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07 mars 2018

L’Assemblée nationale vote à l’unanimité l’interdiction de la pêche électrique en Europe

Un score sans appel : 162 pour, 0 contre.

Nouvelle victoire de la campagne de BLOOM

Le 6 mars, la résolution des députés (LREM) Joachim Son-Forget et Jean-Pierre Pont demandant une interdiction totale de l’usage du courant électrique pour capturer des poissons a suscité un raz-de-marée consensuel à l’Assemblée nationale. BLOOM a suivi avec intérêt le débat parlementaire et se félicite du large soutien des parlementaires à notre campagne, tant au niveau européen que français.

« BLOOM a clairement inspiré le débat » se réjouit sa fondatrice Claire Nouvian, qui rappelle que le sujet n’avait pas émergé dans l’espace public avant le remarquable travail de recherche effectué par sa collaboratrice Laetitia Bisiaux. « Les députés ont tous compris que cette pratique de pêche était indéfendable d’un point de vue scientifique, écologique, ou social et que la question désormais était de savoir si la France allait développer une stratégie de victoire au niveau européen ou se contenter de s’afficher du côté de l’opinion publique et des pêcheurs mais sans déployer son génie diplomatique pour gagner ».

Le vote unanime des députés constitue un message fort adressé au gouvernement. Le député UDI Paul Christophe a rappelé que le gouvernement avait défendu plusieurs fois par le passé un statu quo vis-à-vis de la pêche électrique, permettant à 5% des chalutiers à perche de s’équiper en électrodes pour pêcher en Mer du Nord. Plusieurs députés ont également épinglé les mensonges et la collusion de la Commission européenne avec les industriels, comme Adrien Quatennens (France Insoumise) : « [Les industriels néerlandais] agissent au mépris des règles et de l’intérêt général, avec la complicité d’une Commission européenne décidément bien plus attentive aux intérêts des lobbies qu’à l’intérêt général. »

Les promesses du gouvernement français

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation Stéphane Travert, présent dans l’hémicycle, a clarifié la position de la France et affirmé son soutien à une interdiction totale : « Malgré une expérimentation très large, peut-être même trop large, il n’a pas pu être démontré que l’impact sur l’ensemble de l’écosystème marin était maîtrisé. Il est donc temps d’y mettre fin. Il y va de la crédibilité de notre politique européenne de la pêche défendue par la Commission européenne à l’international, dont les principes et les bonnes pratiques sont exportés dans le monde entier« .

BLOOM félicite le gouvernement pour son changement de position mais attend désormais de la France son plan d’action pour former une majorité qualifiée d’Etats membres solidaires de sa position au Conseil.

Les députés ont justement souligné à plusieurs reprises que la négociation de trilogue (entre la Commission, le Parlement, et le Conseil de l’UE ; cf. schéma) s’annonçait « rude » en raison du lobbying féroce que le gouvernement néerlandais met en oeuvre pour lutter contre l’interdiction de la pêche électrique. Celui-ci a déjà nommé un ambassadeur, Cees Veerman, ancien ministre de l’agriculture et des pêches des Pays-Bas, chargé de convaincre les autres pays de l’Union et les autorités européennes. De plus, comme l’a rappelé le rapporteur Jean-Pierre Pont, « les Néerlandais disposent d’un certain nombre de moyens de pression : quotas de pêche, construction de bateaux, capitaux hollandais dans les armements français« . En effet, plusieurs sociétés de pêche françaises majeures sont passées sous capitaux néerlandais comme Euronor à Boulogne-sur-Mer ou les armements Dhellemmes de Concarneau.

Place aux actions concrètes

Face à ces moyens de pression importants, le gouvernement français doit être intraitable. Comme rappelé par le député LR Daniel Fasquelle : « Monsieur le ministre, vous avez, dans cette difficile négociation, tout notre soutien. Vous ne devez pas échouer : c’est une question de crédibilité pour l’Europe dans sa volonté de préserver une pêche durable et une question de survie pour un grand nombre de nos marins-pêcheurs, qui comptent sur votre capacité à les défendre et sur votre force de conviction, ainsi que sur celle du Gouvernement. » Or, comme l’a souligné le Ministre lui-même, les alliés au niveau européen sont pour le moment peu nombreux (et pour cause, si la France ne cherche pas à convaincre qui que ce soit !) : « Pour le reste, nous avons une obligation de moyens. Ainsi que je l’ai indiqué à la fin de mon propos liminaire, il va falloir trouver des alliés, car nous en avons peu en ce moment : il y a eu, certes, un vote massif au Parlement européen, que vous avez salué sur tous les bancs, mais la position d’un certain nombre de pays est loin d’être celle qui a été exprimée à cette occasion. Il va donc falloir aller chercher ces alliés, un par un, et profiter, pour ce faire, des Conseils Agriculture et pêche. Comme je n’en manque aucun, vous pouvez compter à la fois sur ma volonté en ce sens et sur ma pugnacité. »

A la suite de ces belles déclarations d’intention, BLOOM attend aujourd’hui de véritables actions au niveau européen alors que le trilogue démarre bientôt. Pour le moment, la France a fait savoir en groupe de travail du Conseil qu’elle était clairement en faveur de l’interdiction totale de la pêche électrique. En revanche, elle n’a développé aucune stratégie pour former une majorité qualifiée et s’assurer une victoire sur ce dossier.

Il est urgent de mettre en place une dynamique politique et des actions concrètes afin de faire interdire définitivement la pêche électrique au niveau européen. Comme rappelé par le rapporteur Son-Forget : « la France, qui possède le second domaine maritime mondial, a le devoir d’être exemplaire en matière de pratiques de pêche et doit jouer un rôle moteur dans l’établissement d’une réglementation européenne ambitieuse pour notre environnement. Elle doit assumer le rôle de leadership que sa situation géographique lui confère. »

BLOOM restera vigilante lors du trilogue pour s’assurer que le combat mené jusqu’ici, aux côtés des pêcheurs artisans français et européens, soit suivi par une action politique ambitieuse afin d’assurer la survie d’une pêche durable et des écosystèmes marins.

 

***

Plusieurs députés ont mis en avant les impacts importants sur les pêcheurs artisans du Nord de la France ainsi que sur les écosystèmes marins. « À Dunkerque, la moitié de la flottille locale a disparu en une décennie. C’est une catastrophe sociale, causée par la concurrence déloyale et la course à l’industrialisation de la flotte néerlandaise qui vient pêcher dans nos eaux territoriales » notait Adrien Quatennens, député La France Insoumise. « L’interdiction de la pêche électrique est une nécessité absolue car ce type de pêche représente un danger grave pour nos fonds marins, leur écosystème, la préservation des ressources halieutiques et la biodiversité« , abondait Pierre-Henri Dumont, député Les Républicains. « L’Union européenne, via ces multiples dérogations, ne fait pas respecter les engagements qu’elle a fixés en termes de durabilité« , a ajouté Erwan Balanant, député LREM.

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