En mars 2024, le Royaume-Uni interdisait la pêche au lançon en Mer du Nord afin de protéger ce petit poisson, maillon essentiel pour tous les écosystèmes de la Mer du Nord et de l’Écosse, le lançon jouant un rôle clé dans l’alimentation des poissons, oiseaux et cétacés qui vivent dans les eaux britanniques et écossaises ou y passent lors de leur migration annuelle1. Quelques jours plus tard, le Royaume-Uni annonçait dans la même veine l’interdiction du chalutage de fond au sein de quelques-unes de ses aires marines protégées abritant des écosystèmes particulièrement vulnérables, provoquant l’ire du gouvernement français qui voyait d’un mauvais œil son voisin appliquer le droit européen qu’il s’évertuait à ignorer pour satisfaire le lobby du chalut.  

Le 25 octobre, l’Union européenne, à la demande d’une coalition d’États européens arc-boutés sur la défense du statu quo, a engagé une procédure d’arbitrage inédite auprès du tribunal permanent de La Haye, au titre de l’accord adopté suite au Brexit pour régler les différends commerciaux entre l’UE et son voisin d’outre-Manche. La France, qui co-préside la Coalition de la Haute Ambition pour la Nature et les Peuples, et qui avait distingué le Royaume-Uni comme « Ocean champion » de cette coalition internationale en 2022, aurait dû s’ériger contre des manœuvres judiciaires allant à rebours de l’histoire. Elle est, bien au contraire, parmi les États européens qui auront le plus poussé en faveur de cette stratégie d’intimidation du Royaume-Uni. A quelques mois de l’accueil de la troisième conférence des Nations Unies sur l’océan à Nice, la honte est totale.  

Un arbitrage qui cache une menace encore plus grande

Cet arbitrage est un énième coup porté par les lobbies de la pêche industrielle au processus démocratique. En effet, alors que le Royaume-Uni avait adopté une interdiction universelle de la pêche au lançon dans ses eaux de Mer du Nord en se fondant sur les meilleurs avis scientifiques, nous voyons ici l’Accord de commerce et de coopération signé à l’issue du Brexit utilisé pour la première fois dans un litige qui n’a rien de commercial, et qui pourrait avoir des conséquences majeures en matière de protection des écosystèmes européens.  

Si les arbitres réunis au sein du tribunal permanent de La Haye donnaient raison à l’Union européenne, ceci constituerait un dangereux précédent pour les écosystèmes européens et l’avenir de la pêche artisanale. En effet, dans la ligne de mire de la France et de l’Union européenne, ce n’est pas seulement le statu quo en Mer du Nord qui est recherché, mais bien dans toutes les eaux européennes, la France ayant d’ores et déjà organisé une véritable cabale diplomatique contre le Royaume-Uni à propos de son interdiction du chalutage de fond dans certaines de ses aires marines protégées. 

Derrière l’arbitrage international sur la pêche au lançon, c’est donc la menace de voir l’Union européenne remettre en cause toutes les mesures de protection du milieu marin édictées par le Royaume-Uni qui se profile. C’est dans cette perspective que BLOOM et la Blue Marine Foundation déposent un « amicus curiae », c’est-à-dire un document qui s’ajoute à la procédure, à destination des arbitres qui auront à statuer sur ce dossier, afin de défendre le bien-fondé des mesures prises par le gouvernement britannique. 

Par ailleurs, avec de nombreuses ONG européennes établies de part et d’autre de la Manche, nous avons écrit au Commissaire européen à la Pêche et aux Océans, Kóstas Kadís. Il s’agit pour le nouveau Commissaire d’un véritable baptême du feu. Ce dernier a en effet la possibilité de retirer la demande d’arbitrage enclenchée par l’UE avant sa prise de fonction et de marquer ainsi son soutien aux engagements forts pris par le Royaume-Uni, conformément au droit européen en vigueur, la Politique commune de la pêche et les directive Natura 2000 étant aux fondements des décisions du gouvernement britannique.  

On ne saurait imaginer voir la Commission européenne torpiller les mesures de protection des écosystèmes marins du Royaume-Uni tout en publiant, la main sur le cœur, un « Pacte pour l’océan » en amont de la troisième conférence des Nations Unies sur l’océan à Nice, en juin 2025.