Le grand écart habituel entre déclarations et actions

Le groupe de la droite libérale RENEW a fait du Green Deal européen et de la protection de la nature deux engagements phares de la mandature 2019-2024, plaidant « en faveur d’un Pacte Vert pour l’Europe ambitieux et d’une législation climatique européenne efficace » et appelant l’UE à « renforcer la protection de la nature en s’appuyant sur une ambitieuse stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 visant à mettre un terme à cette tendance en Europe et dans le monde ».

Face à l’offensive antiécologique du PPE, Pascal Canfin, membre de RENEW et Président de la Commission Environnement du Parlement européen, sortait enfin de son silence mardi 13 juin, fustigeant la « faiblesse » du PPE et son recours à la « menace de représailles politiques ». En parallèle, il publiait un long post sur LinkedIn, dénonçant les « fake news » de la droite, et rappelant que « chaque vote comptera durant les votes en Commission Environnement et en Plénière ». En conclusion, Pascal Canfin partageait sa « consternation de voir la droite européenne dériver de plus en plus vers le populisme d’extrême droite, au détriment de la nature, de l’économie et des agriculteurs ».

Cette intention, à première vue louable, prend une tout autre dimension lorsque la responsabilité de son propre groupe parlementaire, RENEW, est invoquée dans la débâcle et le psychodrame qui se noue autour de cette loi.

Le vote calamiteux des députés RENEW

Le 23 mai, ce sont les 7 voix de députés RENEW, alliés à l’extrême droite et à la droite conservatrice et eurosceptique, qui ont permis de rejeter la « Loi sur la restauration de la nature » en Commission de l’Agriculture.

Le 24 mai, ce sont encore les 3 voix de députés RENEW, à nouveau alliés à l’extrême droite et à la droite conservatrice et eurosceptique, qui ont mené au rejet de cette loi en Commission de la Pêche.

Ainsi, la consternation de Pascal Canfin vis-à-vis de la dérive de la droite vers le « populisme d’extrême droite au détriment de la nature, de l’économie et des agriculteurs » s’étend aussi à RENEW, qui aura noué une alliance honteuse avec les forces antiécologiques et réactionnaires du Parlement européen tout au long de cette séquence, et permis un rejet du texte.

Car ce sont six parlementaires RENEW — le Danois Asger Christensen, le Tchèque Martin Hlaváček, le Néerlandais Jan Huitema, la Finlandaise Elsi Katainen, l’Allemande Ulrike Müller, et la Française Irène Tolleret — qui, en Commission de l’Agriculture et de la Pêche, auront fait basculer le vote et fait plonger, à eux seuls, le Parlement européen dans la torpeur et l’effroi à l’idée de voir une pièce maîtresse du Green Deal européen échouer en Commission de l’Environnement.

Mais, surtout, c’est l’absence de conviction écologique du groupe politique RENEW, que nous avons documenté dans un classement de la performance écologique des groupes politiques européens et des membres de la Commission Environnement, qui aura contraint, durant des mois, les parlementaires de la gauche écologiste (Greens, S&D, The Left) à multiplier les concessions pour tenter de rallier RENEW, groupe pivot du Parlement européen, à sa cause.

Les concessions massives de la gauche écologiste pour rallier RENEW

En janvier 2023, Marie Toussaint, Yannick Jadot, Jutta Paulus et Grace O’Sullivan (Greens), Delara Burkhardt (S&D), Marina Mesure, Younous Omarjee, Anja Hazekamp, Clare Daly et Mick Wallace (The Left) et Sirpa Pietikäinen¹Dans notre évaluation de la performance écologique et le classement des députés de la commission ENVI du Parlement européen, la députée finlandaise Sirpa Pietikäinen est la seule élue du PPE à obtenir une bonne note avec 16,5/20. Voir notre classement ici: https://europeennes.bloomassociation.org/ (PPE) déposaient une série d’amendements clés pour la protection et la restauration des écosystèmes marins. En réponse aux recommandations scientifiques, ces amendements d’application immédiate permettaient d’engager une politique publique de protection de l’océan à la hauteur des enjeux écologiques et au bénéfice de la pêche artisanale et côtière :

• Protection de 30% des écosystèmes marins, dont un tiers sous « protection stricte »²[1] Amendements 555, 556, 960, 962, 963, 1013. ;
• Mise en œuvre de mesures de protection efficaces pour les aires marines protégées et restaurées, en particulier via la « protection stricte »³Amendements 1020, 1013, 1037, 1038, 1152, 1153. ;
• Interdiction de la pêche industrielle, et notamment du chalutage de fond, dans les aires marines protégées et restaurées⁴Amendements 964, 968, 969. ;
• Interdiction des techniques de pêche destructrices⁵Amendements 1088, 1089, 1091. ;
• Exclusion des navires de plus de 25 mètres de long de la bande côtière des 12 milles nautiques, au bénéfice des écosystèmes et de la pêche côtière⁶Amendements 1025,1086, 1087, 1090..

Cependant, dès le 1^er mars 2023, nous dénoncions les manœuvres de la droite européenne contre ce texte, les premiers amendements de compromis témoignant déjà d’un recul net des partis écologistes face aux incessants coups de boutoir de la droite.

C’est ici que la responsabilité de RENEW dans l’entreprise de destruction de la « Loi sur la restauration de la nature », au-delà de son alliance toxique avec l’extrême droite et la droite conservatrice et eurosceptique prend une toute autre dimension, et oblige Pascal Canfin, et l’ensemble des parlementaires RENEW attachés au Green Deal, à un examen de conscience : durant des mois, alors que la gauche écologiste (Greens, S&D, The Left) cherchait coûte que coûte à rallier le groupe de la droite libérale RENEW à sa cause, celui-ci ne s’est jamais désolidarisé publiquement de la droite et de l’extrême droite, profitant à plein de la menace d’un rejet du texte pour obtenir de nouvelles concessions.

Le sabotage par RENEW de l’ambition écologique

Mi-mai 2023, c’est la référence à la « protection stricte » comme outil de protection et de restauration des écosystèmes marins qui disparaissait. Le 31 mai 2023, lors de l’ultime round de négociation, alors que le PPE claquait une bonne fois pour toutes la porte des négociations, c’était le principe essentiel de « non-détérioration » des écosystèmes qui volait en éclat, entre autres reculs significatifs, pour tenter de rallier une majorité de parlementaires du groupe RENEW. Le tout pour apprendre, quelques jours plus tard, que ces ultimes concessions ne garantissaient pas le vote unanime du groupe RENEW en Commission de l’Environnement.

Les amendements clés relatifs à la protection marine, quant à eux, ont tout simplement été « intégrés » à un amendement de compromis vide de toute substance et de toute contrainte, celui-ci appelant simplement les États membres de l’Union européenne à « garantir les effets continus, à long terme et durables des mesures de restauration (…) par des moyens efficaces, y compris, le cas échéant, par la désignation de zones protégées, par la mise en œuvre d’autres mesures efficaces de conservation par zone, ou par la promotion de mesures de conservation des terres privées, en tenant compte des exigences écologiques des zones restaurées »¹« Ensure the continuous, long-term and sustained effects of the restoration measures (…) through effective means, including, where appropriate, by the designation of protected areas, by the implementation of other effective area-based conservation measures, or by promoting private land conservation measures, taking into account the ecological requirements of the restored areas »(amendement de compromis n°11). 

Des vœux pieux, dénués de toute exigence, qui laissent toute latitude aux États membres de l’Union européenne pour perpétuer l’imposture française et européenne sur les aires marines dites « protégées », et l’étendre aux aires « restaurées ».

Comment, en effet, se contenter d’un amendement à la formulation juridique aussi vague, alors qu’en France métropolitaine la pêche industrielle opère aujourd’hui près de la moitié de son temps dans des aires marines dites « protégées » ?

Le vote en plénière comme ultime recours

A l’issue de cette première session de vote, le constat est amer : le ralliement des parlementaires du groupe RENEW, où siègent les députés français du parti d’Emmanuel Macron, aurait permis une victoire haut la main pour ce texte d’importance majeure pour la nature et le climat. Reste la possibilité de se racheter durant la deuxième séance, puis le vote en plénière, prévu au mois de juillet.