de créer une « règlementation adaptée » pour que le chalutage puisse se poursuivre sur des zones censées être protégées. 

Par ailleurs, alors que l’impact du chalutage pélagique sur les écosystèmes marins est largement documenté, seules les techniques « ayant un impact sur le fond » sont mentionnées dans l’instruction, à rebours du consensus scientifique et des recommandations internationales, l’UICN spécifiant que ce sont tous les « dispositifs de chalut traînés ou remorqués le long des fonds marins ou dans la colonne d’eau » qui doivent être interdits dans les aires marines protégées.  

Dans la même veine, le gouvernement tourne le dos à une vision écosystémique, avec une logique de protection espèce par espèce : « si une zone de protection forte est mise en place pour protéger un habitat benthique fragile particulier sans autre enjeu écologique dans la zone, seules les techniques de pêche ou autres activités ayant un impact sur le fond seront concernées ».  

Enfin, l’instruction prévoit déjà, si des restrictions étaient adoptées, que celles-ci puissent être saisonnières, loin d’une approche de protection stricte des écosystèmes : « La reconnaissance en protection forte repose ainsi sur une analyse des pressions et de la sensibilité des enjeux écologiques d’importance à ces pressions, qui permet d’intégrer les paramètres de saisonnalité des enjeux (période de reproduction d’une espèce, par exemple) et des activités (comme l’hyperfréquentation touristique estivale) ».  

Dans le même registre, l’instruction annonce « le classement de certains parcs éoliens en zone de protection forte notamment si des études scientifiques montrent que ces zones sont devenues de facto riches en biodiversité ». Si le développement du parc éolien français est une nécessité pour répondre à l’urgence de la transition énergétique, il est absurde de labelliser des zones qui abritent des infrastructures industrielles au plus haut niveau de protection prévu dans la législation. 

À ce stade, la protection forte « à la française » confine au ridicule. 

Le gouvernement s’interdit toute ambition future

Mais, en dépit de ces renoncements catastrophiques, l’instruction précise que si une zone de protection forte autorise une activité destructrice au moment de sa labellisation, cette activité ne pourra jamais être remise en cause à l’avenir : « dans la durée, le label de protection forte ne pourra pas engendrer la prise de mesures réglementaires nouvelles sur des pressions existantes, constatées et identifiées au moment de la délivrance du label ».  

Si des dérogations locales sont accordées au moment de la labellisation, comme c’est le cas par exemple pour les chalutiers opérant dans le cœur du Parc national des Calanques, celles-ci ne pourront ainsi jamais être remises en cause. Quand on pense avoir touché le fond en termes d’ambition, le gouvernement nous montre que l’on peut encore creuser.  

À l’inverse, dans dix ans, toutes les restrictions à la pêche pourraient être levées pour certaines zones sous protection forte, coupant court à toute garantie de protection pérenne des écosystèmes : « lorsque les outils considérés sont conçus pour une durée limitée (par exemple, les zones de conservation halieutique), il est recommandé d’envisager une durée de protection minimale de 10 ans, intégrant une clause de revue à l’issue ». 

Un seul objectif en ligne de mire : briller sur la scène internationale

À ce stade, l’objectif poursuivi par le ministère est limpide : briller sur la scène internationale. L’instruction souligne ainsi que « l’État s’engagera, pour les aires marines protégées dont il a la responsabilité, et en priorité pour celles accueillant des zones de protection forte, à une reconnaissance internationale de leur niveau de protection à des fins d’exemplarité et de lisibilité », soulignant par ailleurs la possibilité de labelliser dans les plus brefs délais des espaces vierges de toute pression : « une zone de protection forte peut également être reconnue au sein d’un espace vierge de pression ne faisant pas l’objet de réglementation si elle fait l’objet d’un cadre juridique permettant à l’autorité compétente d’adopter rapidement la règlementation nécessaire le cas échéant ». 

C’est la politique du chiffre déployée en protégeant de vastes étendues en Nouvelle-Calédonie, dans les Terres australes et en Polynésie pour masquer l’inaction dans les eaux hexagonales, qui est ainsi reconduite à l’identique. 

Le nouveau gouvernement face à l’urgence écologique 

L’instruction publiée en catastrophe par la ministre Pannier-Runacher en clôture de son mandat cherche ainsi à graver dans le marbre une politique aveugle à l’urgence écologique et climatique.  

Actuellement, la France travaille sur deux documents de planification majeurs pour les écosystèmes. D’un côté, le Plan national de restauration de la nature, pour définir les politiques de restauration et de conservation des écosystèmes marins et terrestres pour les prochaines années. De l’autre, les documents stratégiques de façade, qui seront approuvés d’ici fin 2025, et qui ont vocation à définir la cohabitation des usages et les prochaines zones de protection en mer.  

Dans ce contexte, le gouvernement Lecornu doit réviser l’héritage honteux de la ministre Agnès Pannier-Runacher et de ses prédécesseurs en matière de protection des écosystèmes. BLOOM appelle la ministre chargée de la Mer et de la Pêche Catherine Chabaud à abroger cette instruction et à rehausser l’ambition de la France pour mettre en œuvre de véritables aires marines protégées, conformément aux recommandations de l’UICN et aux demandes de la société civile, en commençant par aligner la définition de la protection forte sur celle de la protection stricte européenne. 

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