Association Bloom

Contre la destruction de l'océan et des pêcheurs

Une ONG 100% efficace

09 novembre 2009

Une note des ONG en réponse à la proposition de la Commission

Les ONG BLOOM, FNH, Greenpeace, Océan 2012 et le WWF ont publié une note à propos du texte de la PCP.

La plateforme inter-ONG partage globalement l’avis de la Commission européenne exprimé dans le livre vert, notamment sur les deux points suivants :

• Le constat d’échec de la Politique Commune des Pêches en termes d’état des stocks, de surcapacité et d’attribution des fonds publics.

• La nécessité de la refonte globale et profonde de la PCP et le caractère inutile de la simple mise en œuvre d’ajustements adaptatifs.Cependant, nous divergeons sur les pistes et orientations suggérées par le document de consultation ou du moins sur la manière de les décliner et de les mettre en œuvre.

Concernant le processus retenu par le gouvernement Français, nous exprimons les plus grandes réserves quant à la qualification de “débat public” en particulier sur l’absence totale d’implication du Ministère de l’Alimentation, de l’Agricultureet de la Pêche en dehors de la table ronde finale. Nous tenons à souligner que ce processus, choisi et orchestré par le Ministère, est très loin du niveau que nous avons connu pour le Grenelle de l’environnement en 2007 et le Grenelle de la Mer en 2009.Lors de ces deux débats, l’Etat s’était engagé en organisant les sessions, en nommant des présidents de groupe et en détachant des rapporteurs.

Cet engagement apportait de fait une garantie de prise en compte des avis des participants représentant les différents collèges. Il constitue à notre sens la condition nécessaire à la tenue d’un vrai débat impliquant la société civile surtout quand il porte sur un secteur marqué par des décennies de cogestion bilatérale entre la profession et l’État.Le format retenu pose un problème qui touche au cœur même du caractère démocratique du débat. En particulier le fait que le Ministère “invite” les collèges à tenir des réunions informelles sans leur donner de feuille de route précise, c’est-à-dire sans garantie de représentativité ni de remontée des opinions des éventuels participants.

Considérant que le format choisi constitue de fait une confiscation du débat par les collèges qui disposent des infrastructures et des ressources humaines nécessaires, la plateforme inter-ONG a choisi de privilégier la voie consistant à élaborer une motion commune et publique qui seule garantit que ses suggestions seront prises en considération lors des arbitrages, plutôt que d’aller s’exprimer dans des réunions à l’issue desquelles la prise en compte de ses demandes ne présentait aucune garantie.

La nouvelle PCP doit s’inscrire dans une vision et non constituer une énième combinaison d’outils destinés à gérer la crise. Il faut, préalablement à l’élaboration des mesures, se poser la question :”Quelle pêche voulons-nous en 2015, 2020 et 2050?”

Ce n’est qu’en fonction des réponses à cette interrogation nécessaire que l’on pourra fixer des objectifs, élaborer les indicateurs de suivi pertinents et désigner les instances qui seront chargées de suivre l’adéquation des résultats par rapport aux objectifs attribués et de mettre en œuvre les correctifs nécessaires le cas échéant.

Ce n’est qu’ainsi que l’on pourra extraire la pêche des intérêts de court terme et des pressions politiques dans lesquels elle est engluée depuis plusieurs décennies et qui ont mené à l’échec patent de la PCP. Malgré les réserves exprimées plus haut, et afin de permettre l’échange sur une base commune de réflexion, la plateforme inter ONG s’est imposée de répondre au questionnaire mis en ligne par le Ministère. Ces réponses constituent le document qui suit.

Lire le document : Livre jaune réforme PCP_réponse ONG

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