Il y a plus d’un siècle, la multiplication des dommages causés par les machines, et l’intensification des accidents industriels dont nul n’assumait la responsabilité, déclencha une révolution juridique de grande ampleur en Europe. L’adoption de la directive européenne sur le devoir de vigilance des multinationales (dite «CS3D») [qui engage la responsabilité de celles-ci devant les tribunaux afin qu’elles préviennent et réparent les violations des droits humains ainsi que les atteintes graves à l’environnement qui seraient le fait de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants], en mai 2024, s’inscrit dans la continuité de cette immense lutte pour les droits des travailleurs.

L’objectif du devoir de vigilance est simple : empêcher les multinationales de continuer à détruire l’environnement, violer les droits humains ou exploiter des enfants ou des esclaves en se cachant derrière leurs filiales ou leurs fournisseurs étrangers. Mais un an et demi après son adoption, la directive sur le devoir de vigilance ne tient plus qu’à un fil. Comment en est-on arrivé là?

La droite européenne n’a au fond jamais admis la révolution juridique que représente le devoir de vigilance, et l’offensive a commencé lorsque la Commission européenne a lancé en février 2025 la directive dite « Omnibus ». Sous le couvert de la « simplification » des régulations européennes, l’« Omnibus I » dévoilé par le commissaire européen Stéphane Séjourné, le 26 février, pourrait finalement aboutir au démantèlement pur et simple du devoir de vigilance et voir triompher la volonté conservatrice de revenir sur les principales avancées environnementales, sociales et en matière de droits humains votées en Europe ces dernières années.

Agenda trumpiste

Radicalisée au Parlement par la nouvelle majorité politique issue des élections européennes de 2024 marquées par une percée des forces de droite et d’extrême droite, la directive « Omnibus » transformée traduit à la fois la faiblesse des institutions européennes face aux assauts des lobbys industriels (ExxonMobil, TotalEnergies, Siemens..) et un alignement progressif de l’Europe sur l’agenda des États-Unis trumpistes.

Dès le mois de mars, l’administration Trump a exercé une pression maximale sur la directive sur le devoir de vigilance avec le dépôt par l’élu républicain Bill Hagerty d’un projet de loi au Congrès américain visant à « interdire aux entités qui font partie intégrante des intérêts nationaux des États-Unis de participer à toute réglementation étrangère en matière de durabilité, y compris la directive de l’Union européenne sur le devoir de vigilance ».

Dans un contexte de fortes tensions commerciales, les dirigeants européens ont montré leur incapacité à résister aux exigences américaines : le chancelier allemand, Friedrich Merz, se prononçait le 9 mai, lors de son premier déplacement à Bruxelles, pour l’abrogation du devoir de vigilance et la signature d’un accord commercial avec les États-Unis. Dix jours plus tard, le président de la République, Emmanuel Macron, lui emboîtait le pas, annonçant devant un parterre d’investisseurs qu’il fallait « écarter » la directive sur le devoir de vigilance pour se « resynchroniser » avec les États-Unis.

Le 21 août, Ursula von der Leyen s’engageait, lors de sa rencontre en Écosse avec Donald Trump, à créer un régime d’exception pour les entreprises américaines et à « tout mettre en œuvre pour que la directive sur le devoir de vigilance (..) n’impose pas de restrictions excessives au commerce transatlantique ». De reculs en renoncement, le devoir de vigilance est aujourd’hui au bord du précipice.

La semaine du 20 octobre, le Parlement européen doit voter en session plénière à Strasbourg sur le mandat de négociation avec le Conseil sur le devoir de vigilance. Nous appelons les groupes politiques qui ont fait adopter la loi progressiste de 2024 à ne pas se dédire et à refuser un mandat qui vise à priver cette loi de sa substance. Nous appelons les députés de chaque groupe à voter librement et en conscience.

Nous appelons en particulier les députés français qui ont célébré il y a moins de deux ans l’adoption de cette législation historique, inspirée par la loi française de 2017, à ne pas cautionner son sabotage, alors que les entreprises françaises bénéficieraient d’un cadre législatif européen unifié.

Alliance droite et extrême droite

« Omnibus I » et les chantages politiques mis en œuvre au Parlement, avec la perspective d’une alliance assumée entre la droite et l’extrême droite, pour faire adopter ce compromis rétrograde créeraient un précédent dangereux. Car il n’est que le premier étage de la fusée.

En juillet, la Commission européenne dévoilait son « Omnibus VI », sur le règlement Reach [Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals, « enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques »], relatif aux produits chimiques. Tous les domaines du pacte vert (Green Deal) européen sont visés et les groupes qui l’ont porté ne peuvent consentir à sa dissolution.

En adoptant le devoir de vigilance, l’Union européenne s’est dotée de capacités pour obliger ceux qui détiennent le pouvoir économique de répondre des conséquences de leurs décisions. La directive sur le devoir de vigilance est un pilier du Green Deal, un instrument de justice pour les victimes et un instrument de protection pour les entreprises qui produisent encore en Europe.

Elle constitue une réponse aux tragédies et aux nombreuses violations constitutives de la pyramide d’irresponsabilité qu’est la mondialisation : drame du Rana Plaza, au Bangladesh [en 2013], qui a entraîné la mort de 1138 ouvrières et ouvriers, effondrement du barrage minier de Brumadinho, au Brésil [en 2019] causant la mort de 272 personnes, travail forcé de centaines de milliers d’Ouïgours, violations flagrantes des droits humains dans le secteur de la pêche industrielle…

Abandonner l’ambition de la directive sur le devoir de vigilance des multinationales constituerait une faute historique pour l’Europe.

Liste des signataires : Swann Bommier, directeur du plaidoyer de l’ONG BLOOM ; Anna Cavazzini, députée européenne (Verts/ALE), présidente de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs ; Julia Faure, présidente du collectif En mode climat ; Raphaël Glucksmann, député européen du groupe Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D) ; Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT ; Paul Magnette, président du Parti socialiste belge ; Claire Nouvian, fondatrice et directrice générale de BLOOM ; Dominique Potier, député (PS) de Meurthe-et-Moselle, rapporteur de la loi française sur le devoir de vigilance ; Lara Wolters, députée européenne (S&D), rapporteuse de la directive européenne sur le devoir de vigilance.