Association Bloom

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15 septembre 2020

Les Pays-Bas doivent être sanctionnés pour licences et pêche illégale

BLOOM se bat pour que des sanctions soient prises contre les Pays-Bas pour utilisation de licences illégales dans la pratique de la pêche électrique. Nous demandons au gouvernement français d’introduire un recours en carence de la France contre la Commission européenne, devant la Cour de justice de l’Union européenne. Cette demande fait suite à l’inaction chronique de la Commission dans le dossier pêche électrique.

3 ans de bras de fer

La vaste majorité des navires néerlandais a toujours été dans l’illégalité, opérant bien au-delà de ce que le cadre légal européen prévoyait. BLOOM martèle cet argument irréfutable depuis trois ans. Nos plaintes successives ont obligé la Commission européenne à reconnaître cette fraude, mais par une interprétation abusive et dangereuse de la règlementation, elle a décidé de permettre aux Pays-Bas de conserver leurs licences illégales et de classer nos plaintes sans suite.

> Lire notre rapport « Au delà de l’illégalité »

 

Frise chronologique des plaintes de BLOOM

Les Pays-Bas continuent d’imposer leur volonté

La situation pourrait être suffisamment ubuesque pour que l’histoire s’arrête ici. Mais les Pays-Bas ont, en parallèle de leur violation du droit européen, décidé d’attaquer le règlement d’interdiction de la pêche électrique à la Cour de justice de l’Union européenne. Cette situation est intenable, alors que les pêcheurs-artisans des Hauts-de-France, en banqueroute, continuent de subir de plein fouet les conséquences désastreuses de cette entreprise illégale.

Mettons fin à l’impunité des Pays-Bas

BLOOM a envoyé un courrier à Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique, Annick Girardin, Ministre de la Mer, et Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation afin de demander des actions fortes. Un recours en justice permettrait de contraindre la Commission à assumer son rôle de gardienne des Traités. Sa mission est de faire respecter le droit européen et non de le piétiner pour le profit de quelques industriels. Deux semaines après l’envoi de ce courrier, BLOOM n’a toujours pas reçu de réponse. Il semble que le mutisme soit le mot d’ordre de nos politiques.

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