Nos recherches montrent que l’État a connaissance des risques associés aux PFAS ainsi que de la contamination du territoire français depuis plus de quinze ans. Si la toxicité des PFAS est connue des industriels qui les produisent depuis les années 1960, le grand public n’en prend connaissance qu’à partir de la fin des années 1990 aux États-Unis. Dès les années 2000, des institutions internationales et européennes se saisissent du sujet en réglementant de premières molécules et en conduisant de premières études. D’après nos recherches, en France, c’est en 2008 que les institutions commencent à prendre conscience du sujet : de premiers rapports du Parlement ou d’agences publiques alertent sur les risques associés aux PFAS et sur la contamination du territoire national. Les premiers hot spots comme la Vallée de la chimie à Lyon y sont expressément identifiés, or ce n’est que dix ans plus tard que les citoyens de ces territoires commenceront à prendre connaissance du scandale.

Nos associations et les riverains impactés, au travers de cette action en justice, dénoncent le fait que depuis plus de quinze ans, les représentants de l’État sont au courant de cette contamination et n’ont pas mis en place de dispositifs suffisants pour la prévenir. Ils sont ainsi en partie responsables du drame de la contamination généralisée du territoire français et de nos corps. L’État a en effet faillit à sa mission première de protection de ses citoyens. Il a choisi de ne pas réglementer les activités émettrices de PFAS sur le territoire, et n’a informé la population qu’après l’éclatement du scandale des PFAS en mai 2022, révélé par l’enquête journalistique de Vert de Rage. Même depuis lors, ses actions restent bien en deçà de ce qu’il serait nécessaire de mettre en œuvre pour nous protéger : organiser la cessation des émissions de ces polluants toxiques, ainsi que la dépollution de notre environnement et par conséquent celle de nos corps déjà trop imprégnés. À l’échelle nationale comme territoriale : la surveillance des milieux, de l’alimentation et de l’eau potable reste insuffisante, les émissions industrielles sont toujours possibles et peu contrôlées, les études épidémiologiques pour les populations les plus impactées inexistantes. Tout cela constitue une carence fautive grave d’un point de vue légal, en manquement par rapport à de nombreuses obligations légales qui incombent à l’État, visant notamment à préserver l’intégrité écologique de l’environnement et la santé des citoyens, et pouvant ainsi engager sa responsabilité. L’État est pourtant le seul acteur en capacité de nous protéger face à la pollution croissante générée par les industriels de la chimie.

La conséquence de cette carence : une contamination généralisée des écosystèmes engendrant un préjudice écologique national, la dégradation – parfois critique – de la santé des Français et la violation de nombreux droits humains des plus exposés (1), ainsi que des coûts environnementaux et sanitaires colossaux, chiffrés en centaines de milliards d’euros étalés sur plusieurs décennies.

Ainsi, nous demandons au tribunal administratif de Paris qu’il enjoigne à l’État de faire cesser le plus rapidement possible tous les rejets de PFAS dans l’environnement et qu’il mette dès aujourd’hui en place les dispositifs pollueur-payeur pour couvrir les coûts environnementaux et sanitaires titanesques de cette pollution. Nos associations ont officiellement saisi l’ANSES et Santé Publique France afin de demander la réalisation d’une étude institutionnelle établissant les coûts environnementaux et sanitaires des PFAS pour la France. Nous demandons également à ce que les nombreux impacts – dont le préjudice d’anxiété – que subissent les riverains les plus impactés par la pollution, dont font partie les six requérants individuels portant l’action aux côtés de nos associations, soient reconnus.

Pour Aymeric Thillaye du Boullay, Responsable Juridique chez BLOOM Association : « De l’inaction fautive de la puissance publique résulte un préjudice généralisé qu’il importe de nommer, faire cesser et réparer. Tandis que nous constatons un accroissement significatif des menaces environnementales et sanitaires, l’État doit assumer ses responsabilités premières en matière de protection de la santé pour que la question des PFAS soit traitée en cohérence avec l’urgence qu’elle impose ».

Pour Pauline Cervan, toxicologue et responsable scientifique chez Générations Futures : « L’inaction de l’État sur les PFAS est d’autant plus grave que les connaissances scientifiques sur l’omniprésence des PFAS dans l’environnement et leur toxicité sont disponibles depuis de nombreuses années, et depuis avant 2010 sur le PFOS et PFOA. Avec cette action, nous souhaitons faire entendre la nécessité de mieux intégrer les données scientifiques, notamment académiques, dans la décision publique ».

Pour Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous : « Si les industriels ont été les premiers acteurs visés par les actions en justice liées aux PFAS, les pouvoirs publics ont le devoir et le pouvoir de réguler ces activités économiques et leurs impacts afin de protéger la population. Cette action doit permettre un vrai débat public sur le rôle de l’État face aux pollutions : l’État peut-il continuer à privilégier systématiquement les intérêts économiques au détriment de la protection de la santé publique et environnementale ? »

NOTE

(1) Telle que reconnue par plusieurs experts des Nations Unies : https://notreaffaireatous.org/pfas-les-experts-de-lonu-epinglent-letat-francais-ainsi-que-deux-entrepriseschimiques-pour-les-violations-des-droits-humains-des-habitant%c2%b7es-de-la-vallee-de-la-chimie/