24 octobre 2023

Audience du recours au fond contre la dissolution des Soulèvements de la terre

Communiqué commun à un ensemble d’organisation co-requêrantes ou intervenantes volontaires contre la dissolution des Soulèvements de la terre.

Vendredi 27 Octobre – Conseil d’État
Appel à rassemblement à 12h
Conférence de presse à 13h

L’audience au fond du recours de dissolution des Soulèvements de la terre devant le Conseil d’État aura lieu le vendredi 27 octobre à 14h00. Cela va évidemment être un moment majeur pour l’histoire du mouvement et une audience aussi singulière qu’emblématique pour l’avenir des libertés publiques et politiques¹. Nous appelons donc à un rassemblement de soutien dès midi devant le Conseil d’État (1 place du Palais Royal, 75001 Paris) avec pancartes et banderoles !

Des milliers de personnes, ainsi que des organisations syndicales, politiques et environnementales² se sont portées co-requérantes contre la dissolution de la coalition que constituent les Soulèvements de la terre, affirmant ainsi le caractère composite, massif, multiple et indissoluble du mouvement !

Elles porteront ainsi la voix des 150 000 personnes et 200 comités locaux, pour qui le maintien d’un mouvement de défense des terres et de l’eau est absolument vital. Toutes considèrent qu’il est urgent d’agir et nécessaire de pouvoir désobéir quand les choix politiques et la défense d’intérêts privés aggravent la catastrophe environnementale et compromettent à ce point les conditions d’existence sur Terre.

Un certain nombre d’autres organisations³ se sont portées quant à elles intervenantes volontaires et affirment ainsi que la dissolution des Soulèvements de la terre constituerait une grave violation de la liberté d’expression et d’association, dans un contexte de répression accrue des mouvements sociaux.

Nous attendons évidemment à l’issue du délibéré de cette nouvelle audience que les juges du Conseil d’État confirment les arguments de fond qui les ont amenés à suspendre la dissolution en août⁴, c’est-à-dire, entre autres :

que la légalité du décret de dissolution présente un « doute sérieux » ;
que « ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes » ;
que nos actions « ne peuvent pas être qualifiées de provocation à des agissements troublant gravement l’ordre public de nature à justifier l’application des dispositions précitées du 1° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure » permettant une mesure de dissolution en Conseil des ministres.

Gageons que les juges du Conseil d’État continueront à condamner l’inaction gouvernementale face à l’urgence climatique et à l’effondrement de la biodiversité plutôt que de prohiber les mouvements qui assument la nécessité d’agir en conséquence.

Bien que le Conseil d’État ait suspendu la dissolution en août avec des motivations sans ambiguïté, rien n’est assuré : un soutien large et attentif reste de mise. Soyons nombreuses et nombreux à nous retrouver devant le Conseil d’État avant l’audience !

Ce qui repousse partout ne peut être dissout. On ne dissout pas un soulèvement !

Premières organisations co-signataires du communiqué

Co-requêrantes : BLOOM – Ingénieurs sans frontières Agrista – L’Atelier Paysan
Intervenantes volontaires : Union Syndicale Solidaires – La Confédération Paysanne – Fédération Terre de Liens – Amis de la Terre France – Greenpeace France – Notre Affaire à Tous – Alternatiba -Action Non-Violente COP21 – Attac France