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06 juillet 2023

Victoire d’étape pour l’océan au Parlement européen

Au Parlement européen, la tension monte à mesure qu’approche le vote en plénière de la « Loi sur la restauration de la nature », prévu le 12 juillet à Strasbourg. Les 705 députés européens se prononceront alors sur ce texte fondamental fixant l’ambition de l’Union européenne pour l’avenir des écosystèmes : la proposition est de restaurer 20% de la nature d’ici 2030 et tous les écosystèmes dégradés d’ici 2050.

Hier, deux amendements permettant d’obtenir des bénéfices immédiats pour les océans et les pêcheurs côtiers européens ont été déposés par le député Younous Omarjee.

Si ces mesures, soutenues par des députés de diverses formations comme Raphaël Glucksmann et Catherine Chabaud,  étaient adoptées en même temps que la loi le 12 juillet prochain, elles permettraient de régler efficacement deux problèmes majeurs de l’UE : le fait que les aires marines dites « protégées » ne le sont pas du tout et le fait que des navires industriels immenses sont autorisés à venir dévaster les eaux côtières européennes en détruisant les écosystèmes marins en même temps qu’ils anéantissent par une compétition parfaitement déloyale les pêcheurs des littoraux européens.  Les enjeux pour l’océan, la nature et le climat sont tels qu’ils ont suscité la mobilisation des activistes Camille Etienne et Adélaïde Charlier, venues au Parlement le 5 juillet pour obtenir le dépôt des amendements pour l’océan.  

Cette première victoire d’étape étant obtenue, la mobilisation citoyenne se porte désormais sur le vote en plénière dont les enjeux sont gigantesques. 

De gauche à droite, le député Younous Omarjee, Camille Etienne, Adélaïde Charlier, Claire Nouvian.

Jusqu’ici, la Loi sur la restauration de la nature a été rejetée lors des votes en Commissions (Agriculture, Pêche puis Environnement) par une alliance antiécologique de droite conservatrice et extrême-droite soutenue par la droite libérale (le groupe Renew où siègent les députés Renaissance). Les groupes politiques reçoivent désormais la pression directe des citoyens car ces derniers ne comprennent pas comment il est possible, alors que le changement climatique n’est plus une menace mais une réalité tangible, de ne pas adopter sans plus tarder les mesures qui permettraient de mettre une halte au désastre en cours.  

Le 5 juillet, les activistes Camille Etienne et Adélaïde Charlier ont décidé de prendre les choses en mains : en soutien à la mobilisation de BLOOM au Parlement européen, elles ont soutenu le dépôt d’amendements ambitieux relatifs à la protection et la restauration de l’océan soient déposés. 

C’est chose faite.  

Les députés français ont répondu favorablement à cette mobilisation citoyenne qui a permis, in extremis, grâce au député Younous Omarjee, et au soutien transpartisan de parlementaires des groupes politiques de la gauche (The Left), des socialistes (S&D), des écologistes (Greens), de la droite libérale (Renew) et de la droite conservatrice (PPE), de déposer deux amendements clefs pour protéger et restaurer immédiatement les écosystèmes marins européens à bout de souffle. 

Le 4 juillet au soir, l’artiste français Joanie Lemercier a engagé la mobilisation citoyenne en affichant, sur le Parlement européen, un appel à sauver l’océan et la nature. 

Les amendements défendus par l’équipe de BLOOM et les activistes Camille Etienne et Adélaïde Charlier sont soutenus par de nombreux député-es comme Raphaël Glucksmann, Catherine Chabaud, Aurore Lalucq etc.

Alors que la température moyenne à la surface du globe a battu cette semaine un record historique qui laisse présager du pire, que l’étendue de la banquise antarctique connaît une anomalie sans précédent, et que l’océan Atlantique enregistre une canicule marine inédite, ce sont deux amendements cruciaux, à l’efficacité immédiate, qui ont été déposés et qui seront soumis au vote en plénière à Strasbourg le mercredi 12 juillet.  

L’objectif des amendements est de : 

1) Créer de véritables aires marines protégées en Europe en y interdisant les méthodes de pêche destructrices.  

Une mesure nécessaire, tant l’imposture autour de ces aires marines dites « protégées » est révoltante : alors que les aires marines protégées sont reconnues par les panels intergouvernementaux sur l’évolution du climat et la biodiversité (GIEC et IPBES) comme des mesures d’urgence pour lutter contre le réchauffement climatique et la disparition de la biodiversité, 86% des aires marines européennes supposément « protégées » sont sujettes au chalut. Ce constat d’échec, qui se retrouve également en France, où la pêche industrielle opère près de la moitié de son temps dans des aires marines dites « protégées », va à l’encontre de toutes les recommandations scientifiques et des attentes des citoyens européens, qui sont à 79% favorables à se prononcer pour une véritable protection du milieu marin. L’amendement déposé par Younous Omarjee apporte un remède immédiat à cette situation qui témoigne d’une véritable incurie face à la crise climatique, alors que l’océan, notre principal poumon, capte près du tiers de nos émissions de CO2 et constitue une pompe à carbone essentielle. 

2) Protéger les pêcheurs et les écosystèmes côtiers contre les ravages des méga chalutiers et des navires industriels en réservant la zone côtière de l’UE (12 milles nautiques) aux navires de pêche de moins de 25 mètres. 

Les navires de pêche de moins de 25 mètres représentent 97% de la flotte de pêche européenne et 82% de l’emploi, mais ne débarquent que 28% du total des captures. [1] Car les flottes industrielles et les méga-chalutiers, conçus pour la pêche au large, peuvent pêcher dans la zone côtière. C’est une concurrence déloyale et un pillage des eaux qui se déroule sous nos yeux, ces flottes industrielles mobiles vidant méthodiquement les eaux région par région, laissant un désert dans leur sillage. En France, le Comité régional des pêches de Normandie plaide, entre autres, en faveur d’une limite de 25 mètres pour les navires de pêche en Manche. Le Parlement européen ne s’y est pas trompé, en adoptant en janvier 2023 une résolution soulignant que « la viabilité de la pêche artisanale dépend fondamentalement d’un accès garanti aux ressources et aux zones de pêche » et a appelé « à une approche différenciée de la gestion de la pêche artisanale comportant un accès prioritaire aux zones de pêche littorales ».[2] Cet amendement permettrait d’ancrer dans le droit européen, de manière immédiate, une mesure de bon sens pour mettre fin à cette concurrence déloyale, et protéger les écosystèmes, les emplois, et l’économie de nos littoraux face à des flottes industrielles qui sillonnent l’océan sans se soucier de l’état des écosystèmes qu’elles laissent derrière elles. L’opportunité de répondre à la crise climatique qui nous frappe de plein fouet et d’endiguer l’effondrement de la biodiversité et la disparition de la pêche côtière sous les coups de boutoir de la pêche industrielle est donc à portée de main. 

Mais, suite aux votes catastrophiques qui se sont déroulés au cours des dernières semaines en Commissions de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Environnement en raison d’une alliance antiécologique inédite et honteuse entre extrême-droite, droite conservatrice et droite libérale, l’issue du vote est plus qu’incertaine. Dans les tous prochains jours, les Présidents et les responsables de ce dossier législatif au sein des divers groupes politiques européens donneront leur consigne de vote concernant l’adoption de la loi et des amendements déposés. L’avenir de l’océan et de la pêche côtière dépend donc, à ce stade, d’un « + » ou d’un « - » dans les listes de vote produites par les groupes politiques. 

Les activistes du climat et BLOOM demandent d’ores et déjà aux groupes politiques de rendre ces listes de vote publiques de façon à pouvoir analyser les consignes qui sont données aux députés. Les questions auxquelles les présidents de groupe doivent répondre dans les prochains jours sont donc simples mais cruciales pour l’avenir de la nature, du climat et de l’océan :  

  1. Les groupes politiques vont-ils soutenir sans ambiguïté l’adoption de la Loi sur la restauration de la nature ?  
  2. Les groupes politiques vont-ils soutenir sans ambiguïté les deux amendements relatifs aux aires marines protégées et à la protection des écosystèmes et des pêcheurs côtiers ? 

A un an des élections européennes, le groupe RENEW, qui a le pouvoir de faire et défaire les majorités par sa place centrale sur l’échiquier parlementaire européen, porte une responsabilité majeure dans la réponse que le Parlement apportera à ce débat.  Charge à Stéphane Séjourné, Président du groupe RENEW, de s’assurer du soutien sans faille de son groupe à ces amendements ainsi qu’à l’adoption de la Loi sur la restauration de la nature. Ce serait la seule position compatible avec la promesse de performance écologique faite par le groupe RENEW en 2019 concernant le « Green Deal européen ».

REFERENCES

[1] Données du comité Scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), 2019; Registre des flottes, 2019
[2] Parlement européen (2023), Résolution du Parlement européen du 19 janvier 2023 sur la situation de la pêche artisanale dans l’Union européenne et les perspectives d’avenir

 

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Notre évaluation arrive dans un contexte particulier au Parlement où une alliance entre la droite et l’extrême droite appuyée par les libéraux du groupe ‘Renew’ a empêché l’examen de la « Loi sur la restauration de la nature » dans les Commissions de l’Agriculture (le 23 mai) et de la Pêche (le 24 mai).

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