Dans ce cahier, le Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins (CDPMEM) établiune liste de dix problèmes à résoudre de toute urgence, notamment le manque de représentation des pêcheurs artisans. Ces derniers sonten effet généralementabsentsdesréunions où se prennentles décisions, soit parce qu’ils doivent perdre un jour de pêche pour pouvoir y assister, soit parce qu’ils ne se sentent pas entendus face àdes représentants de la pêche industrielle tout puissants. Ce manque de représentation résulte en des politiques publiques qui leur sont très désavantageuses.

Des licences de pêche confisquées

Par exemple, les pêcheurs professionnels doivent disposer d’une licence de pêche pour avoir le droit d’exercer leur activité, or en 2016, une nouvelle définition de « navire actif » a modifié le code rural entrainant ainsi un retrait par l’administration française des licences des nombreux pêcheurs sortant moins de 180 jours par anet ne pêchant pas suffisamment de poissons.^[1]« Certains pêcheurs ont également plusieurs activités. Une telle contrainte ne leur permet plus d’exercer et constitue une atteinte à la liberté du travail. Il y a aussi un grand nombre de pêcheurs à la retraite qui travaillent occasionnellement, par passion ou par besoin, qui n’en n’ont plus la possibilité« . explique Pierre Moréra, patron-pêcheur, prud’homme des pêcheurs des Salins d’Hyères et président du CDPMEM du Var. Les pêcheurs perdent ainsi l’équivalent de leur fonds de commerce, car c’est la licence qui donne la valeur au navire. Les possibilités de pêche sont ensuite redistribuées à ceux qui en font la demande et qui respectent une procédure complexe ; celles qui ne sont pas consommées repartent dans l’enveloppe nationale, permettant potentiellement la construction de gros navires industriels.

Une gestion centralisée qui génère des règlements inadaptés

Ainsi, les pêcheurs du Var soulignent que les règlementations françaises ne prennent pas en compte la spécificité méditerranéenne, à savoir, peu de poissons débarqués, une polyvalence obligatoire des différents modes de pêche (saisonnalité des prises) et les circuits courts en vente directe. Pourtant un autre modèle de gestion existe. Depuis des siècles, la pêche méditerranéenne est gérée par les pêcheurs eux-mêmes selon un modèle de gestion communautaire qui donne un accès équitable à tous : les prud’homies de pêche. Malheureusement, leur pouvoir a été considérablement affaibli et l’Union européenne ne leur reconnaît pas de légitimité juridictionnelle.

Un cantonnement injustifié de la pêche dans une petite partie de la bande côtière

Un autre point de revendication des petits pêcheurs concerne l’interdiction de nombre de leurs bateaux de s’éloigner à plus de 5 milles (9,3 km) du port de départ, alors que les plaisanciers sont autorisés à naviguer jusqu’à 6 milles (11,1 km) d’un abri. Une contrainte injustifiée selon le CDPMEM du Var, car les navires de pêche sont plus sécurisés que les bateaux de plaisance. En concentrant l’effort de pêche sur la bande côtière des 5 milles, les écosystèmes marins sont soumis à une pression plus grande, et les pêcheurs artisans réclament la possibilité de pouvoir s’éloigner jusqu’à 8 milles (14,8 km) d’un abri.

Des mesures attendues pour sauvegarder la petite pêche

À l’Assemblée nationale, une mission d’information sur la pêche présidée par le député Sébastien Jumel a mis en avant « la complexité et l’opacité de la prise de décision rendent nécessaire une modernisation et une démocratisation de la gouvernance du secteur de la pêche« . Afin que la petite pêche ne soit plus considérée comme folklorique, des mesures rapides doivent être prises par l’État français. BLOOM soutient le CDPMEM Var, qui  attend une réponse à la hauteur des enjeux de la part de Jean-Luc Videlaine, Préfet du Var, afin de maintenir un secteur qui constitue le tissu social et économique de nos ports.

Notes et références

[1]Arrêté du 6 juillet 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre du permis de mise en exploitation en application du livre IX, du titre II, du chapitre 1er, de la section 1 et de la sous-section 2 de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime.