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16 juillet 2023

Une mobilisation citoyenne exceptionnelle permet l’adoption de la Loi sur la Restauration de la nature

Le 27 juin était un jour de deuil pour la biosphère avec le rejet de la Loi sur la restauration de la nature par la Commission Environnement du Parlement Européen. Le 12 juillet, le retournement de situation a été aussi spectaculaire que la mobilisation citoyenne qui a permis l’adoption in extremis, par 336 voix contre 300, de la Loi sur la restauration de la nature, contre tous les pronostics donnant le vote perdant.

Durant des semaines et notamment au cours des dernières 24 heures précédant le vote, des personnes se sont mobilisées par milliers pour empêcher les politiques de réaliser la prophétie de sabotage de la nature annoncée par la droite européenne. La main citoyenne a réécrit le récit inacceptable d’une Europe qui ne souhaite pas protéger et restaurer ses écosystèmes. Même si le texte est bien en-deçà des enjeux qu’il tente d’adresser, il représente une victoire des citoyens sur la tragédie environnementale en cours.

Citoyens, activistes et ONG : tiercé gagnant pour l’océan 

L’épopée de la Loi sur la restauration de la nature était semée d’embuches. A chaque obstacle orchestré par les “lobbyistes de l’intérieur,” les eurodéputés défenseurs des intérêts industriels,  citoyens, ONG, activistes et parlementaires en faveur de la nature se sont mobilisés sans relâche. Et ça a payé. Contre toute attente, malgré les calculs politiques sordides et l’opacité des institutions européennes, les voix des milliers de citoyens ont résonné dans le Parlement et renversé l’issue du vote. 

Une alliance antiécologique de la droite (le groupe PPE où se trouvent Les Républicains) et de l’extrême droite, soutenue par la droite libérale (le groupe RENEW formé par Emmanuel Macron au Parlement européen) s’était juré de “tuer” le texte, qui fixe des objectifs contraignants de 20% de restauration des espaces naturels d’ici 2030 et de l’intégralité des écosystèmes dégradés d’ici 2050. La promesse antiécologique fut tenue. Systématiquement, dans les Commissions spécialisées du Parlement Européen : d’abord en Commission Agriculture (23 mai), puis en Commission Pêche (24 mai) et enfin en Commission Environnement, le 27 juin. 

BLOOM a travaillé d’arrache-pied pendant des mois au Parlement européen pour y faire progresser des mesures de bon sens pour l’océan :

1) une protection réelle des aires marines dites « protégées » avec une interdiction en leur sein d’y pratiquer des méthodes de pêche destructrices comme le chalutage de fond : une mesure évidente qui s’oppose à une réalité ubuesque : 86% des aires dites « protégées » d’Europe sont intensément chalutées !

2) l’interdiction des mégachalutiers de plus de 25 mètres de longueur des eaux côtières européennes (les 12 milles nautiques, soit 22 km)de façon à protéger simultanément les écosystèmes et les pêcheurs côtiers.

3) l’attribution des quotas de pêche en priorité aux pêcheurs artisans de moins de 12 mètres de longueur pratiquant des engins sélectifs, non traînés sur les fonds ou à travers la colonne d’eau (les engins dits « dormants » comme la ligne, le filet ou le casier).

Dans la dernière ligne droite précédant le vote en plénière de la loi, et dans un climat politique d’une rare tension, le député Younous Omarjee (France insoumise) a pu déposer deux de ces trois mesures phares pour l’océan : la création de réelles aires marines protégées (amendement 77) et l’exclusion des géants industriels des eaux côtières (amendement 78).

Ces mesures ont été soutenues par les citoyens, par les activistes climatiques Camille Étienne et Adelaïde Charlier et par des eurodéputés de différents bords politiques comme Raphaël Glucksmann et Aurore Lalucq (S&D, où siège le Parti Socialiste), Catherine Chabaud (Renew, où siègent les macronistes) ou encore Caroline Roose (The Greens, où siège Europe Ecologie Les Verts) ainsi que par d’autres parlementaires européens tels que la députée danoise Karen Melchior, le Slovaque Martin Hojsik, la Polonaise Róża Thun und Hohenstein (Renew), et le français François-Xavier Bellamy (PPE, où siègent Les Républicains).  

Malheureusement, les amendements « océan » de M. Omarjee n’ont pas été adoptés au cours du vote en plénière, comme la plupart des amendements visant à améliorer le texte qui a été encore affaibli par une série d’amendements de la droite. Mais les idées, elles, ont progressé. Et cela, grâce à la pression citoyenne.

À lire aussi :

Lire notre bilan marin de la Loi sur la restauration de la nature.

Une mobilisation citoyenne extraordinaire 

Les Socialistes (S&D), les Verts (Greens) et la Gauche (The Left), tous incontestablement en faveur de la loi, n’étaient pas assez nombreux pour former une majorité. Pour que le texte soit adopté et pour que les amendements de Younous Omarjee sur l’océan soient intégrés, il fallait le soutien d’eurodéputés de la droite libérale (RENEW). C’est là que les citoyens sont intervenus, de nouveau, massivement. Ils ont été des milliers à interpeller Stéphane Séjourné, le président du groupe RENEW, et ça a marché ! Face à cette vague citoyenne, M. Séjourné a répondu à chacun des messages. Le problème ? Sa réponse type n’adressait aucunement les questions posées par les citoyens : est-ce que le groupe RENEW allait adopter la Loi sur la restauration de la nature ainsi que les deux amendements clefs pour l’océan ?  

En plus d’être évasive, sa réponse occultait le fait que c’est son groupe qui avait permis de rejeter le texte dans les votes en Commissions au cours des semaines précédentes.  

Les citoyens n’ont pas été dupes : nous avons décrypté la réponse de M. Séjourné et ils sont repartis à la charge pour demander des précisions. Dos au mur, M. Séjourné a repris ces demandes dans une communication officielle et a engagé la position de son groupe en faveur de l’adoption du texte. Mais surtout, la ténacité citoyenne a permis de faire une brèche massive en faveur de la protection de l’océan. Le Président de RENEW a fait une concession inédite en annonçant publiquement qu’il soutenait la mesure proposée par M. Omarjee, c’est-à-dire l’interdiction des gigantesques navires industriels de plus de 25 mètres et jusqu’à 140 mètres dans les eaux côtières européennes !  

La loi sauvée des abîmes 

Le matin du 12 juillet dernier, les politiques de l’arc écologiste de gauche qui s’étaient battus comme des fous contre la droite européenne, étaient démoralisés. Tous leurs calculs et tableaux d’estimation donnaient un résultat identique pour l’issue du vote : il manquait 30 voix pour que la Loi sur la restauration de la nature soit adoptée.  

Mais l’équipe de BLOOM, depuis Strasbourg, tard dans la nuit, voyait bien que Stéphane Séjourné, répondait encore à chacune des interpellations des citoyens. Nous avons vu les effets directs de la puissance de mobilisation citoyenne.  Et jusqu’au dernier moment, nous avons cru qu’il était encore possible de gagner. Et nous avons gagné.   

Le 12 juillet, la Loi sur la restauration de la nature était adoptée in extremis, par 336 voix contre 300, défiant tous les pronostics donnant le vote perdant. Les jeux étaient faits mais les citoyens ont montré que des milliers d’yeux suivaient de près ce qu’il se passait au sein de ces institutions lointaines et opaques.  La pression a fonctionné. L’équilibre a basculé, le texte a été sauvé.  

Même si le texte est loin d’être à la hauteur des enjeux de restauration et de protection des écosystèmes européens et qu’il reste l’épineuse étape du « trilogue » à partir de septembre, cette loi représente une victoire de la puissance citoyenne sur les intérêts mortifères d’une poignée d’industriels voraces et de politiques courtermistes.  

À lire aussi :

Notre décryptage de la loi votée au Parlement Européen 

Non seulement la pression citoyenne a permis de faire adopter la loi par le Parlement, mais notre campagne a permis de franchir une étape absolument majeure dans notre combat pour la protection de l’océan. Nous avons imposé dans l’espace public la mesure de bon sens consistant à empêcher le ravage des eaux européennes par une poignée de monstres industriels qui aspirent les poissons par centaines de milliers de kilos chaque jour, comme s’ils étaient des objets inertes et non des animaux sauvages. BLOOM n’a aucunement l’intention de lâcher l’affaire. Cap sur 2025.  

Horizon 2025 : L’océan a besoin d’une mobilisation citoyenne inlassable 

Le Président Macron veut faire de la France « une grande nation océanique » et accueillera en juin 2025 la Conférence des Nations unies sur l’Océan. Le monde entier braquera son regard sur Emmanuel Macron. La France dispose de deux ans pour enfin agir pour le climat et la biodiversité et cesser de se faire passer pour ce qu’elle n’est pas : une championne de l’océan. BLOOM a deux ans pour mettre en place son programme très clair : organiser la mobilisation pour que le gouvernement craque sous la pression citoyenne, protège les écosystèmes côtiers, et mette fin au simulacre de protection en créant de vraies aires marines protégées où les méthodes de pêche déchiquetant les fonds et les animaux marins sont interdites.  

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Hier, deux amendements permettant d’obtenir des bénéfices immédiats pour les océans et les pêcheurs côtiers européens ont été déposés par le député Younous Omarjee.

Vous aussi, agissez pour l'Océan !

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