06 février 2023
Le non-respect de la règlementation, encouragé par un manque de contrôle patent des navires industriels, cause la destruction de l’océan et des animaux marins. Dans une vidéo transmise par un lanceur d’alerte, l’impunité permanente des industriels, qui prennent le risque de frauder pour augmenter leur profit, est dévoilée au grand jour.1Voir l’article en néerlandais publié le 27 septembre dans NRC : https://web.archive.org/web/20220927163410/https:/www.nrc.nl/nieuws/2022/09/27/toezichthouder-geen-grip-op-frauderende-vissers-a4143336 En effet, une étude révélait que la fraude aux Pays-Bas rapporte jusqu’à 500 000 euros par an et par navire.
Ce 2 février 2023, dans le port du Havre, un pêcheur français constate qu’un navire belge de 38 mètres de long, le « Windroos » Z98, débarquait son poisson directement dans un camion sans aucune pesée.
Le Z98 pratique une technique de pêche destructrice : le chalut à perche, non sélectif et très gourmand en carburant. C’était sur ce type d’engin que les industriels avaient adapté la pêche électrique que BLOOM a fait interdire en Europe en 2019.
La règlementation européenne impose une pesée obligatoire,1Article 60 du règlement 1224/2009 prévoir une obligation de pesée au débarquement outil de contrôle indispensable pour éviter les fraudes et les trafics. Devant ce manquement, Philippe Calone, le pêcheur témoin de la scène décide d’alerter la gendarmerie pour demander un contrôle. « La gendarmerie a refusé d’intervenir car elle n’a pas reçu d’instructions pour contrôler ce navire. J’ai donc décidé d’appeler le centre national de surveillance des pêches pour demander des explications. », relate Philipe Calone, patron pêche en Normandie.
L’interlocuteur du centre national de surveillance des pêches indique qu’il existe un « plan de contrôle commun » entre la France et la Belgique permettant aux navires belges de s’affranchir de l’obligation de pesée. Le navire ne serait donc pas en fraude car la pesée aurait lieu en Belgique. L’existence de cet « accord » pose un problème grave car le camion peut, par exemple, faire un détour pour vendre une partie des captures illégalement, sans que cela soit déduit de son quota.
La suite de l’histoire prouve que le pêcheur avait raison de s’alerter. En effet, en naviguant sur Facebook, BLOOM a découvert que le capitaine du navire belge Z98 avait publiquement posté des photos de lui devant le camion rempli de caisse de poissons. L’une des photos s’avère être compromettante : elle montre une caisse remplie de bars (le poisson).
Or, il est strictement interdit de pêcher, détenir, transférer, transborder et débarquer du bar en février et mars en raison du « repos biologique ».
Mesures relatives à la pêche du bar européen dans les divisions CIEM 4b, 4c et 6a et dans la sous-zone CIEM 7
1. Il est interdit aux navires de pêche de l’Union, ainsi qu’à toute pêcherie commerciale exerçant ses activités depuis la côte, de pêcher le bar européen (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM 4b et 4c ainsi que dans la sous-zone CIEM 7 ou de détenir à bord, de transborder, de transférer ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone.
De manière éclatante, cette histoire révèle ce que la permissivité de la loi et l’absence sérieuse de contrôle du secteur produisent : des pêches illégales, des fraudes sur la quantité de poissons pêchés et des pratiques hors-la-loi.
Mais ce flagrant délit n’est en rien un acte isolé : le business des industriels de la pêche repose en grande partie sur ce système, avec la complicité des pouvoirs publics français et européens. Le lendemain, à Scheveningen et IJmuiden aux Pays-Bas, du bar pêché illégalement était vendu en criée. Les deux navires incriminés, le Ansgar E104 et le Galibier SCH135, pratiquent la senne démersale, une technique de pêche destructrice.1Voir la page de BLOOM pour en savoir plus sur la senne démersale :https://bloomassociation.org/interdiction-de-la-senne-demersale/
En s’intéressant à leur point de débarquement, la trajectoire du navire SCH135 indique qu’il a débarqué à Boulogne-sur-Mer. Or, les pêcheurs français du Nord se sont battus pour qu’un contrôle systématique soit mis en place pour justement lutter contre la fraude.1Voir l’article de BLOOM : https://bloomassociation.org/fraudes-agissons-en-temps-reel/Deux hypothèses : soit il n’y a pas eu de contrôle, soit le contrôle a été « bâclé ». Dans les deux cas, il résulte une impunité généralisée.
Cette absence de contrôle est un blanc-seing offert aux industriels pour le saccage de l’océan et la fraude généralisée. Il faut obliger les pouvoirs publics à lutter contre le séparatisme de la pêche industrielle et ramener cette petite caste sous la loi commune. Il incombe au Secrétaire d’Etat à la mer Hervé Berville de mettre fin à l’impunité des industriels en mettant place des contrôles obligatoires et systématiques des navires qui partent vendre leurs captures dans des criées à l’étranger.
