C’est une victoire pour la science et l’avenir de notre planète, une victoire qui coupe dans son élan le pouvoir de nuisance de la France et de la coalition qu’elle a initié en mars 2024 pour détricoter l’ambition britannique. Pour la première fois dans l’histoire des relations post-Brexit entre le Royaume-Uni et l’UE, un tribunal arbitral reconnaît que les considérations environnementales peuvent prévaloir sur les intérêts économiques. 

L’Union européenne et le maintien du statu quo industriel déboutés  

Derrière cette décision visant à interdire la pêche au lançon dans la mer du Nord et dans la mer d’Ecosse se cache une victoire d’ampleur pour l’avenir de l’océan :  comme l’explique Charles Clover, cofondateur et conseiller principal de la Blue Marine Foundation « C’est une victoire importante pour la conservation car, pour la première fois dans les relations entre le Royaume-Uni et l’UE, un tribunal confirme sur 4 points juridiques sur 5 que le droit environnemental prime sur les intérêts étroits de la pêche ». En effet, non seulement la Cour rejette la plupart des demandes de l’UE en considérant que la décision du Royaume-Uni d’interdire cette technique de pêche « est basée sur les meilleurs avis scientifiques disponibles » et « ne va pas à l’encontre du principe de non-discrimination », mais cet arbitrage confirme que cette mesure est applicable en l’état dans les eaux écossaises. L’interdiction dans les eaux anglaises le sera à terme, après un ajustement par les autorités britanniques qui devront prendre les mesures nécessaires pour s’assurer de l’application pleine et entière du principe de proportionnalité. 

Pour Swann Bommier, directeur du plaidoyer chez BLOOM, « avec cette décision de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye, l’Union européenne a découvert que suivre aveuglément le lobby de la pêche industrielle est voué à l’échec. La Cour a souligné que les mesures mises en œuvre par le Royaume-Uni pour protéger les océans n’étaient pas discriminatoires à l’égard des pêcheries de l’UE, et qu’elles suivaient les recommandations scientifiques internationales visant à garantir l’avenir des écosystèmes marins et des pêcheries. Il est grand temps que la France suive l’exemple du gouvernement britannique dans la lutte contre l’érosion dramatique de la biodiversité et le changement climatique en mettant en œuvre une véritable politique de protection du milieu marin ». 

La France arrêtée dans sa cabale contre la protection de l’environnement 

Ce verdict vient clore une cabale dictée par le lobby de la pêche industrielle qui illustre, une fois de plus, le pouvoir de nuisance de la France non seulement dans ses eaux, mais aussi à l’échelle européenne. Au lieu de soutenir la mise en œuvre de mesures destinées à protéger l’océan face aux ravages causés par la pêche industrielle, la France a en effet monté une coalition européenne contre le Royaume-Uni, qui avait engagé une série de mesures écologiques, et continue aujourd’hui encore de saper toute ambition européenne.  

• En mars 2024, le Royaume-Uni interdit la pêche au lançon à visée industrielle (cette pêche n’est en effet pas destinée à la consommation humaine mais à de l’huile de poisson, des aliments pour animaux, etc.), dans ses eaux de Mer du Nord pour protéger cette espèce essentielle aux écosystèmes marins. Ce petit poisson est en effet crucial pour l’alimentation des poissons, oiseaux et cétacés des eaux anglaises et écossaises. 

• Le 22 mars 2024, le Royaume-Uni annonce l’interdiction du chalutage de fond dans certaines aires marines protégées abritant des écosystèmes vulnérables. Cette décision déclenche une réaction diplomatique immédiate de la France. En l’espace d’une semaine, le gouvernement français, le Rassemblement national et Les Républicains s’unissent dans une violente opposition, fustigeant des mesures qu’ils qualifient d’ « arbitraires » et « discriminatoires », allant jusqu’à menacer ouvertement le Royaume-Uni de « mesures de rétorsion ». 

• Le 25 octobre 2024, l’Union européenne engage une procédure d’arbitrage contestant l’interdiction de la pêche au lançon auprès de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye, à la demande d’une coalition d’États européens farouchement opposés à toute protection des eaux. Cette offensive juridique s’appuyant sur l’accord post-Brexit et encouragée par la France, cherche à contester frontalement l’interdiction britannique de la pêche au lançon, et créant potentiellement un dangereux précédent dans le cadre de la protection des eaux européennes.  

• En décembre 2024, Blue Marine Foundation et BLOOM déposent un « amicus curiae » auprès de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye pour soutenir le Royaume-Uni dans cette procédure inédite. 

• Le 28 avril 2025, malgré les pressions exercées par la France, la décision de la Cour établit un précédent juridique majeur qui vient renforcer la politique de protection du milieu marin portée par le Royaume-Uni. La sentence reconnait en effet que les considérations environnementales peuvent prévaloir sur les intérêts économiques de l’industrie de la pêche. 

• Le 2 mai 2025, l’Organisation de gestion marine britannique (MMO) condamne un chalutier de fond français pour avoir pêché dans une aire marine protégée dans laquelle cette technique de pêche est interdite depuis mars 20241. Les lobbies du chalut, arcboutés sur la défense du statu quo, ont immédiatement qualifié cette condamnation de mesure « protectionniste », appelant l’UE à arbitrer pour trancher ce litige, de la même manière qu’elle vient de le faire sur la pêche au lançon. Pourtant cette mesure, visant à protéger l’océan des dommages causés par les chalutiers sur les fonds marins et les écosystèmes, sera largement bénéfique aux pêcheurs. Comme le rappelle Peter Clark, directeur des opérations à l’Organisation de gestion marine “des mers saines sont le fondement d’une pêche prospère et durable”. 

À quelques semaines de la présentation par la Commission européenne de son EU Ocean Pact et de l’accueil par la France de la Conférence des Nations Unies sur l’Océan, cette annonce constitue un nouveau désaveu pour la France qui, en tant que deuxième puissance maritime mondiale, doit désormais faire face à ses responsabilités et protéger ses eaux en instaurant de véritables aires marines protégées sans chalutage, et sans activité ou infrastructure industrielle.