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09 décembre 2025

Noël avant l’heure pour les multinationales et l’extrême droite : l’UE s’accorde pour démanteler le devoir de vigilance européen

Les représentant·e·s des États membres de l’Union européenne et du Parlement européen ont trouvé cette nuit un accord sur l’Omnibus I, une directive destinée à affaiblir le devoir de vigilance européen (CSDDD). À la suite d’une alliance historique entre droite et extrême droite au Parlement européen, et confrontés à des ingérences étrangères (États-Unis, Qatar (1)…) et industrielles incessantes, les États membres et la Commission ont fait le choix de la capitulation. Le compromis trouvé éloigne fatalement la CSDDD de son objectif : prévenir et réparer les atteintes aux droits humains et à l’environnement commises par les multinationales. L’accord politique doit désormais être formellement voté par le Conseil et le Parlement européen dans les prochains jours.

Le cocktail était explosif : de nombreux acteurs alertaient sur les reculs envisagés par l’Omnibus I, l’irrégularité de la procédure législative engagée, un lobbying agressif contre les textes du Pacte Vert, et l’alliance politique historique de la droite européenne avec l’extrême droite contre ce texte. Le Conseil de l’UE et le Parlement européen auraient pu résister tout le long du processus législatif. Las, cette nuit, les États membres et le Parlement se sont mis d’accord pour démanteler le devoir de vigilance européen :

  • Le compromis acte le relèvement des seuils d’application du devoir de vigilance européen afin que ce dernier ne s’applique qu’aux sociétés de plus de 5 000 salarié·e·s et réalisant plus d’1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires. Le nombre de sociétés concernées s’en trouverait réduit à peau de chagrin. 
  • Le compromis entérine la suppression pure et simple du volet climatique de la directive sur le devoir de vigilance européen. L’extrême droite européenne et les lobbies ont obtenu que les entreprises n’aient plus pour obligation d’adopter des plans de transition climatique visant à garantir la compatibilité de leur modèle et de leur stratégie économiques avec les objectifs de l’Accord de Paris.
  • Le compromis n’épargne pas la responsabilité civile, pilier fondamental du devoir de vigilance. Très loin d’une simplification, le compromis acte le fait de ne plus harmoniser le régime de responsabilité civile, conduisant à une fragmentation des régimes juridiques selon les États membres, au détriment à la fois des victimes et des entreprises.
  • Enfin, le délai pour la transposition est à nouveau repoussé d’un an, à juillet 2028. Les nouvelles obligations ne s’appliqueront aux entreprises qu’à partir de juillet 2029. A nouveau les multinationales gagnent du temps. 

Ces reculs auront des effets néfastes très concrets pour les personnes affectées par les activités des multinationales, en Europe et ailleurs. 

Au-delà de ses impacts environnementaux et sociaux, l’issue de ce trilogue marque un tournant historique : les institutions européennes ont rompu le cordon sanitaire et accepté que l’extrême-droite et les lobbies européens mais aussi étrangers tiennent la plume pour légiférer en Europe.

Il s’agit du premier texte de dérégulation d’une série annoncée par la Commission européenne, présageant du pire pour l’avenir du droit européen.

Face à ces avancées funestes, nos organisations appellent la France à se montrer à la hauteur des enjeux et de ses engagements passés en refusant fermement ce compromis réactionnaire.

(1) https://www.energy.gov/sites/default/files/2025-10/USA-Qatar-Joint-Letter.pdf

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09 décembre 2025

Mort du Green Deal, victoire de l’extrême droite, dissolution de la droite : la descente aux enfers de l’Union européenne

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La date du 9 décembre 2025 est entrée dans l’Histoire.

Dans la nuit du 8 au 9 décembre 2025, les institutions européennes ont accepté, pour la première fois depuis la fin de la seconde guerre mondiale, une législation – en l’occurrence l’Omnibus I, une loi de régression qui ouvre une longue série d’Omnibus de démolition du Green Deal – pensée puis votée par une alliance inédite entre la droite et l’extrême droite.

Le 9 décembre 2025 sera aussi retenu comme la date qui marque le début de la dissolution de la droite dans les partis extrêmes, le moment où la droite européenne, menée par l’Allemand Manfred Weber pour le Parlement européen et Friedrich Merz pour le gouvernement allemand, ne se distingue plus de l’extrême droite et, pensant, comme Franz Von Papen en 1932, que la droite pouvait civiliser le diable en s’associant avec lui, accélère la descente aux enfers de l’Union européenne.

08 décembre 2025

Les États européens décideront ce soir s’ils laissent l’extrême droite régner à Bruxelles

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Le 8 décembre 2025 sera une date historique. Et a priori sombre.

A 19h, les États membres de l’UE, la Commission européenne et les eurodéputés se réunissent à Bruxelles en trilogue, à huis clos, pour décider s’ils entérinent « l’Omnibus I », le premier d’une longue série de dérégulations visant à démolir le Pacte Vert européen (Green Deal) initiées par la Commission européenne sous le diktat de Donald Trump et des lobbies industriels, notamment ceux des énergies fossiles et des industries chimiques.

Ce qui se décidera aussi, lors de cette réunion cruciale, est à proprement parler historique : si elles valident le vote du Parlement européen du 13 novembre 2025, les institutions européennes accepteront pour la première fois depuis la fin de la seconde guerre mondiale une législation pensée, portée et votée par une alliance entre la droite et l’extrême droite.

18 novembre 2025

Plus de 400 entreprises, ONG et syndicats internationaux appellent les États de l’UE à tenir tête au Parlement européen et à sauvegarder le devoir de vigilance des entreprises

Plus de 400 entreprises, ONG et syndicats internationaux appellent les États de l’UE à tenir tête au Parlement européen et à sauvegarder le devoir de vigilance des entreprises

Le 13  novembre a marqué une bascule en Europe. Le Parlement européen, dans une alliance stratégique inédite et assumée entre la droite et l’extrême droite, a adopté une législation régressive, intitulée « Omnibus I » (1), qui détricote la directive sur le devoir de vigilance des entreprises et supprime même, en pleine COP30, l’obligation des multinationales de produire et de mettre en œuvre des « plans de transition climatique » visant à respecter l’Accord de Paris.

Aujourd’hui, un collectif international de dirigeants d’organisations de la société civile, de syndicats, d’entreprises responsables, d’universitaires, d’avocats et d’activistes climatiques demande aux 27 États européens de résister à la vague de dérégulation demandée par Donald Trump, le Qatar et les lobbies des énergies fossiles et de restaurer dans leur intégralité la responsabilité civile des entreprises et les plans de transition climatique.

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