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30 juin 2020

Arrêts temporaires : le mutisme obstiné du gouvernement

Le secteur de la pêche a fortement été impacté par la crise du covid-19. BLOOM s’est mobilisée pour que les aides publiques débloquées par l’Union européenne sous la forme d’arrêts temporaires soient allouées en priorité à la petite pêche et non à l’industrie. Malheureusement, le gouvernement français a pratiqué la politique de la sourde oreille. BLOOM revient sur ces trois mois qui ont marqué l’actualité.

DES ALERTES IGNORÉES

BLOOM n’a cessé d’alerter le gouvernement avec l’appui des professionnels et des citoyens sur la nécessité de sauvegarder la petite pêche côtière en lui attribuant préférentiellement les aides d’urgence :

  • Le 29 avril 2020, BLOOM a adressé aux Ministres Didier Guillaume et Edouard Philippe une lettre ouverte cosignée par 390 professionnels et élus, appel soutenu par 20 000 citoyens.
  • Le 2 mai 2020, le gouvernement a publié un arrêté fixant les conditions d’attribution des indemnités sur les arrêts temporaires en choisissant comme seul critère le chiffre d’affaires avec une différence de traitement qui désavantage les bateaux de moins de 12m.
  • Le 5 mai 2020, BLOOM a demandé par courrier à Edouard Philippe et Didier Guillaume l’abrogation de cet arrêté inacceptable et une consultation plus large.
  • Le 18 mai 2020, BLOOM a lancé une plateforme d’interpellation citoyenne pour exiger le retrait de cet arrêté. En quelques jours près de 40 000 emails ont été adressés au Président de la République et aux Ministres.

Cependant, le gouvernement Macron a choisi d’ignorer nos demandes et nous n’avons reçu aucune réponse. Ce mutisme obstiné illustre une fois de plus que la protection de l’environnement et de la petite pêche n’est pas une priorité pour ce gouvernement. Pis encore, la volonté des citoyens et l’intérêt général sont piétinés.

UN RECOURS EN JUSTICE ENVISAGÉ MAIS ABANDONNÉ

Face à ce silence abyssal, afin d’éviter que cet arrêté crée un précédent, BLOOM a proposé à des pêcheurs d’attaquer en justice cet acte administratif afin d’obtenir son annulation par un juge. Certains pêcheurs se sont montrés très motivés pour se porter co-plaignants et dénoncer ainsi l’iniquité de la répartition de ces aides. Malheureusement, la plupart des pêcheurs ont refusé un recours en justice en évoquant principalement quatre raisons :

  • pendant le confinement, de nombreux petits pêcheurs sont allés pêcher afin d’assurer un revenu minimal, mais qui couvrait souvent à peine leurs frais. Peu habitués aux demandes de subventions, ils ont préféré ne pas compter sur des aides potentielles. Ils ne sont ainsi pas éligibles aux arrêts temporaires et se sentent peu légitimes d’attaquer l’arrêté.
  • certains pêcheurs ne se sentent pas concernés car ils préfèrent ne pas bénéficier d’aides malgré leur éligibilité.
  • d’autres pêcheurs ont peur qu’une plainte retarde le paiement des aides et préfèrent se contenter d’une petite somme d’argent.
  • les critères d’attribution des arrêts temporaires défavorisent essentiellement les bateaux de moins de 10m dont le chiffre d’affaires est compris entre 80 000 et 172 000 euros. Les pêcheurs en dehors de cette tranche ne se sentaient pas légitimes à attaquer l’arrêté.

En raison d’un nombre insuffisant de plaignants, BLOOM a été contrainte d’abandonner ce projet de recours en justice. L’arrêté n’a pas été prolongé et les demandes d’aides ont expiré le 15 juin 2020, malgré la volonté du Comité national des pêches qui souhaitait le maintien du dispositif jusqu’au mois de septembre. BLOOM ne manquera pas d’analyser la liste des bénéficiaires pour illustrer l’iniquité de la répartition de ces aides. Nous avons déjà des messages de petits pêcheurs qui n’ont pas obtenu le dossier à remplir car ils n’appartiennent pas à un groupe de gestion, organisme qui s’occupe de la comptabilité des entreprises de pêche via une cotisation mensuelle.

LA DÉSILLUSION DES PETITS PÊCHEURS

Il est difficile d’obtenir l’adhésion des pêcheurs de différentes façades maritimes et de différents métiers, car chacun a ses propres problématiques. Par ailleurs, les pêcheurs focalisent sur le moment présent et l’urgence de la situation, alors que les décisions prises aujourd’hui vont avoir un impact à long terme. C’est ainsi que l’industrie continuera de profiter de ces divisions pour régner en maître afin d’obtenir et imposer une règlementation qui la favorise.

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