En 2020, la Commission européenne prévenait que moins de 1% des eaux européennes étaient strictement et efficacement protégées. Au niveau français, contrairement aux annonces du gouvernement, seul 4% de notre espace maritime est strictement protégé. Ce chiffre, déjà alarmant, tombe à moins de 0,1% en France métropolitaine. BLOOM se mobilise pour mettre fin à cette imposture écologique et obtenir l’établissement d’un réseau cohérent d’aires marines protégées en France et en Europe.
12 avril 2022 : Le gouvernement fait paraître un décret au Journal officiel1Décret n°2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l’article L. 110-4 du code de l’environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte. amoindrissant les standards de protection dans les aires marines protégées. Tel qu’il est rédigé2Le décret dispose, dans un jargon inintelligible (problèmes de syntaxe inclus) qu’une zone de protection forte « est une zone géographique dans laquelle les pressions engendrées par les activités humaines susceptibles de compromettre, la conservation des enjeux écologiques de cet espace sont évitées, supprimées ou significativement limitées, et ce de manière pérenne, grâce à la mise en œuvre d’une protection foncière ou d’une réglementation adaptée, associée à un contrôle effectif des activités concernées« ., le texte prévoit un « évitement » ou une « limitation significative » des activités humaines impactantes et non pas leur interdiction catégorique comme elles devraient l’être dans n’importe quelle aire dite « protégée » d’après les standards internationaux. Ce niveau de protection faible permet à la France de faire du chiffre en affirmant protéger 30% de ses eaux, mais il ne permet pas de restaurer les écosystèmes marins ni de les protéger d’activités industrielles destructrices.
8 juin 2022 : BLOOM engage une procédure judiciaire contre le décret paru le 12 avril 2022 au Journal officiel, qui amoindrit la définition de la protection dans les aires marines dites « protégées ». BLOOM demande au gouvernement de retirer ce décret et d’adopter une définition claire des niveaux de protection marine en s’alignant sur les standards internationaux.
7 octobre 2022 : BLOOM attaque devant le Conseil d’État le décret antiécologique du gouvernement français amoindrissant les standards de protection marine.
11 avril 2023 : BLOOM porte plainte auprès de la Cour de Justice de la République contre le Secrétaire d’État à la Mer pour des propos graves qui ont provoqué la commission d’infractions et remis en cause les principes de dignité, de probité et d’intégrité auxquels sont tenus les membres du gouvernement.
Durant plusieurs semaine, Hervé Berville a répandu de fausses informations au Sénat, à l’Assemblée nationale et auprès des pêcheurs eux-mêmes quant au Plan d’action européen pour l’océan, qui « condamnerait la pêche artisanale française et l’amènerait à disparaître. Pas dans 10 ans, demain ». Les propos irresponsables tenus par le Secrétaire d’État dans la presse et au sein des institutions publiques et européennes ont généré un désordre aux conséquences graves jusqu’à l’incendie, dans la nuit du 30 au 31 mars, des bureaux de l’Office français de la biodiversité à Brest.
16 mai : La plainte contre le secrétaire d’Etat à la Mer Hervé Berville est classée sans suite.
03 février 2023
08 juin 2022
