Pour restaurer l’intégrité physique des habitats océaniques et l’abondance marine, il est indispensable d’interdire les engins de pêche destructeurs qui raclent les fonds marins tels que le chalut de fond ou la senne démersale. Ces techniques ont recours à des filets et des câbles tractés sur les fonds marins qui détruisent la faune et la flore marine sur de gigantesques surfaces. La flotte française de chalutiers de fond opérant dans l’Atlantique Nord-Est racle ainsi en moyenne une superficie de fonds marins estimée à 600 000 km2, soit une superficie équivalente en ordre de grandeur à celle de la France métropolitaine¹BLOOM (2024) Changer de cap. Pour une transition sociale-écologique des pêches. Ce faisant, ces engins de pêche remettent en suspension les sédiments marins, l’IPBES et le GIEC s’accordant à dire que, « à l’échelle mondiale, on estime que la perturbation du carbone des sédiments marins précédemment non perturbés par le chalutage libère l’équivalent de 15 à 20 % du CO2 atmosphérique absorbé annuellement par l’océan »²IPBES, GIEC (2021) : IPBES-IPCC co-sponsored workshop report on biodiversity and climate change. Par ailleurs, les engins traînants comme le chalut et la senne sont très peu sélectifs. On estime qu’à elle seule, la technique du chalutage est responsable de 93% des rejets dans les pêches européennes³Seas at risk, Oceana (2022) : Exploring alternatives to Europe’s bottom trawl fishing gears . Enfin, le chalutage consomme de grandes quantités de carburant afin de pouvoir tracter le chalut sur le fond : la capture d’un kilo de poisson pêché au chalut requiert 1 à 2 litres de gasoil et émet jusqu’à 6 ou 8 kg d’équivalent CO2, soit quatre à dix fois plus que des pêches au filet ou au casier⁴Gascuel (2019) : Pour une révolution dans la mer. De la surpêche à la résilience.

Pour mettre fin à la destruction des fonds marins et de la richesse des assemblages biologiques océaniques, et pour réduire drastiquement les émissions de CO2, il est indispensable d’engager un plan de « déchalutisation »⁵Gascuel (2023) La pêchécologie. Manifeste pour une pêche vraiment durable exhaustif des pêches européennes à horizon 2030, en réduisant le recours au chalut de 30% en 2025, avant sa disparition progressive à horizon 2030.

NOS DEMANDES :

• Engager un plan de déchalutisation des flottes de pêche européennes, avec l’objectif d’avoir désarmé, converti ou sorti l’ensemble de la flotte de chalutiers d’ici 2030 tout en garantissant aux pêcheurs un accompagnement financier juste et solidaire ;
• Interdire la construction de nouveaux chalutiers, que celle-ci soit entreprise avec ou sans le concours d’aides publiques ;
• Interdire, sans plus attendre, l’utilisation des engins de pêche destructeurs qui entrent en contact avec les fonds marins comme la senne démersale.

Les panels d’experts intergouvernementaux sur l’évolution du climat (GIEC) et la biodiversité (IPBES) s’accordent tous deux sur l’urgence à développer des aires marines protégées pour faire face au dérèglement climatique et à l’effondrement de la biodiversité. Dans son dernier rapport, le GIEC souligne ainsi que le second levier le plus efficace pour atténuer le réchauffement climatique réside dans la protection des écosystèmes naturels¹IPCC (2023) AR6 Synthesis Report. Summary for policymakers. Figure SPM.7 . Lors de la COP15, la communauté internationale s’est d’ailleurs engagée à protéger 30% de nos terres et de nos eaux. Cependant, aujourd’hui en Europe, les aires marines dites « protégées » subissent le passage de redoutables engins de pêche industrielle qui raclent les fonds et détruisent les écosystèmes. En Europe, 86% des aires supposément « protégées » sont intensément exploitées avec des méthodes de pêche destructrices²Perry et al. (2022) : Extensive Use of Habitat-Damaging Fishing Gears Inside Habitat-Protecting Marine Protected Areas, et dans plus des deux tiers des aires marines  protégées du nord de l’Europe, le chalutage y est 1,4 fois plus intense que dans les zones adjacentes³Dureuil et al. (2018) : Elevated trawling inside protected areas undermines conservation outcomes in a global fishing hot spot. Il est donc urgent de créer un réseau cohérent et efficace d’aires marines protégées en Europe pour stabiliser le climat et assurer la conservation de la biodiversité et des écosystèmes européens.

NOS DEMANDES :

• Protéger 30% des eaux européennes, dont un tiers sous « protection stricte » d’ici 2030 ;
• Protéger 50% des eaux européennes, dont la moitié sous « protection stricte » d’ici 2050 ;
• Contraindre les États membres à s’aligner sur la définition européenne de la « protection stricte », c’est-à-dire « des aires intégralement et légalement protégées pour conserver et/ou restaurer l’intégrité des espaces riches en biodiversité ainsi que leur structure écologique afin qu’ils maintiennent tous les processus écologiques en leur sein. Les processus naturels ne doivent pas être perturbés par des pressions anthropiques ou toute menace pour la structure globale et le fonctionnement de l’écosystème, même si ces pressions ont lieu à l’extérieur du périmètre de l’AMP »⁴Commission européenne (2022) : Commission Staff Working Document. Criteria and guidance for protected areas designations. ;
• Interdire les infrastructures et activités industrielles dans les aires marines protégées, y compris la pêche industrielle telle que définie par l’UICN, c’est-à-dire la pêche pratiquée par des navires motorisés de plus de 12 mètres de long ainsi que « la pêche utilisant des dispositifs de chalut traînés ou remorqués le long des fonds marins ou de la colonne d’eau, et la pêche utilisant des sennes coulissantes et des grandes palangres »⁵UICN (2020) : Orientations pour identifier la pêche industrielle incompatible avec les aires protégées..
• Placer sous protection stricte les zones de frai et de croissance pour les poissons, conformément aux recommandations du Plan d’action de l’Union européenne⁶Commission européenne (2023) : Plan d’action de l’UE :  Protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente..
• Protéger les oiseaux marins en plaçant sous « protection stricte », au plus tard en 2027, les eaux à proximité des îles abritant des colonies d’oiseaux marins et en limitant, d’ici 2030, la réduction de la biomasse des poissons fourrage à 60% de leur niveau d’avant pêche.

Depuis les années 1990, le rôle néfaste de certaines subventions dans la surcapacité et la surpêche est clairement établi. Les flottes de pêche industrielle, les plus destructrices, sont particulièrement dépendantes de ces subventions. En juin 2022, après vingt ans de négociations, les États membres de l’OMC ont conclu un accord visant à éliminer les subventions néfastes accordées au secteur de la pêche. Fournissant 18% des subventions mondiales allouées au secteur de la pêche, l’Union européenne est la deuxième entité politique qui finance le plus le secteur de la pêche après la Chine¹Sumaila et al. (2019) : Updated estimates and analysis of global fisheries subsidies. À rebours de ses engagements internationaux et de sa volonté affichée d’éliminer les subventions à la pêche néfastes, l’Union européenne continue pourtant de soutenir un modèle destructeur et maintient le statu quo.

Une situation alarmante, alors que ces subventions publiques jouent un rôle clé dans le secteur et pourraient favoriser une véritable transition sociale et écologique. En France, en 2021, ces subventions publiques européennes et nationales s’élevaient à 327 millions d’euros, soit près de 30% du chiffre d’affaires du secteur de la pêche française²BLOOM (2024) A contre-courant. L’action publique et les enjeux de transition : synthèse des subventions publiques allouées au secteur de la pêche en France entre 2020 et 2022. Une analyse détaillée des bénéficiaires de ces aides témoigne d’un fléchage favorable à la pêche industrielle et aux méthodes de pêche destructrices : en France, en 2021, 63% de ces aides sont allées aux exonérations sur le carburant, pour une enveloppe de 206 millions d’euros qui bénéficie principalement aux pêches industrielles, plus consommatrices en carburant, moins respectueuses de l’environnement et moins pourvoyeuses d’emplois. A l’inverse, seules 11% de ces subventions recensées en 2021 sont identifiées comme des dépenses en faveur de la transition durable³BLOOM (2024) A contre-courant. L’action publique et les enjeux de transition : synthèse des subventions publiques allouées au secteur de la pêche en France entre 2020 et 2022.

NOS DEMANDES :

• Interdire immédiatement les subventions aux pêches illicites, non déclarées et non réglementées et aux navires ayant commis des fraudes, du braconnage ou toute autre infraction à la loi ;
• Interdire l’octroi de nouvelles subventions ou toute autre mesure de soutien financier susceptible de favoriser la surcapacité et la surpêche, le renouvellement ou l’augmentation de capacité des navires d’une longueur supérieure à 12 mètres et/ou utilisant des engins traînants ;
• S’assurer que les navires utilisant des engins de pêche destructeurs bénéficient d’aides à la décarbonation à la seule condition qu’ils se convertissent à des méthodes à faible impact,
• Interdire les investissements privés dans des projets qui seraient normalement inéligibles aux fonds européens, en particulier dans des projets visant à construire de nouveaux navires ou à moderniser la flotte de pêche industrielle.
• Soutenir la mise en œuvre de l’accord de l’OMC sur les subventions à la pêche et encourager la poursuite des négociations en vue de l’adoption d’un accord complet.
• Interdire la détaxe sur le carburant et prévoir un plan d’accompagnement du secteur pour sa transition vers un modèle respectueux du climat et de la biodiversité ;
• Flécher la dépense publique pour la conversion du secteur de la pêche vers la performance à la fois écologique et sociale ainsi que vers des méthodes à faible impact carbone et respectueuses des habitats marins et de la diversité biologique de l’océan ;

La pêche artisanale est confrontée à une crise sévère en raison de la diminution des ressources dans les eaux côtières et de la concurrence déloyale opérée par des navires industriels et des méga-chalutiers pouvant atteindre plus de 140 mètres de long et capturer jusqu’à 400 tonnes de poisson par jour. Il est donc urgent d’accorder un accès et des droits de pêche prioritaires aux petits pêcheurs qui représentent la majorité des emplois dans ce secteur et qui ont recours aux techniques de pêche les plus durables et les plus sélectives (engins dormants ou « passifs »). Une mesure conforme aux objectifs visés par l’article 17 de la Politique commune de la pêche (PCP), qui enjoint les États à intégrer des critères environnementaux et sociaux dans l’attribution des quotas. Mais depuis la dernière réforme de la PCP, seuls quelques États ont effectivement introduit ces critères, la plupart d’entre eux se fondant toujours sur le relevé des captures historiques et la taille des navires pour distribuer les quotas¹Parlement européen (2022) Rapport sur la mise en œuvre de l’article 17 du règlement relatif à la politique commune de la pêche.

NOS DEMANDES

• Donner la priorité à la pêche artisanale ayant recours à des engins dormants. Obliger ainsi les États membres à accorder les licences et quotas de pêche en priorité à la pêche artisanale ayant recours à des engins dormant, conformément à l’article 17 de la Politique Commune de la Pêche
• Soutenir le développement de circuits courts et de chaînes de valeur à forte valeur ajoutée pour les produits de la pêche artisanale à faible impact
• Réserver la bande côtière (12 milles nautiques) en priorité aux navires de moins de 12 mètres utilisant des arts dormants;

Les eaux côtières – qui sont les zones où les pêcheurs artisans réalisent leurs captures – sont des nourriceries et des habitats essentiels pour les juvéniles de nombreuses espèces. La préservation de l’intégrité physique et biologique de ces zones est donc cruciale pour maintenir un océan en bonne santé¹Cheminée et al. (2021) : All shallow coastal habitats matter as nurseries for Mediterranean juvenile fish. Par ailleurs, les petits pêcheurs ont des capacités de mobilité beaucoup plus réduites en raison de la taille de leur navire et de leurs équipements. Ainsi, là où les gros navires industriels, conçus pour pêcher au large, viennent concurrencer les petits navires dans les eaux côtières, ces derniers n’ont pas la possibilité de pêcher ailleurs et dépendent directement de la santé des écosystèmes côtiers. Cette concurrence déloyale nuit fortement à la survie de la petite pêche, très dépendante de la ressource côtière et qui est accaparée par les gros navires industriels. Actuellement, il n’existe aucune disposition légale pour protéger les pêcheurs côtiers des navires de plus de 25 mètres.

NOS DEMANDES :

• Interdire les navires de plus de 25 mètres dans la bande côtière des 12 milles nautiques ;
• Interdire dans la bande côtière des 12 milles nautiques innovations technologiques permettant d’accroître la pression de pêche sur les écosystèmes et les méthodes de pêche les plus destructrices comme la senne démersale (senne danoise, écossaise et affiliée) pour toutes les tailles de navires ;

Depuis les années 1990, l’aquaculture est présentée comme une alternative à la pêche pour réduire les captures en mer à l’échelle mondiale. Cependant, l’aquaculture a un impact de plus en plus important sur le milieu marin, cette industrie ayant connu une croissance de 250% au cours des 25 dernières années¹FAO (2022) : La situation mondiale des pêches et de l‘aquaculture. Vers une transformation bleue. De manière directe, elle est à l’origine de pollutions marines en raison des excréments qui sont rejetés ainsi que des antibiotiques et des pesticides qui sont massivement utilisés dans les parcs aquacoles. De manière indirecte, elle impacte les écosystèmes terrestres et marins par sa dépendance, pour nourrir les poissons d’élevage, au soja OGM et à la pêche minotière. Or, la pêche minotière, qui utilise de petits poissons pélagiques pour produire des farines et des huiles destinées à la pisciculture et à l’élevage intensif de porcs, de volailles et d’autres animaux terrestres, a un impact majeur sur les écosystèmes marins²BLOOM (2017) : De la confiture aux cochons. L’envers du décor de l’aquaculture. : entre 1950 et 2010, ce sont ainsi 27% des captures mondiales de poissons qui ont été réduites en farine et en huile, alors que ces poissons sont parfaitement adaptés à la consommation humaine³Cashion et al. (2017) : Most fish destined for fishmeal production are food-grade fish. De plus, 10% de la production aquacole elle-même est utilisée pour produire de la farine de poisson ou de l’huile de poisson, qui servira à nourrir d’autres fermes aquacoles⁴Ibid..

NOS DEMANDES :

• Interdire tout nouveau projet aquacole le long des littoraux, hormis les projets d’algoculture et de coquillages (huîtres, moules etc.) ;
• Ne plus autoriser l’élevage d’espèces n’existant plus à l’état naturel, d’espèces carnivores et d’espèces invasives et proliférantes ;
• Interdire la pêche minotière et l’utilisation de farines animales issues de cette pratique pour alimenter les espèces aquacoles ;
• Interdire l’utilisation de farines végétales issues de cultures OGM, y compris le soja ;
• Lutter contre l’utilisation illégale d’intrants interdits par l’Union européenne ;
• Promouvoir des projets d’éducation citoyenne à la réduction de consommation de protéines animales.

Environ 20 % des captures effectuées par les flottes de pêche de l’Union européenne sont réalisées en dehors des eaux communautaires, en partie dans le cadre d’ « accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable » conclus avec des pays tiers¹Parlement européen : Fiches thématiques sur l‘Union Européenne – Les relations internationales en matière de pêche. Ces accords de pêche, mis en œuvre dans la plupart des cas avec des pays du continent africain, renforcent la pression de pêche sur des espèces d’une importance cruciale pour la sécurité alimentaire et économique des populations locales. En Afrique de l’Ouest ou dans l’ouest de l’océan Indien ces accords de pêche internationaux participent à la surpêche des poissons pélagiques et des thons, parfois par le biais de techniques de pêche destructrices, comme la pêche au thon sur DCP (dispositif de concentration de poissons). Les DCP, radeaux qui agrègent artificiellement les populations de thon et facilitent leur capture grâce à leur géolocalisation, fournissent une telle assistance technologique aux pêcheurs industriels qu’ils sont aujourd’hui à l’origine de plus de 90% des captures européennes de thon tropical²BLOOM (2023) La grande distribution et le MSC alliés dans la destruction de l’océan. Mais surtout, ces DCP sont responsables de la mort d’innombrables espèces marines sensibles et menacées, telles que les requins, les tortues et les raies, et capturent de nombreux thons juvéniles : dans l’océan Indien, 97% des albacores capturés sous DCP sont des juvéniles. Les DCP constituent donc un obstacle direct à la reconstitution de cette population surexploitée. En dépit des alertes des scientifiques, l’Union européenne a consacré 142 millions d’euros en 2020 au renouvellement de ces accords de pêche dits « durables »³Ibid.. Par ailleurs, à cette destruction des écosystèmes s’ajoute une grande opacité dans les chaînes de valeur et accords conclus entre États et armateurs étrangers : les industries de pêche européenne possèdent de nombreux navires enregistrés sous pavillon étranger et des industries diverses de transformation et de mise en conserve du poisson en Afrique et Amérique du Sud. Enfin, destinées à assurer un flux de produits de la mer à vil prix vers le marché européen, ces entreprises n’ont que peu ou pas d’impact positif sur les économies locales, profitant souvent d’avantages fiscaux lors de leur implantation.

NOS DEMANDES :

• Interdire, sans plus attendre, l’utilisation des DCP (dispositifs de concentration de poissons) pour tous les navires de la flotte de pêche européenne, y compris ceux opérant dans le cadre des accords conclus entre l’Union européenne et des pays tiers, et porter cette position au niveau international ;
• Réformer les accords de pêche internationaux afin que les coûts liés à l’accès aux ressources halieutiques de la zone économique exclusive du pays partenaire soient intégralement pris en charge par les armateurs européens bénéficiaires de l’accord ;
• Assurer une meilleure protection des communautés de pêcheurs locaux non subventionnés de la concurrence déloyale des grandes pêcheries étrangères largement subventionnées ;
• S’assurer que les accords de pêche conclus par l’Union européenne avec des pays tiers se fondent sur des évaluations récentes (moins de 10 ans) des stocks ciblés ;
• Garantir l’arrêt des activités de pêche menées par la flotte sous capitaux européens qui ciblent les stocks surexploités dans les eaux non communautaires ;
• Soutenir au niveau international l’obligation de transparence et d’accessibilité publique des accords de pêche privés, c’est-à-dire des accords conclus entre un État et un armateur d’un pays tiers. Ces accords, courants y compris pour l’UE, restent à ce jour totalement opaques ;
• Mettre en place un registre accessible au public des navires de pêche et des industries de transformation enregistrés et implantés à l’étranger dont des entreprises européennes sont les bénéficiaires effectifs (c’est-à-dire les propriétaires).

Les lobbies industriels de la pêche ont acquis un poids démesuré sur la décision publique et dans la représentation politique du secteur. Cette situation est préjudiciable pour les petits pêcheurs dont les intérêts ne sont ni représentés, ni défendus. Mais elle pose également problème lorsque ces groupes d’intérêts interviennent au plus haut niveau de la décision, y compris en intégrant les délégations officielles de l’Union européenne¹BLOOM (2023) : Pillage des eaux africaines : révélations inédites sur les lobbies thoniers.

NOS DEMANDES :

• Garantir à la petite pêche artisanale une représentation équitable et proportionnelle à son importance sociale dans les instances européennes et nationales, notamment au sein des organisations professionnelles et des organisations de producteurs qui sont les interlocuteurs privilégiés des États membres et des institutions européennes ;
• Interdire et sanctionner le recrutement de personnel et/ou de fonctionnaires ayant travaillé, au cours des cinq dernières années, pour des structures exerçant des activités de lobbying auprès des institutions européennes ;
• Interdire l’intégration des lobbies industriels aux délégations officielles de l’Union européenne ;
• Rendre publiques toutes les informations relatives aux activités des lobbies industriels de la pêche, y compris les interactions avec les institutions et les décideurs politiques, les positions défendues, l’identité des interlocuteurs, les dates, durées, objets des rendez-vous et les subventions ou tout autre forme de soutien financier octroyé par l’Union européenne ainsi que la nature exacte du projet pour lequel un soutien a été accordé.

Le temps politique n’est pas le temps de la nature, et encore moins d’un milieu aussi vaste, sauvage et essentiel que l’océan. Garantir la défense de l’intérêt général passe donc par une refonte totale des structures de gouvernance de l’océan à l’échelle européenne, en remettant prioritairement les citoyens au cœur de la décision politique. Ceci apparaît indispensable si l’on considère que l’océan et les ressources qui s’y trouvent constituent des biens communs. Dans cette même optique, toutes les informations s’y rapportant doivent être intégralement rendues publiques et transparentes.

NOS DEMANDES :

• Extraire toutes les décisions concernant l’avenir de l’océan de la temporalité politique en garantissant que l’élaboration des stratégies d’orientation maritime soit le fruit d’une concertation avec les citoyens menée à l’échelle de l’Union européenne sur le modèle des conventions citoyennes ou de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.
• Rendre publiques toutes les informations relatives aux activités des lobbies industriels de la pêche, y compris les interactions avec les institutions et les décideurs politiques, les positions défendues, l’identité des interlocuteurs, les dates, durées, objets des rendez-vous et les subventions ou tout autre forme de soutien financier octroyé par l’Union européenne ainsi que la nature exacte du projet pour lequel un soutien a été accordé.
• Rendre plus en générale accessibles et transparentes toutes les données relatives à l’océan via un portail unique, notamment les données socio-économiques relatives au secteur de la pêche, les données brutes et non-anonymisées sur les bénéficiaires des subventions publiques ou encore les données et documents complets et à jour des organisations de producteurs relatifs aux critères d’allocation des quotas

Cinq des dix substances chimiques les plus préoccupantes pour la santé publique selon l’OMS sont fréquemment présentes dans des produits de la mer communément consommés à travers l’Union (mercure, arsenic, dioxines, plomb et cadmium)¹OMS (2020) : 10 chemicals of public health concern. Pour protéger la santé publique, un règlement européen fixe les teneurs maximales autorisées en tenant compte de la contamination effective d’un produit²Règlement (UE) 2023/915 de la Commission européenne. Cependant, alors que la limite de mercure par kilogramme de poisson frais est fixée à 0,5mg/kg, une exception est faite pour les poissons les plus contaminés, en l’occurrence les poissons prédateurs comme le thon ou l’espadon. Pour ces espèces la limite maximale autorisée est doublée à 1 milligramme de mercure par kilogramme. Aucune raison sanitaire ne justifie cet écart. La responsabilité de veiller à ce que les denrées alimentaires mises sur le marché respectent les normes incombe aux exploitants du secteur alimentaire, mais aucune exigence stricte n’est fixée en termes de contrôles analytiques pour ces mêmes acteurs. En conséquence, les produits dépassant les teneurs maximales autorisées en substances toxiques sont fréquents sur le marché européen³Alertes sur le mercure signalées au RASFF en 2023-2024.

NOS DEMANDES :

• Supprimer les régimes d’exceptions qui existent dans les teneurs maximales autorisées pour les espèces plus contaminées et s’aligner sur les seuils les plus protecteurs.
• Renforcer l’exigence de contrôles sanitaires qui incombe aux exploitants du secteur alimentaire concernant les produits de la mer.
• Prévenir les consommateurs et consommatrices des risques d’exposition à des substances toxiques et exiger des États membres de l’Union européenne des plans nationaux de prévention pour les produits de grande consommation dont les teneurs dépassent régulièrement les teneurs maximales autorisées, comme le mercure dans le thon ou l’espadon.

En 2021, l’Agence internationale de l’énergie a publié sa feuille de route « Net Zero by 2050 » afin de déterminer une trajectoire carbone qui permette de limiter le réchauffement à 1,5°C, et conclut « qu’aucun champ gazier et pétrolier nouveau n’est nécessaire au-delà de ceux déjà approuvés »¹Agence internationale de l‘énergie (2021) : Net zero by 2050 – A Roadmap for the global energy sector. Mais, en dépit de ces recommandations internationales et du consensus scientifique porté par le GIEC, les entreprises européennes sont loin d’avoir coupé les ponts avec l’industrie fossile. À l’heure actuelle, la consommation de pétrole ne diminue pas assez vite : quand bien même les États membres atteindraient leurs objectifs, la demande de pétrole n’aura diminué que de 16% en 2030²Transport & Environment (2023) : New oil map: EU replaces Russian oil barrel for barrel as continent fails to cut demand et les réductions d’émissions de gaz à effet de serre seront largement insuffisantes³Commission européenne : Progress made in cutting emissions figure 1. Simultanément, les banques européennes continuent de soutenir l’expansion fossile et ont fourni plus de 1 300 milliards de dollars aux énergies fossiles depuis l’Accord de Paris, et 30 milliards de dollars aux 100 principaux développeurs d’énergies fossiles rien qu’en 2022⁴Reclaim Finance (2023) : Les banques européennes parmi les principaux moteurs de l’expansion fossile.

NOS DEMANDES :

• Interdire aux entreprises établies sur le sol européen de participer de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, au développement de projets fossiles approuvés après 2021, aussi bien au sein de l’Union européenne qu’à l’étranger ;
• Interdire toute forme de financement public aux projets fossiles et aux entreprises engagées dans le développement de nouveaux projets fossiles aussi bien au sein de l’Union européenne qu’à l’étranger ;
• Interdire au secteur financier européen de fournir des services aux entreprises fossiles qui ne renonceraient pas à développer de nouveaux projets d’exploration et d’exploitation des énergies fossiles ;
• Soutenir l’adoption d’un traité international de non-prolifération des énergies fossiles et porter une législation européenne en la matière ;
• Compléter les objectifs européens de réduction d’émissions de gaz à effet de serre avec des obligations chiffrées de réduction de la consommation et de la production d’énergies fossiles.

En mars 2023, l’Union européenne s’est fixée l’objectif de porter à 42,5% la part d’énergies renouvelables à horizon 2030¹Parlement européen (2023) : Fiches thématiques sur l’Union européenne, Énergies renouvelables, ce qui nécessite une augmentation considérable de la capacité éolienne installée. En effet, alors que l’Union européenne compte aujourd’hui un peu plus de 204 GW de puissance éolienne installée, elle vise une capacité éolienne installée de plus de 500 GW en 2030²Commission européenne (2023) : La Commission définit des mesures immédiates pour soutenir l’industrie éolienne européenne. Si le déploiement de l’éolien en mer semble nécessaire pour atteindre ces objectifs climatiques et énergétiques, celui-ci ne doit pas pour autant se faire au détriment de la protection des écosystèmes océaniques. En effet, dans son rapport de mars 2023, le GIEC soulignait que le second levier le plus efficace pour atténuer le réchauffement climatique résidait dans « la conservation des écosystèmes naturels, la séquestration du carbone et la restauration des écosystèmes »³GIEC (2023) AR6 Synthesis report. Climate change 2023. Summary for policymakers. Figure 7.. Un constat témoignant de l’importance vitale à ne pas dissocier développement des énergies renouvelables et protection des écosystèmes dans le cadre d’une politique de transition énergétique visant l’efficacité, la sobriété et la décarbonation.

NOS DEMANDES :

• Interdire tout projet d’énergie marine renouvelable, y compris l’éolien offshore, en cours ou à venir, dans les aires marines protégées ;
• Définir des zones d’appels d’offre suffisamment éloignées des côtes pour éviter la destruction des écosystèmes côtiers vulnérables et préserver la filière de la pêche artisanale ;
• S’assurer que les projets éoliens en mer sont soumis à la recherche systématique d’une zone d’implantation alternative lorsque les études d’impact préalables mettent en lumière l’existence de risques pour les habitats et les espèces protégées ;
• Redonner du poids aux critères sociaux, environnementaux et écologiques dans le processus de mise en concurrence des candidats.

L’océan étouffe sous une marée de plastique : la quantité de déchets plastiques dispersés dans ses eaux aujourd’hui est estimée à près de 200 millions de tonnes. Entre 9 et 23 millions de tonnes s’y ajoutent chaque année et ce chiffre pourrait atteindre 53 millions de tonnes par an en 2040 si des mesures fortes ne sont pas prises pour contrer ce phénomène¹UN environment program : From pollution to solution,. A global assessment of marine litter and plastic pollution. Échoués sur les plages et les récifs coralliens, flottant à la surface, coulant dans les fonds marins ou dégradés en microplastiques, ces déchets constituent une menace pour la santé de l’océan et de ses habitants. Les origines des déchets plastiques rejetés dans l’océan sont diverses, mais le secteur de la pêche joue un rôle important : 10% de ces débris seraient issus des engins de pêche perdus ou abandonnés²Gilman (2015) : Status of international monitoring and management of abandoned, lost and discarded fishing gear and ghost fishing. Outre la létalité de ces engins et « filets fantômes » sur les animaux marins, ces débris se retrouvent aussi sous forme de microplastiques et contribuent donc à la pollution des écosystèmes.

NOS DEMANDES :

• Engager un plan européen ambitieux pour minimiser la création de déchets plastiques, favorisant la commercialisation de produits réutilisables et réparables, prenant ainsi en considération l’ensemble de leur cycle de vie.
• Étendre l’interdiction de vente à tous les produits en plastique jetables, qui ne s’applique actuellement qu’à certains produits tels que les pailles et les assiettes jetables.
• Mettre en place un système d’identification et de suivi des engins de pêche afin de prévenir et détecter les pollutions, abandons, pertes et rejets en mer ;
• Soutenir l’adoption d’un traité international ambitieux pour lutter contre la pollution plastique, en particulier celle provoquée par les « engins de pêche fantômes ».

L’exploitation minière dans les grands fonds marins met sciemment en danger des écosystèmes précieux, fragiles et méconnus et qui pourraient difficilement récupérer leur biodiversité et santé originaires une fois perturbés. Elle représente une menace grave pour le climat en libérant des sédiments marins le carbone qui y est stocké tout en contrevenant aux obligations internationales qui visent à assurer la protection du milieu marin¹Deep sea conservation coalition (2022) : Deep-sea mining: factsheet 2. Deep-sea mining: the science and potential impacts. L’exploitation minière des fonds marins vise à l’extraction de cobalt, nickel, manganèse et autres minerais utilisés pour fabriquer des dispositifs électroniques. La justification principale repose sur la nécessité de faire évoluer le parc automobile vers une motorisation électrique, qui nécessite aujourd’hui des quantités importantes de ces matières pour la production des batteries des véhicules électriques. Cependant, les batteries de nouvelle génération, qui n’exploitent pas ces métaux, occupent une part de plus en plus importante du marché, rendant ainsi l’exploitation minière en eaux profondes superflue d’un point de vue économique et technologique²Blue Climate Initiative (2023) : Next Generation EV Batteries Eliminate the Need for Deep Sea Mining.

NOS DEMANDES :

• Interdire les activités extractives dans les fonds marins situés dans les eaux de l’Union européenne ;
• Soutenir l’adoption d’un moratoire international sur l’exploitation minière des fonds marins au sein de l’AIFM ;
• Interdire tous les financements publics et privés aux projets d’exploitation des grands fonds marins, en s’assurant que les acteurs financiers établis sur le sol européen ne participent au financement d’aucun projet, ni d’aucune entreprise engagée dans l’exploitation minière des fonds marins.

Bien qu’ils soient encore parmi les régions les moins anthropisées de la planète, les pôles attisent la convoitise de ceux qui y voient une source de ressources naturelles encore largement inexploitée. Mais les pôles sont surtout les habitats parmi les plus menacés par le changement climatique¹GIEC (2019) :  Rapport spécial sur les océans et la cryosphère dans le contexte du changement climatique, chapter 3 : Polar regions. Les régions polaires sont en ébullition : au cours des deux dernières décennies, elles ont connu un réchauffement moyen plus de deux fois supérieur à celui du reste de la planète, et les eaux de l’Antarctique ont contribué à elles seules à environ 40 % de l’accumulation de chaleur des masses océaniques depuis 1970. Ces augmentations de température, combinées à l’acidification de l’eau, perturbent l’équilibre des écosystèmes à la fois au-dessus et au-dessous de la surface des océans, menacent la survie des populations locales et constituent une menace plus large pour l’ensemble de la biosphère. La fonte des glaces et la libération des immenses quantités de méthane piégées dans le permafrost en réchauffement, ne sont que quelques-unes des menaces. Préserver les régions polaires, c’est protéger notre futur et l’habitabilité de la planète entière.

NOS DEMANDES :

• Demander un moratoire international sur toutes les activités économiques développées au niveau des régions polaires, à la seule exception des activités menées par les communautés locales historiquement installées dans la région. Cela inclut les explorations et extractions d’énergies fossiles, les projets miniers, le transport maritime de marchandises et le tourisme ;
• Transformer les régions polaires en réserves naturelles internationales afin d’assurer leur meilleure protection ;
• Garantir un soutien aux communautés autochtones historiquement installées dans les régions polaires pour qu’elles puissent s’adapter aux changements climatiques et environnementaux, dans le cadre d’un processus mené et défini par les communautés elles-mêmes, en Europe et à l’étranger.

La vie marine est soumise à une extermination de masse. Les dernières mises à jour de la liste rouge de l’UICN confirment l’effondrement des espèces marines et le rôle prépondérant des activités humaines dans leur disparition. Plus d’un tiers des espèces de mammifères marins, 44% des coraux et autant d’amphibiens sont menacés d’extinction¹UICN Red List of Threatened Species, 2024. Certaines zones géographiques hébergent une biodiversité en état critique : dans l’Atlantique Nord, 90% des espèces marines de prédateurs ont été éradiquées depuis 1900 en raison de la surexploitation, atteignant 99,2% pour les poissons de plus de 16kg²Myers, R., Worm, B. Rapid worldwide depletion of predatory fish communities. Nature 423, 280–283 (2003)..

La pêche industrielle est reconnue comme la principale cause historique du déclin de la biodiversité marine sur les cinquante dernières années³IPBES, 2019, Le rapport de l’évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques. La surexploitation qu’elle génère représente une menace grave pour l’équilibre des écosystèmes, qui sont d’ores et déjà fragilisés et ne pourront faire face au dérèglement climatique. Cet équilibre précaire est pourtant vital : les écosystèmes sains permettent une régulation naturelle des espèces dites « nuisibles » et des maladies, favorisent le fonctionnement des réseaux alimentaires, captent du carbone, atténuent les impacts des catastrophes climatiques. Face à ce constat, le cadre mondial pour la biodiversité, établi lors de la COP15 à Montréal en 2022⁴Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, ONU, 2022, s’est fixé comme objectif d’arrêter voire d’inverser le déclin de la biodiversité. Le respect de cette ambition nécessite une augmentation drastique de la protection des espèces et la définition de zones de protection sans activités humaines pour permettre la restauration du milieu marin.

NOS DEMANDES

• Instaurer un principe de précaution dans la gestion des pêches pour protéger les juvéniles.
• Préserver toutes les espèces menacées d’extinction selon la liste rouge de l’UICN en fixant, a minima, des quotas de pêche sur ces espèces, voire en interdisant leur pêche.
• Interdire la pêche et le commerce de toutes les espèces classées “En danger” ou “En danger critique” d’extinction d’après cette même liste rouge de l’UICN, notamment l’anguille européenne, espèce pour laquelle la France a une responsabilité majeure en termes de conservation.
• Interdire le commerce d’ailerons de requins en Europe et soutenir une interdiction universelle de la pêche aux élasmobranches (raies, requins, etc.).
• Éliminer les captures accidentelles d’espèces protégées, notamment les oiseaux et mammifères marins, en déployant des solutions locales adaptées aux différentes pêcheries et espèces présentes.
• Protéger les oiseaux marins en plaçant sous « protection stricte », au plus tard en 2027, les eaux à proximité des îles abritant des colonies d’oiseaux marins et en limitant, d’ici 2030, la réduction de la biomasse des poissons fourrage à 60% de leur niveau d’avant pêche.
• Garantir une gestion écosystémique des pêches et la durabilité des populations de poisson en cessant d’utiliser uniquement le rendement maximal durable (RMD) comme objectif de référence, en privilégiant des critères de gestion fondés sur une approche holistique, écosystémique et multi-espèces⁵Rethinking sustainability of marine fisheries for a fast-changing planet, Roberts et al., 2024, https://doi.org/10.1038/s44183-024-00078-2.

La pêche illégale, non déclarée et non règlementée (INN) met en danger les ressources marines, les économies côtières et les droits humains. Selon la FAO, elle représente jusqu’à 26 millions de tonnes de captures par an, soit environ 25% des prises mondiales, et une perte économique considérable¹FAO, Pêche illicite, non déclarée et non réglementée. https://www.fao.org/iuu-fishing/en/. Les pays du Sud y sont particulièrement vulnérables. Par exemple, en Afrique de l’Ouest, la pêche illégale, pratiquée principalement par des acteurs étrangers, représente une perte économique pouvant atteindre 2,3 milliards de dollars²https://www.frontiersin.org/journals/marine-science/articles/10.3389/fmars.2017.00050/full?source=post_page. Ces pratiques entraînent également des violations des droits humains : conditions de travail abusives, travail forcé, violences et exploitation des équipages sont largement documentés, notamment en Asie et en Afrique de l’Ouest. L’opacité des chaînes d’approvisionnement et le manque de contrôle permettent aux produits issus de ces pêches INN de rentrer sur les marchés internationaux, fragilisant les efforts de conservation et de gestion durable de l’océan.

La pêche illégale concerne également le non-respect des réglementations internationales : malgré l’interdiction européenne du chalutage en eaux profondes, ce sont plus de 150 bateaux qui ont pêché dans les eaux européennes au-delà de 800 mètres entre 2021 et 2023, détruisant des écosystèmes millénaires en toute impunité.

A l’heure actuelle, 79 États ont ratifié l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port (PSMA), le premier accord contraignant à cibler la pêche INN et à empêcher l’entrée sur le marché des produits qui en sont issu. Il reste cependant insuffisant pour traiter ce problème majeur.

NOS DEMANDES

• Augmenter le nombre de contrôle des navires de pêche dans toutes les eaux, y compris les eaux lointaines, en particulier dans les aires marines protégées.
• Augmenter les moyens financiers, humains et matériels ainsi que les pouvoirs de sanction et d’enquête de la police de l’environnement et des agents de l’OFB.
• Durcir les sanctions pénales et administratives à l’encontre des navires pratiquant la pêche illégale, non déclarée et non réglementée afin de les rendre véritablement dissuasives.

Loin du regard des autorités, l’océan est devenu un terrain propice aux violations des droits humains, et ce notamment dans le secteur de la pêche : violences physiques et intimidation, rétention des salaires, heures de travail inhumaines, esclavage moderne, et meurtres ont été largement documentées par plusieurs sources indépendantes¹La jungle des océans. Crimes impunis, esclavage, ultraviolence, pêche illégale. Ian Urbina, 2019 et The Outlaw ocean project. Ces types d’abus ne se limitent pas à l’étape de la pêche et se retrouvent dans les usines de transformation et conserveries, où les employés, principalement des femmes, sont souvent victimes de violences physiques et sexuels, de sous-paiements et d’esclavage moderne. Dans certaines régions, l’industrie de transformation du poisson (notamment le thon) est entachée par des cas de travail d’enfants²Violence en boite, Brutalité et violations des droits humains dans l’industrie du thon, BLOOM, 2023. Ces actes ne sont pas seulement scandaleux, ils constituent également une violation des droits humains en vertu du droit international.

Les violences en mer ne concernent pas seulement les travailleurs de la pêche. L’océan est une large zone de non-droit où les obligations de secours et de protection des vies humaines sont bafouées, notamment par les politiques de fermetures des frontières, alors que le sauvetage en mer est un impératif du droit maritime international³Sauvez des vies en mer, respectez le droit !, SOS Méditerranée, 2022.

NOS DEMANDES

• Mettre en œuvre la directive européenne sur le devoir de vigilance, comme adoptée en 2024, et prévenir tout recul en matière de protection des droits humains, y compris concernant la responsabilité civile des entreprises donneuses d’ordre concernant les abus tout le long de la chaîne de production.
• Mettre en place un système de signalement des abus en mer, accessible à tous les marins travaillant à bord de navires battant pavillon européenou sous capital européen, et qui assure l’anonymat, la protection et la remédiation le cas échéant, des lanceurs d’alerte.
• Soutenir l’adoption d’un traité onusien sur les multinationales et les droits humains, afin que les entreprises soient contraintes de respecter les conventions internationales relatives aux droits humains, et que les multinationales soient redevables devant la justice en cas de violations des droits humains dans leur chaînes de valeur.
• Veiller à la pleine application de la législation européenne sur l’interdiction des produits issus du travail forcé.
• Reconnaître la mer comme espace humanitaire pour rendre obligatoire le sauvetage des personnes en situation de détresse.