11 avril 2023
Aujourd’hui, BLOOM porte plainte auprès de la Cour de Justice de la République contre le Secrétaire d’État à la Mer, M. Hervé Berville, pour des propos graves qui ont provoqué la commission d’infractions et remis en cause les principes de dignité, de probité et d’intégrité auxquels sont tenus les membres du gouvernement. Les propos mensongers du secrétaire d’État ont abîmé la possibilité de mener un débat démocratique éclairé et apaisé concernant les transitions que nous devons entamer face au péril climatique et à l’effondrement de la biodiversité.
Durant trois semaines, le Secrétaire d’État chargé de la Mer Hervé Berville a multiplié les mensonges, au Sénat, à l’Assemblée nationale, au Conseil de l’Union européenne et dans les médias, en affirmant que le « Plan d’action pour l’océan » publié par la Commission européenne le 21 février 2023 allait « condamner la pêche artisanale française et l’amener à disparaître, pas dans 10 ans, demain ». Ce Plan d’action, non contraignant, ne faisait que rappeler aux États de l’UE le droit européen existant et la nécessité de protéger réellement les écosystèmes marins et le climat en interdisant, notamment, les méthodes de pêche à fort impact comme le chalutage de fond dans les aires marines dites « protégées » (mais qui ne le sont nullement en France). Pourtant, à en écouter le Secrétaire d’État français, le plan d’action faisait peser un péril existentiel et imminent sur l’ensemble du secteur de la pêche.
Le Secrétaire d’État aurait dû prendre ses responsabilités face à l’effondrement de la biodiversité sur nos côtes, à la destruction des habitats marins et à l’hémorragie sociale dans le secteur de la pêche, aujourd’hui sous perfusion d’aides au gasoil, pour orchestrer un dialogue apaisé visant la protection du milieu marin et du climat tout en garantissant la résilience socio-écologique des activités de pêche. En un mot, en dépositaire de l’autorité publique, M. Berville aurait dû et devrait préparer la transition socio-écologique du secteur d’ici 2030.
En lieu et place d’une telle posture, le Secrétaire d’État Hervé Berville a construit de toute pièce un péril imaginaire pour l’ensemble du secteur afin de satisfaire un lobby chalutier et industriel opposé à toute remise en cause de ses pratiques et au principe même de concéder à la protection une partie de l’océan qu’il exploite sans relâche en ayant accès à 99% des eaux métropolitaines (les aires marines réellement protégées couvrent moins de 0,1% des eaux hexagonales).
Les propos irresponsables tenus par le Secrétaire d’État dans la presse et au sein des institutions publiques et européennes ont mis le feu aux poudres et généré un désordre aux conséquences graves jusqu’à l’incendie, dans la nuit du 30 au 31 mars, des bureaux de l’Office français de la biodiversité à Brest, chargé de la gestion des aires marines protégées, stigmatisées par M. Berville. Heureusement, aucun agent ne se trouvait dans les locaux de l’OFB au moment du drame, mais les dégâts matériels et immatériels sont immenses, et les effets à plus long terme catastrophiques, alors que le secteur de la pêche doit entamer sa transition : les recommandations scientifiques et le droit européen ont été vilipendés et désignés comme boucs émissaires ; les intérêts des pêcheurs artisans, premiers bénéficiaires des aires marines protégées qui sont exclusivement réservées aux techniques de pêche à faible impact, ont été niés ; les associations de protection de l’environnement ont été directement menacées1Ce fut le cas de militants et de la présidente de Sea Shepherd France, Mme Essemlali..
Les lois de la République imposent aux membres du Gouvernement d’agir avec responsabilité, en faveur de l’intérêt général et du débat démocratique : l’article 23 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 sanctionne les discours tenus dans des lieux ou réunions publics qui provoquent un tiers à commettre des crimes ou des délits, tandis que l’article 1er de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique impose aux membres du Gouvernement d’exercer leurs fonctions avec dignité, probité, intégrité et impartialité.
De ces points de vue, le Secrétaire d’État à la Mer Hervé Berville a failli. Gravement.
BLOOM entame aujourd’hui une procédure judiciaire à l’encontre de M. Hervé Berville afin que ce dernier réponde de ses propos incendiaires devant la Cour de Justice de la République. Il est inconcevable qu’un membre du Gouvernement puisse impunément déchirer le tissu social et abîmer le débat public pour masquer son inaction face à la crise climatique, à l’effondrement du vivant et à la vulnérabilité des pêcheurs côtiers et artisans, qui voient l’océan se vider sous les assauts d’une flotte de pêche industrielle engagée dans une course mortifère et climaticide au gigantisme et à la technologie.
La fonction ministérielle occupée par Hervé Berville l’oblige moralement à être le garant de l’idéal républicain et de l’équilibre démocratique plutôt que l’artisan du désordre. Avec cette procédure judiciaire, BLOOM entend contraindre le Secrétaire d’État à répondre de ses actes et à mettre fin à son comportement irresponsable et délétère pour que le Gouvernement soit, enfin, le garant de la concorde et de l’intérêt général.
03 avril 2023
Tout ça pour ça.
Après avoir vociféré pendant près de trois semaines des mensonges pyromanes et apocalyptiques à propos de l’interdiction supposément immédiate des méthodes de pêche destructrices dans les aires marines dites « protégées » qui « condamnerait la pêche artisanale française et l’amènerait à disparaître, pas dans 10 ans, demain », le secrétaire d’État à la mer, Hervé Berville, a ENFIN compris que le « Plan d’action pour l’océan » de la Commission européenne sorti le 21 février dernier était un PLAN D’ACTION et non pas une PROPOSITION LÉGISLATIVE contraignante, comme on l’expliquait dans notre note de décryptage.
31 mars 2023
Dans la nuit du 30 au 31 mars 2023, les bureaux de l’Office français de la biodiversité (OFB), l’administration publique en charge de la protection de la biodiversité et de la gestion des aires marines protégées (AMP), brûlaient à Brest.