Alors que les scientifiques tirent la sonnette d’alarme et appellent à un sursaut démocratique pour enrayer les dérèglements climatiques et la perte de biodiversité qui bouleversent tous les équilibres planétaires, et alors que le dernier rapport du comité scientifique, technique et économique pour la pêche (STECF) de la Commission européenne alerte sur l’absence d’équité, de justice sociale et de prise en compte de la performance sociale et environnementale des flottes de pêche dans l’attribution des quotas, le Parlement européen se penchera sur deux rapports relatifs à la protection des écosystèmes marins et à l’avenir de la politique commune de la pêche.

Deux rapports d’initiative sur la pêche, une occasion manquée pour la transition écologique

L’Union européenne, en tant que première puissance maritime mondiale, porte une responsabilité majeure dans la protection de l’océan et de celles et ceux qui en dépendent. Véritable thermostat planétaire, l’océan absorbe près du tiers de nos émissions de CO₂ et produit la moitié de notre oxygène. Conserver un océan vivant est donc impératif pour garantir la survie de l’humanité. Par ailleurs, les pêcheurs européens, majoritairement embarqués sur des navires de pêche artisanale, assistent impuissants à la destruction des écosystèmes marins par des navires de pêche industriels qui s’accaparent les quotas de pêche. La pêche européenne est ainsi confrontée à un défi majeur en termes de justice sociale.

C’est à ces défis que devraient répondre les rapports d’initiative de Niclas Herbst et Gabriel Mato. Malheureusement, il n’en est rien. Les mesures clés recommandées par le GIEC, l’IPBES et l’UICN pour enrayer le déclin des écosystèmes océaniques et des communautés de pêcheurs qui en dépendent sont actuellement absents de ces deux rapports d’initiative. Plus inquiétant encore, le Plan d’action de la Commission européenne, qui appelle les États membres de l’UE à mettre en œuvre le droit européen existant et à prendre les mesures nécessaires pour l’océan et la pêche artisanale fait l’objet d’attaques incessantes et de contre-vérités qui ne reflètent pas la complexité du sujet et l’urgence à agir.

Une coalition parlementaire transpartisane a souhaité corriger ces manquements en déposant une série d’amendements pour protéger l’océan et la pêche artisanale européenne, et répondre effectivement aux défis sociaux et environnementaux auxquels nous sommes confrontés.

Décryptage.

Le rapport de Niclas Herbst fait l’impasse sur la protection et la restauration des écosystèmes marins

Le 21 février 2023, la Commission européenne publiait son Plan d’action pour « protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente ». Fondé sur le droit européen existant et les recommandations scientifiques internationales, ce plan d’action établissait un calendrier pour mettre en œuvre une série de mesures cruciales inscrites en droit européen pour concilier protection de l’océan et transition écologique du secteur de la pêche.

Mais, en reprenant à son compte le discours des tenants du statu quo, le rapport d’initiative de Niclas Herbst s’apparente à une entreprise de destruction méthodique de toute ambition environnementale et sociale : pas un mot sur l’inaction des États membres de l’UE concernant la protection marine au cours des trente dernières années ; des tentatives répétées visant à discréditer la Commission, estimant tour à tour que « le plan d’action de la Commission manque de cohérence avec d’autres priorités et stratégies », que « la question de la proportionnalité n’est pas dûment prise en compte dans les propositions de la Commission », ou que « l’intitulé du plan d’action manque de cohérence » ; des contre-vérités scientifiques assénées sans  scrupules, allant jusqu’à expliquer que « les chaluts sont considérés par la science comme durables et compatibles avec la réalisation des objectifs de conservation des fonds marins ou des stocks exploités au-delà des niveaux de rendement maximal durable ».

Afin de mieux rendre compte du consensus scientifique et de la diversité des transitions à effectuer, une coalition transpartisane de parlementaires européens a déposé 14 amendements qui seront soumis au vote ce jeudi 18 janvier. Ces amendements rappellent les recommandations scientifiques internationales en termes de protection et restauration des écosystèmes marins, de transition du secteur de la pêche pour réduire l’impact des techniques de pêche destructrices, d’équité dans l’allocation des quotas, conformément à l’article 17 de la politique commune de la pêche. Quatre d’entre eux revêtent une importance majeure pour concilier enjeux environnementaux, climatiques, sociaux, et économiques :

• Les amendements 8 et 10, relatifs aux aires marines protégées, sont fondés sur les recommandations de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), l’organisation internationale de référence en matière de protection des écosystèmes.
  • L’amendement 8 vise un alignement des normes européennes relatives à la protection marine sur les référentiels scientifiques internationaux et « réitère son appel à prohiber toutes les activités industrielles extractives dommageables à l’environnement, telles que l’extraction minière et les énergies fossiles, dans les aires marines protégées».
  • L’amendement 10 rend compte de la double exigence sociale et environnementale à laquelle nous devons nous appliquer de répondre, en « accueillant favorablement le fait que le plan d’action appelle les États membres à exclure progressivement le chalutage de fond dans aires marines protégées » tout en « soulignant qu’une visibilité de long-terme et un soutien financier est nécessaire pour assurer une transition juste qui ne laisse aucun pêcheur en arrière ».
• L’amendement 13, relatif à la protection des eaux et de la pêche côtière européenne, fait écho aux débats qui se sont tenus lors de l’adoption de la loi sur la restauration de la nature et aux engagements pris par Stéphane Séjourné, alors président de la délégation RENEW au Parlement européen, en faveur d’une protection de la pêche côtière européenne face aux méga-chalutiers, et « appelle à interdire les navires de pêche de plus de 25 mètres de pêcher dans les eaux européennes dans la bande côtière des 12 milles »
• L’amendement 14, relatif aux quotas de pêche, poursuit un objectif de justice sociale et de performance sociale et écologique dans le secteur de la pêche, conformément aux objectifs de la politique commune de la pêche. A ce titre, cet amendement « rappelle que les États membres doivent mettre en œuvre intégralement l’article 17 de la PCP dans l’allocation des quotas de pêche ; appelle les États membres à allouer les opportunités de pêche sur la base de critères transparents et objectifs fondés sur la performance sociale et environnementale des flottes ».

Ces amendements tracent un avenir cohérent, juste, susceptible de ramener l’océan à la vie, et favorable au développement d’une pêche côtière et artisanale durable. Pour fixer un cap satisfaisant au regard de l’urgence climatique et de l’effondrement de la biodiversité auquel nous devons absolument répondre, ces amendements doivent absolument être adoptés.

Le rapport de Gabriel Mato propose de déréguler le secteur de la pêche au profit des industriels

En 2020, l’Agence européenne pour l’environnement faisait état d’une forte perte de biodiversité dans plus de 80% des mers européennes. Si l’effondrement de divers stocks de poissons a pu être évité, la situation demeure alarmante avec une surpêche qui affecte de nombreux stocks, une destruction continue des écosystèmes par des engins de pêche destructeurs, un prix du gasoil qui contraint tout un pan de la profession à engager sa transition.

En cette fin de mandature, le rapport d’initiative de Gabriel Mato concernant la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et son avenir aurait dû fixer le cap pour que la politique commune de la pêche soutienne cette transition. Malheureusement, au fil du texte, ce rapport multiplie les attaques à l’encontre des mécanismes de gestion des stocks et de la pêche artisanale. Certaines affirmations particulièrement inquiétantes se font jour pour promouvoir les intérêts des industriels, que ce soit pour prétendre, à tort, que « les scientifiques sont d’avis qu’il est impossible, dans la pratique, de parvenir au rendement maximal durable (RMD) simultanément pour tous les stocks », que « l’obligation de débarquement compromet la rentabilité de nombreuses pêcheries mixtes » et qu’il conviendrait de « maintenir les dérogations existantes à l’obligation de débarquement », ou encore que « le recours actuel au tonnage brut comme unité de mesure de la capacité de pêche dans l’Union risque de faire obstacle à l’amélioration de l’efficacité énergétique, de la sécurité et du confort des navires ».

Par ailleurs, alors que les navires de moins de 12 mètres utilisant des méthodes de pêche à faible impact représentent 70% de la flotte européenne, mais ne réalisent que 10% des captures parce que le système européen d’attribution des quotas favorise les plus gros navires, nuisant de facto au développement d’une pêche artisanale et côtière vertueuse, à l’emploi local, et à une économie du littoral européen dynamique, le rapport de Gabriel Mato indique que le système permettant depuis des années à la pêche industrielle de s’accaparer les quotas, via la primauté accordée aux antériorités de pêche, doit être maintenu, allant jusqu’à « se féliciter que les méthodes de répartition actuelles, qui se fondent largement sur les droits octroyés historiquement, offrent un certain niveau de stabilité économique dans le secteur de la pêche, ce qui peut être une condition permettant aux opérateurs d’innover et d’adopter des techniques plus durables ».

Afin de promouvoir une politique commune de la pêche véritablement au service de la protection de l’océan et des pêcheurs artisans et côtiers européens, la députée européenne Ska Keller a, au nom du groupe des Verts, déposé cinq amendements cruciaux qui doivent absolument être adoptés pour corriger ce biais favorable à la pêche industrielle, aux antipodes de ce que l’urgence écologique et sociale nous commande.

• L’amendement 3, relatif à la gestion fondée sur le rendement maximal durable, consiste à supprimer une affirmation infondée qui s’apparente à une attaque sans précédent contre un outil essentiel de la gestion des stocks, en décrétant qu’il serait « impossible d’appliquer une gestion des espèces fondée sur le modèle du rendement maximal durable, même pour celles qui ont déjà fait l’objet d’études scientifiques approfondies et bien documentées ».
• L’amendement 4, relatif à l’obligation de débarquement, vise à rétablir la légitimité de cette obligation de débarquement, que le rapport de Gabriel Mato attaque pour permettre aux industriels de rejeter morts par-dessus bord les poissons pêchés qui ne seraient pas assez rentables en affirmant, entre autres, que « l’obligation de débarquement ne peut être correctement mise en œuvre s’il n’est pas remédié à certaines lacunes, telles que le manque de capacité de stockage à bord ou d’installations de collecte au port ainsi que la mise en œuvre en bonne et due forme des exemptions ».
• L’amendement 5, relatif à la gestion des stocks et aux totaux admissibles de captures, cherche là encore à défendre un outil essentiel de préservation de la biodiversité marine et des stocks de poissons, en supprimant du rapport un paragraphe qui s’apparente à une attaque en règle de tous les outils de gestion de la pêche en suggérant de « supprimer les totaux admissibles de captures (TAC) pour certains stocks ».
• Les amendements 6 et 7, relatifs à la modernisation de la flotte de pêche européenne, visent à supprimer des propositions encourageant la course au gigantisme de la flotte européenne de pêche sous couvert de transition énergétique. L’urgence est en effet à la déchalutisation et au développement de la pêche artisanale, plutôt qu’au remplacement, sur fonds publics, lorsque la technologie le permettra, de vieux chalutiers par des chalutiers à hydrogène au tonnage et à la puissance motrice accrue.
  • L’amendement 6 vise ainsi au maintien des restrictions sur le tonnage dans la gestion de la flotte européenne, alors que le rapport de Gabriel Mato affirme que « le recours actuel au tonnage brut comme unité de mesure de la capacité de pêche dans l’Union risque de faire obstacle à l’amélioration de l’efficacité énergétique, de la sécurité et du confort des navires car il limite les possibilités de remplacement et de modernisation».
  • L’amendement 7 cherche à éviter le « remplacement» de chalutiers au gasoil par des chalutiers à hydrogène sur fonds publics.

Ces cinq amendements s’opposent à la destruction des outils de gestion des stocks et de la flotte de pêche européenne au profit de la pêche industrielle. Leur adoption est vitale pour que la transition de la pêche soit réellement écologique et sociale.

Les parlementaires doivent fixer le cap

En 2025, la troisième conférence des Nations unies sur l’océan aura lieu sur le sol européen, à Nice. En tant que première puissance maritime mondiale, l’Union européenne doit montrer l’exemple, et se doter d’une politique publique maritime à la hauteur des défis sociaux, climatiques et environnementaux du siècle. Les parlementaires français de la majorité présidentielle ont une responsabilité particulière pour incarner cette politique publique, Emmanuel Macron ayant décrété l’année 2024 « Année de la mer ».

Jeudi 18 janvier, il sera possible de voter pour un océan vivant et une pêche vertueuse. A quelques mois des élections européennes, cet ultime vote constitue donc, au-delà des grands discours, une ultime épreuve grandeur nature pour éprouver l’ambition sociale et écologique des parlementaires européens et leur capacité à prendre en compte les recommandations scientifiques internationales.

Crédits photo : Mitoller, Pixabay