18 novembre 2025
Le 13 novembre a marqué une bascule en Europe. Le Parlement européen, dans une alliance stratégique inédite et assumée entre la droite et l’extrême droite, a adopté une législation régressive, intitulée « Omnibus I » (1), qui détricote la directive sur le devoir de vigilance des entreprises et supprime même, en pleine COP30, l’obligation des multinationales de produire et de mettre en œuvre des « plans de transition climatique » visant à respecter l’Accord de Paris.
Aujourd’hui, un collectif international de dirigeants d’organisations de la société civile, de syndicats, d’entreprises responsables, d’universitaires, d’avocats et d’activistes climatiques demande aux 27 États européens de résister à la vague de dérégulation demandée par Donald Trump, le Qatar et les lobbies des énergies fossiles et de restaurer dans leur intégralité la responsabilité civile des entreprises et les plans de transition climatique.
Ce courrier, signé entre autres par Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT et Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT, Stéphane Decaux, PDG de la maison Piper-Heidsieck, David Seve, directeur de la Fondation Nature & Découvertes, ou encore Eve Chiapello, sociologue économique à l’EHESS, intervient alors que se tient aujourd’hui la première réunion de « trilogue » qui réunira ce soir la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’UE pour finaliser un accord sur le premier paquet législatif de dérégulation : l’Omnibus I. L’enjeu se cristallise autour de deux mesures dont la perte signe la fin de la directive européenne sur le devoir de vigilance, pourtant adoptée par l’UE au printemps 2024 : la responsabilité civile des entreprises (article 29) et les plans de transition climatique (article 22). Leur démantèlement ou suppression signerait le parti pris assumé des institutions politiques pour les puissances financières irresponsables.
Le collectif de signataires de France, d’Allemagne, d’Inde, de Russie, d’Albanie, de Belgique, de Finlande, de Côte d’Ivoire, d’Afrique du Sud, du Kazakhstan, du Royaume-Uni, de la diaspora ouïghoure, ou du Cameroun, entre autres, appelle les États membres de l’UE à un sursaut démocratique et éthique.
Ce soir, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil entament le trilogue sur la législation Omnibus I. En amont de cette réunion d’une importance cruciale pour l’avenir du devoir de vigilance, pilier du Green Deal, plus de 300 ONG, activistes, universitaires et entrepreneurs ont écrit aux Vingt-Sept chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne pour les appeler à sauvegarder la directive européenne sur le devoir de vigilance adoptée au printemps 2024.
Le 13 novembre, en pleine COP30, le Parlement européen a adopté une législation régressive, intitulée « Omnibus I », qui réduit considérablement les exigences de l’Union européenne en matière de responsabilité des entreprises, notamment la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Corporate Sustainability Due Dilligence Directive, CSDDD).
Ce vote, s’il n’est pas contesté par les États membres de l’Union européenne, aura un impact mondial. Les grandes entreprises opérant au sein de l’Union européenne ne seront plus obligées d’aligner leur stratégie sur les objectifs de l’Accord de Paris ni de garantir le respect des droits humains et de l’environnement dans leurs chaînes de valeur à travers le monde.
L’adoption de l’Omnibus par le Parlement européen est le résultat d’une alliance inédite entre la droite conservatrice et l’extrême droite, et une réponse directe aux lobbies industriels, au Qatar et à l’administration Trump. Les géants du pétrole et du gaz tels que TotalEnergies et ExxonMobil ont ainsi plaidé à de nombreuses reprises pour réduire les obligations climatiques et de durabilité des entreprises, tandis que le Qatar et l’administration Trump ont également demandé aux chefs d’État européens d’abroger la directive sur le devoir de vigilance des entreprises et, à défaut, de supprimer certaines dispositions, comme la responsabilité climatique des entreprises et leur responsabilité civile.
Les parlementaires européens de droite et d’extrême droite ont accédé à cette demande et supprimé les dispositions qui imposaient aux entreprises d’adopter et de mettre en œuvre des plans de transition climatique alignant leurs stratégies et leurs modèles économiques sur l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Ils ont également considérablement affaibli les dispositions relatives à la responsabilité civile, qui permettaient aux victimes, aux citoyens, aux ONG et aux syndicats de demander des comptes aux multinationales concernant leurs chaînes d’approvisionnement mondiales devant les tribunaux de l’UE.
Suite au vote du Parlement européen, ce sont d’ailleurs le MEDEF, mais aussi la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, et le ministre américain des ressources naturelles, Doug Burgum, qui se sont félicités de la destruction de cette législation européenne.
Le processus de négociation final entre les institutions européennes, qui réunit le Parlement, la Commission européenne et le Conseil de l’UE en trilogue, débute ce mardi 18 novembre 2025 et pourrait se clore dès début décembre.
Dans ce contexte, plus de 400 personnalités issues d’une quinzaine de pays, directeurs d’ONG, activistes, dirigeants syndicaux, universitaires, juristes et entrepreneurs engagés ont écrit en amont du trilogue aux vingt-sept États membres de l’Union européenne de « respecter la directive sur le devoir de vigilance qu’ils ont adopté au printemps 2024 » et de « montrer au monde, et pas seulement à l’UE, que la lutte contre le changement climatique et les violations des droits humains et sociaux ne peut pas reposer sur les seules forces du marché ».
Les signataires, de France, d’Allemagne, d’Inde, de Russie, d’Albanie, de Belgique, de Finlande, de Côte d’Ivoire, d’Afrique du Sud, du Kazakhstan, du Royaume-Uni, de la diaspora ouïghoure, ou du Cameroun, entre autres, appellent les États membres de l’UE à rétablir la pleine responsabilité civile des grandes entreprises ainsi que l’obligation d’élaborer et de mettre en œuvre des plans de transition climatique, afin de s’assurer que les entreprises opérant sur le marché européen seront responsables de leurs impacts tout au long de leurs chaînes de valeur mondiales.
La législation Omnibus I n’est que le premier étage de l’entreprise de destruction du Green Deal entamée par la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. Ce sont près d’une dizaine de procédure « Omnibus » qui sont déjà sur les rails à Bruxelles, et qui pourraient conduire au démantèlement du droit social, environnemental et climatique européen.
13 novembre 2025
Le vote Omnibus d’aujourd’hui signe la prise de contrôle des lobbies sur nos démocraties par le biais d’une alliance diabolique entre la droite et l’extrême droite. Le cordon sanitaire n’a pas seulement sauté, il a explosé. L’Europe entame sa descente aux enfers, conséquence directe des élections européennes de juin 2024.
13 novembre 2025
Paris, le 13 novembre 2025 – Par une alliance inédite de la droite et de tous les groupes d’extrême droite, le Parlement européen a adopté ce jour sa position concernant l’« Omnibus I », un texte de dérégulation revenant de manière brutale sur des avancées pourtant cruciales pour la protection des droits humains, de l’environnement et du climat. Sous la pression intense des lobbies et de puissances étrangères (Etats-Unis, Qatar), ce vote porte un coup très dur au devoir de vigilance européen (CSDDD) qui oblige les entreprises à prévenir et réparer leurs atteintes aux droits humains et à l’environnement.
13 novembre 2025
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