Association Bloom

Contre la destruction de l'océan, du climat et des pêcheurs artisans

Une ONG 100% efficace

Vous mobiliser Faire un don

24 janvier 2025

Devoir de vigilance européen : la France prône un report indéfini, au détriment de la justice sociale et environnementale

Selon un document rendu public par Politico et Mediapart, le gouvernement français, via le Ministre de l’Economie Eric Lombard, entend porter à Bruxelles un agenda de dérégulation tous azimuts qui, en plus de suspendre l’application du texte « sine die », remettrait en question des pans entiers de la directive sur le devoir de vigilance des multinationales. Cette prise de position, irresponsable, risque de précipiter le détricotage d’un texte nécessaire face à la crise climatique et sociale, texte que la France déclare pourtant avoir soutenu.

Appelé à se prononcer sur l’agenda européen de simplification réglementaire, le gouvernement français entend en profiter pour attaquer non seulement la directive européenne sur le devoir de vigilance adoptée l’année dernière, mais aussi de nombreuses dispositions du texte sur le reporting extra-financier, pourtant déjà entré en vigueur. L’instrumentalisation de la loi de simplification pour affaiblir une directive est dangereuse et inacceptable pour la démocratie européenne.

Selon le document publié ce matin dans la presse, la France demanderait un report indéfini de l’application de cette directive, une hausse significative des seuils d’application, ou encore la suppression de la clause qui permettrait à l’avenir de réguler spécifiquement les activités des acteurs financiers. Ces nombreuses modifications entraîneraient une exclusion de près de 70 % des entreprises concernées, alors même que seules 3 400 des 32 millions d’entreprises européennes (soit moins de 0,1%) étaient couvertes sous les seuils précédents selon l’ONG SOMO

En réalité, comme au cours de la négociation du texte, la France ne fait que reprendre à son compte les demandes formulées par plusieurs organisations patronales hostiles au devoir de vigilance, dont l’AFEP et Business Europe. Ce faisant, la France contribue activement à défaire les avancées obtenues par les citoyen·ne·s ces dernières années.

Pour nos organisations, associations de défense des droits humains et de l’environnement et syndicats, la position exprimée par la France est irresponsable et incompréhensible. La semaine dernière, plus de 160 associations et syndicats européens ont répété leur opposition à une remise en question du devoir de vigilance européen. 

Nous appelons le Président de la République Emmanuel Macron et le Gouvernement Bayrou à revenir sur cette position au plus vite et à rappeler le soutien de la France au devoir de vigilance européen, aux autres textes du Pacte Vert vitaux pour les peuples, le climat et la biodiversité, et au respect de leurs calendriers de mise en œuvre.

***

  • ActionAid France
  • Amis de la Terre France
  • BLOOM
  • CCFD-Terre Solidaire
  • Collectif Ethique sur l’Étiquette
  • Oxfam France
  • Notre Affaire à Tous
  • Reclaim Finance
  • Sherpa

Contenus
associés

13 janvier 2025

Plusieurs ONG, organisations syndicales et acteurs de la société civile adressent une lettre à Ursula von der Leyen

Plusieurs ONG, organisations syndicales et acteurs de la société civile adressent une lettre à Ursula von der Leyen

Dans une lettre ouverte commune initiée par les Amis de la Terre Europe, Climate Action Network Europe, Corporate Europe Observatory, le Bureau européen de l’environnement, le Syndicat des services publics européens et la Confédération européenne des syndicats, BLOOM et plus de 270 organisations de la société civile, syndicats, groupes de consommateurs, organisations agricoles, groupes de défense des droits civils et organisations environnementales représentant des millions de citoyens, demandent à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, d’éviter la déréglementation et de donner la priorité à la protection des personnes, de la nature et de la démocratie dans ses processus de prise de décision.

03 décembre 2024

La coalition DecarboniseNow interpelle les nouveaux commissaires européens Hoekstra et Kadis pour mettre fin aux subventions aux énergies fossiles

La coalition DecarboniseNow interpelle les nouveaux commissaires européens Hoekstra et Kadis pour mettre fin aux subventions aux énergies fossiles

Dans le cadre de la coalition DecarboniseNow, BLOOM co-signe une lettre demandant à M. Costas Kadis (Commissaire européen pour la pêche et les océans) et à M. Wopke Hoekstra (Commissaire pour le climat, la neutralité carbone et la croissance propre) de défendre l’élimination progressive des subventions aux carburants fossiles dont bénéficient les flottes de pêche européennes et de soutenir la transition sociale et écologique du secteur de la pêche 

26 novembre 2024

Législation « OMNIBUS » : danger pour les droits humains, sociaux et environnementaux

Législation « OMNIBUS » : danger pour les droits humains, sociaux et environnementaux

Alors que la Commission européenne envisage une législation dite « Omnibus » pour renégocier simultanément certains points de la Directive sur le devoir de vigilance (CS3D), de la Directive sur le reporting de durabilité (CSRD), et de la Taxonomie verte, nos organisations, membres du Forum citoyen pour la justice économique, s’opposent vivement à cette tentative de revenir sur des textes déjà entrés en vigueur et notamment sur la CS3D renforçant la responsabilité des entreprises en matière de droits humains, d’environnement et de climat.

Vous aussi, agissez pour l'Océan !

Faire un don
Réservation en ligne
Je réserve un hôtel solidaire

Je réserve un hôtel solidaire

Achat solidaire
Je fais un achat solidaire

Je fais un achat solidaire

Mobilisation
Je défends les combats de BLOOM

Je défends les combats de BLOOM

Contre-pouvoir citoyen
J’alerte les décideurs

J’alerte les décideurs