Aujourd’hui, peu avant midi, le Parlement européen a adopté à 382 voix contre 249 (13 abstentions) le premier et très décrié paquet législatif de la Commission européenne portant sur les règles de durabilité des entreprises : l’Omnibus I. 

Abandonnant leur mission de sauvegarde de l’intérêt général pour se mettre au service des multinationales, des lobbies pétrogaziers et des puissances étrangères, la Commission européenne et les eurodéputé·es de droite et d’extrême droite ont inauguré avec ce premier Omnibus leur grand cycle de dérégulation des normes sociales, environnementales, sanitaires et climatiques de l’Union européenne. L’Omnibus I, jugé anticonstitutionnel par plus de cent professeurs de droit¹https://thegoodlobby.eu/over-100-legal-experts-warn-omnibus-i-risks-breaching et élaboré par le Commissaire Stéphane Séjourné selon un processus non démocratique qui fait l’objet d’une enquête de la médiatrice européenne²https://www.clientearth.org/latest/documents/complaint-to-the-european-ombudsman-on-the-omnibus-proposal/, visait un acte symbolique pour célébrer la prise de contrôle des lobbies industriels sur nos démocraties : la démolition de la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises.

L’Omnibus a été adopté par une alliance droite-extrême droite qui a anéanti le devoir de vigilance par un jeu d’amendements identiques, déposés par la droite de François-Xavier Bellamy et l’extrême droite de Marion Maréchal-Le Pen en amont du vote, et adoptés avec le soutien des groupes de Jordan Bardella et de Sarah Knafo, du Rassemblement national et de Reconquête. 

L’adoption par le Parlement européen du premier Omnibus marque l’effondrement de la démocratie parlementaire européenne et le début d’une nouvelle ère.

« Cette alliance de la droite et de l’extrême droite ouvre l’Union européenne aux pires vents de la mondialisation, et permettra à TotalEnergies, ExxonMobil, Shein, Zara et consorts d’opérer en toute impunité. Après les scandales du Rana Plaza et du travail forcé des Ouïghours, l’adoption de l’Omnibus est le signe d’un effondrement éthique de l’Europe » commentait Swann Bommier, directeur du plaidoyer chez BLOOM. « Les victimes d’esclavage moderne et d’écocide seront toujours confrontées à un déni de justice. Pour tous les défenseurs des droits humains et de l’environnement, ce vote, en pleine COP30, constitue une faillite morale absolue. Pour les multinationales, c’est la garantie d’avoir de beaux profits devant elles. Pour le tissu industriel européen, c’est l’annonce d’une concurrence déloyale débridée, et d’une catastrophe économique annoncée. »

La directive sur le devoir de vigilance des entreprises était une législation-pilier du Green Deal. Elle avait été adoptée sous un tonnerre d’applaudissements et chantée comme historique au Parlement européen il y a moins de deux ans, au printemps 2024. Un temps qui semble désormais appartenir à un passé lointain.

« L’Europe a basculé en enfer » a regretté Claire Nouvian fondatrice de BLOOM. « Les citoyens n’ont plus qu’à ouvrir les yeux et décider au cours des futures élections le monde dans lequel ils veulent vivre : le chaos d’un monde qui marche à la baguette de Trump, de Poutine et autres carbofascistes dans un contexte d’effondrement climatique, ou une démocratie qui garantit la paix, les droits et les libertés de chacun·e. La droite s’est clarifiée, elle a quitté l’arc républicain et assume désormais de gouverner avec l’extrême droite. On connaît la suite de l’Histoire, l’Europe est déjà passée par là. Aux électeurs de voter en conséquence. »

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L’alliance secrète de la droite avec l’extrême droite exposée en plein jour

À partir d’aujourd’hui, la droite de François-Xavier Bellamy ne pourra plus se prétendre « républicaine ». Elle a conclu un accord avec les extrêmes droites européennes pour saboter le droit européen en un trait de plume et répondre aux ordres des lobbies des énergies fossiles et des puissances étrangères. « La corruption morale a pris le pas sur l’intérêt général » se désespère Claire Nouvian. 

Deux dispositions centrales du devoir de vigilance ont été écrasées par cette union infernale des droites et extrêmes droites : la responsabilité civile des entreprises et les plans de transition climatiques.  

Une responsabilité civile des entreprises pulvérisée

Les amendements 207-266-348 déposés par la Gauche (The Left), les Socialistes (S&D) et les Verts (Greens/EFA) ont été rejetés par 378 voix contre 251. Le rapport Warborn (PPE) qui part désormais en trilogue se replie sur la proposition initiale déplorable de la Commission européenne qui vide de sa substance la portée centrale de la directive devoir de vigilance des entreprises en instaurant que chaque État aura la latitude de décider d’adopter ou non un régime d’accès à la justice pour les victimes de violations de droits humains commises par les multinationales.  

Le principe d’harmonie des législations européennes explose en vol avec l’absence d’obligation pour les États de se doter d’un régime de responsabilité civile pour les entreprises. Ce sera la course au moins-disant, un gigantesque dumping social, climatique et environnemental. La proposition de la Commission adoptée aujourd’hui signe une régression majeure du droit. Elle ne manquera pas d’être attaquée en justice au regard du principe de non-régression inscrit dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. 

Des plans de transition climatiques supprimés

Les amendements du PPE et d’ECR (311-398) ont été adoptés à 365 contre 276 : ils suppriment les plans de transition climatiques qui obligeaient les entreprises à mettre en œuvre une stratégie conforme aux objectifs de l’Accord de Paris et de neutralité climatique de l’Union européenne à horizon 2050. En pleine COP30, les parlementaires européens ont ainsi montré la profondeur de leur irresponsabilité.

Les États, derniers garants de la démocratie pendant le trilogue

Il incombe désormais aux États d’endiguer, au cours du trilogue, ce mouvement de démolition du droit européen. Il leur est encore possible de s’opposer au vote du Parlement et de mettre au défi la procédure législative au regard du risque qu’elle représente pour nos démocraties, nos droits, nos économies et notre avenir, pas seulement climatique.  

Pour rappel, cet été, la cour de justice internationale a rendu un avis rappelant aux États leur responsabilité juridique pour lutter contre le dérèglement climatique et contraindre les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de protéger le système climatique mondial. 

Dont acte.