21 mai 2024
Ce matin, trois ONG, BLOOM, Alliance Santé Planétaire et Nuestro Futuro (Mexique) ainsi que huit survivants et victimes du changement climatique déposent une plainte visant le conseil d’administration et les actionnaires de TotalEnergies pour leur contribution au changement climatique et son impact fatal sur les vies humaines et non humaines. Dans un contexte d’intensification des catastrophes climatiques et à trois jours de l’assemblée générale de TotalEnergies, cette action en justice contre la sixième major pétrogazière mondiale pourrait créer un précédent en ouvrant la voie à la responsabilisation des producteurs d’énergies fossiles et de leurs actionnaires devant les juridictions pénales pour le chaos causé par le changement climatique.
TotalEnergies, son conseil d’administration et ses principaux actionnaires sont visés pour les délits suivants : mise en danger de la vie d’autrui, homicide involontaire, abstention de combattre un sinistre et atteinte à la biodiversité. Chaque délit est passible d’au moins un an d’emprisonnement et d’une amende. Le procureur de la République aura toute latitude pour ouvrir une enquête préliminaire ou une information judiciaire afin d’établir les responsabilités pour les faits invoqués. En ce sens, la plainte pénale déposée auprès du tribunal judiciaire de Paris vise notamment les personnes suivantes : le conseil d’administration de TotalEnergies, qui détermine les orientations stratégiques du groupe, le PDG de TotalEnergies M. Patrick Pouyanné, et les principaux actionnaires qui ont voté en faveur des stratégies climatiques pourtant incompatibles avec la limitation du réchauffement global à 2°C1Par exemple la résolution « Say on Climate » en 2023 et contre les résolutions visant à aligner la stratégie climatique du groupe sur l’Accord de Paris2Par exemple la résolution de Follow This en 2023 . Il en va ainsi de BlackRock, premier actionnaire de Total, de son 6ème actionnaire, la banque centrale de Norvège, Norges Bank et de bien d’autres.
Les ONG et les huit plaignants espèrent ainsi établir la responsabilité pénale des dirigeants et des actionnaires de TotalEnergies pour leur contribution au changement climatique et les faire condamner pour des décisions passées dont ils savaient pertinemment qu’elles provoqueraient des pertes humaines et des dommages environnementaux considérables.
Cette initiative cherche également à mettre un terme définitif à l’expansion de l’extraction des combustibles fossiles, qui conduit à une situation sans précédent : un “globocide”3Le mot globocide a été inventé par le philosophe allemand Günther Stern alias Anders (1902-1992) pour désigner l’extermination des êtres humains par la bombe atomique. Nous proposons d’utiliser le néologisme forgé par le penseur de l’apocalypse pour désigner les ravages globaux que notre mode de vie engendre sur la biosphère dans son ensemble, et pas seulement sur les êtres humains., c’est-à-dire la perturbation irréversible du Système Terre et de la biosphère dans son ensemble.
En outre, les plaignants souhaitent faire reconnaître que certaines personnes ou entités comme le conseil d’administration et les principaux actionnaires de TotalEnergies ont une responsabilité supérieure dans la destruction globale du monde tel que nous le connaissons.
Hausse du niveau des mers et submersion des côtes, vagues de chaleur meurtrières, méga-incendies, ouragans dévastateurs, inondations et glissements de terrain : le nombre d’événements extrêmes enregistrés a été multiplié par cinq au cours des 50 dernières années4Organisation Météorologique Mondiale, Les catastrophes météorologiques se sont multipliées au cours des 50 dernières années, causant plus de dégâts, mais moins de décès, 2024, affectant la vie des huit plaignants d’Australie, du Zimbabwe, de France, de Belgique, des Philippines, de Grèce et du Pakistan, ainsi que celle de millions d’autres êtres humains et de milliards d’animaux. Les catastrophes qui ont ravagé leurs vies, telles que les feux de brousse australiens de 2019, les inondations européennes de 2021 et les inondations pakistanaises de 2022, ont toutes fait l’objet d’études d’attribution scientifiques, qui ont conclu que le changement climatique les avait à la fois renforcées et rendues plus probables.
Les scientifiques ont désormais établi que les catastrophes dites « naturelles » le sont de moins en moins : l’augmentation de leur intensité et de leur fréquence est une conséquence directe du changement climatique, dont les combustibles fossiles5Nations Unies, Causes du changement climatique sont responsables à 80%.
Bien que l’Agence internationale de l’énergie ait recommandé d’arrêter tout nouveau projet d’exploitation de combustibles fossiles à partir de 2021 dans son scénario à 1,5°C6International Energy Agency, Net Zero Roadmap, 2023, TotalEnergies a continué à ouvrir des sites pétroliers et gaziers autour du globe7BLOOM, le Joker ENR, 2023 . Elle est même devenue la deuxième entreprise d’énergie fossile la plus expansionniste au monde8Global Oil and Gas Exit List 2023. La communauté scientifique a déterminé que l’ouverture de nouveaux projets d’énergies fossiles n’est pas compatible avec la limitation du réchauffement à des seuils viables9Carbon Brief, New fossil fuels ‘incompatible’ with 1.5°C goal, 2023.
Les dirigeants et les actionnaires de TotalEnergies sont parfaitement conscients que le changement climatique tue, pourtant ils ont fait le choix cynique d’accroître la production de pétrole et de gaz pour une seule raison : maximiser les profits.
Lors de l’Assemblée générale de 2023, le conseil d’administration a même appelé ses actionnaires à voter contre la résolution visant à aligner les émissions de TotalEnergies sur l’Accord de Paris. Cette résolution cruciale a été rejetée par 70% des actionnaires10La Tribune, TotalEnergies appelle ses actionnaires à voter contre une résolution climatique « contraire aux intérêts du groupe », 2023.
Si aucune suite n’est donnée par le procureur de la République d’ici trois mois, les plaignants ont la possibilité de se constituer partie civile et de saisir un juge d’instruction pour demander l’ouverture d’une information judiciaire.
TotalEnergies a volontairement ignoré la science, fabriqué du doute pour gagner du temps, combattu les réglementations destinées à lutter contre le changement climatique, poursuivi une stratégie visant à faire du gaz un combustible « bas carbone » et développé une ligne de communication faisant porter la responsabilité de l’expansion des énergies fossiles aux consommateurs et à la demande (voir la section « à propos de TotalEnergies » dans le dossier de presse disponible à www.totalcriminal.org).
Lorsque la détermination des personnes responsables est complexe et qu’elles ne peuvent pas être intégralement identifiées au préalable, il est possible de déposer une plainte « contre X », laissant au procureur de République ou au juge d’instruction le soin de décider qui poursuivre.
C’est le cas de notre plainte qui soumet cependant à la justice des éléments importants quant à la responsabilité supérieure des personnes et entités suivantes :
– M. Patrick Pouyanné, PDG de TotalEnergies.
– Les membres du Conseil d’administration de TotalEnergies. Ils déterminent les orientations stratégiques du Groupe, ont un rôle important dans la prise de décision sur les investissements et les acquisitions et cessions d’actifs, et ont toujours refusé d’inscrire à l’ordre du jour de l’AG les résolutions visant à aligner la stratégie du Groupe sur l’Accord de Paris ou ont ouvertement appelé les actionnaires à voter contre.
– Les principaux actionnaires de TotalEnergies pour lesquels nous disposons de preuves qu’ils ont systématiquement voté en faveur de stratégies climatiques incompatibles avec la limitation du réchauffement à 2°C (par exemple le plan climat 2022 de TotalEnergies) et contre les résolutions proposées par les actionnaires visant à aligner la stratégie climatique du Groupe sur l’Accord de Paris (par exemple la résolution 2023 de Follow This). Il s’agit par exemple de BlackRock (premier actionnaire de TotalEnergies avec plus de 6% des actions) et de Norges Bank (6ème actionnaire de TotalEnergies avec environ 3% des actions).
Le site web de la campagne www.totalcriminal.org fournit plus de détails et plusieurs vidéos-témoignages des plaignants ainsi qu’une lettre ouverte aux actionnaires.
Nos arguments reposent en partie sur la science de l’attribution, une nouvelle branche de la science du climat qui s’efforce de déterminer dans quelle mesure un événement météorologique extrême est attribuable au dérèglement climatique. Il est possible de démontrer que les événements extrêmes liés au climat sont de plus en plus intenses et fréquents et que, dans certains cas, ils n’auraient pas été possibles dans un monde sans dérèglement climatique.
