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28 janvier 2022

Fraudes : agissons en temps réel

Au moment où nous vous écrivons, les industriels de la pêche mettent la pression à la ministre de la Mer, Mme Annick Girardin, pour qu’elle fasse sauter les contrôles que l’État a enfin mis en place dans le Nord de la France.

Nous avons besoin d’agir vite pour bloquer l’influence néfaste du lobby industriel. L’action la plus efficace ? Faire circuler cette brève pour que le gouvernement sache que nous savons ce qu’il se passe et ne soit pas tenté de fléchir.

Rembobinons la bande.

Depuis des mois, les pêcheurs français dénoncent le petit jeu des industriels, la plupart des navires néerlandais ou assimilés, pratiquant la « senne démersale », une méthode de pêche très destructrice, qui débarquent leurs captures à Boulogne-sur-Mer, les chargent dans des camions qui filent vers les criées hollandaises, sans jamais être contrôlés, alors que chacun sait que l’absence de contrôle entre le débarquement et la vente favorise les possibilités de fraudes.

C’est même précisément pour cela que le règlement européen dit « de contrôle » prévoit une obligation de pesée au débarquement [1], mais celle-ci n’était pas mise en œuvre dans les Hauts-de-France jusqu’à récemment alors même que les senneurs néerlandais y débarquent leurs captures depuis les années 2010.

Au printemps dernier, les pêcheurs français se sont mobilisés avec l’aide de BLOOM pour demander à la ministre de la Mer, Mme Annick Girardin, une pesée systématique des captures. Après des blocages réguliers des navires et des mois de discussions et d’allers-retours entre les pêcheurs français et la ministre, cette mesure a finalement été mise en œuvre neuf mois plus tard, début janvier 2022. D’après les pêcheurs français ayant échangé avec le prestataire effectuant les contrôles, de nombreuses infractions ont été relevées en très peu de temps, donnant notamment lieu à une amende de plusieurs dizaines de milliers d’euros pour une fraude importante.

Mécontents, les principaux acteurs industriels mettent la pression au gouvernement français pour que cessent les contrôles systématiques. Traduisons : ils voudraient bien pouvoir continuer à capturer plus de poissons qu’ils n’en ont le droit, déclarer moins que ce qu’ils ont en cale et évidemment, poursuivre la fraude financière en contournant les taxes qu’il leur faudrait payer si leurs déclarations étaient exactes. En un mot, ça leur est insupportable de faire le deuil de leur quiétude.

L’organisation néerlandaise de pêcheurs industriels « Vissersbond » s’est même plainte sur son site [2] du renforcement des contrôles en déplorant le temps perdu par les navires. C’est dire à quel point ça leur est inhabituel que les pouvoirs publics mettent en œuvre des actions de surveillance…

L’action des États européens est si peu contraignante dans le secteur des pêches qu’en octobre 2020, la Commission européenne avait déjà mis les Pays-Bas en demeure à propos de l’inefficacité gouvernementale en matière de contrôles des débarquements. Lorsque l’État ne met pas en œuvre un régime de contrôle des pesées, du transport, de la traçabilité et de l’enregistrement des captures, le risque pointé par la Commission est « d’entraîner une surpêche et un non-respect des quotas fixés ». [3]

Il était donc grand temps que cet état de fait change. En menant ces contrôles, l’État français exerce sa mission de répression des fraudes, de protection de l’environnement, de lutte contre la surexploitation des espèces marines et de bonne gestion de la pêche. Rappelons en outre que la plupart des navires sont des senneurs démersaux dont l’impact écologique et humain est si désastreux que les pêcheurs côtiers et BLOOM en ont récemment demandé un moratoire à la Commission européenne. [4]

BLOOM demande au gouvernement français de maintenir et même d’étendre le dispositif de contrôles systématiques de façon à défendre l’environnement marin ainsi que les pêcheurs français artisans, fragilisés par les pratiques destructrices des industriels.

Pour agir efficacement à nos côtés, partagez cette brève afin que le gouvernement ne soit pas tenté de fléchir face aux industriels.

Notes et références

[1] Article 60 du règlement 1224/2009. Le règlement de contrôle est en cours de réforme mais celui de 2009 est toujours en vigueur.

[2] https://www.vissersbond.nl/aanscherping-regelgeving-aanvoer-in-franse-havens/  

[3] https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/inf_20_1687

[4] https://bloomassociation.org/moratoire-senne-demersale/

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