28 mars 2025
Ce jeudi 27 mars 2025, la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, a organisé un colloque sur le thème du « droit de l’océan du point de vue environnemental ». Rassemblant une dizaine d’intervenants issus du monde juridique et scientifique, cette rencontre a confirmé l’acuité de la question de la protection de l’océan par le droit. Au constat scientifique renouvelé de l’urgence, s’est associé celui des efforts juridiques restant à faire pour garantir la réelle effectivité des régimes de protections de cet espace déjà largement fragilisé.
Il est notable qu’une grande partie des échanges a porté sur les aires marines protégées (AMP), sujet mis en lumière depuis plus de trois ans par BLOOM dans le cadre d’une campagne dédiée. Comme le présentait Xavier Tarabeux, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation lors de l’introduction de ce sujet, « un certain nombre d’ONG d’ailleurs dénoncent le fait que ces AMP n’offrent pas les garanties qui seraient attendues d’une protection dont il est l’objet ».
Les différents intervenants, parmi eux, Joachim Claudet, scientifique au CNRS, ou Pascale Ricard, juriste chargée de recherche au CNRS, ont pu souligner le défaut d’effectivité du régime juridique des AMP et la nécessité d’établir une réelle protection.
Comme le rappelle J. Claudet, « On utilise des AMP pour ne pas protéger la biodiversité. Pourtant, il y a un sentiment qu’il y en a partout mais elles ne protègent pas grand-chose. (…) Comment ça se passe en Europe ? Les zones les plus chalutées y compris en France ce sont des zones à l’intérieur des AMP. Ce ne sont pas des activités illégales car elles ne sont pas du tout interdites dans les AMP et en Europe, plus de 80% des AMP qui sont déclarées n’ont pas de différence de règlementation entre l’intérieur et l’extérieur ». Aujourd’hui les activités au sein des AMP sont quasiment non règlementées ce qui permet notamment à la pêche industrielle d’y perdurer sans être inquiétée. C’est le cas par exemple de la zone Natura 2000 des Bancs des Flandres où des navires usines peuvent chaluter largement, y compris à proximité des côtes.
Ce constat heurtant a donc été renouvelé, cette fois au sein même de l’institution judiciaire. Reprenant le titre de rapports de BLOOM, les intervenants ont pu notamment questionner la cohérence de ce réseau de « coquilles vides », d’aires marines « pas réellement protégées », et revenir sur la (non-)protection « forte » à la française.
Dans le cadre de l’année de la mer et à quelques mois de la conférence UNOC, gageons que cet élan bienvenu de l’institution judiciaire ouvre la voie à des évolutions du droit environnemental relatif à l’océan à la hauteur des enjeux de protection des écosystèmes et de la biodiversité.
08 janvier 2025
À cinq mois jour pour jour du lancement de la Conférence des Nations Unies sur l’océan accueillie par la France, BLOOM lance le radar du chalutage dans les aires marines françaises supposément « protégées ». Cet outil rend visible la destruction massive occasionnée par le chalutage de fond sur des écosystèmes vulnérables et précieux. Cette technique de pêche destructrice pour la biodiversité, le climat et la justice sociale se déroule aujourd’hui avec la bénédiction de l’État, qui autorise le chalutage dans les aires marines dites « protégées ».
31 mars 2025
Au sommet SOS OCEAN qui se tenait ce matin à Paris, le prince Albert II de Monaco a conclu son intervention par un appel aux responsables politiques à agir « avant le naufrage », en se référant évidemment à la destruction du vivant et du climat. Il ne s’imaginait sans doute pas qu’il suffirait de quelques minutes pour assister à un autre naufrage : celui de l’intérêt général, celui du courage politique, celui d’Emmanuel Macron, qui a déshonoré la France devant le cénacle international réuni pour l’occasion.
27 mars 2025
La tenue du sommet « SOS Océan ! », organisé à Paris par Emmanuel Macron les 30 et 31 mars, en amont de la 3ème Conférence des Nations Unies sur l’océan qui aura lieu en juin, aura au moins eu un mérite : forcer le gouvernement à clarifier la position qu’il allait défendre sur la scène française et internationale en matière de protection de l’océan… Cette clarification fut émise le 21 mars par la ministre de la transition écologique Agnès Pannier-Runacher… et ce n’est pas brillant. La ministre a annoncé qu’elle optait pour une approche de la protection « au cas par cas », expression reprise des défenseurs des pêches au chalut, considérées comme les plus destructrices de toutes les méthodes de pêche.
Cette protection « au cas par cas » inventée par les lobbies industriels et reprise par la ministre a pour effet de faire de la « dentelle » dans la protection et in fine, de ne jamais protéger le milieu et les animaux marins. Cette approche est précisément celle qui explique que notre pays, bien qu’il soit la première puissance maritime européenne et la deuxième au niveau mondial, protège moins de 0,1% de son territoire marin métropolitain, loin des 30% affichés dans les déclarations officielles.
Au sommet « SOS Océan ! », BLOOM appelle le Président de la République à faire preuve de courage politique pour annoncer la mise en place d’une véritable protection maritime et donc une interdiction immédiate des méthodes de pêche destructrices comme le chalutage de fond et le chalutage pélagique dans 30% des eaux françaises, par façade maritime, et la mise en place d’un tiers de ces zones sous protection « stricte » sans aucune activité extractive. Nous demandons également une interdiction des navires de plus de 25 mètres dans les eaux côtières (12 milles nautiques) et l’engagement d’une transition du secteur de la pêche permettant de lui redonner un horizon de viabilité économique et sociale. Face à l’inaction des pouvoirs publics, BLOOM appelle également les distributeurs à prendre leurs responsabilités pour répondre à l’urgence écologique ainsi qu’aux aspirations des citoyens en cessant d’acheter progressivement leurs poissons s’ils proviennent de chalutiers ayant pêché dans des zones protégées. BLOOM a mis à disposition des supermarchés une liste rouge mondiale des chalutiers pêchant dans les aires marines supposées être « protégées ».
