Le 11 février 2026, en audition à l’Assemblée nationale devant la commission du développement durable, Catherine Chabaud annonçait enfin un début de tournant en faveur de la justice sociale dans le secteur de la pêche, avec une amorce d’intégration de critères économiques et sociaux dans la répartition des quotas de deux espèces clés pour la pêche artisanale : le maquereau et le thon rouge. Par cette annonce, la ministre engageait la France à mettre pleinement en œuvre un article clef de la Politique commune de la pêche — l’article 17 — qui impose aux États membres d’attribuer les quotas selon des critères transparents et objectifs pouvant intégrer des dimensions environnementales, sociales et économiques, afin de concilier justice sociale et protection de l’océan.   

À l’opposé de ces critères sociaux, environnementaux et économiques, la France répartit les quotas de pêche entre ses navires selon les « antériorités de pêche », c’est-à-dire les captures déclarées entre 2001 et 2003. Ce mécanisme favorise ainsi les navires ayant historiquement le plus pêché et a permis aux industriels d’institutionnaliser leur mainmise sur la ressource. Ainsi, les deux seuls navires-usines Scombrus (81 mètres) et Prins Bernhard (88 mètres) appartenant à la société France Pélagique, filiale du groupe néerlandais Cornelis Vrolijk, accaparent 50% du quota de maquereau¹BLOOM avait révélé un document confidentiel interne au FROM Nord, attestant de cette répartition injuste., alors que des centaines de pêcheurs artisans pourraient en bénéficier. Le constat est similaire sur le thon rouge, où 22 navires industriels appartenant à une poignée de familles basées à Sète se partagent 80% du quota. C’est à cette concentration de la ressource que la ministre affirmait vouloir s’attaquer. 

Un rapport de force avec les industriels

À la suite des recommandations scientifiques au niveau européen, le quota de maquereau a été réduit de 70% pour l’année 2026, afin d’éviter l’effondrement de sa population sous l’effet combiné de la surpêche et du réchauffement climatique. Une meilleure répartition était donc primordiale, pour que cette décision soit également accompagnée de plus de justice sociale. Dans la foulée, Catherine Chabaud a ainsi évoqué à l’Assemblée des négociations tendues et déclaré avoir dû « tordre le cou » à un industriel pour « obtenir 400 tonnes à répartir pour les petits métiers ». Dans la même veine, la ministre a annoncé travailler à une répartition plus équitable du thon rouge, afin que la hausse du quota de cette espèce compense les pertes économiques subies par les pêcheurs dépendants économiquement du maquereau.  

« BLOOM avait initialement salué la décision de la ministre qui osait remettre en cause les privilèges de la pêche industrielle et ébranler l’ordre établi sur la répartition de la richesse que constituent les quotas. Malheureusement, ni l’arrêté de répartition des quotas de maquereau, ni celui sur le thon rouge, ne traduisent les engagements de la ministre », explique Laetitia Bisiaux.  

Le tour de passe-passe de l’administration sur le maquereau

BLOOM a analysé en détail l’arrêté sur la répartition des quotas de maquereau entre les organisations de producteurs (OP) chargées de distribuer la ressource aux pêcheurs. Contrairement aux annonces de Catherine Chabaud, l’administration n’a pas procédé au transfert de 400 tonnes de quotas de maquereau des navires-usines vers les petits métiers. Pour que ce soit le cas, ces 400 tonnes auraient dû être prises au seul FROM Nord, l’organisation de producteurs à laquelle adhèrent les deux navires-usines de France Pélagique précédemment cités. Cependant : 

• Les 400 tonnes proviennent en réalité de la contribution collective de dix organisations de producteurs à un « pot commun », sans qu’il soit possible de savoir quels navires ont réellement contribué à cet « effort » ; 

• Les quotas du pot commun retournent ensuite à ces organisations, qui conservent ainsi la main sur leur redistribution discrétionnaire en interne.  

L’arrêté ne fournit donc ni transparence sur l’effort réel de redistribution des quotas consenti par les deux navires-usines, ni garantie sur le fait que ce quota cédé ne leur sera pas in fine redistribué. Le FROM Nord contribue donc à hauteur de 332 tonnes au pot commun, mais en récupère ensuite une partie ! Finalement, ce sont seulement 185 tonnes qui ont été prélevées au FROM Nord, sans qu’il soit possible d’établir qu’elles proviennent des navires-usines. Un tour de passe-passe pour que rien, ou presque, ne change. 

« Les 400 tonnes de maquereau ont été redistribuées aux OP et non individuellement aux navires les plus dépendants, donc sans garantie qu’elles seront allouées aux navires ciblés. », explique Fabien Randrianarisoa, co-responsable de la campagne sur la pêche industrielle chez BLOOM. En effet, les OP, particulièrement le FROM Nord, sont de véritables boîtes noires. Elles refusent de publier leurs plans de gestion, c’est-à-dire les critères utilisés pour répartir les quotas alors que c’est une obligation légale européenne. Sans transparence sur les critères d’allocation des quotas, le FROM Nord pourrait en réalité rendre l’intégralité des quotas de maquereau aux deux navires-usines censés être visés, sans que personne ne le sache.  

“Business as usual” sur le thon rouge

Pour le thon rouge, les 1 100 tonnes supplémentaires prévues pour 2026 sont réparties selon le même système d’antériorités, qui favorise les industriels. Ainsi, ce sont quelques familles d’armateurs puissants qui vont continuer d’accaparer 80% d’une ressource commune qu’ils pêchent en moins de deux semaines. Les thons sont ensuite engraissés dans des cages en pleine mer puis vendus au Japon. Pourtant, le thon rouge est de plus en plus présent près des côtes, notamment sur la façade Atlantique, qui ne reçoit aujourd’hui que 10% des quotas à partager entre l’ensemble des pêcheurs. 

BLOOM exige la mise en conformité des arrêtés

Au regard des incohérences relevées, de l’absence de transparence sur l’allocation des quotas et des contradictions entre l’intention annoncée et les arrêtés adoptés, BLOOM appelle la ministre à la rectification des deux arrêtés sur la répartition du maquereau et du thon rouge afin qu’ils traduisent concrètement ses engagements publics. 

La répartition de la ressource est une question de justice sociale et de démocratie. Quand les annonces gouvernementales ne correspondent pas aux actes, c’est la confiance publique qui est sacrifiée et, avec elle, l’avenir de la pêche et des écosystèmes marins. En l’état, la répartition des quotas est non seulement une trahison envers les pêcheurs artisans, mais aussi une trahison de la parole ministérielle et des textes européens. Les pêcheurs, les citoyennes et les citoyens méritent mieux. 

Pour aller plus loin

Sur le thon rouge

En 2017, des collectifs de pêcheurs artisans ont saisi la justice afin de contester la répartition des quotas de thon rouge en Méditerranée. Le tribunal administratif de Montpellier puis la cour administrative d’appel de Toulouse leur avaient donné raison : « l’attribution des sous-quotas de pêche de thon rouge en zone océan Atlantique et Méditerranée doit intégrer un critère environnemental ». Mais l’État a décidé de contester cette décision en saisissant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative. Dans une décision du 5 juin 2025 surprenante et contestable, il a considéré que le modèle français de répartition des quotas de pêche était bien conforme au droit de l’Union et à l’article 17 du règlement de la Politique commune de la pêche. La position succincte du Conseil d’État peine toutefois à convaincre. Cette décision ne se prononce pas réellement sur la question de l’objectivité et de la transparence dans la répartition et remet en cause l’obligation d’intégrer un critère environnemental. 

Sur les plans de gestion

En 2023, BLOOM avait adressé une demande à l’administration pour obtenir les plans de gestion des organisations de producteurs, des documents approuvés par le ministère et censés contenir les règles de répartition des quotas entre les pêcheurs au sein de ces organisations. Cependant, notre demande d’informations s’est heurtée à la résistance de l’administration qui a rejeté notre demande en prétextant que ces documents étaient préparatoires. Cet argument est fallacieux étant donné qu’elle doit les valider conformément à l’article R921-61 du Code rural et de la pêche maritime. Face à ce refus, BLOOM a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) le 28 août 2023 pour obtenir un avis sur le caractère communicable de ces informations, étape obligatoire pour ensuite contraindre l’administration à coopérer. La CADA a donné raison à BLOOM. En 2024, le gouvernement a publié un nouvel arrêté pour que les plans de gestion soient plus détaillés et harmonisés. Malgré cela, l’administration n’a toujours pas publié les plans de gestion.