Lire notre briefing « Le prochain budget de l’UE : investir dans la résilience des océans et la prospérité des communautés côtières » (uniquement disponible en anglais) :

Le CFP détermine le budget de l’UE pour les fonds publics alloués aux niveaux national, régional et local. Pour la pêche et la protection des océans, les montants en jeu pour la période 2028-2034 varient entre 2 et 6 milliards d’euros. Cela fait du CFP un outil politique puissant, mais qui comporte des risques importants si les fonds publics continuent de subventionner des pratiques de pêche destructrices qui épuisent les stocks halieutiques, détruisent l’environnement marin et marginalisent les petits pêcheurs. Nous avons besoin de fonds publics pour soutenir une transition socialement équitable et juste qui conduise les pêcheurs de l’UE vers une plus grande richesse, tant écologique qu’économique.

Des décennies de subventions néfastes qui ont nui aux océans et aux communautés côtières

La surpêche est le principal facteur de destruction des écosystèmes marins. Pourtant, pendant des décennies, les subventions publiques ont artificiellement augmenté la capacité de pêche et soutenu des parties de la flotte qui, sans cela, n’auraient pas été rentables, alimentant une course continue aux captures alors même que les ressources marines avaient diminué à des niveaux qui auraient dû inciter à la modération.

Notre briefing met en évidence le déséquilibre structurel dans la répartition des fonds de l’UE destinés à la pêche. Les petits navires de pêche côtière représentent 76 % de la flotte de l’UE, mais ils n’ont reçu qu’environ 20 % des fonds de l’UE destinés à la pêche, le reste allant aux grandes flottes. Ce déséquilibre est important pour les communautés côtières, car la pêche artisanale génère généralement plus d’emplois par tonne débarquée et plus de valeur ajoutée, tout en ayant une empreinte écologique moindre, mais elle se heurte encore à des obstacles persistants pour accéder aux aides.

Dans le même temps, les fonds publics continuent de soutenir les segments les plus destructeurs et les plus énergivores de la flotte au lieu de favoriser une transition crédible. Des études montrent que les segments destructeurs de la flotte, tels que les chalutiers de fond, ne seraient pas rentables sans subventions.

Les subventions affaiblissent également le rôle de l’océan dans le climat

L’océan est essentiel à la stabilité du climat. Il génère 50 % de l’oxygène dont nous avons besoin, absorbe 30 % de toutes les émissions de dioxyde de carbone et capte 90 % de la chaleur excédentaire générée par ces émissions. Cependant, sa résilience est affaiblie par des pratiques de pêche à fort impact qui endommagent les fonds marins et perturbent les écosystèmes riches en carbone. Notre briefing montre que les subventions néfastes accélèrent non seulement la perte de biodiversité et nuisent aux stocks halieutiques, mais qu’elles vont également à l’encontre des objectifs climatiques de l’UE lorsqu’elles continuent à financer des modèles de pêche destructeurs et très consommateurs de carburant.

Une négociation cruciale pour l’océan

Le paquet législatif qui fonde le prochain CFP est en cours de négociation. Notre briefing commun appelle à des changements concrets dans les réglementations clés qui détermineront la manière dont les fonds européens seront alloués, suivis et dépensés, notamment le règlement sur le suivi et la performance, le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes, la prospérité et la sécurité (NRP) et le règlement spécifique sur la pêche et les océans. Il souligne également que de solides garanties doivent s’appliquer à l’ensemble de l’architecture du CFP, y compris aux autres fonds importants, afin que les activités nuisibles ne soient pas exclues d’un programme tout en restant éligibles ailleurs.

Deux priorités pour orienter le prochain budget de l’UE consacré aux océans

Notre briefing commun définit deux priorités qui devraient guider le prochain CFP et qui favoriseraient également une véritable simplification en rendant les critères d’éligibilité clairs et applicables :

1. Les fonds du CFP devraient profiter à tous les citoyens de l’UE en finançant la conservation et la restauration des océans et en soutenant les petits pêcheurs à faible impact.
2. Les fonds du CFP devraient être protégés contre les abus et utilisés de manière transparente et responsable, en veillant à ce qu’ils ne bénéficient pas à ceux qui enfreignent la législation de l’UE et qu’ils soient uniquement consacrés à des activités conformes aux objectifs de l’UE.

Nos recommandations en pratique

Nous demandons que le prochain CFP soit à la hauteur de l’ampleur de la crise océanique et des engagements de l’UE en matière de climat, de biodiversité et de politique sociale.

1) Réserver les fonds destinés aux océans à deux priorités

Dans le cadre du NRP, les programmes nationaux pour la pêche et les océans devraient allouer des fonds de la manière suivante :

• 50 % pour la conservation et la restauration des océans, y compris un montant réservé à la collecte de données, au contrôle et à l’application des règles de pêche,

• 50 % pour une transition juste vers une économie bleue régénératrice, y compris un montant réservé au soutien des petits pêcheurs à faible impact et un soutien strictement conditionné à la sortie des pratiques destructrices telles que le chalutage.

2) Mettre fin aux subventions qui alimentent la surcapacité, la surpêche et les coûts d’exploitation industriels

Interdire les subventions qui augmentent la capacité ou soutiennent les coûts d’exploitation industriels, y compris les subventions directes aux combustibles fossiles, et exclure le soutien aux méthodes de pêche destructrices telles que le chalutage de fond, à moins que le financement ne soit strictement destiné à la sortie de ces méthodes.

3) Rendre le financement de l’UE conditionnel et exécutoire

Intégrer l’accord de l’OMC sur les subventions à la pêche dans la législation européenne et permettre l’interruption ou la suspension du financement lorsque les États membres ne respectent pas la politique commune de la pêche et les autres règles applicables.

4) Garantir une transparence totale sur les bénéficiaires des fonds publics et les raisons de leur attribution

Publier des données harmonisées, détaillées et non anonymisées sur tous les bénéficiaires et toutes les activités financées par les fonds européens et les aides d’État dans une base de données publique unique à l’échelle de l’UE gérée par la Commission européenne, et garantir la transparence tout au long de la planification et de la mise en œuvre.

Un budget qui finance l’avenir, pas le statu quo

Les décisions prises dans les mois à venir détermineront si le budget de l’UE deviendra un véritable levier de transition ou s’il continuera à financer la destruction des océans. Les solutions existent, et elles commencent par des règles d’éligibilité claires, un soutien ciblé aux pêcheurs moins impactants et moins énergivores, et une responsabilité totale quant à l’utilisation des fonds publics.