20 février 2025
Face aux comportements destructeurs des majors pétrolières, qui poursuivent leur expansion fossile en dépit des alertes répétées des scientifiques, la justice pénale française vient de se décréter impuissante.
En mai dernier, huit victimes d’événements climatiques extrêmes déposaient plainte au tribunal judiciaire de Paris contre TotalEnergies au côté des associations BLOOM, Alliance santé planétaire et Nuestro Futuro pour faire reconnaître la responsabilité pénale de la major pétrolière française pour mise en danger de la vie d’autrui et homicide involontaire, entre autres. Le procureur de la république vient de classer le dossier, considérant que le l’état actuel du droit ne permettait pas de poursuivre la multinationale dans le cadre de cette plainte.
“Il est trop tard”. C’est la sinistre conclusion du climatologue James Hansen à la suite d’une récente étude concluant à l’impossibilité de respecter l’objectif établi dans l’Accord de Paris de 2015 en maintenant le réchauffement climatique sous la barre des 2°C, et ce alors que 2024 a été la première année à dépasser le seuil de 1,5 °C de réchauffement climatique. Alors qu’une étude vient de paraître montrant la possible destruction de 50% du PIB mondial à partir de 2070 si nos sociétés s’entêtaient à ouvrir de nouveaux projets d’énergies fossiles, TotalEnergies a annoncé pas moins de 21 nouveaux investissements dans des projets fossiles depuis la COP28 qui se tenait il y a 18 mois.
Notre plainte transmise au pôle spécialisé santé publique du Tribunal judiciaire de Paris, visait à faire reconnaitre la part de responsabilité indiscutable imputable à TotalEnergies dans les conséquences du réchauffement climatique et des évènements extrêmes qui en résultent. Quatre infractions étaient visées en ce sens : mise en danger de la vie d’autrui, homicide involontaire, abstention de combattre un sinistre et atteinte à la biodiversité.
Pourtant, après son étude le procureur de la République a considéré, en dépit des preuves relatives à la responsabilité de TotalEnergies dans le réchauffement climatique et des conséquences associées, que le droit pénal en vigueur ne lui permettait pas de poursuivre la multinationale. Entre urgence et impuissance, la décision retient que “s’il n’est pas contesté que toute activité émettrice de gaz à effet de serre a un impact négatif sur le réchauffement climatique, elle n’est pour autant pas illicite en soi”. “Un constat bienvenu mais qui n’en reste pas moins préoccupant quant à la capacité du droit pénal actuel à répondre aux défis vitaux auxquels nous sommes désormais collectivement confrontés” relève Aymeric Thillaye du Boullay, responsable contentieux chez BLOOM.
Ce classement souligne ainsi une problématique de fond tenant à la légalité ignominieuse de comportements conduisant sans aucun doute à une destruction généralisée du vivant. A ce titre, il doit urgemment conduire à un changement de paradigme politique et juridique afin que nous nous dotions de leviers efficients, y compris en droit pénal. Il s’agit en effet de pouvoir mettre fin à des situations sans précédent actuellement à l’œuvre et qui conduisent à un “globocide”1Nous devons le concept de « globocide » au philosophe allemand Günther Anders (1902-1992) qui l’a utilisé pour désigner l’extermination des êtres humains par la bombe atomique. Nous proposons d’utiliser le néologisme forgé par ce penseur pour désigner les ravages globaux que notre mode de vie engendre sur la biosphère dans son ensemble, et pas seulement sur les êtres humains. « Puisque nous savons que les centrales nucléaires prétendument pacifiques ont longtemps lourdement et constamment menacé les hommes, non : l’humanité, non : la vie sur terre dans sa totalité, leur construction et leur utilisation sont pires que l’usage guerrier du nucléaire : elles participent d’un projet « érostratique ». Aujourd’hui, après Tchernobyl, dans la mesure où plus personne ne peut jouer les ignorants, ses avocats en sont venus à commettre consciemment un crime. Ce crime ne s’appelle pas seulement « génocide » – quel emploi de l’adverbe « seulement » ! – mais « globocide », destruction du globe. » G. Anders in Dix thèses pour Tchernobyl, Adresse amicale au 6e congrès international des médecins pour l’empêchement d’un guerre nucléaire, Thèse 4, 1986. c’est à dire, tel que conceptualisé par G. Anders, à une perturbation “criminelle” irréversible du Système Terre et de la biosphère dans son ensemble.
Nous avons encore, en tant que victimes de la stratégie mortifère poursuivie par l’industrie fossile, la possibilité de nous constituer partie civile et étudions toutes les pistes qui permettraient de rendre possible le plein usage du levier juridique pour contraindre les principaux responsables du chaos climatique à rendre compte devant la Justice de leur entêtement climaticide.
Crédit photo : Arthur Weidmann (Flickr – CC BY-SA 3.0)
12 novembre 2024
Depuis la clôture de la COP28 à Dubaï, TotalEnergies a annoncé 21 nouveaux investissements dans des projets fossiles. Afin de mettre fin à cette expansion fossile criminelle, les États réunis à Bakou pour la COP29 doivent interdire tous les nouveaux projets fossiles, conformément aux recommandations du GIEC et de l’Agence internationale de l’énergie. La bascule climatique a eu lieu. Les « portes de l’enfer » sont désormais ouvertes, avec plus d’un désastre climatique par jour.
29 juillet 2024
Ce lundi 29 juillet, TotalEnergies vient de renoncer à deux projets gaziers au large de l’Afrique du Sud. Cela fait dix ans maintenant que la major pétrolière française a jeté son dévolu sur les ressources gazières dans les eaux profondes sud-africaines, en multipliant les campagnes d’exploration au large de Port Elizabeth et Cape Town. L’abandon de ces deux projets constitue une victoire d’ampleur pour les associations BLOOM (France) et The Green Connection (Afrique du Sud) qui mènent une campagne de mobilisation et d’interpellation contre ces projets depuis octobre 2022.
21 mai 2024
Ce matin, trois ONG, BLOOM, Alliance Santé Planétaire et Nuestro Futuro (Mexique) ainsi que huit survivants et victimes du changement climatique déposent une plainte visant le conseil d’administration et les actionnaires de TotalEnergies pour leur contribution au changement climatique et son impact fatal sur les vies humaines et non humaines. Dans un contexte d’intensification des catastrophes climatiques et à trois jours de l’assemblée générale de TotalEnergies, cette action en justice contre la sixième major pétrogazière mondiale pourrait créer un précédent en ouvrant la voie à la responsabilisation des producteurs d’énergies fossiles et de leurs actionnaires devant les juridictions pénales pour le chaos causé par le changement climatique.
