Retrouvez ici la chronologie de notre campagne européenne contre la pêche électrique jusqu’à la victoire, ensemble !
BLOOM a rappelé les déboires de la Commission européenne sur la pêche électrique qui s’est abstenue de tenir son rôle de gardienne des traités par l’absence de sanctions à l’encontre des Pays-Bas. BLOOM a insisté sur le fait que la technologie et l’innovation ne pourront pas résoudre les problèmes de surpêche qu’elles ont engendrés.
Pim G. Boute a présenté ses travaux aux élus et pêcheurs néerlandais, vantant les avantages de la pêche électrique par rapport au chalut de fond. BLOOM a pris la parole pour rappeler le tissu de mensonges autour de cette technique destructrice.
L’association de petits pêcheurs européens LIFE (« Low-Impact Fishers of Europe ») et 27 pêcheurs français, belges, néerlandais et britanniques ont déposé devant la Cour de Justice de l’Union européenne un recours en carence contre la Commission européenne pour « abstention illégale d’action » et « mauvaise administration » dans le scandale européen de la pêche électrique.
Ce prix récompense chaque année une BD qui traite des problèmes de l’écologie ou de la justice sociale au festival international de la BD d’Angoulême.
Avec le soutien de BLOOM, une coalition de petits pêcheurs européens a envoyé, par voie d’avocat, une mise en demeure à la Commission européenne, un dernier rappel avant une action en justice, en raison de son inaction sur les subventions illégalement allouées à la pêche électrique.
Dans une nouvelle bande dessinée, Sébastien Girard raconte le combat de BLOOM contre les industriels néerlandais de la pêche électrique. Fraude qui peut ! est le fruit d’une collaboration de deux ans avec Sébastien Girard qui reverse ses droits d’auteurs à BLOOM.
Dans un courrier lapidaire, la DG-COMP affirme les subventions allouées aux navires pratiquant la pêche électrique ne sont pas illégales malgré le faisceau de preuves fournies par BLOOM.
Le cabinet d’avocat relance à la DG-COMP concernant la plainte déposée le 24 mars 2021 concernant les subventions allouées à la pêche électrique.
BLOOM renvoie, via le cabinet d’avocat en charge du dossier, un courrier complété de preuves supplémentaires concernant l’allocation de subventions illégales à la pêche électrique.
Suite à la plainte déposée le 24 mars 2021 par LIFE et des pêcheurs, la DG COMP répond qu’aucune subvention n’a financé la pêche électrique.
Suite aux « articles de presse récents alléguant que les autorités néerlandaises auraient délibérément caché certaines informations, notamment à la Commission », la Commission européenne a décidé de rouvrir les plaintes de BLOOM concernant les licences illégalement attribuées à la pêche électrique
BLOOM adresse un courrier par voie d’avocats à la DG-COMP afin de lui demander d’enregistrer les plaintes déposées par LIFE et les pêcheurs.
L’interdiction de la pêche électrique est entrée en vigueur le 1er juillet 2021 pour tous les navires de l’Union européenne et les eaux qu’ils fréquentent.
Une enquête exclusive du journal néerlandais NOS détaille les rouages de la fraude sur les licences allouées illégalement par les Pays-Bas pour pratiquer la pêche électrique : l’Etat néerlandais a menti et triché pour obtenir des licences, sans que la Commission européenne ne réagisse.
La Commission européenne envoie un courrier qui annonce la clôture de nos plaintes concernant les licences illégales allouées à la pêche électrique. La Commission avait dû admettre que les Pays-Bas étaient bel et bien en infraction mais elle refuse d’obliger les Pays-Bas à respecter le règlement et de les sanctionner. BLOOM répondra le 26 mai 2021 à ce courrier.
Dans un courrier adressé à chacun des plaignants, la DG-COMP informe que les aides dénoncées allouées à la pêche électrique relevaient de la politique de la pêche et n’entraient pas dans le champ de compétence de la DG Concurrence.
Le coup de bluff politique n’a pas fonctionné. Deux ans après le Trilogue entre les institutions européennes dont les négociations ont abouti à faire interdire la pêche électrique, ce jugement signe le triomphe de l’intérêt général. La pêche électrique sera bel et bien interdite en Europe à partir du 1er juillet 2021.
L’association des petits pêcheurs européens LIFE (Low Impact Fishers of Europe) ainsi que 36 pêcheurs français, belges, anglais et néerlandais, demandent, via une plainte adressée au service concurrence de la Commission européenne, le remboursement des subventions publiques qui ont financé le développement de la pêche électrique. Lire notre communiqué.
En prévision d’un rapport sur la mise en œuvre du nouveau règlement relatif aux « Mesures techniques », la Commission européenne a lancé une consultation publique jusqu’au 15 février 2021 pour demander aux acteurs concernés si ce règlement était bien appliqué et suffisant. Comme il s’agit notamment du règlement qui interdit la pêche électrique dans les eaux européennes, BLOOM y a répondu en focalisant les questions concernant « l’innovation » et le respect ou non de la règlementation.
Notre contribution et notre actualité
A l’initiative de VisNed, 40 pêcheurs néerlandais avaient déposé un recours pour réclamer des indemnités suite au retrait des licences illégales. Aucune décision n’a été prise car le juge attend la décision de la Cour de justice européenne qui statuera sur l’illégalité de l’interdiction de la pêche électrique. Le juge a cependant demandé à la Ministre néerlandaise de résumer les bases sur lesquelles ont été accordées les dérogations.
A l’initative de Vissersbond, 19 pêcheurs néerlandais qui avaient perdu leurs licences « pêche électrique », car illégales, pourraient être éligibles à des compensations selon un jugement du Tribunal de La Haye (Pays-Bas). Les pêcheurs industriels avaient porté plainte contre leur gouvernement qui avait retiré ces licences – conformément au règlement – sans indemnité.
La Médiatrice européenne a décidé de clôturer les plaintes de BLOOM car selon elle : « Il n’y a pas eu de mauvaise administration de la part de la Commission européenne en ce qui concerne la teneur des réponses apportées. » Elle explique qu’elle ne peut pas juger le fond des explications mais uniquement la forme.
Notre communiqué
Trois ans après une première analyse juridique de la pêche électrique, un nouvel article publié par Michel Morin, Docteur en droit et chercheur associé au Centre de droit maritime et océanique (CDMO) de Nantes, revient sur les avis scientifiques produits par le CIEM. Cette analyse se montre on ne peut plus critique quant à l’approche des Pays-Bas et de la Commission européenne visant à promouvoir la pêche électrique ; approche que l’auteur considère comme contraire aux approches de précaution et écosystémique, pourtant piliers de la Politique commune de la pêche.
A l’initiative de l’eurodéputé néerlandais Peter van Dalen, un représentant du CIEM a exposé l’Avis spécial sollicité par les Pays-Bas et publié le 30 mai 2020. Très orientée, cette question demandait au CIEM de comparer les effets de la pêche électrique à ceux du chalut à perche, méthode largement condamnée au niveau mondial et considérée comme l’une des plus destructrices. BLOOM a également écrit aux députés de la Commission PECH et ENVI, ainsi qu’à la Commission européenne.
Notre décryptage de ce débat
Suite au 26 000 plaintes déposées par les citoyens, la Commission européenne informe BLOOM dans un courrier « traiter ces plaintes comme plainte multiple ». Il est possible de suivre l’évolution du traitement de la plainte sur le site de la Commission.
Déposée le 20 juillet 2020 contre l’Allemagne qui a octroyé une licence pêche électrique alors que le règlement l’interdit, cette plainte a été transmise à l’application EU Pilot. Une fois le dossier transféré, il faut généralement compter dix semaines pour que l’État membre réponde à la Commission, puis 10 semaines pour que la Commission évalue la réponse proposée.
Les petits fileyeurs de Dunkerque ont résisté tant qu’ils pouvaient à la pêche industrielle néerlandaise, sans obtenir d’aide ni financière ni morale de la part de ceux qui étaient censés les représenter. Las de se battre pour un futur inexistant et sans aides d’urgence, les pêcheurs ont décidé la fermeture définitive de la criée de Dunkerque. La coopérative a également été placée en redressement judiciaire et elle devrait fermer d’ici le mois de novembre 2020.
Alors que la Commission européenne aurait dû répondre – au plus tard le 15 octobre 2020 comme le demandait la Médiatrice européenne – à nos précédentes plaintes déposées contre les Pays-Bas pour pêche électrique illégale, BLOOM n’a encore reçu aucune réponse, et ce, malgré des milliers de plaintes. BLOOM décide de prolonger son action #JePortePlainte.
BLOOM lance une campagne inédite de trois jours #JePortePlainte permettant à tous les citoyens de porter plainte individuellement auprès de la Commission européenne afin d’exiger l’application de la loi et des sanctions contre le gouvernement néerlandais.
Le Ministère belge nous a répondu , et nous informe qu’une enquête est en cours sur ce navire, mais aucun détail ne peut être divulgué. BLOOM apprécie cependant que le gouvernement belge prenne ce problème de pêche illégale très au sérieux.
Face au mutisme de la Commission européenne malgré les nombreux éléments à charge que nous avons produits contre les Pays-Bas, BLOOM lance une plateforme d’interpellation citoyenne afin d’exiger que des sanctions soient enfin prises à l’encontre de ce pays bandit.
BLOOM a découvert que le chalutier TH-10 DIRJKE pêchait illégalement à l’aide de chaluts électriques dans la zone côtière des 12 milles belges, alors que la Belgique a interdit cette pratique dans ses eaux territoriales. BLOOM exige que des sanctions fermes soient prises contre les Pays-Bas et demande à la Belgique de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.
Grâce à l’analyse de données inédites auxquelles nous avons eu accès grâce à un lanceur d’alerte, nous avons réussi à déterminer que le nombre de navires néerlandais équipés en chaluts électriques était bien supérieur au nombre de dérogations officiellement accordées par les Pays-Bas. Nous avons également démontré que l’Allemagne — prétendument élève modèle — s’essayait elle aussi à la pêche illégale et que certains navires néerlandais, non contents d’être déjà en dehors du cadre légal, pêchaient dans des zones interdites.
Notre nouveau rapport (+ annexes)
Notre communiqué de presse
A la présidence du Conseil de l’Union, Julia Klöckner, ministre allemande de l’Alimentation et de l’Agriculture a utilisé les arguments des lobbies de la pêche électrique et a annoncé vouloir rouvrir le débat, lors d’une réunion de la Commission de la pêche du Parlement européen le 3 septembre 2020. L’eurodéputée EELV Caroline Roose a soulevé ce problème de dérogation illégale allemande lors de la réunion de la Commission de la pêche du 3 septembre. Question également restée sans réponse, la ministre préférant habilement l’ignorer.
Sous pression des Pays-Bas qui violent la règlementation depuis 10 ans, la Présidence allemande @EU2020DE pourrait rouvrir le débat sur l'interdiction de #PêcheElectrique ? @JuliaKloeckner, ne couvrez pas cette fraude & ne soyez pas les fossoyeurs de la démocratie.
cc @bmel pic.twitter.com/SYG5dwZv0W— BLOOM Association (@Bloom_FR) September 7, 2020
Afin que des sanctions soient prises contre les Pays-Bas pour utilisation de licences illégales dans la pratique de la pêche électrique, BLOOM a demandé au gouvernement français d’introduire un recours en carence de la France contre la Commission européenne, devant la Cour de justice de l’Union européenne. Cette demande fait suite à l’inaction chronique de la Commission dans le dossier pêche électrique.
BLOOM demande à la Commission de revenir sur sa décision d’autoriser les Pays-Bas à conserver les licences illégales et de classer les plaintes sans suite.
En pleine période estivale, la Commission européenne confirme le bien-fondé de nos plaintes et concède que les Pays-Bas sont bel et bien en infraction du droit européen. Malgré cette reconnaissance tardive, la Commission signe et persiste en interprétant le nouveau règlement de manière erronée et abusive pour permettre aux Pays-Bas de conserver ses sept dérogations illégales. En se félicitant d’avoir « obtenu les assurances nécessaires de la part de cet État membre qu’un système serait mis en œuvre incessamment, garantissant que pas plus de 15 chalutiers à perche utilisant le courant électrique impulsionnel ne seraient autorisés à opérer simultanément », elle exécute un dangereux tour de passe-passe lui évitant d’assumer ses graves manquements.
Elle nous donne 4 semaines pour répondre, sans quoi les plaintes seront classées.
Dans un courrier adressé au Parlement néerlandais, la Ministre Carola Schouten choisit l’interprétation des industriels pour tordre le bras à la réglementation qui impose une limite de 15 dérogations au maximum. Elle décide de la mise en place d’une rotation des navires ayant recours à la pêche électrique.
En consultation avec les organisations de pêche VisNed et l’Union des pêcheurs néerlandais, j’ai décidé d’attribuer la période restante jusqu’au 1er juillet 2021 aux 22 navires de pêche qui ont obtenu une autorisation de pêche par impulsion. Il s’agit de garantir que la réduction forcée du nombre de navires pouvant être actifs en même temps aura un effet aussi proportionné que possible sur tous les pêcheurs de légumineuses autorisés à le faire. L’alternative pour atteindre le nombre requis de 15 navires de pêche aux impulsions aurait été de mettre fin à 7 licences de pêche aux impulsions. Je n’ai pas choisi cette option car elle aurait un impact très disproportionné sur les pêcheurs de légumineuses concernés.«
Le nouveau règlement entré en vigueur en août 2019 prévoit une interdiction de la pêche électrique en deux temps : d’abord une réduction drastique du nombre de navires pratiquant cette méthode de pêche destructrice — avec interdiction d’en équiper de nouveaux — puis l’interdiction totale et définitive des navires restants en juin 2021. Début avril 2020, l’Allemagne a bafoué l’un de ces principes fondamentaux en octroyant une dérogation à un nouveau navire, le BRA-2 BUTENDIEK. BLOOM porte donc de nouveau plainte auprès de la Commission européenne.
Notre communiqué de presse
la Médiatrice nous a annoncé avoir décidé d’ouvrir une enquête et a demandé à la Commission européenne « une explication concernant les mesures prises après sa lettre du 1er février 2019, à savoir si la Commission a pris la décision d’ouvrir une procédure d’infraction dans cette affaire […] et si non, pourquoi. » Elle a également « invité la Commission à fournir une mise à jour sur l’état d’avancement de [la] plainte pour infraction du 18 septembre 2019. »
Un article de presse annonce que les Pays-Bas vont tenter de faire réviser l’interdiction de la pêche électrique à la fin de l’année 2020. En effet, depuis 2018, les Pays-Bas se sont soudainement mis à commanditer des recherches scientifiques dans ce but.
L’un des scientifiques, défenseur de la pêche électrique, publie un article mettant en avant les avantages de la technologie, avec un focus sur la pêche électrique. Il prétend que BLOOM a mené une campagne controversée.
Face aux violations répétées des Pays-Bas au sujet de la réglementation européenne concernant la pêche électrique et en l’absence de réponse satisfaisante de la Commission européenne à nos plaintes, BLOOM saisit de nouveau la Médiatrice européenne et demande que des sanctions soient enfin prises contre cet État membre réfractaire.
Notre communiqué de presse
Hans Polet, chercheur très prolixe sur la pêche électrique à l’ILVO a grandement nuancé les propos des défenseurs de la pêche électrique suite à la publication du CIEM
L’ILVO a clairement démontré que la zone belge des 12 milles nautiques a été pêchée de manière inconsidérée par les chalutiers électriques néerlandais. Leurs pratiques ont manifestement eu des conséquences négatives sur les stocks de poissons au large des côtes belges. En outre, les plaintes des petits pêcheurs belges, français et anglais, qui souffraient de la concurrence déloyale de la pêche électrique.
Hans Polet, chercheur très prolixe sur la pêche électrique à l’ILVO
Le communiqué de presse est resté quelques heures en ligne avant d’être supprimé mais BLOOM a effectué une copie de la page.
Une lobbyiste tweete sa réunion avec des membres de la Commission européenne et avec Pierre Kareleskind, eurodéputé et président de la Commission PECH. Elle expose l’Avis scandaleux du CIEM sur la pêche électrique. Ce tweet a depuis été supprimé.
Les eurodéputés néerlandais Annie Schreijer et Peter Van Dalen annoncent qu’ils vont faire pression sur le commissaire Virginijus Sinkevičius pour réouvrir le débat sur la pêche électrique.
Peter van Dalen, Jan Huitema, Bert-Jan Ruissen et Annie Schreijer-Pierik demandent à la Commission européenne quand sera proposé un amendement au règlement « Mesures techniques » qui lève l’interdiction de la pêche électrique.
Bis repetita. Comme en 2018, les défenseurs de la pêche électrique utilisent l’opportune parution d’un “Avis spécial” du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) pour gesticuler de prétendues données scientifiques et ainsi demander l’annulation du règlement interdisant cette méthode de pêche destructrice. Comme en 2018, il n’en est rien : “la science” n’a pas prouvé l’innocuité de cette méthode de pêche.
Les lobbies de la pêche électrique s’agitent autour de cet avis biaisé.
Ce rapport annuel fait le bilan des recherches menées sur la pêche électrique. Ce sont les chercheurs qui travaillent dans ce domaine qui évaluent leurs propres recherches. Sans surprise, il est très favorable à la pêche électrique.
La presse néerlandaise mentionne qu’un nouveau chalutier allemand, sous capitaux néerlandais, a été équipé pour pratiquer la pêche électrique. La réglementation est pourtant claire : aucune dérogation ne peut être octroyée pendant la période transitoire c’est-à-dire jusqu’au 30 juin 2021, date à laquelle la pêche électrique sera totalement et définitivement interdite.
BLOOM reçoit une nouvelle réponse scandaleuse. En effet, la lettre conclut que « la Commission n’est pas en mesure de vous fournir un état des lieux précis, ni de faire une quelconque déclaration concernant le respect des dispositions communautaires concernées ».
BLOOM appelle le Commissaire européen à l’Environnement, l’Océan et la Pêche Virginijus Sinkevičius à prendre enfin des mesures fortes contre les Pays-Bas, qui continuent de bafouer la réglementation concernant la pêche électrique dans l’indifférence la plus totale de nos institutions. En l’absence de réponse, nous saisirons de nouveau la Médiatrice européenne.
Il reste donc 22 navires qui continuent de pratiquer la pêche électrique. Pourtant ce nombre dépasse encore la limite fixée à 5% de la flotte de chalutier à perche (15 dérogations maximum).
« La Commission évalue actuellement les réponses reçues. En fonction des résultats de cette évaluation, elle envisagera les mesures nécessaires pour faire respecter le règlement. » La réponse n’est pas à la hauteur, une fois de plus à la question posée qui était « que compte-t-elle faire concrètement pour obliger les Pays-Bas à appliquer la réglementation européenne sur la pêche électrique. »
Les Pays-Bas ont demandé l’annulation de l’annexe V, Partie D, points 1 à 5 du Règlement (UE) 2019/1241 qui interdit la pêche électrique.
Claire Nouvian explique les multiples fraudes commises par les Pays-Bas dans le dossier de la pêche électrique.
C’est un nouveau coup de bluff. La Ministre Carola Schouten annonce avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour obtenir l’annulation de l’interdiction de la pêche électrique. Selon elle, le Parlement européen et le Conseil de l’Union n’ont pas suivi les meilleurs avis scientifiques disponibles. Les Pays-Bas s’enfoncent dans le ridicule.
le Journal de l’Environnement révèle un rapport – très attendu – crucial et explosif démontrant l’impact colossal de la pêche électrique sur les écosystèmes marins. L’étude a été menée dans deux zones comparables au sud de l’Angleterre, l’une régulièrement exploitée par les chalutiers électriques et l’autre non. Le résultat est sans appel, la zone électrifiée est moins riche en espèces et en nombre d’individus. Entre autres :
L’eurodéputé Eric Andrieu demande par écrit à la Commission européenne « que compte-t-elle faire concrètement pour obliger les Pays-Bas à appliquer la réglementation européenne sur la pêche électrique. »
La Commission européenne informe BLOOM que notre plainte du 18 septembre 2019 a été transmise à EU-Pilot.
Pendant la période de transition s’étalant de l’entrée en vigueur du règlement le 14 août 2019 à l’interdiction totale de la pêche électrique le 1er juillet 2021, un maximum de 5% de la flotte de chalutiers à perche de chaque État membre est autorisé à pratiquer la pêche électrique. Les Pays-Bas reconnaissent ouvertement enfreindre cette réglementation de deux manières différentes :
Certains chalutiers électriques se sont reconvertis au chalut traditionnel et ont déplacé leur effort de pêche plus au nord, vers les côtes danoises. Face à l’invasion de chalutiers à perche, les pêcheurs artisans locaux ont décidé d’occuper le Ministère danois des Affaires étrangères pour réclamer leur expulsion. Ils ont finalement obtenu la mise en place d’un point de contrôle des captures.
Après la France, la Belgique interdit l’accès aux chalutiers électriques dans des eaux territoriales par un arrêté ministériel. Le Ministre flamand Koen Van den Heuvel l’annonce officiellement à Nieuwpoort en présence des pêcheurs professionnels et récréatifs qui accueillent la nouvelle avec enthousiasme.
Selon l’Annexe V du règlement (UE) 2019/1241, « les Etats membres peuvent prendre des mesures non discriminatoires pour limiter ou interdire l’utilisation du chalut associé au courant électrique impulsionnel. » La France est le premier Etat membre à prendre cette disposition par un arrêté préfectoral.
L’interdiction de la pêche électrique sera effective à compter du 1er juillet 2021. Pendant la période de transition, seuls 5% de la flotte de chalutiers à perche de chaque Etat membre pourront continuer la pêche électrique. Cela correspond à une quinzaine de navires néerlandais. Les dérogations émises pour effectuer des « recherches scientifiques » expirent. Mais la Ministre néerlandaise Carola Schouten avait annoncé son refus de se conformer à la réglementation en accordant à ces navires le droit de pratiquer la pêche électrique jusqu’au 31 décembre 2019.
Le règlement (UE) 2019/1241 est publié au Journal officiel et entrera en vigueur 20 jours plus tard.
Ce documentaire de 52 min, réalisé par Dorian Hays et Emerick Missud, retrace le combat de BLOOM et des pêcheurs artisans pour l’interdiction de la pêche électrique. Il nous emmène dans les couloirs du Parlement européen et à bord des navires de pêche.
🔥 EVENEMENT 🔥
👉 L'association @BLOOM_FR, créée par @ClaireNouvian, s'attaque en 2017 à une montagne : l'interdiction de la pêche électrique en Europe…
✨ Découvrez ce gros combat samedi 6 juillet à 20h40 sur Ushuaïa TV dans "Watt the Fish" pic.twitter.com/f9yM6FxS61— Ushuaïa TV (@Ushuaia_TV) July 3, 2019
La Commission européenne répond à notre courrier du 6 mai 2019 en indiquant que « pendant la période de transition se terminant le 30 juin 2021, pas plus de 5% de la flotte de chalutiers à perche de chaque Etat membre pourront utiliser cet engin sous conditions spécifiées dans le règlement Mesures techniques. » Elle ne répond pas sur notre question concernant l’extension des dérogations décidée unilatéralement par la Ministre néerlandaise.
Interrogé par Jean-Jacques Bourdin, le Ministre Didier Guillaume déclare ne pas avoir eu connaissance qu’un chalutier électrique pêchait dans les eaux françaises.
.@dguillaume26 invité de @JJBourdin_RMC pas au courant des pb générés par bateaux néerlandais ds les eaux FR. Pourtant une prop. de loi de @erwanbalanant votée par @AssembleeNat, en lecture au @Senat doit interdire #PêcheElectrique ds nos 12 milles. Ignorance ou mauvaise foi ? pic.twitter.com/29Vyc7yTTn
— BLOOM Association (@Bloom_FR) June 27, 2019
Le chalutier néerlandais ARM25 pratique EN CE MOMENT la #PêcheElectrique dans les eaux françaises! Où en est la procédure pour une interdiction anticipée dans nos 12 milles nautiques? Nous devons mettre fin à l'arrogance de ces industriels qui détruisent les écosystèmes marins. pic.twitter.com/wYb63ZoSpr
— BLOOM Association (@Bloom_FR) June 26, 2019
C’est la dernière étape avant la publication du règlement au Journal officiel. Il entrera en vigueur dans les prochaines semaines. Fidèles à leur position, les Pays-Bas ont voté contre ce nouveau règlement.
Le tribunal de Rotterdam rejette la demande de prolongation de licences ‘pêche électrique’ formulée par 19 sociétés de pêche néerlandaises. Aucun recours n’est donc possible, 42 licences sont bel et bien obsolètes depuis le 1er juin 2019 !
Ce projet de loi avait été voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 10 mai 2019 et vise à interdire la pêche électrique à tous les navires dans la bande côtière française large de 12 milles (environ 22 km). Il a été déposé au Sénat en première lecture.
19 sociétés de pêche demandent une prolongation des licences jusqu’à la mi-juillet pour pratiquer la pêche électrique au nom d’une « période de transition » auprès du tribunal de Rotterdam. Ces licences avaient déjà expiré et été honteusement prolongées jusqu’au 1 juin 2019 par la Ministre Schouten.
42 licences correspondant au « projet pilote » de la pêche électrique sont devenues obsolètes. Cela représente la moitié de toute la flotte des chalutiers équipés d’électrodes (84 bateaux en circulation début 2019).
Le Député belge Tom Vandenkendelaere avait demandé combien de chalutiers pourront poursuivre la pêche électrique pendant la période de transition. En effet, les lobbies avaient répandu la rumeur de 42 navires. Le Commissaire Vella explique qu’« Au cours de la période transitoire se terminant le 30 juin 2021, un maximum de 5 % de la flotte de chalutiers à perche par État membre peut utiliser ces engins dans les conditions spécifiques prévues par le règlement sur les mesures techniques. ». Il ne précise cependant pas le nombre de licences, mais nos calculs indiquent que les Pays-Bas ne devraient pas dépasser 14 bateaux.
Le ministre Koen Van den Heuvel a annoncé avoir entamé une procédure pour interdire la pêche électrique dans la bande côtière belge large de 12 milles. Cette initiative est portée par le député flamand Tom Vandendelaere sous l’impulsion des pêcheurs belges.
Le projet de loi porté par le député Erwan Balanant (Modem) et cosigné par plus de 150 députés de tout bord politique a été débattu et voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale.
🐟 L'@AssembleeNat a adopté la proposition de loi pour une interdiction effective de la #pêcheélectrique. Bravo à @erwanbalanant qui a porté ce sujet ! N'attendons pas 2021, cette pratique doit être interdite dans les eaux 🇫🇷 dès l'entrée en vigueur du règlement 🇪🇺 pic.twitter.com/faXkRXBfu2
— Paul CHRISTOPHE (@christophe_p) May 10, 2019
BLOOM, 40 pêcheurs professionnels des Hauts-de-France et la coopérative de Dunkerque ont déposé une plainte auprès du Tribunal de Grande Instance de Dunkerque, portée par Maîtres Maud Touitou et Sébastien Mabile du cabinet Seattle Avocats. Plusieurs cas de pêche électrique ont en effet été recensés dans les eaux territoriales françaises, c’est-à-dire une bande côtière de 22km (12 milles nautiques). Si ces navires ont été équipés au-delà du cadre légal de 5% de la flotte de chalutiers à perche des Pays-Bas — comme cela a été le cas pour 70 des 84 navires équipés, soit dans 83% des cas — l’infraction serait avérée.
BLOOM demande une nouvelle fois à la Commission européenne de prendre des mesures face aux Pays-Bas qui ont décidé de prolonger unilatéralement des licences pour pratiquer la pêche électrique jusqu’en décembre 2019.
Alors que le nouveau règlement sur le « Mesures techniques » prévoit que 5% de la flotte de chalutiers à perche pourront continuer à pratiquer la pêche électrique, la Ministre de la pêche, Carola Schouten, a annoncé qu’elle ne respecterait pas les règles. Elle a décidé de prolonger les dérogations pour 21 navires de « recherche » jusqu’au 31 décembre 2019 et 22 navires jusqu’au 30 juin 2021.
La Ministre décide également de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour contester l’interdiction de la pêche électrique.
Le lendemain du vote en plénière, la Commission européenne répond à notre courrier pour nous informer qu’elle ne divulguerait pas la liste et la date d’équipement des chalutiers qui bénéficient d’une dérogation pour pratiquer la pêche électrique. Elle conclut sa lettre en précisant que le nombre de licences sera considérablement réduit à 5% maximum de la flotte de chalutiers à perche avant une interdiction complète à compter du 1er juillet 2021.
571 voix pour l’interdiction contre 60 : avec une majorité écrasante, le Parlement européen a entériné l’accord de trilogue conclu le 13 février 2019 sur le Règlement « Mesures Techniques », qui inclut la pêche électrique. L’interdiction de cette méthode destructrice sera bel et bien inscrite dans la réglementation européenne et deviendra effective à partir du 1er juillet 2021.
Entre la parution du règlement au Journal officiel dans quelques semaines et le 1er juillet 2021, le nombre de chalutiers autorisés à poursuivre la pêche électrique sera drastiquement revu à la baisse, passant de 84 chalutiers néerlandais à une dizaine. Chaque État membre pourra par ailleurs décider d’interdire la pêche électrique dans sa bande côtière des 12 milles nautiques, soit 22,2 km.
Alors que le vote en plénière prévu le 16 avril doit avoir lieu sur l’ensemble du règlement « Mesures techniques », les eurodéputés Peter van Dalen, Annie Schreijer et Jan huitema demandent un vote séparé sur l’annexe V pour supprimer l’interdiction de la pêche électrique. Ils souhaitent revenir à la proposition de la Commission qui est une utilisation sans restriction de la pêche électrique en mer du Nord. Cette proposition nécessite l’accord de 38 eurodéputés.
BLOOM a adressé un courrier au directeur général des Affaires maritimes et de la pêche, João Aguiar Machado, pour l’informer de la décision prise par les Pays-Bas de prolonger les licences illégales jusqu’au 1er juin. Nous demandons également à la Commission la transparence sur les licences accordées, probité et réactivité dans le traitement de la procédure d’infraction contre les Pays-Bas.
Le ARM-14 arraisonné à Dunkerque le 13 mars 2018 a été condamné à seulement 3000 euros d’amende dont 2000 euros avec sursis. Cette peine est très légère par rapport à l’ampleur du délit : ce navire détenait à bord 200 kg de soles sous tailles destinées à la commercialisation.
Une étude inédite de BLOOM vient de paraître dans la revue scientifique internationale Marine Policy au sujet du financement illégal de la pêche électrique en Mer du Nord par les Pays-Bas. Cette étude valide scientifiquement l’ampleur du scandale financier induit par le développement de cette méthode de pêche destructrice, que nous avions révélée le 6 novembre 2018.
La Ministre de la pêche Carola Schouten a pris l’initiative de prolonger les 42 licences illégales ‘pêche électrique’ jusqu’au 1er juin 2019 alors que celles-ci ont expiré en février 2019. Il semblerait que les Pays-Bas n’aient pas demandé l’autorisation à la Commission européenne, comme l’indique Carola Schouten dans sa lettre destinée aux pêcheurs de chalutiers électriques : « Le nouveau règlement contenant l’interdiction de la pêche électrique n’ayant pas encore été officiellement adopté, j’ai décidé, en prévision du vote au Parlement européen, de prolonger toutes les autorisations expirant avant le 1er juin jusqu’au 31 mai 2019. »
Les députés français veulent interdire aux chalutiers qui pratiquent la pêche électrique l’accès aux eaux territoriales françaises, dès que le règlement « Mesures techniques » entrera en vigueur, en inscrivant cette interdiction dans le code rural et maritime. Ce projet de loi, porté par le député Erwan Balanant (Modem), est cosigné par 125 députés de tous les groupes politiques.
#PêcheElectrique sera interdite en 🇪🇺 le 1er juillet2021.N'attendons pas cette date pr agir: 125 députés 🇫🇷 de tous partis politiques appellent à inscrire ds loi française l'interdiction de #PêcheElectrique dans nos eaux territoriales dès parution du règlement au journal officiel https://t.co/XggDcfyhtG
— BLOOM Association (@Bloom_FR) March 22, 2019
Philippe Cury, chercheur à l’IRD, publie dans The Conversation un article pour expliquer que l’interdiction de la pêche électrique est « un pas décisif vers des pratiques plus durables ». Il explique que la création du chalut en 1376 avait causé dès le départ une forte opposition de la part des pêcheurs de casiers.
L’Accord de Trilogue sur le Règlement Mesures techniques — qui comprend l’interdiction de la pêche électrique en juin 2021 — a été adopté à 21 voix contre 2 en Commission PECH du Parlement européen.
La chanteuse néerlandaise Geke’s Tiental compose une chanson dont le titre est « Jalousie » pour les pêcheurs de chaluts électriques. Selon elle, les pêcheurs français sont jaloux car les Néerlandais ont su innover et être leader dans le domaine.
Les 42 licences émises dans le cadre d’un projet pilote pour faire face à l’obligation de débarquement arrivent à expiration. Malheureusement, la Commission ne semble pas réagir à cette échéance et les chalutiers pratiquant la pêche électrique poursuivent leurs activités.
L’eurodéputé Younous Omarjee (GUE/NGL) dépose une question écrite pour demander à la Commission européenne si elle a « l’intention d’exiger des Pays-Bas le respect des règles et le remboursement des fonds indûment versés ».
Frédérique Ries et Louis Michel (ALDE) demandent à la Commission européenne de publier « la liste de tous les chalutiers équipés en électrodes en Europe, en précisant, pour chaque licence octroyée, sa date et la base juridique utilisée. » BLOOM a déjà adressé une question similaire à la Commission sans réponse.
BLOOM demande principalement :
– la liste complète des navires de pêche équipés d’électrodes avec la date de délivrance et sa base légale
– le jour précis où les 42 licences délivrées en 2014 expirent (projet pilote pour 5 ans).
Thomas Spekschoor, journaliste néerlandais d’investigation, révèle que l’accord conclu en Trilogue permettra à seulement 5% de la flotte de chalutiers à perche (soit une dizaine de navires) de poursuivre la pêche électrique jusqu’au 30 juin 2021.
Les Néerlandais, et notamment Peter van Dalen, interprètent les résultats du Trilogue comme permettant de poursuivre la pêche électrique pour 42 navires, et la
possibilité de mener des recherches avec 6 navires par projet.
Het onderzoek kan voort. In groepen van 6 schepen per onderzoeksproject. En dat is naast de schepen die nog 2,5jr kunnen pulsen. En als onderzoek goede resultaten biedt, blijft deur naar toekomst open
— Peter van Dalen (@petervdalen) February 14, 2019
Le verdict tombe vers 22h après 5h de négociations entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union et la Commission européenne : la pêche électrique sera interdite à partir du 1er juillet 2021. C’est une belle victoire pour BLOOM et notre coalition mais qui interviendra trop tard au regard de la situation économique des pêcheurs artisans en mer du Nord.
D’ici là, les chalutiers déjà équipés en électricité pourront continuer à utiliser les dérogations qui leur ont été fournies à partir de 2007, c’est-à-dire dans la limite de 5% des flottes de chalutiers à perche des États membres. Aucune nouvelle dérogation ne pourra être dispensée. Par ailleurs, l’accord politique qui a été trouvé précise que la recherche scientifique doit être strictement encadrée avec un nombre limité de bateaux (à six, ce qui est bien trop) et une validation par l’organe scientifique de la Commission européenne (le Comité scientifique, technique et économique de la pêche).
L’eurodéputée Annie Schreijer ne manque pas de remercier le Commissaire Vella et le rapporteur Gabriel Mato qui auraient, selon elle, permis de retarder l’interdiction totale de la pêche électrique.
Dank aan EU-commissaris @KarmenuVella (Visserij), onderhandelaar @GabrielMatoA namens t Europarlement en anderen die vanavond een gepland totaalverbod toch wisten om te buigen tot enkele mogelijkheden voor de milieuvriendelijke #pulsvissers. pic.twitter.com/gMLtQ9jEHe
— Annie Schreijer-Pierik (@AnnieSchreijer) February 13, 2019
Nicole Ferroni appelle le Ministre Didier Guillaume et l’eurodéputé Alain Cadec à défendre une interdiction de la pêche électrique au 31 juillet 2019.
La presse néerlandaise a publié un article de presse mentionnant que le Collège des Commissaires avait décidé de ne pas ouvrir de procédures d’infraction à l’encontre des Pays-Bas au sujet des licences accordées illégalement à la pêche électrique. BLOOM n’a pas été informée de cette décision par les autorités compétentes. En revanche, les lobbies industriels se sont empressés de l’annoncer à BLOOM via Twitter, en accusant l’ONG de manipulatrice et de menteuse.
The EC will not start a procedure against the Netherlands for illegal procedures. From this it can be concluded that the Dutch government not made mistakes when granting #puls. This proves again @Bloom_FR is manulipative and lying. Take that into account in the Trilogue tomorrow!
— Juriean Brands (@Dukkers) February 12, 2019
La Ministre de la pêche Carola Schouten est venue soutenir la manifestation des pêcheurs néerlandais contre une interdiction possible de la pêche électrique.
Grote opkomst van #pulsvissers bij de Tweede Kamer in Den Haag. Met zijn allen strijden voor #pulsvisserij. Pulsvisserij is een duurzame en innovatieve techniek die niet verloren mag gaan door emotionele waanbeelden. pic.twitter.com/pfcGGxPaLg
— NED■VISSERSBOND (@Vissersbond) February 12, 2019
En réplique à la réponse envoyée à BLOOM par la Commission européenne, l’eurodéputé Annie Schreijer-Pierik (Parti populaire européen) accuse BLOOM de mentir. Selon elle, les dérogations sont tout à fait légales, malgré toutes les preuves dont nous disposons.
.@AnnieSchreijer don't use your parliamentarian immunity to insult groups that work against your own shameful interests. Letter from @EU_MARE is available on our website: https://t.co/bk8Geplu8y. https://t.co/0QnVqISKJj
— BLOOM Association (@Bloom_FR) February 6, 2019
Cette eurodéputée fortement engagée pour la pêche électrique demande, entre autres, à la Commission pourquoi une procédure pourrait être ouverte sachant que la Commission aurait donné son accord à l’octroi de licences supplémentaires.
L’eurodéputé, fervant défenseur de la pêche électrique, publie un Communiqué dans lequel il qualifie la procédure de scandaleuse. Il espère que le Commissaire européen Frans Timmermans se batte pour qu’aucune procédure d’infraction à l’encontre des Pays-Bas ne soit ouverte.
BLOOM adresse un courrier cinglant à l’Office de lutte anti fraude (l’OLAF) pour mettre en cause la conclusion choquante de leur pré-enquête conduite à la suite d’une saisine de BLOOM pour suspicion de fraude. Le courrier de BLOOM à l’OLAF
BLOOM exhorte les 27 Commissaires européens à valider sans attendre la demande d’ouverture de la procédure judiciaire contre les Pays-Bas. Une lettre spécifique est adressée au Commissaire chargé de la pêche, Karmenu Vella, pour l’enjoindre à conclure sans tarder les négociations de trilogue et de soutenir l’interdiction totale et définitive de la pêche électrique au 31 juillet 2019. Le courrier de BLOOM à l’OLAF.
Près d’un an et demi après notre première plainte contre les Pays-Bas le 2 octobre 2017 pour licences illégales de pêche électrique, la direction des pêches de la Commission européenne donne enfin raison à BLOOM et annonce son intention d’ouvrir « une procédure formelle d’infraction contre les Pays-Bas » pour non respect du droit de l’Union européenne. BLOOM avait révélé que les Pays-Bas avaient attribué illégalement 70 dérogations (sur un total de 84) aux chalutiers néerlandais pour pratiquer la pêche électrique dans la partie méridionale de la Mer du Nord. La réponse de la Commission intervient après que BLOOM a saisi la médiatrice européenne le 6 novembre 2018 pour mauvaise administration de la Commission européenne. La défenseuse des droits de l’UE, Emily O’Reilly, avait fixé à la Commission la date butoir du 31 janvier pour répondre à la plainte de BLOOM.
Malgré les preuves irréfutables de l’usage illégal des aides publiques, l’OLAF a décidé de ne pas ouvrir d’enquête. Cette décision n’a pas été communiquée aux 23 requérants (ONG et organisations de pêcheurs artisans). C’est la presse néerlandaise qui a divulgué l’information le 18 janvier 2019.
Une enquête de BLOOM a révélé que la personne en charge des enquêtes sur les fonds structurels européens à l’OLAF, Ernesto Bianchi, était chef d’unité à la Direction générale des affaires maritimes et des pêches (DG MARE) — c’est-à-dire le service de la Commission européenne chargé des questions de pêche — entre 2011 et 2015. Soit précisément au moment où la Commission européenne organisait l’expansion majeure de la pêche électrique en Europe !
Didier Guillaume ne répond pas aux questions de François Ruffin. Il se contente de faire un historique des dérogations octroyées aux Pays-Bas pour pratiquer la pêche électrique. Il regrette même l’absence d’un accord lors du Trilogue du 4 octobre qui visait à prolonger la pêche électrique jusqu’en décembre 2021. Il semble que le Ministre soit sourd aux revendications de notre coalition de pêcheurs et d’ONG. Dans 3 ans, il sera trop tard : les pêcheurs artisans auront disparu. Il est à noter que cette réponse est identique à celle donnée à la question d’Alain Bruneel posée le 23 octobre 2018. M. Bruneel voulait « connaître par quels actes concrets la France compte agir pour interdire définitivement la pêche électrique, sans possibilité de dérogation arbitraires. »
Au lendemain de notre conférence de presse, BLOOM et les pêcheurs ont rencontré des eurodéputés de différentes nationalités, notamment le rapporteur du règlement, l’Espagnol Gabriel Mato. Ce dernier a maintenu vouloir autoriser encore 3 ans la pêche électrique. Un tel délai est inacceptable pour les pêcheurs artisans.
BLOOM appelle les citoyens à exercer leur pouvoir de contrôle quotidien sur les décideurs politiques, notamment la Commission européenne, et invente un outil d’un nouveau genre : #iPolitics, permettant de demander des comptes, jour après jour, aux négociateurs qui œuvrent dans la plus grande opacité institutionnelle. Interpellez vos élus sur : https://stopelectricfishing.org/action
L’urgence sociale et écologique est telle que les pêcheurs artisans se sont réunis avec leurs homologues anglais, italiens, belges et espagnols à la criée de Boulogne-sur-Mer pour une conférence de presse conjointe avec BLOOM. Les pêcheurs appellent les institutions européennes à adopter sans attendre une proposition de compromis prenant en compte leurs difficultés, avec une période de ‘transition’ très limitée pour les néerlandais avant d’interdire la pêche électrique partout en Europe.
Retrouvez les différentes interventions :
Paul Lines, pêcheur britannique
Ken Kawahara, secrétaire général de la Plateforme de la Petite Pêche
Sandrine Thomas, femme pêcheur à Royan
L’eurodéputée Rosa d’Amato réaffirme une nouvelle fois son opposition à la pêche électrique et sa volonté de faire interdire cette méthode destructrice. Elle conclut ainsi : « Nous comptons sur la démocratie européenne et nous continuerons à lutter pour le respect des lois européennes et du principe de précaution« .
François Ruffin publie un entretien avec Claire Nouvian, réalisé dans le cadre de Fakir. Elle parle entre autres du combat contre le chalutage en eaux profondes et contre la pêche électrique.
Face à la surdité du Président de la République et le manque d’actions concrètes de la part du gouvernement français, les fileyeurs demandent au Ministre Didier Guillaume un rendez-vous pour qu’il mesure l’urgence de la situation de faire interdire la pêche électrique.
Notre demande de RV au président @EmmanuelMacron a échoué. Nous demandons au Ministre @dguillaume26 de nous accorder une entrevue afin qu'il comprenne l'état d'urgence des fileyeurs face à la #PêcheElectrique. Si la France ne convainc pas le Conseil, c'est notre arrêt de mort. pic.twitter.com/nvNiRrNh3v
— Fileyeurs Hauts-de-France (@fileyeurs) December 20, 2018
François Ruffin pose une question écrite « sur l’inaction de la France pour obtenir une interdiction de la pêche électrique » et pour comprendre pourquoi le gouvernement renie ses engagements et ceux de l’Assemblée nationale qui avait voté une résolution en mars 2018 pour demander l’interdiction totale de cette technique destructrice.
Cette interdiction prendrait effet après le Brexit dans les eaux britanniques, uniquement pour les bateaux étrangers. Les trois chalutiers anglais équipés d’électrodes pourront continuer à pratiquer la pêche électrique. Malheureusement, cette déclaration n’est pas contraignante car l’amendement proposé par le député britannique Luke Pollard n’a pas été retenu.
Voir le débat en Commission pêche du Parlement britannique du 13 décembre 2018
32 ONG et organisations de pêcheurs artisans envoient une lettre commune à l’ensemble des décideurs européens (Représentations permanentes, députés européens, Commission européenne) afin de les alerter sur la tenue et le sort des négociations de Trilogue sur la pêche électrique.
La lettre (en Anglais)
BLOOM analyse la nouvelle proposition du rapporteur Gabriel Mato. Ce compromis se fonde sur la proposition du Conseil. Il est inacceptable car :
Une délégation de fileyeurs s’est rendue à Bruxelles au Parlement européen pour comprendre pourquoi les négociations sur la pêche électrique n’aboutissent pas alors que les eurodéputés ont clairement voté pour son interdiction en janvier 2018. Ils ont appris, au cours de réunions, que le rapporteur Gabriel Mato avait proposé un nouveau compromis qui vise à autoriser la pêche électrique pendant encore 3 ans. Ce délais est inexplicable et scandaleux étant donné que 70 licences sur 84 sont illégales.
Après 2 jours au Parlement🇪🇺 avec @Bloom_FR, nous remercions les eurodéputés qui nous ont reçus et nous déplorons d'avoir entendu que notre @gouvernementFR et nos instances représentatives ne faisaient pas leur travail. En conséquence, nous agirons avec ceux qui nous soutiennent. pic.twitter.com/k6tKsgoeeS
— Fileyeurs Hauts-de-France (@fileyeurs) December 6, 2018
La délégation française socialiste a réaffirmé sa position en faveur d’une interdiction totale de la pêche électrique dans une lettre adressée au représentant des fileyeurs des Hauts-de-France.
Cette tribune intitulée la pêche électrique, symbole d’une Europe en décomposition met en lumière les arrangements entre les lobbies industriels de la pêche électrique et les institutions européennes.
Le représentant des fileyeurs des Hauts-de-France tire de nouveau la sonnette d’alarme quant à la situation dramatique de la flottille des pêcheurs artisans du Nord. Il souhaite rencontrer Emmanuel Macron à Paris et réclame des actions concrètes du gouvernement français.
Plus que des paroles, nous réclamons des actions concrètes. @EmmanuelMacron refuse de venir à Boulogne-sur-Mer en raison de son agenda chargé. On lui propose de nous déplacer à Paris pour lui faire part de la détresse de la profession face à la pêche électrique. Notre courrier ⤵ pic.twitter.com/qyb7NmZbCI
— Fileyeurs Hauts-de-France (@fileyeurs) November 27, 2018
Les services de la Médiatrice nous ont informés le vendredi 23 novembre qu’ils se saisissaient du dossier et ouvraient une enquête. La Médiatrice européenne a ainsi pris contact avec la Commission, lui demandant de nous informer de l’état de notre plainte.
Les eurodéputés de la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) ont adopté deux amendements qui visent à interdire les subventions européennes pour la pêche électrique.
La pêche électrique non merci ! Vote à l’instant en commission environnement contre le financement par des fonds européens de la recherche sur la #pêcheélectrique #pulsefishing #electricpulsefishing pic.twitter.com/COoDyCa2u0
— Frédérique Ries (@Frederiqueries) November 20, 2018
Le Président de la région des Hauts-de-France demande à Didier Guillaume, le Ministre de l’Agriculture et de la pêche de mener urgemment des actions concrètes pour que l’interdiction de la pêche électrique soit adoptée en Europe. Il suggère notamment que les plaintes de BLOOM soit reprises au compte de la France pour faire pression sur le Conseil et la Commission européenne.
Dans un Tweet, les fileyeurs publient la réponse à l’invitation adressée le 11 octobre 2018, au Président de la République. Stéphane Pinto, représentant des fileyeurs des Hauts-de-France, souhaitait qu’Emmanuel Macron vienne à Boulogne-sur-Mer pour qu’il prenne pleinement connaissance des difficultés auxquelles font face les pêcheurs artisans à cause de la pêche électrique.
Le Président refuse de venir rencontrer les fileyeurs. Malgré un discours qui montre une opposition à la pêche électrique, le gouvernement français n’a pas toujours pas mené d’actions concrètes pour que la pêche électrique soit interdite en Europe.
Le président @EmmanuelMacron ne peut se déplacer pour nous rencontrer..grosse déception. Déclarer que la France s oppose à la pêche électrique est insuffisant. Nous voulons des actes.que le @gouvernementFR aille convaincre les autres chefs d état pour gagner ce combat.. pic.twitter.com/UOBQNzO7MN
— Fileyeurs Hauts-de-France (@fileyeurs) November 19, 2018
Initialement prévue avec le Premier Ministre Edouard Philippe, la réunion a eu lieu avec un membre du cabinet du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Il semblerait que le gouvernement ait une fois de plus fait de belles promesses mais les fileyeurs ne se contentent pas de discours. Ils attendent des actions concrètes et urgentes de la part du gouvernement pour que la pêche électrique soit enfin interdite.
On esperait rencontrer @EPhilippePM mais ,ce fut avec le cabinet du ministre de l https://t.co/sBjOjdmyKh la pêche. Malgré des paroles réconfortante,nous attendons des actes concrets et fermes de la part du Pdt de la république pour faire interdire la pêche électrique. pic.twitter.com/WiL8ePTgFs
— Fileyeurs Hauts-de-France (@fileyeurs) November 15, 2018
Une réunion technique s’est tenue au Parlement européen afin de discuter d’un éventuel compromis sur la pêche électrique. La proposition de l’eurodéputé espagnol Gabriel Mato, le rapporteur du règlement sur les « mesures techniques », est inquiétante et en opposition avec le mandat clair donné par le Parlement européen le 16 janvier 2018.
Aucun compromis au sein du Parlement n’a été trouvé. Cependant, l’assistant de l’Eurodéputé Younous Omarjee, a été contraint à quitter la salle.
🔴APRÈS MOI, MON ASSISTANT EXPULSÉ D’UNE RÉUNION SUR LA PÊCHE ELECTRIQUE : Triste et consternant! Nous ne lâcherons rien. ⏩https://t.co/vGBwc8z6Iv #PecheElectrique pic.twitter.com/8FC7nO9J79
— younous omarjee (@younousomarjee) November 14, 2018
Notre coalition est renforcée par le soutien des ONG Slow Food, Shark Project et des pêcheurs artisans italiens de la Cooperativa pescatori di Su Pallosu.
BLOOM a également mis à jour son document de plaidoyer, disponible à : https://www.bloomassociation.org/wp-content/uploads/2018/11/plaidoyer-peche-electrique-v3.pdf
La Commission a failli à répondre à la plainte déposée il y a plus d’un an par BLOOM contre les Pays-Bas au sujet des licences illégales accordées à la pêche électrique. Ce faisant, elle nuit gravement au bon déroulement des négociations européennes sur l’avenir de la pêche électrique. Selon les termes définis par la procédure de plainte citoyenne, la Commission européenne disposait d’un an pour y répondre. BLOOM saisit la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, chargée d’arbitrer les cas de mauvaise administration des institutions européennes, de transparence et d’éthique, pour qu’elle constate les graves manquements administratifs de la Commission européenne.
BLOOM révèle également l’ampleur du scandale financier lié au développement de la pêche électrique. Une estimation conservatrice permet d’affirmer qu’au moins 21,5 millions d’euros de subventions publiques ont été alloués au soutien, à la légitimation et au développement de la pêche électrique aux Pays-Bas depuis 2007. Parmi cet argent, 2,7 millions d’euros, ont servi à développer une méthode de pêche explicitement interdite par la réglementation européenne : le chalut électrique à panneaux
Notre communiqué : en Français, en Espagnol, en Italien
Retrouvez les discours de cette conférence de presse :
Yannick Jadot (eurodéputé)
Younous Omarjee (eurodéputé)
John Flack (eurodéputé)
Claire Nouvian (Présidente et fondatrice de BLOOM)
Michel Morin (ancien juriste de la Commission européenne)
Frédéric le Manach (directeur scientifique de BLOOM)
Sebastian Villacante (professeur)
Tom Appleby (Professeur attaché)
Stéphane Pinto, représentant des fileyeurs des Hauts-de-France et organisateur de la marche de Boulogne-sur-Mer, a ouvert le bal pour clarifier l’ambition de ce rassemblement.
Nous refusons d’être les victimes d’un mutisme politique. Nous refusons d’être les victimes de la partialité de la Commission européenne en faveur de quelques industriels qui ravagent notre mer. Nous réclamons l’interdiction totale et immédiate de la pêche électrique en Europe.
Stéphane Pinto, représentant des fileyeurs des Hauts-de-France
Le PCF de Dunkerque soutient les fileyeurs qui demandent l’interdiction totale de la pêche électrique. Il dénonce la catastrophe écologique et sociale de cette technique. BLOOM soutient cet appel qui demande à EmmanuelMacron de défendre fermement l’interdiction de la pêche électrique
Retrouvez leur communiqué
Ils invitent les citoyens à les soutenir pour une marche. Ils réclament l’interdiction de la pêche électrique en Europe et le soutien des élus politiques.
Ces mobilisations auront lieu :
Les Chefs membres de l’association Relais & Châteaux reprennent la parole contre la pêche électrique. Ils s’étaient mobilisés à grande échelle aux côtés de BLOOM, à l’appel du Chef Christopher Coutanceau en janvier dernier. Ils sont également rejoints par les membres de l’association « Euro-Toques » qui regroupe 300 membres en France.
Retrouvez la carte interactive des chefs mobilisés et notre communiqué
Retrouvez les prises de parole des Chefs membres de Relais & Châteaux :
Retrouvez les prises de parole des Chefs membres d’Euro-Toques :
Peter van Dalen – eurodéputé néerlandais qui défend férocement la pêche électrique – et Pim Visser – représentant de la flotte industrielle néerlandaise – étaient conviés vendredi 12 octobre à Boulogne-sur-Mer pour un séminaire. Ils ont été accueillis par Frédéric Cuvillier, maire de Boulogne et ancien Ministre en charge des pêches, alors que les pêcheurs artisans n’étaient pas invités. Ce jeu trouble des élus locaux ajoute de la colèùre au désarroi des pêcheurs artisans.
Si le thème portait officiellement sur le Brexit et le commerce, la pêche électrique n’a pas été exclue des discussions : Peter van Dalen a même annoncé dans une vidéo qu’il avait eu une réunion avec l’un des membres du cabinet du Président de la République pour convaincre la France des avantages de la pêche électrique.
Stéphane Pinto, Vice-Président du Comité régional des pêches et représentant des fileyeurs des Hauts-de-France, a adressé une invitation au Président de la République Emmanuel Macron afin qu’il vienne à Boulogne mesurer le désarroi de la profession face à la pêche électrique.
BLOOM lance une nouvelle pétition demandant au Président de la République Emmanuel Macron de défendre et d’engager pleinement la diplomatie française pour une interdiction totale de la pêche électrique en Europe.
Stéphane Pinto, représentant des fileyeurs des Hauts-de-France dénonce la proposition de compromis qui favorisait l’utilisation de chalut électrique et appelle tous les politiciens à se mobiliser pour que la pêche électrique soit de nouveau interdite, sans aucune dérogation possible.
Tout pour les chalutiers électriques et rien pour les autres. Un slogan que les fileyeurs ne veulent pas entendre. L’UE doit garantir un accès égal à la ressource pour tous.
Stéphane Pinto, représentant des fileyeurs des Hauts-de-France
Yannick Jadot a mis en ligne la proposition de compromis, véritable cheval de Troie du lobby néerlandais de la pêche électrique qui permettait de légaliser les dérogations actuelles. Cette proposition n’a heureusement pas été adoptée.
Notre analyse du compromis
L’eurodéputé Younous Omarjee, défenseur de l’interdiction de la pêche électrique, a été éconduit par Gabriel Mato, le rapporteur du règlement, dans un déni de démocratie qu’il a dénoncé sur les réseaux sociaux.
🔴 Scandale au Parlement européen. Je suis exclu et avec moi tout mon groupe de la negociation qui se déroule en ce moment sur la #PecheElectrique . Protestons pour empêcher le mauvais coup qu’ils veulent préparer dans notre dos. @Bloom_FR pic.twitter.com/xcdn5ryOkE
— younous omarjee (@younousomarjee) October 4, 2018
Le président de la Commission de la pêche du Parlement européen, Alain Cadec a affirmé sur Twitter que le rapporteur (Gabriel Mato) avait « un mandat clair du Parlement pour une interdiction totale de la pêche électrique. »
URGENCE 4 octobre: M. @AlainCadec, en tant que Président de la Commission Pêche du Parl UE, citoyens comptent sur vous pr présider négociations de TRILOGUE & assurer interdiction totale #PêcheElectrique. Négo ne peut pas se faire sans députés français ! https://t.co/Ou3UV9H6Es pic.twitter.com/ZIqV9FrAEi
— BLOOM Association (@Bloom_FR) October 4, 2018
L’ONG Blue Marine Foundation a déposé une plainte auprès de la Direction générale de l’Environnement de la Commission européenne, soulignant que les États membres de l’UE et la Commission européenne autorisaient les navires à pratiquer la pêche électrique dans la zone spéciale de conservation du Dogger Bank, en violation de plusieurs articles de la directive Habitats.
BLOOM a également suivi la trajectoire de 87 navires équipés de chaluts électriques en utilisant des données satellitaires de la plateforme Global Fishing Watch
Un ancien juriste de la Commission européenne confirme, dans une analyse, les scandales multiples que BLOOM dénonce depuis un an.
Notre communiqué, notre résumé de l’article, et l’article de Michel Morin (en Anglais)
La Mairie de Paris met l’écologie à l’honneur pour le grand concert du 14 juillet et pour la finale de football du 15 juillet.
Les données sont alarmantes. Les captures de soles sont en chute libre depuis 2010 à Boulogne. La pêche artisanale risque de disparaître si la pêche électrique n’est pas rapidement interdite.
400T de soles débarquées en 2017 à Boulogne contre plus de 1000T en 2010. Depuis que la #PêcheElectrique existe, les fileyeurs ont perdu 60% de leur CA en soles. Cette année, 7 bateaux sont partis à la démolition. Le temps presse: interdisez #PecheElectrique #StopElectricFishing pic.twitter.com/RDABAJenak
— Fileyeurs Hauts-de-France (@fileyeurs) July 12, 2018
Dans l’un de ses deux rapports, la FAO commet l’erreur de dire que la pêche électrique permettrait de réaliser des économies d’énergie substantielles. Cependant, les chaluts à perche conventionnels ne capturent que 420 g de poissons par litre de carburant consommé et les chaluts électriques 450 g.
Les chaluts électriques sont simplement beaucoup plus efficaces que les engins qu’ils remplacent (les chaluts à perche traditionnels) pour attraper la sole, l’espèce qui se valorise le mieux. Ils atteignent ainsi leurs quotas plus rapidement qu’auparavant.
Yannick Jadot et 6 autres députés invitent Karmenu Vella à se rendre à Boulogne pour participer à une marée, une occasion pour le Commissaire européen d’écouter d’autres acteurs que les industriels de la pêche électrique.
BLOOM et sa coalition demandent à la nouvelle la Présidence du Conseil autrichienne à conclure les négociations européennes et à interdire la pêche électrique. Si un accord n’est pas trouvé avant la fin de l’année 2018, les élections européennes risquent de compromettre l’adoption d’une décision.
Nicloas Hulot inscrit l’interdiction de la pêche électrique dans plan biodiversité. BLOOM espère des actions concrètes.
L’industrie néerlandaise tente par tous les moyens de convaincre la France des avantages économiques du chalut électrique en invitant deux industriels français à leur réunion.
Nouvelle opération séduction!Un armement de Boulogne invité à discuter #PêcheElectrique aux Pays-Bas.Encore une tentative du lobby hollandais d'envouter l'industrie française pour investir dans cet engin destructeur?🤔 L'appât du gain contre ressource et emplois!🤮 #FishersResist https://t.co/QIjhHgpGVx
— Fileyeurs Hauts-de-France (@fileyeurs) July 2, 2018
Sur une proposition de l’eurodéputé néerlandais Peter van Dalen, le Parlement décide de consulter les Conseils Consultatifs Régionaux (CCR) sur le règlement. Les CCR ont jusqu’au 15 septembre 2018 pour donner un avis.
Eskild Kirkegaard, président du Comité consultatif du CIEM, a été convoqué par la Commission PECH du Parlement pour expliquer l’avis du CIEM comparant les impacts du chalut électrique et du chalut à perche traditionnel.
Les eurodéputés (notamment Yannick Jadot, Isabelle Thomas et John Flack) ont posé de bonnes questions et ont réaffirmé leur position en faveur d’une interdiction, en partie grâce au « décryptage » de l’avis du CIEM par l’IFREMER et à l’analyse produite par BLOOM. L’eurodéputé néerlandais Peter van Dalen (ardent défenseur de la pêche électrique) a attaqué BLOOM au lieu de parler de la science. Il a accusé BLOOM d’être financée par les multinationales, telles que Microsoft et l’argent du pétrole.
Visualisez l’audition (à partir de 11h29)
L’IFREMER critique les avis scientifiques sur la pêche électrique.
Après avoir embarqué à bord d’un chalut électrique dans le port d’IJmuiden, BLOOM a participé aux discussions organisées entre l’industrie, les scientifiques et les ONG.
Un simple rappel est insuffisant. Pour obtenir une interdiction totale de la pêche électrique, la France doit mobiliser sa force diplomatique et convaincre les autres Etats membres.
BLOOM publie « main dans la main », un rapport dévoilant la corruption morale autour de la pêche électrique et comment les institutions européennes dysfonctionnelles peuvent être sous l’influence des lobbies industriels.
Notre dossier « MAIN DANS LA MAIN » (en Anglais).
Les pêcheurs traditionnels côtiers se mobilisent dans les ports pour une action simultanée de résistance contre la pêche électrique. Ils appellent les décideurs publics à interdire définitivement en Europe cette technique de pêche destructrice.
À la suite de notre plainte contre les Pays-Bas et de notre demande collective à l’Office de lutte antifraude de l’UE d’enquêter sur les fraudes potentielles dans le secteur de la pêche électrique, BLOOM demande au Premier ministre Mark Rutte d’arbitrer en quatre points de transparence.
Notre courrier (en Anglais)
La proposition de résolution de l’eurodéputé Alain Cadec est plébiscitée par les eurodéputés qui ont massivement voté en sa faveur par 484 voix contre 77. Le Parlement réaffirme ainsi sa volonté d’interdire la pêche électrique en Europe. Plusieurs eurodéputés dont Frédérique Ries, Alain Cadec et Isabelle Thomas ont partagé la nouvelle sur les réseaux sociaux.
Ce sont 4 km de filets qui ont été retrouvés détruits par un fileyeur de Dunkerque. Le propriétaire soupçonne un chalutier qui pêche à l’électricité d’être responsable de ce sabotage comme en attesteraient les données GPS. Ce n’est pas la première fois que les artisans pêcheurs reçoivent des intimidations car ces dernier sont très mobilisés pour faire interdire la pêche électrique en Europe. Ils se battront pour la survie de leur métier.
Il s’agirait d’une « opération séduction » de la part des Néerlandais. La pêche électrique n’aurait pas été abordée au cours de cette réunion entre le Comité national des pêches et les lobbies de l’industrie néerlandaise. Une occasion manquée pour le CNPMEM de défendre les artisans pêcheurs qui sont mobilisés contre cette technique de pêche. Une fois encore, les pêcheurs artisans ne sont pas soutenus par ceux qui sont censés représenter leurs intérêts.
Les citoyens européens de 25 pays peuvent interpeller leur gouvernement en envoyant un tweet, un post Facebook et un email via notre plateforme https://stopelectricfishing.org/ afin de demander l’interdiction totale et définitive de la pêche électrique. Cette initiative est soutenue par 27 organisations (ONG et pêcheurs).
23 organisations environnementales et représentants de pêcheurs de France, d’Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni demandent à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) d’ouvrir une enquête sur la pêche électrique néerlandaise pour suspicion de fraude.
Les signataires de cette demande d’enquête mettent en cause la légalité des subventions allouées à la pêche électrique à plusieurs titres :
Notre demande d’enquête auprès de l’OLAF et notre communiqué de presse
En matière de pêche électrique, la Commission européenne continue de réserver son lot de surprises. A travers un acte déléguédaté du 2 mars 2018, elle a proposé d’autoriser les chaluts qui pêchent à l’électricité, dans des zones de protection en Manche et mer du Nord. Elle utilise une paraphrase peu claire pour décrire les chaluts électriques : “engin de pêche alternatif ayant un impact sur les fonds marins”.
Dans une session extraordinaire de la Commission PECH du Parlement européenqui s’est tenue le 11 juin 2018, l’eurodéputé Alain Cadec a proposé une résolutionvisant à rejeter cet acte délégué. Il considère que « cette définition serait alors en contradiction avec le mandat de négociation adopté le 16 janvier 2018 par le Parlement. »
La proposition de résolution a été plébiscitée et votée à une majorité écrasante de 18 contre 3 en Commission PECH. Les eurodéputés ont ainsi réaffirmé leur volonté de voir cette technique bannie des eaux européennes et ils envoient un message clair et fort pour le prochain trilogue prévu le 19 juin.
Les 751 députés voteront en plénière le 14 juin pour décider s’ils adoptent la proposition de résolution d’Alain Cadec.
Les eurodéputés Peter van Dalen et Annie Schreijer ont entamé une procédure afin d’interdire à BLOOM l’accès au Parlement européen. Ils accusent BLOOM de répandre des mensonges concernant notre campagne pour l’interdiction de la pêche électrique. Ces lobbies de l’industrie essaient de nous décrédibiliser alors que des négociations de Trilogue devront avoir lieu dans les prochains jours.
Peter van Dalen détourne les avis scientifiques et nous avons répondu sur Twitter à ses attaques.
Claire Nouvian était l’invitée de Pauline Paccard sur FRANCE 24. Elle rappelle le combat de BLOOM contre le chalutage profond et la pêche électrique. Visionnez en replay son interview.
L’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) a produit un rapport d’expertise en 2016 à la suite de mortalités importantes de larves de bar de la société Aquastream située à Plœmeur dans le Morbihan. Cette écloserie française bénéficiait d’un savoir-faire unique et fournissait de nombreux clients dans plusieurs pays, essentiellement situés autour du bassin méditerranéen. Elle a malheureusement été placée en liquidation judiciaire en 2017 à la suite de pertes importantes liées à des mortalités de larves de bar. Il semblerait que ces mortalités importantes aient été dues à la présence de faibles courants électriques dans les bassins.
Une coalition d’acteurs de la société civile et de professionnels de la pêche publie une position commune, envoyée à tous les décideurs de l’UE. Ces 25 organisations attendent des scientifiques, des États membres et de la Commission européenne qu’ils soient guidés par l’intégrité et l’impartialité lorsqu’ils prennent des décisions publiques, afin de défendre l’intérêt général contre les intérêts privés et de respecter les engagements européens pris en faveur de la restauration des écosystèmes marins, de la biodiversité, et du maintien de la pêche artisanale.
La position commune des 25 organisations de pêcheurs et ONG environnementales
Rien de nouveau dans ce rapport, mais de nombreuses données ont été soigneusement sélectionnées pour permettre de qualifier la pêche électrique de « durable ». La science européenne a clairement besoin d’un processus de contrôle pour éviter d’être si grossièrement instrumentalisée à des fins politiques. Les citoyens ont le droit d’attendre plus d’intégrité et d’indépendance des institutions scientifiques et politiques européennes.
Des scientifiques qui travaillent sur la thématique de la pêche électrique s’étaient réunis du 17 au 19 avril 2018. Ils ont évalué les travaux de recherches menées par deux instituts : l’ILVO (Belgique) et l’Université de Wageningen (Pays-Bas). Ils ont dressé l’état des connaissances concernant la pêche électrique. Dans ce rapport, les auteurs listent entre autres les questions qui n’ont pas été abordées, notamment les effets de l’électricité à long terme et l’impact social sur les flottilles étrangères (chaluts et pêche côtière).
Cet avisfait suite à une demande spéciale des Pays-Bas auprès du CIEM (Conseil international pour l’exploitation de la mer). La question posée consiste à comparer les « effets écologiques et environnementaux des chaluts qui pêchent à l’électricité avec les chaluts à perche traditionnels lorsque la sole est capturée dans la limite de son TAC (taux admissible de capture). »
La question est très orientée car il s’agit de comparer la pêche électrique à l’une des méthodes les plus destructrices. Elle ignore de plus les impacts sociaux.
L’avis scientifique du CIEM est particulièrement choquant parce que la science sert si ostensiblement des objectifs politiques qu’elle contredit la mission même de cet organisme scientifique international.
Depuis notre victoire collective au Parlement européen en janvier 2018, la France s’est prononcée en faveur d’une interdiction définitive de la pêche électrique, par la voix même du Président de la République. Or pour le moment, nos services diplomatiques ne font rien pour gagner ce combat européen ! BLOOM lance une BD pour comprendre ce qui se trame au niveau européen. Les citoyens peuvent envoyer un mail et un tweet destinés au Président, ou partager un post Facebook.
la BD de Capucine Dupuy et Terreur Graphique
A la question de l’eurodéputé néerlandais Peter van Dalen, le Commissaire européen a déclaré lors de cette audition :
Concernant la pêche électrique, j’étais présent pour la discussion parlementaire. Pour être honnête, je pense que la discussion était, encore une fois, plus politique que scientifique. Pourquoi suis-je en train de dire ça ? Parce que nous avons des évaluations scientifiques et que les évaluations scientifiques sont très claires. Encore une fois, nous pouvons être cohérents si l’approche se fait par la science. Je ne pense pas que nous puissions être très cohérents si l’approche est politique. Mais, encore une fois, j’ai pris note de la position du Parlement européen à ce sujet.
Karmenu Vella, Commissaire européen
Cette réponse montre tout le soutien du Commissaire au lobby de la pêche. En effet, les résultats sont détournés : les études scientifiques ont montré que l’électricité est néfaste pour les oeufs de cabillauds (éclosion retardée, mortalité accrue chez les larves), fractures et hémorragies chez les grands cabillauds, taux de rejets des espèces accessoire élevé (50-70%).
L’Eurodéputé Yannick Jadot a accompagné les fileyeurs des Hauts-de-France pour une sortie de nuit en mer du Nord. Le thème principal concernait la pêche électrique qui met en danger les écosystèmes et les emplois des pêcheurs artisans. Yannick Jadot a interpellé Emmanuel Macron, Nicolas Hulot et Stéphane Travert afin que la France respecte ses engagements et défende l’interdiction de la pêche électrique sur la scène européenne.
L’Institut belge de recherche agricole et halieutique (ILVO) a cherché à étudier les impacts du courant électrique sur les œufs et les larves de soles. Mais le protocole présente des défauts fondamentaux et une méthodologie douteuse. Par exemple, les échantillons ont été contaminés par un champignon et l’expérience s’est poursuivie en traitant les oeufs avec un produit. L’ILVO a publié des données extravagantes affirmant que l’électricité augmentait la survie des embryons. Le journal le Telegraaph s’est emparé de répandre la nouvelle aux Pays-Bas que l’électricité n’avait pas d’impact sur les stocks de poissons. L’eurodéputé Peter van Dalen a déclaré que le Parlement européen avait fait une erreur en votant pour l’interdiction de la pêche électrique en janvier dernier.
BLOOM reçoit un courrier électronique informant de la bonne réception de notre seconde plainte contre les Pays-Bas. Elle portait sur la non-publication des données de subventions allouées à leur flotte de pêche entre 2007 et 2014.
L’émission de 30 min portait principalement sur les combats de BLOOM et la pêche électrique. Claire Nouvian a répondu aux questions des journalistes sur le plateau.
Pendant trois jours, des scientifiques se sont réunis pour discuter des recherches qui concernent la pêche électrique. Pour la première fois, un scientifique de l’Ifremer était présent. BLOOM a appris plusieurs informations.
Les questions préoccupantes ne seront pas traitées :
BLOOM s’inquiète également de l’encadrement de la pêche électrique. Nous avons eu la confirmation que la boîte noire mise en place sur les navires permet d’enregistrer le voltage mais pas la fréquence utilisée. Or ce paramètre peut rendre l’engin plus efficace et donc plus dangereux. C’est la raison pour laquelle la Chine a gravement endommagé ses écosystèmes avant d’interdire la pêche électrique en 2000.
BLOOM attend le rapport de cette réunion afin d’en faire une analyse plus fine.
Dans un courrier adressé à Karmenu Vella, Commissaire européen, BLOOM demande à la Commission d’agir de façon impartiale et de « prendre toutes les mesures nécessaires » pour s’assurer que les Pays-Bas respectent les règles communautaires, qu’il s’agisse de l’application de la loi à propos du nombre de licences ou des règles de transparence financière sur l’usage des fonds publics européens.
BLOOM interpelle la Commission européenne à propos d’un manquement élémentaire du gouvernement néerlandais au droit européen : les Pays-Bas sont la seule nation de pêche importante en Europe à ne pas avoir publié les aides publiques qui ont été allouées à ses flottes entre 2007 et 2014. Cette période correspond au développement illégal, illégitime et abusif de la pêche électrique avec 84 licences accordées au titre de la ‘recherche’.
Les recherches approfondies de BLOOM ont permis de mettre à jour le document de plaidoyer publié en janvier 2018. Cette nouvelle version tient compte des révélations concernant le scandale politique et financier mis en lumière dans la campagne de BLOOM (version uniquement en Anglais).
La plainte du 2 octobre 2017 portait sur l’illégalité de la majorité des licences de pêche électrique accordées aux navires néerlandais.
La Commission européenne informe avoir transmis la plainte de BLOOM à « EU Pilot », un système qui permettrait « un échange informel d’informations entre la Commission et l’Etat membre concerné ». Selon Claire Nouvian, cette « pseudo-procédure » permet surtout de gagner du temps et d’éviter de lancer formellement une procédure d’infraction envers les Pays-Bas alors que la Commission disposait de 12 mois à partir du dépôt de plainte pour décider des suites à donner.
Lorsqu’au bout de six mois, la Commission nous répond qu’elle a transmis notre plainte vers un dispositif dont le but affiché est « d’éviter, si possible, le lancement d’une procédure d’infraction », l’institution qui est supposée être la « gardienne » du Traité de l’Union européenne, avoue quasiment publiquement son parti pris pour ceux qui piétinent le droit européen. C’est un acte de mépris pour les citoyens et pour la démocratie. Cette position de l’exécutif européen au moment des négociations de Trilogue qui doivent décider ou non l’interdiction de la pêche électrique en Europe est scandaleuse.
Claire Nouvian
La réponse de la Commission à la plainte du 2 octobre 2017
La motion de Barry Madlener est rejetée à une large majorité.
Barry Madlener, un député néerlandais du ‘Party for freedom’ (Pvv) dépose une motion pour que le gouvernement refuse l’interdiction totale de la pêche électrique lors du trilogue.
Nature & Découvertes met en place des tablettes tactiles dans ses 85 magasins afin que les clients puissent signer la pétition de BLOOM en faveur de l’interdiction de la pêche électrique, accompagnées d’un panneau explicatif sur cette méthode de pêche.
Dans un courrier adressé au Parlement néerlandais, Carola Schouten explique que des expériences concernant la pêche électrique ont bien eu lieu. Elle justifie également qu’il n’y avait aucune obligation de mener des recherches pour les 22 licences octroyées entre 2007 et 2010. Elle contredit ainsi un Communiqué de presse de 2006 qui stipule le contraire.
« Les bateaux de pêche opérant dans les zones IVb et IVc seront autorisés à utiliser l’électricité pour la pêche à titre expérimental et moyennant le respect de conditions strictes. »
A la demande de la Commission européenne, Carola Schouten, Ministre de la pêche aux Pays-Bas s’explique au sujet des licences accordées, alors que les navires n’étaient pas impliqués dans des expériences de recherche. Elle déclare : « même quand il est devenu clair que nos recherches scientifiques n’avaient pas démarré, la Commission a approuvé une troisième série de dérogations. » Elle blame ainsi la Commission européenne d’avoir délivré ces licences.
Suite à l’article paru dans NOS montrant que la plupart des navires n’ont pas participé à des expériences, la Commission européenne demande aux Pays-Bas si la recherche a effectivement eu lieu. En effet, les licences accordées entre 2010 et 2014 étaient exclusivement destinées à la recherche scientifique.
L’industrie de la pêche Vissersbond répond à l’article paru dans NOS la veille. L’auteur justifie l’absence de recherche des navires pratiquant la pêche électrique. Il explique que les pêcheurs n’avaient d’autres choix que de demander des licences s’ils voulaient sauver leur industrie de la banqueroute. Ainsi le motif expérimental a bien été usurpé.
Un journaliste néerlandais, Thomas Spekschoor, a eu accès au nombre de navires équipés d’électrodes qui participent à la recherche, année après année, aux Pays-Bas. Il dévoile l’imposture de la recherche dans un article publié dans le journal NOS. Alors que 84 licences ont été accordées aux Pays-Bas, ce sont au maximum 32 navires qui ont été impliqués dans des expériences de recherche.
C’était une astuce pour obtenir des permis de pêche à des fins commerciales. En pratique, de nombreux navires ont pêché pendant des années sans qu’aucun scientifique ne soit jamais venu à bord.
Thomas Spekschoor, journaliste
Le 21 mars 2018, le Président Emmanuel Macron rencontrait le Premier Ministre néerlandais Mark Rutte. Lors d’une conférence de presse commune, en réponse à une question posée par un journaliste, le Président français a affirmé la position française, favorable à l’interdiction totale de la pêche électrique.
Je ne suis pas favorable à la pêche électrique. C’est un sujet très contentieux entre nos pêcheurs. Je sais aussi et ça a été prouvé, les dommages que cela crée sur les réserves halieutiques et je pense que la décision européenne a été une bonne décision. (…) On va trouver d’autres méthodes mais on le fera en toute intelligence pour préserver l’un et l’autre l’intérêt de nos pêcheurs.
Emmanuel Macron, Président de la République
Lundi 19 mars s’ouvrent les négociations qui décideront du sort de la pêche électrique comme de l’ensemble des mesures techniques mettant en oeuvre la Politique Commune de la Pêche. Elles ont lieu à huis clos dans une totale opacité institutionnelle.
Un navire néerlandais a été arraisonné pour maillage illégal à Dunkerque. Il détenait 200 kg de soles sous tailles destinées à la commercialisation. Le même jour se tenait le procès du Cornelis Jacob, arrêté un an plus tôt pour les mêmes infractions.
Le 6 mars, la résolution des députés (LREM) Joachim Son-Forget et Jean-Pierre Pont demandant une interdiction totale de l’usage du courant électrique pour capturer des poissons a suscité un raz-de-marée consensuel à l’Assemblée nationale. Le vote unanime des députés constitue un message fort adressé au gouvernement.
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation Stéphane Travert, présent dans l’hémicycle, a clarifié la position de la France et affirmé son soutien à une interdiction totale. BLOOM félicite le gouvernement pour son changement de position mais attend désormais de la France son plan d’action pour former une majorité qualifiée d’Etats membres solidaires de sa position au Conseil.
Les députés ont justement souligné à plusieurs reprises que la négociation de trilogue (entre la Commission, le Parlement, et le Conseil de l’UE ; cf. schéma) s’annonçait « rude » en raison du lobbying féroce que le gouvernement néerlandais met en oeuvre pour lutter contre l’interdiction de la pêche électrique.
Sept eurodéputés adressent un courrier à la Commission européenne afin de demander le retrait de l’ensemble du Règlement sur les Mesures Techniques. En effet, celui-ci affaiblit les politiques de conservation d’un grand nombre d’espèces. Cependant, un retrait du texte signifierait une suppression de l’interdiction de la pêche électrique en Europe.
Initialement invitée sur le plateau pour débattre au sujet de la pêche durable (dont l’un des thèmes concerne la pêche électrique), les organisateurs de l’émission Public Sénat en direct du Salon de l’Agriculture, déprogramment Claire Nouvian. BLOOM remplacée par Ethic Ocean dans ce débat.
La Commission est auditionnée à huis-clos : elle doit s’expliquer quant à sa décision de 2006 de réintroduire la pêche électrique en Europe ainsi que sur le nombre illégal de dérogations qui ont été accordées aux Pays-Bas. BLOOM a transmis ses questions à des eurodéputés. Mais la Commission manque de sincérité dans ses réponses.
Liadh Ní Riada, eurodéputé irlandaise, publie un communiqué à la suite de l’audition de la Commission en raison des licences illégales qui ont été octroyées aux Pays-Bas. Elle écrit notamment que : « l’octroi de tant de licences était une gifle pour le Parlement européen, qui a voté pour maintenir l’interdiction du chalutage à impulsion électrique il y a quelques semaines. » Elle dénonce également la délivrance de licences illégales : « en raison de l’exploitation d’un certain nombre d’échappatoires juridiques et réglementaires, aidé par des interprétations juridiques discutables facilitées par la Commission européenne elle-même, un total de 84 de ces licences ont été accordées. »
La proposition de résolution qui vise à interdire la pêche électrique en Europe (voté le 8 février 2018 en Commission des Affaires européennes) est de nouveau votée en Commission des Affaires économiques à l’unanimité.
L’ancien ministre de la pêche des Pays-Bas Cees Veerman est nommé « ambassadeur » de la pêche électrique. Sa mission est de faire du lobbying pour lutter contre l’interdiction et convaincre les Etats-membres de poursuivre la pêche électrique.
Dans un article paru sur le site Médium, BLOOM est accusée d’avoir « dress[é] un portrait partial [de la pêche électrique] en piochant dans les études les passages arrangeants hors contexte, démarche classique relevant de la manipulation« , reprenant ainsi les accusations de « Fake News » des lobbies néerlandais de la pêche électrique.
BLOOM prend cette critique au sérieux et nous avons préparé une réponse publiée ici
En Commission des Affaires européennes, les députés français adoptent à l’unanimité la proposition de résolution du député Joachim Son Forget (LREM), en faveur de l’interdiction totale de la pêche électrique, y compris les dérogations arbitraires délivrées par la Commission européenne. Ce texte a pour objectif d’encourager le Ministre Stéphane Travert à prendre des engagements pour défendre l’interdiction de la pêche électrique.
[La Commission] cherche à entériner le non respect par les Néerlandais de la règle des 5% qu’elle a pourtant elle-même éditée pour la pêche électrique, non respect dont elle s’est rendue complice en la tolérant et en refusant de la sanctionner comme c’était pourtant son devoir.
Jean-Pierre Pont, député
Le Ministre Stéphane Travert répond aux questions écrites d’Erwan Balanant et de Jean-Luc Mélenchon, demandant la position de la France quant à la pêche électrique. Les réponses sont identiques, au mot près. La position du gouvernement reste ambigüe : « le Gouvernement français réaffirmera son opposition à toute généralisation du chalut électrique et soutiendra la position prise par le Parlement européen en demandant le maintien d’une interdiction. »
En effet, le Ministre se dit opposé à la généralisation de la pêche électrique. Ses propos manquent de fermeté et d’engagement. BLOOM attend du gouvernement qu’il forme une coalition pour défendre l’interdiction totale de la pêche électrique, sans dérogations possibles.
Blue Marine Foundation décide de faire campagne au Royaume-Uni pour l’interdiction de la pêche électrique.
Annie Schreijer (eurodéputé néerlandaise) déclare que Rutte (le 1er Ministre Néerlandais) doit directement négocier avec Emmanuel Macron et Angela Merkel pour obtenir un compromis. Carola Schouten, Ministre de l’agriculture et de la pêche aux Pays-Bas, rencontre Stéphane Travert : elle souhaite impliquer les Français dans la recherche concernant la pêche électrique. Elle va aussi nommer un envoyé spécial pour faire du lobbying auprès des Etats membres européens pour qu’il défende la pêche électrique.
Adriaan Rijnshorp déclare dans la presse néerlandais que la recherche n’a pas besoin de 84 chalutiers équipés pour pratiquer la pêche électrique.
Les Pays-Bas ont transgressé la loi ces dernières années en augmentant le nombre de permis temporaires. Cela semblait expérimental, mais les chercheurs n’ont jamais rédigé de proposition pour un programme de recherche nécessitant 84 navires. En contact avec d’autres pays, les Pays-Bas ont à présent indiqué qu’il y avait un motif économique pour aider ce secteur en difficulté, la pêche aux poissons plats. Pêcher avec des impulsions électriques est simplement plus rentable.
Adriaan Rijnshorp, chercheur à Wageningen
Un article très partial dans le journal néerlandais NRC donne la parole aux scientifiques néerlandais. Adriaan Rijnsdorp (chercheur à Wageningen University & Research) est cité et affirme que tout est mort après le passage des chaluts électriques. Les chercheurs attendent deux jours pour faire des mesures, ce qui remet en cause la validité du protocole expérimental.
« L’impact des chaluts à perche et des chaluts à impulsions électriques est désormais étudié de manière directe : les chercheurs de WMR, par exemple, prélèvent directement des échantillons dans les fonds marins avant et après le départ des pêcheurs. De telles recherches en mer sont laborieuses. En mesurant tout de suite, vous ne trouverez que des animaux morts », dit Rijnsdorp. « Nous mesurons donc deux jours plus tard, quand tous les charognards sont partis. »
Ce constat est en accord avec les témoignages des artisans pêcheurs britanniques, français et belges qui déclarent pêcher dans un « cimetière » après le passage des chaluts électriques.
Les fileyeurs des Hauts-de-France sont reçus dans le cabinet d’Olivier Cunin (Conseiller filières animales, pêche et performance sociale au Ministère de l’Agriculture) suite au blocage du port de Calais. Une enveloppe exceptionnelle devrait être débloquée (son montant est encore à confirmer). Le gouvernement affirme qu’il soutient l’interdiction de la pêche électrique en Europe.
Un article dans le journal néerlandais De Télégraaph révèle que les eurodéputés néerlandais Jan Huitema, Peter van Dalen et Annie Schreier-Pierik ont déposé une plainte auprès du bureau de l’intégrité de l’UE contre BLOOM. La raison: un lobbying sur la base de mensonges. La plainte a été rejetée.
Des artisans-pêcheurs ont bloqué le port de Calais pour demander au gouvernement français de défendre l’interdiction de la pêche électrique. Ils réclament également une aide financière exceptionnelle. Depuis l’expansion de la pêche électrique, leurs captures sont si faibles qu’ils risquent la faillite. Avec cette action de blocage, ils espèrent ainsi se faire entendre auprès des autorités.
Un article de presse néerlandais explique comment les Pays-Bas ont contourné les règlements pour obtenir plus de licences que ne le permet la loi. BLOOM avait porté plainte à ce sujet le 2 octobre 2017.
Les lobbies tentent une nouvelle fois de décrédibiliser BLOOM et ils créent un faux compte Twitter « bloomisfakenews ». Notre campagne s’appuie sur des arguments référencés et nous sommes attentifs quant à la provenance de nous sources.
« Carrefour France ne commercialise pas d’espèces pêchées selon la technique de pêche électrique. Dès décembre, tous ses fournisseurs ont confirmé respecter cette exclusion (tous les poissons vendus au rayon frais et les poissons surgelés à marque Carrefour). », d’après le site internet du distributeur.
Carrefour rejoint ainsi Mericq, Les poissonniers de France et le groupe Agromousquetaire qui avaient initié le mouvement en décembre 2017.
Le Parlement européen vient de se prononcer à 402 voix contre 232 pour l’interdiction totale et définitive de la pêche électrique en Europe. L’issue du vote est demeurée incertaine jusqu’au dernier moment, les pêcheurs industriels néerlandais se déchaînant auprès du Parlement qui a été inondé de « fake news » de la part des lobbies. Des mensonges qui ont été fermement dénoncés par plusieurs élus dans le débat de plénière hier soir dans l’hémicycle, notamment Yannick Jadot (Verts/ALE) et Younous Omarjee (groupe GUE).
C’est une victoire formidable pour les océans, pour les pêcheurs artisans et pour l’Europe » a déclaré Claire Nouvian, fondatrice de BLOOM. « L’équipe de BLOOM a travaillé nuit et jour depuis des semaines pour obtenir ce résultat. Nous sommes heureux et soulagés que le parlement s’oppose fermement à une pratique destructrice qui n’a été autorisée en Europe qu’en raison d’une collusion immorale entre lobbies industriels et institutions. Le Parlement s’est désormais saisi du dossier et va demander des comptes à la Commission européenne sur les conditions d’octroi de dérogations injustifiées et contraires aux avis scientifiques qui, jusqu’à hier soir en débat de plénière, continuaient à être détournés de façon inacceptable par la Commission. La partie ne fait que commencer.
Claire Nouvian
Notre communiqué de presse en français.
Les Néerlandais s’intéressent aux financements de BLOOM pour essayer de décrédibiliser l’association et notre campagne. Mais leurs tentatives échouent car BLOOM est parfaitement transparente. En revanche, ce n’est pas le cas de l’industrie de la pêche. Les Pays-Bas n’ont pas publié le fichier qui détaille le montant des subventions attribuées aux secteurs de la pêche entre 2007 et 2014, comme l’exige la loi européenne.
Dans le cadre de notre campagne contre la pêche électrique, BLOOM a préparé un document de plaidoyer qui revient sur les nombreux problèmes environnementaux et sociaux que causent la pêche électrique, mais aussi sur le scandale politique et financier sous-jacent : en 2006, la Commission européenne est allée contre les avis des scientifiques pour autoriser cette méthode de pêche interdite. Depuis, des millions d’euros d’argent public ont été injectés dans la « recherche » et l’équipement de bateaux en chaluts électriques.
Pendant ce temps-là, les pêcheurs artisans, eux, souffrent et disparaissent.
Notre document de plaidoyer.
Alors que la campagne contre la pêche électrique de BLOOM monte en puissance et que de plus en plus de voix s’élèvent contre cette méthode de pêche destructrice à l’approche du vote au Parlement européen prévu le mardi 15 janvier 2018, les lobbies néerlandais tentent désespérément de contrer nos arguments pourtant bien référencés.
Dans ce but, le lobby de la pêche électrique VisNed a préparé un document de plaidoyer qu’il a distribué aux eurodéputés. Nous vous proposons ici d’en reprendre un par un les arguments biaisés, erronés ou simplement mensongers. Il est outrageux d’essayer de faire passer le chalut électrique pour un engin vertueux et durable en le comparant à l’une des pires méthodes de pêche qui soit: le chalut à perche.
Les objections de BLOOM aux arguments du lobby de la pêche électrique
Michel Kaiser, un scientifique britannique payé par l’industrie, prend la défense du chalut électrique dans un article publié dans Independant.
Nicole Ferroni, chroniqueuse sur France Inter, a consacré son émission du mercredi à la pêche électrique et interpellé l’eurodéputé Alain Cadec sur sa position ambiguë.
766 000 vues et 11 852 partages sur Facebook, 15 893 vues sur You Tube (en date du 14.01.2018)
Alain Cadec et Nicole Ferroni ont ensuite eu des échanges musclés sur le réseau social Twitter.
L’article du journal Ouest France sur la polémique entre Alain Cadec et Nicole Ferroni
249 députés français ont pris fait et cause contre la réintroduction de la pêche électrique en Europe dans une tribune intitulée « Pêche électrique: « Cette pratique fait honte à l’Europe et nous décrédibilise sur la scène internationale ».
BLOOM a organisé un événement au Parlement européen, accueilli par plusieurs groupes politiques (ALDE, CRE, GUE/NGL, S&D et Verts/ALE), afin d’exposer ses arguments scientifiques, juridiques, les mensonges de la Commission et démontrer la forte mobilisation de l’opinion publique et des acteurs professionnels contre la pêche électrique.
Trois scientifiques de renom (Callum Roberts, Didier Gascuel et Philippe Cury), deux pêcheurs artisans (Stéphane Pinto et Paule Lines) , les associations LIFE et la Plateforme de la petite pêche, cinq eurodéputés, et Intermarché ont pris la parole sur le sujet de la pêche électrique durant cette table ronde. Les lobbies industriels et la Commission européenne, qui étaient présents, ont été fortement déstabilisés par nos révélations.
Lors de cet événement, les députés ont pu assister à une performance « artiviste »
BLOOM a également révélé les résultats d’un sondage commandé à l’agence Kantar Public Brussels en fin d’année 2017 en Espagne, Allemagne, Belgique et aux Pays-Bas, le fief de la pêche électrique. Le but de ce sondage était de connaître les différences de perception de la pêche électrique entre les citoyens de différents États européens. Les résultats sont clairs : les citoyens européens sont largement opposés à l’usage de courant électrique dans la pêche. Même aux Pays-Bas, 78% des personnes interrogées souhaitent l’interdiction totale de la pêche électrique (parmi ceux ayant un avis sur le sujet).
Notre communiqué de presse en français et la vidéo de l’événement
De gauche à droite : Valérie Le Brenne (BLOOM), Marco Affronte (député UE), Sophie Goudet (Kantar Public), Philippe Cury (scientifique), Stéphane Pinto (représentant des fileyeurs des Hauts de France), Franck Aubry (Directeur Qualité Développement Durable), Claire Nouvian (BLOOM), Yannick Jadot (député UE), Frédéric Le Manach (BLOOM), Paul Lines (pêcheur UK), Ken Kawahara (Plateforme Petite Pêche), ?, Didier Gascuel (scientifique FR), ?, Olivier Plumandon (GUE/NGL), Pascal Durand (Verts/ALE), Laetitia Bisiaux (BLOOM)
La Fondation Lonxanet a pris publiquement position pour l’interdiction de la pêche électrique dans un communiqué et rejoint les soutiens de BLOOM. La fondation oeuvre pour la pêche artisanale espagnole et regroupe des associations de pêcheurs artisans.
Le chef Christopher Coutanceau de la Maison Coutanceau** à la Rochelle, porté par son amour des beaux et bons produits et fort de son appartenance à de vastes réseaux de chefs étoilés et bistronomiques, a rédigé le Manifeste des Chefs, présenté à la conférence de presse de BLOOM au Parlement Européen le 10 janvier.
L’association Relais & Châteaux apporte également son soutien à la campagne de BLOOM en incitant ses chefs européens à signer le Manifeste des Chefs de cuisine lancé par BLOOM.
Olivier Roellinger, Vice-Président Relais & Châteaux : « Les cuisiniers des Relais & Châteaux s’engagent pour la sauvegarde du plus grand garde-manger de l’humanité : la mer ». Les chefs sont des prescripteurs essentiels dans la lutte pour la préservation des ressources halieutiques et progressent au quotidien en privilégiant notamment des techniques de pêches respectueuses de l’environnement.
Plus de 260 Chefs Français et européens ont déjà rejoint le mouvement. 50 articles sont parus dans la presse le 10 janvier dans 11 pays.
Notre actualité et la liste des Chefs mobilisés
Alors qu’un vote en plénière du Parlement européen doit décider le 16 janvier prochain si la pêche électrique doit être interdite ou largement autorisée en Europe, BLOOM et plusieurs organisations de pêcheurs* ainsi que des ONG environnementales révèlent aujourd’hui un scandale politique d’envergure européenne à propos de cette méthode de pêche expressément interdite depuis 1998 au même titre que la pêche aux explosifs, aux poisons ou aux substances soporifiques, mais autorisée depuis décembre 2006 par le Conseil, sur une proposition de la Commission européenne, sous la pression des lobbies de la pêche industrielle néerlandais et de leurs relais scientifiques. Dans un courrier commun, les signataires de ce communiqué demandent à la Commission européenne de retirer immédiatement les dispositions concernant cette technique de pêche de la proposition actuellement soumise au Parlement européen et au Conseil.
Après avoir rappelé les risques que fait peser la pêche électrique sur les écosystèmes marins, Jean-Luc Mélenchon interroge la position de la France vis-à-vis de l’interdiction de la pêche électrique en France ainsi que l’absence de recherche scientifique indépendante.
Dans un article intitulé « La pêche à la bombe atomique ? ça vient. » Jean-Luc Mélenchon revient sur la chronologie des évènements concernant la pêche électrique, depuis 1998, jusqu’aux refus de son autorisation par le député européen GUE/NGL Younous Omarjee et les députés LREM et France Insoumise Joachim Son-Forget et Adrien Quatennens.
Dans le 49ème épisode de sa revue de la semaine, Jean-Luc Mélenchon revient sur la pêche électrique et s’oppose fermement à cette pratique (21’10).
Le projet d’ordre du jour pour la semaine plénière au Parlement européen à Strasbourg annonce un vote le 16 janvier? Ce délai est trop court pour faire entendre notre voix auprès des députés européens !
Lors du Conseil communautaire du CAB les élus, dont Frédéric Cuvillier pourtant fermement opposé à la pêche électrique, ont voté contre la motion du FN qui « s’oppose au développement de la pêche électrique, y compris dans le cadre des régimes dérogatoires actuellement en vigueur« .
A la place, Frédéric Cuvillier a proposé sa propre motion – considérée comme une « motion placebo » par Antoine Golliot et « position plus nuancée » par le maire de Boulogne – qui a été voté par la majorité de des élus.
Pourtant, cette motion appelle à une « plus grande vigilance sur les conséquences de l’adoption en l’état de la réglementation proposée » ainsi qu’à « prendre en compte l’absence d’analyse scientifique solide pour refuser tout extension », ce qui ne signifie aucunement l’interdiction de la pêche électrique !
Ce communiqué rappelle l’interdiction de la pêche électrique en Europe depuis 1998 ainsi que les forts soupçons qui existent quant à la dangerosité de cette pratique de pêche.
La délégation socialiste française appelle à une opposition des eurodéputés lors du vote en plénière au Parlement européen au nom du principe de durabilité et demande à ce que le vote soit reporté du fait d’un délai trop court pour permettre aux ONG et pêcheurs artisanaux de faire entendre leur voix.
Ce communiqué est ensuite repris dès le lendemain par la député européenne S&D Sylvie Guillaume.
Dans un communiqué de presse daté du 14 décembre 2017, l’ambassade des Pays-Bas défend la pêche électrique et utilise les arguments de l’industrie et des lobbys néerlandais afin de convaincre que cette technique a sa place en Europe.
Visfederatie, la fédération des distributeurs néerlandais adresse une lettre à charge contre BLOOM concernant la pêche électrique. La lettre dément les arguments de BLOOM pour montrer que la pêche électrique n’a que des vertus bénéfiques pour l’environnement. Pour s’adresser directement à BLOOM de cette manière, cela signifie que les lobbys néerlandais craignent notre influence et notre campagne !
Cette question est suivie d’un tweet d’Ugo Bernalicis, député France Insoumise
BLOOM lance une seconde pétition, à l’échelle européenne dans plusieurs langues (français, anglais, allemand, espagnol et néerlandais), pour l’interdiction de la pêche électrique en Europe. Cela nous prendra sans doute du temps de se débarrasser de cette méthode de pêche terrible, mais avec le soutien des citoyens, nous avons réussi à faire interdire le chalutage profond en Europe, alors retroussons-nous les manches pour montrer de quoi nous sommes capables tous ensemble !
Une trentaine de pêcheurs des Hauts-de-France s’est rendue à Paris afin d’exiger que le Comité National des Pêches (CNPMEM), auquel les fileyeurs payent des cotisations professionnelles obligatoires, soutienne leur combat contre la pêche électrique. La demande des artisans était claire : que le Comité des Pêches affiche publiquement son soutien à la position des pêcheurs artisans travaillant en Mer du Nord et dont la ressource est pillée par l’ultra-efficacité des chalutiers électriques néerlandais, c’est-à-dire qu’ils s’expriment en faveur d’une interdiction totale de la pêche électrique en Europe, y compris aux dérogations qui sont accordées à chaque Etat membre à hauteur de 5% des flottes de chalutiers à perche. Ils ont également demandé aux dirigeants du Comité d’intervenir auprès du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Stéphane Travert pour que celui-ci adopte une telle position et de se battre à leurs côtés pour demander à l’Europe l’interdiction totale de la pêche électrique. Cette rencontre s’est soldée par une queue de poisson politique laissant les pêcheurs artisans seuls face à leur sort. Le Comité des Pêches préfère clairement soutenir les intérêts des industriels, même s’ils sont néerlandais, plutôt que ceux des petits pêcheurs français. Leur communiqué de presse ne laisse aucun doute: le Comité national des pêches a passé un accord avec les Néerlandais et ouvre même la perspective de négociations avec ces derniers…
C’est peut-être le dernier épisode d’une guerre que les industriels font à la petite pêche depuis des décennies. Cette fois, il se pourrait bien qu’ils aient leur peau.
François Ruffin est venu apporter son soutien aux pêcheurs artisans des Hauts-de-France
Dans une excellente remise en perspectivedes enjeux de survie de la petite pêche par rapport aux acteurs industriels, la plateforme de la Petite Pêche artisanale française a apporté son soutien « FORT et UNANIME » à leurs collègues des Hauts-de-France dans leur combat contre la pêche électrique. La lettre de soutien analyse ainsi la situation.
Ne nous-y trompons pas, avec cette question de la pêche électrique, c’est encore une fois celle de l’industrialisation du secteur de la pêche en France et en Europe. Autorisons la pêche électrique comme nous avons autorisé les chalutiers géants néerlandais, britanniques, français, et le pouvoir de ces industriels s’accroîtra encore. Comme pour le chalut pélagique, la senne danoise, dès lors qu’une nouvelle technique, plus efficace, plus économe, apparaît, elle change les règles du jeu. Elle pousse les plus petits, les moins performants à la faillite, et les autres à venir adopter cette nouvelle technique.
Plateforme de la Petite Pêche artisanale
Yannick Jadot, député européen du groupe Vert/ALE se félicite dans un communiqué de presse du boycott des produits néerlandais par les grands distributeurs : « Le boycott des produits de la pêche électrique et l’information des consommateurs marquent une étape décisive vers une interdiction effective de cette technique » . Il rappelle cependant que le grand rendez-vous aura lieu lors de la séance plénière à Strasbourg et appelle les citoyens à interpeller leur député européen contre la pêche électrique.
Le même jour, le député du Mouvement démocrate et apparenté Erwan Balanant dépose une question parlementaire et « appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la nécessité d’une interdiction totale et effective de la pêche électrique au sein de l’Union européenne« .
Après le vote du 21 novembre 2017 en Commission de la Pêche du Parlement européen ouvrant la voie à l’extension de la pêche électrique, la mobilisation se poursuit et prend de l’ampleur parmi les professionnels.
Le 1er décembre, le groupe Mericq spécialisé dans l’approvisionnement des produits de la mer s’est engagé à se fournir uniquement en poisson issu de la pêche traditionnelle. Le groupe s’approvisionne, transforme et distribue des produits de la mer tout en étant soucieux du savoir-faire traditionnelle. A travers cette note d’information, le groupe soutient les marins pêcheurs français et promeut une pêche responsable.
Lundi 4 décembre, Poissonnier de France– l’association qui regroupe 6 400 acteurs de la filière marée reconnus pour leur savoir-faire et leur passion – a publié un communiqué officiel contre la pêche électrique et annoncé un boycott des poissons en provenance des Pays-Bas. Cette mesure sera maintenue jusqu’à ce que la pêche électrique soit interdite en Europe. L’association des Poissonniers de France estime que le vote en Commission de la Pêche du Parlement européen est « infondée et déraisonnable » et alerte également sur les dégâts environnementaux.
Ce mardi 5 décembre, c’est au tour du groupe Intermarché Agromousquetaires de demander un moratoire sur la pêche électrique. Il souligne à son tour les impacts négatifs sur les écosystèmes marins et la ressource halieutique – impacts démontrés par différentes études scientifiques – mais relève aussi les risques économiques et sociaux pour les pêcheurs artisans de la Mer du Nord.
A travers cette mobilisation nouvelle et complémentaire, c’est la question d’une pêche responsable et durable qui est soulevée. Le rejet par les professionnels de la pêche et les distributeurs, premiers acteurs concernés par cette pratique, est un signal fort envoyé aux députés européens. Il doit être entendu ; sans quoi cette décision serait un nouvel argument servi à la critique d’une Europe technocrate et déconnectée des réalités, non seulement environnementales, mais aussi économiques et sociales.
Le mercredi 29 novembre 2017, le député du groupe majoritaire Joachim Son-Forget pose une question au gouvernement à Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, au sujet de la pêche électrique. Il demande une position « ferme et sans équivoque contre l’extension de dérogation et les arguments fallacieux d’expérimentation qui l’accompagnent.«
Suite au vote du 21 novembre, la version finale du texte amendé par la Commission PECH est publiée.
Pascal Durand (EELV) dépose une question prioritaire à la Commission pour obtenir un éclaircissement rapide quant aux problèmes de licences illégales que notre plainte a mis à jour. Voici sa réponse :
La Commission examine actuellement la plainte déposée par BLOOM et procède à la vérification des informations pertinentes, notamment en ce qui concerne le nombre exact de licences accordées par les Pays-Bas en vertu de l’article 31 bis du règlement (CE) n° 850/98*.
Tant que cette vérification ne sera pas achevée, la Commission ne sera pas en mesure de fournir à l’honorable parlementaire un état des lieux précis, ni de se prononcer sur la conformité avec l’article susmentionné au cours des années passées. »
* Règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins (JO L 125 du 27.4.1998, p. 1-36).
Karmenu Vella, Commissaire européen
À la suite d’une réunion à Boulogne regroupant la totalité des fileyeurs du Nord de la France, ces derniers décident de demander publiquement l’interdiction totale de la pêche électrique et de revenir sur le principe même des dérogations.
Dans un communiqué de presse, le député de la 8e circonscription Concarneau-Quimperlé, Erwan Balanant, donne son sentiment sur la pêche électrique. Il est contre et veut cela cesse. Partout.
Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes répond à une question de Jean-Pierre Decool du groupe Les Indépendants, concernant la position du gouvernement sur la pêche électrique.
En mars 2016, la Commission a proposé de supprimer cette limite. La France s’y est fermement opposée au Conseil de l’agriculture et de la pêche du 11 mai 2017. En l’état actuel des connaissances et faute précises de son impact sur les stocks de poissons et sur l’environnement, ce mode de pêche doit rester strictement limité. Le gouvernement continuera à défendre cette position dans les discussions engagées avec le Parlement européen.
Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Le 22 novembre, BLOOM est invitée à présenter les résultats du vote à l’émission La Quotidienne de France 5, le 23 novembre, Claire Nouvian est l’invitée de la matinale de Pascale de La Tour du Pin sur LCI.
Les 27 députés membres de la Commission PECH ont voté pendant près de deux heures les 750 amendements apportés au règlement « Mesures Techniques », qui met en œuvre les objectifs et ambitions de la Politique commune de la pêche. L’ensemble du vote a été terriblement mauvais pour l’avenir des eaux européennes mais les votes portant sur les quelques amendements concernant la pêche électrique ont été particulièrement désastreux. Les lobbies néerlandais ont obtenu tout ce qu’ils voulaient.
Dans le détail : 23 eurodéputés contre 3 ont approuvé un compromis politique (le compromis n°10 sur l’article 24) permettant :
Ce langage ouvre la brèche à une controverse scientifique infinie, comme on le voit sur d’autres questions majeures comme le glyphosate ou les néonicotinoïdes. Il faudrait donc que certains Etats membres consacrent un budget de recherche à démontrer qu’électrocuter la vie marine est une idée stupide et dangereuse (inversion de la charge de la preuve) ! Car aujourd’hui la recherche vient des Pays-Bas et fait partie du dispositif de lobbying des industriels. Les Néerlandais pourront donc équiper 100% de leur flotte s’ils le souhaitent, réglant ainsi le problème de leurs nombreuses licences illégales.
À l’annonce de ces résultats, le lobby néerlandais a exulté, ce qui a conduit l’eurodéputé Yannick Jadot à leur demander de respecter le travail des parlementaires ou de sortir de la salle pour faire leurs commentaires.
Seule consolation de la journée : ce résultat désastreux peut encore être remis en cause d’ici le vote en plénière, qui aura bien lieu car le rapporteur du règlement, l’espagnol de droite (groupe PPE) Gabriel Mato, n’a pas reçu l’aval de ses collègues pour négocier directement en trilogue le texte de loi final au nom du Parlement, avec le Conseil de l’Union et la Commission européenne.
Notre analyse du vote sur la pêche électrique en Commission PECH
La barre des 84 000 signataires a été franchie quelques minutes avant le début du vote sur le règlement « Mesures Techniques » en Commission PECH du Parlement européen. Plusieurs eurodéputés ont reçu la pétition au Parlement : Yannick Jadot (Verts/ALE), Anja Hazekamp (GUE, Pays-Bas), Karima Delli (Verts/ALE), Marco Affronte (Verts/ALE, Italie), Pascal Durand (Verts/ALE) et Nathalie Griesbeck (ALDE). On retrouve les groupes politiques qui sont montés au front pour gagner contre la pêche profonde. Le même tour de force doit être répété. Merci à tous nos soutiens signataires de la pétition.
BLOOM remet la pétition aux eurodéputés qui soutiennent notre campagne contre la pêche électrique
C Politique a réalisé un reportage sur la pêche électrique (à partir de 1h06’07 »), montrant les effets dévastateurs de cette technique pour les pêcheurs des Hauts-de-France. Claire Nouvian était ensuite invitée en plateau pour le débat.
Lors d’une réunion officielle organisée à Londres le 16 novembre par le lobby de la pêche néerlandaise VisNed à laquelle BLOOM était présente, plusieurs représentants de pêcheurs artisans anglais ont hurlé leur colère à Pim Visser et aux chercheurs qui l’accompagnaient en les accusant de provoquer la mort de leurs activités, leur banqueroute et de nettoyer l’océan de façon radicale avec leur méthode de pêche terrible.
BLOOM a pris la parole pour rappeler que les licences accordées aux chalutiers électriques néerlandais étaient illégales et qu’il était inadmissible que la Commission européenne s’affiche ouvertement en faveur d’un lobby industriel. (Voir notre plainte déposée auprès de la Commission européenne).
En outre, nous avons interpellé le représentant du lobby VisNed pour lui demander l’accès à la liste des bénéficiaires du Fonds européen à la pêche (FEP), qui a couvert la période 2007 à 2015. Les Pays-Bas figurent parmi les quelques pays (Bulgarie, Lituanie, Malte, Pologne et Portugal) qui n’ont pas publié cette liste qui permettrait pourtant de savoir si les bateaux néerlandais équipés de chaluts électriques pendant cette période ont touché des fonds publics européens.
« Polémique : faut-il bannir la pêche électrique ? France 2 s’intéresse à la pêche électrique. Une technique encore méconnue, mais qui fait déjà débat. »
Une tribune dans « Le Monde » signée de Ségolène Royal, Richard Benyon, d’illustres scientifiques européens et d’eurodéputés appelle l’Union européenne à bannir de manière définitive ce mode d’exploitation des ressources marines.
Selon les signataires, « accepter le développement de la pêche électrique serait aussi l’aveu d’un échec : le constat qu’il n’y a plus assez de poissons pour que les pêcheurs remplissent leurs filets sans recourir à des artifices de plus en plus sophistiqués et performants. »
Réunis à Strasbourg pour une session plénière, les eurodéputés de la Commission de la Pêche du Parlement se sont réunis pour discuter du Règlement « Mesures techniques » (qui inclut la pêche électrique). Avant que le règlement soit voté en plénière, les députés de cette commission vont donner leur position.
Dans cette QAG, Paul Christophe demande au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Stéphane Travert quelle position la France défendra face aux lobbies néerlandais de la pêche électrique et comment le gouvernement compte protéger les marins-pêcheurs.
La plateforme de pêcheurs artisans « LIFE » (Low Impact Fishers of Europe) adresse un courrier aux eurodéputés leur demandant de ne pas assouplir le cadre légal actuel de pratique de la pêche électrique.
BLOOM lance une pétition contre la pêche électrique, qui devait être signée avant le 21 novembre 2017, date à laquelle les députés européens de la Commission de la pêche du Parlement européen devaient s’exprimer sur le sujet. 90 000 signatures sont collectées !
Pascal Durand (EELV) dépose une question prioritaire à la Commission pour obtenir un éclaircissement rapide quant aux problèmes de licences illégales révélées par notre plainte. La Commission dispose de trois semaines pour répondre elle mais n’a pas respecté le délai officiel. Elle y répond finalement le 27 novembre 2017 pour dire qu’elle étudie la plainte de BLOOM.
Stéphane Travert, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, affirme porter l’interdiction de la pêche électrique en Europe. C’est la première fois que le Ministre prend position publiquement sur le sujet de la pêche électrique.
La campagne de BLOOM démarre publiquement le 2 octobre 2017 lorsque nous portons plainte auprès de la Commission européenne contre les Pays-Bas qui détenaient 84 dérogations accordées au titre de la ‘recherche’ alors que la réglementation leur permettait d’avoir 15 licences de pêche électrique.
L’impact médiatique à propos de notre plainte contre les Pays-Bas
Grâce au lobbying ultra-efficace des Pays-Bas, une conférence était organisée au Parlement européen mercredi 21 juin 2017 sur la question de la pêche électrique. BLOOM était présente et avait préparé une petite allocution, que vous pouvez retrouver ici.
Dans sa lettre adressée à Karmenu Vella, Commissaire européen à la pêche, Ségolène Royal plaide pour une interdiction de cette technique destructrice au niveau européen.
Dans une lettre, BLOOM demande au Comité national des pêches maritimes (CNPMEM) de soutenir avec nous une position forte contre la pêche électrique au niveau européen, en raison de nos craintes quant à l’impact environnemental de cette technique. Nous n’avons jamais reçu de réponse du Comité.
