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24 juin 2022

Transparence : BLOOM signe une pétition pour un registre européen sur les entreprises

Depuis sa création en 2005, BLOOM lutte pour mettre fin à l’opacité structurelle qui règne dans le secteur de la pêche. Aux côtés de 181 autres signataires, nous soutenons aujourd’hui une pétition portée par l’ONG Access Info Europe qui enjoint à la Commission européenne de tenir son engagement en faveur de la création d’un registre public et gratuit mettant à disposition des citoyens des données détaillées et réutilisables sur les entreprises privées.

Cette mobilisation fait suite à la publication, par la Commission européenne, d’un projet de règlement visant à appliquer la directive de 2019 sur l’Open Data et au sujet duquel une consultation publique s’est tenue jusqu’au 21 juin 2022. Contrairement à l’ambition initiale de la directive, la Commission propose en effet de ne publier que des informations minimales sur les sociétés, sans communiquer les noms de leurs propriétaires et de leurs représentants légaux ni divulguer l’identité de leurs bénéficiaires effectifs. Pourtant, l’ouverture de ces données est indispensable car celles-ci permettent de lutter contre le blanchiment, la corruption et l’évasion fiscale.

S’agissant plus spécifiquement du secteur de la pêche, un registre exhaustif permettrait ainsi d’obtenir des informations capitales sur des opérateurs privés pour lesquels peu d’informations sont actuellement disponibles. Or, cette opacité maintient dans l’ombre leurs activités, l’identité de leurs propriétaires réels, leur localisation, leur capitalisation etc. ce qui favorise de facto la concentration du secteur autant que les pratiques illégales. Ces informations sur les opérateurs permettraient notamment d’établir les liens existant entre certains navires et des entreprises étrangères. En 2017, un rapport a ainsi montré que le Cornelis Vrolijk — un navire battant pavillon britannique mais sous capitaux néerlandais — détenait, à lui seul, 23% des quotas de la Grande-Bretagne[1].

L’identification des propriétaires réels des navires est d’autant plus importante lorsque ces navires opèrent dans le cadre d’accords de pêche publics ou privés, de sociétés mixtes ou charter, ou par le biais de pavillons de complaisance, notamment en Afrique. Le tissu complexe des liens capitalistiques qui existent entre ces entreprises nécessite une clarté absolue aux regards des enjeux climatique et de la biodiversité, mais aussi de la sécurité alimentaire et de la stabilité politique.

Ces informations permettraient aussi de mieux comprendre les intérêts réels que défendent certains acteurs au sein des instances de représentation politique du secteur. Par exemple en France, les décisions prises par le Comité national des pêches (CNPMEM) vont systématiquement à l’encontre des pêcheurs français et dans le sens d’intérêts étrangers.

Aujourd’hui, la transparence est plus que jamais indispensable si nous voulons engager la transition vers des modèles respectueux des écosystèmes mais aussi plus justes économiquement et socialement. Le temps n’est plus aux promesses non tenues mais à l’action ferme et résolue. La Commission doit donc revoir, sans plus attendre, ce projet de règlement afin de respecter les objectifs fixés par la directive de 2019.

[1] Carpenter Griffin, Not in the same boat. The economic impact of Brexit across UK fishing fleets, London, New Economics Foundation, 2017, p. 35.

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