17 janvier 2026
Aujourd’hui, 17 janvier 2026, entre en vigueur le traité relatif à la protection de la haute mer, souvent désigné par l’acronyme anglais BBNJ (1) (Treaty on Biodiversity Beyond National Jurisdiction). Cette entrée en vigueur intervient, selon les règles de l’ONU, 120 jours après avoir atteint le seuil de 60 ratifications par les États membres, le 19 septembre dernier, à la suite des ratifications du Maroc et de la Sierra Leone. Adopté en juin 2023, après cinq années d’âpres négociations venant parachever près de vingt années de discussions internationales, le traité BBNJ a pour objectif de protéger la biodiversité en haute mer, c’est-à-dire l’océan au-delà des « zones économiques exclusives », hors de la juridiction des États côtiers. En d’autres termes, le traité BBNJ fournit le cadre législatif international pour protéger, notamment par le biais d’aires marines protégées et par l’encadrement du partage équitable des ressources génétiques, la biodiversité dans ces régions maritimes qui, étant des « mers de personne », restaient dans un flou normatif important sur ces sujets. Son efficacité reste cependant extrêmement limitée car il n’inclut pas l’encadrement de la pêche, première cause de destruction de la biodiversité marine.
À l’issue de la troisième Conférence des Nations unies (UNOC3) à Nice en juin 2025, le gouvernement français, en la personne de son porte-parole et envoyé spécial du Président de la République française pour l’océan, Olivier Poivre d’Arvor, avait indiqué que l’obtention de 51 ratifications du traité BBNJ était l’une des principales réussites de l’UNOC3. Dans le cadre d’une conférence voulue par le gouvernement Macron pour briller sur la scène internationale en tant que grand protecteur des océans, mais qui s’est soldée par un embarrassant maintien du statu quo et une avalanche de mensonges, même le maigre succès d’atteindre 51 ratifications (encore à quelques ratifications près des 60 nécessaires pour lancer le processus d’entrée en vigueur du traité) semblait déjà être une grande victoire, ou du moins c’est ainsi qu’il fallait le vendre au grand public pour ne pas rentrer les mains vides et l’orgueil blessé.
Si l’entrée en vigueur du BBNJ peut sembler à première vue une excellente nouvelle, la réalité est toutefois beaucoup plus complexe et le BBNJ ne sera certainement pas la panacée pour les maux dont souffrent nos océans. En soi, ce traité ne permettra pas, à lui seul, de protéger entièrement la haute mer. En effet, les compétences du traité BBNJ s’entremêlent et s’articulent avec un ensemble d’instruments internationaux préexistants. Pour donner les exemples les plus importants, le traité BBNJ n’inclura pas la gestion des ressources minérales des fonds marins (et donc l’interdiction potentielle des activités minières en eaux profondes), dont l’exploitation est encadrée par l’Autorité internationale des fonds marins. De même, la gouvernance des pêches en haute mer est et restera sous le mandat de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de diverses organisations régionales de gestion des pêches,1 telles que la très dysfonctionnelle Commission des thons de l’océan Indien (CTOI). Les eaux situées en « haute mer » mais en dehors du cadre de gestion d’une des organisations régionales de gestion des pêches ne représentent que 1,35 % de la surface de l’océan. Or, 99 % des prises des chalutiers de fond sont faites dans les eaux nationales tandis que plus de 90 % des captures de pêche proviennent des zones économiques exclusives (ZEE). Étant donné que la pêche est historiquement la première et principale cause de la dégradation de la biodiversité marine, un traité qui ne peut interdire efficacement la pêche, en premier lieu la pêche industrielle, a clairement une efficacité assez limitée.
À cela s’ajoutent la Convention sur la diversité biologique (CBD), diverses conventions et organisations internationales ou régionales, ou l’organisation internationale régulant le transport maritime, réduisant d’autant plus la portée du traité BBNJ. Si un sujet est déjà couvert par un autre instrument, ce sujet se retrouve de facto exclu du champ de compétences du traité BBNJ.
Au-delà de cette portée limitée, en tant que traité onusien, le BBNJ ne pose pas de véritables contraintes légales pour les États qui l’ont ratifié, ni d’objectifs clairs ou quantifiés de protection, ni de calendrier précis pour le développement d’un réseau d’aires marines protégées en haute mer. Plus important encore, les États qui n’ont pas ratifié le traité ne sont pas tenus de le respecter. Si à ce jour 81 parties des Nations unies l’ont ratifié (dont l’Union européenne), de nombreux grands absents sont à noter. L’Australie, le Canada, l’Inde et la Russie ne font pas encore partie des ratificateurs, tout comme les États-Unis, sans surprise, principale puissance maritime mondiale et, à ce titre, l’un des acteurs les plus importants dans la gestion des eaux internationales. Après le récent retrait des États-Unis de 66 organisations internationales, dont la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et les déclarations de Donald Trump affirmant qu’il n’a « pas besoin du droit international », nous pouvons être certains qu’une ratification du traité BBNJ par les États-Unis n’est pas pour demain. En outre, tout État peut déposer une objection formelle à la création d’une aire marine protégée en haute mer, s’évitant ainsi toute contrainte de protection imposée aux autres États.
Au-delà des problèmes relatifs aux États qui ont ratifié l’accord, demeurent aussi les enjeux cruciaux relatifs à comment l’entrée en vigueur du traité va s’articuler avec le partage des richesses liées aux ressources génétiques et les aires marines protégées, entre autres. Quel statut de protection donner aux aires marines protégées en haute mer, comment les articuler avec les instruments internationaux déjà existants, quelles activités y autoriser ou prescrire et avec quelles ressources humaines et financières pour garantir l’application des normes ? Dans un contexte où la question de l’équité dans le financement des mécanismes multilatéraux est particulièrement explosive, quelle clé de répartition acter pour la redistribution des fonds visés à la protection des ressources génétiques marines et les transferts des connaissances scientifiques et technologies associées à ces ressources ?
Pour faire une comparaison célèbre, le BBNJ risque d’être l’équivalent maritime de ce que l’Accord de Paris a été pour le climat : l’objectif de limiter le réchauffement climatique à +1,5 °C, bien qu’il ait trouvé sa place dans les accords onusiens, est loin d’être respecté.
Dernier point crucial : une partie très importante de la biodiversité marine ne se trouve pas en haute mer, mais dans les régions côtières, dans des eaux moins profondes sous la juridiction des États. Pour vraiment protéger les océans et leurs habitants, les États doivent instaurer de véritables aires marines protégées dans leurs eaux, supprimer les subventions néfastes à la biodiversité marine, engager la transition du secteur de la pêche. À cela s’ajoutent les impératifs urgents d’agir pour un traité international de non-prolifération des énergies fossiles, ou l’adoption unilatérale d’un moratoire sur l’exploitation minière en eaux profondes.
29 juillet 2025
L’océan étouffe sous une marée de plastiques et c’est aujourd’hui une crise systémique hors de contrôle : plus de 120 millions de tonnes de plastiques (1) se trouvent actuellement dans nos océans et nos mers et la production de plastiques ne cesse d’augmenter. Depuis 2022, les États négocient un traité international pour lutter contre la pollution plastique au niveau mondial. Devant initialement durer deux ans, ce processus n’a pas encore abouti : la cinquième session de négociation, qui s’est tenue en novembre 2024 à Busan en Corée du Sud, initialement prévue pour être la dernière, fut un échec cuisant. Le comité intergouvernemental de négociation se réunira pour une ultime session du 5 au 14 août 2025 à Genève, deux mois après la troisième Conférence des Nations Unies sur l’océan à Nice, pour tenter d’aboutir à un accord. Si s’attaquer au plastique est si difficile, c’est qu’il est omniprésent dans notre quotidien et dans tous les secteurs de l’économie, et notamment l’industrie fossile. Le traité plastique a donc une très forte dimension géopolitique et économique.
25 juillet 2025
Une étude d’envergure, parue dans la prestigieuse revue Science, jette une lumière crue sur l’écart abyssal entre les promesses politiques de protection de l’océan et la réalité des pratiques de pêche industrielle.
13 juin 2025
La troisième conférence des Nations Unies sur l’océan (UNOC 3) aura eu un mérite : elle a permis d’opérer une grande clarification. L’État français a abattu toutes ses cartes, dont celle mensongère de fausses aires marines protégées, pour protéger non pas l’océan et le climat mais les lobbies de la pêche industrielle.
En révélant en début de semaine la tromperie écologique imaginée par l’État français pour faire croire à la communauté internationale que la France créait 4% de zones sans chalutage de fond dans ses eaux métropolitaines, alors que les zones en question interdisent déjà cette méthode de pêche destructrice, BLOOM a fait bien plus qu’empêcher l’opération de communication trompeuse du gouvernement : elle a rendu visible son pacte de corruption morale avec les lobbies destructeurs de l’océan et de la démocratie, ceux-là mêmes qui harcèlent BLOOM et sa fondatrice Claire Nouvian en menant une campagne de diffamation à une échelle inédite. BLOOM a révélé un véritable scandale d’État qui n’a pas fini de répandre son onde de choc, comme la question au gouvernement du député Jean-Louis Roumégas l’a révélé. Prise au piège de son propre mensonge écologique, la ministre Agnès Pannier-Runacher s’est enfoncée en tentant de tuer le messager : suivant la ligne des lobbies agissant contre nous avec des méthodes mafieuses, elle a insulté BLOOM auprès de journalistes en nous accusant de mensonge. La preuve de son imposture étant établie, alors que le Royaume-Uni faisait dans le même temps des annonces ambitieuses pour la protection des eaux britanniques, nous attendons désormais des excuses du gouvernement et appelons à la démission de la ministre Agnès Pannier-Runacher, au service des lobbies industriels.
Tous les efforts du gouvernement pour masquer son échec diplomatique ont échoué : les « négociations » de l’UNOC se sont closes avec 24 heures d’avance tant le programme organisé par l’Etat français brassait du vent et évitait soigneusement les deux principaux sujets à enjeux concernant l’océan et le climat mondial : les énergies fossiles et la pêche industrielle. Face à l’inaction persistante de la France vis-à-vis de la destruction des écosystèmes marins générée par le chalutage, et reconnue par le Président Emmanuel Macron lui-même, BLOOM a décidé d’attaquer l’Etat français en justice pour protéger l’océan.
