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Pêche en Afrique

BLOOM mène plusieurs actions en justice contre la fraude et les pratiques destructrices des pêches distantes européennes dans l’océan Indien. La flotte thonière française en particulier bénéficie de passe-droits scandaleux de la part du gouvernement, raison pour laquelle la Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre notre pays en 2021.

9 juin 2021 : La Commission européenne ouvre une procédure d’infraction contre la France pour avoir accordé des dérogations illégales à ses navires thoniers et ne pas les avoir contrôlés.

29 septembre 2022 : La Commission européenne réitère sa mise en demeure contre la France par le biais d’un « avis motivé », dernière étape avant un éventuel recours en manquement de la Commission contre la France devant la Cour de justice de l’Union européenne.


14 novembre 2022 : BLOOM et ANTICOR alertent sur un cas de transfuge provoquant un conflit d’intérêts manifeste dans le secteur de la pêche thonière, alors qu’est renégocié au niveau européen le cadre global de contrôle des flottes de pêche.

Le même jour, BLOOM adresse deux demandes à la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) :

  1. pour obtenir accès à toutes les données de contrôle des flottes françaises de pêche distantes depuis 2009, aux données de captures et de positionnement des navires, et à toutes les données concernant l’usage de « dispositifs de concentration de poissons » (DCP) ;
  2. pour l’abrogation de la dérogation accordée illégalement aux flottes thonières françaises en 2015.

En effet, depuis 2015, la France a octroyé une dérogation à ses thoniers leur permettant d’outrepasser la marge de tolérance réglementaire — c’est-à-dire leur marge d’erreur —  et de ne pas déclarer toutes leurs captures, raison pour laquelle la Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la France en 2021.

2 décembre 2022 : Le Parquet national financier (PNF) ouvre une enquête pour prise illégale d’intérêts à la suite de nos révélations.

7 mars 2023 : BLOOM attaque le gouvernement devant le Conseil d’État pour obtenir l’abrogation de la circulaire de 2015 sur la « marge de tolérance ».

Sans réponse de la DGAMPA depuis le 14 novembre, BLOOM saisit le Tribunal administratif pour refus implicite de communication des informations concernant le contrôle des flottes françaises de pêche distante, la localisation des navires et leur utilisation de DCP. La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) avait pourtant donné un avis favorable sur la nature de cette requête.

10 mai 2023 : BLOOM dépose deux demandes de réexamen auprès de la Commission européenne et de la DGAMPA afin qu’elles retirent leurs objections à l’interdiction 72 jours par an des DCP dans l’océan Indien, une mesure écologique obtenue le 5 février au sein de la Commission thonière de l’océan Indien.

1er juin 2023 : BLOOM et l’ONG britannique Blue Marine Foundation portent plainte auprès de la Procureure de la République du tribunal judiciaire de Paris contre l’intégralité des 21 navires de la flotte de pêche thonière tropicale immatriculée en France, pour extinction illégale de leurs balises de localisation AIS (pour Automatic Identification System).

8 novembre 2023 : BLOOM met en demeure Carrefour pour manquement à son devoir de vigilance quant à ses pratiques d’approvisionnement en produits à base de thon, qui sont totalement insuffisantes par rapport aux enjeux cruciaux de protection des travailleurs et des espèces marines.

À lire aussi :

le classement inédit « Délibérément ignorants » de la grande distribution européenne sur leur approvisionnement en thon

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03 décembre 2022

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